FULL TUNES

Dénomination : FULL TUNES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.231.609

Publication

16/12/2013

�� 't h4(=� t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

R�serv� surs

au

Moniteur

belge

4 DEC 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0841.231.609

D�nomination

(en entier) : Full Tunes

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Marie-Henriette 13 � 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert de si�ge social

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1er octobre 2013

L'assembl�e g�n�rale approuve, � l'unanimit�, le transfert du Si�ge Social de la la rue Marie-Henriette 13 �

1050 Bruxelles vers la rue de Laeken 88 � 1000 Bruxelles et profite pour nommer comme membre adh�rent Monsieur Goffe olivier et Monsieur Corre S�bastien.

Reza Opdebeeck

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

111,11,11.111,1111.1111111 j11111

R�serv�

au

Moniteur

belge

22 NOV 201

Greffe

Association Sans But Lucratif

ACTE CONSTITUTIF

Les soussign�s,

Nom : Opdebeeck

Pr�nom : Reza

Domicile : Rue du Tr�ne, 115, 1050 Bruxelles

Nom :Vercheval

Pr�nom : Pierre

Domicile :Rue de Parme, 52, 1060 Bruxelles

Nom :Blondiau

Pr�nom : Rodolphe

Domicile : Avenue du Parc, 16, 1060 Bruxelles

Tous fondateurs, d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION S1EGE OBJET DUREE

Article 1:

L'association est d�nomm� : " Full Tunes ", association sans but lucratif.

Article 2:

Le si�ge social de l'association est �tabli Rue Marie-Henriette, 13, 1050 Bruxelles (adresse). Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

En cas changement de si�ge, seule l' Assembl�e G�n�rale pourra modifier les statuts dont la modification. devra �tre publi�e au Moniteur belge.

Article 3:

L'association a pour but :

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des bers

Au verso : Nom et signature

DL

ir1. e

.e

.0

>11

;

;

g

/-1

de

;

'de ; {{I

ri)

" re

�Q.

Gd DL

=le

Ni' d'entreprise: g LI A (0-09

D�nomination

(en entier) : Full Tunes

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Marie-Henriette 13 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte Constitution

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'association a pour but de produire, organiser, promouvoir et aider toutes les initiatives et activit�s propres � susciter des conditions favorables � l'affirmation originale d'artistes dans le domaine du film, de l'expression audiovisuelle (tous supports) et de tout autre m�dia artistique.

-L'acquisition dans le cadre de la r�alisation de son but toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner �

louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans

de sa mission.

-L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

-Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts.

Le conseil d'administration a la qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

TITRE li MEMBRES

Article 5 :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. seuls les membres effectifs jouissent de 1a pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Le nombre minimum des membres est fix� � trois.

Article 6 :

Toute personne physique ou morale peut s'affilier � l'association, par simple lettre, pour autant que sa candidature soit approuv�e par le conseil d'administration.

Article 7

Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � 200.00 E.

Article 8 :

Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment, moyennant lettre recommand�e adress�e au Conseil d'Administration. Un membre peut �tre exclu par l'Assembl�e G�n�rale par une majorit� de deux tiers des voix.

Article 9 :

Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

TITRE lil -- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 :

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit. La nomination, la d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, end�ans le mois.

Article 11 :

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Si par d�mission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inf�rieur au minimum pr�vu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12 :

1.Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

2.Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � ta majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

3.Les d�lib�rations sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 13 :

1.Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus ; sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris en autres l'ali�nation, m�me � titre gratuit de biens immobilier, hypoth�quer, pr�ter et emprunter, effectuer toutes les op�rations bancaires et commerciales, lever les hypoth�ques. Toutefois, l'ASBL est repr�sent�e par la signature de deux administrateurs pour toutes les op�rations d�passant 2.500,00 euros.

2.Vis � vis des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains actes et la gestion journali�re de l'association, ses comp�tences ou responsabilit�s � un comit� ex�cutif, � un ou plusieurs administrateurs ou � tout autre personne, membre de l'association ou non.

3.Le Conseil d'Administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le

Pr�sident du Conseil d'Administration, ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 :

L'Assembl�e G�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la toi. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence : les modifications aux statuts, la nomination, la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusione membres.

Article 16 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration quand l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, � une date � fixer par le Conseil d'Administration.

2.Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par lettre ordinaire. La convocation, est contresign�e par le Pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but.

3.L'ordre du jour, �tabli par le Conseil d'Administration doit �tre joint � la convocation. L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17 :

1.Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

2.Les r�solutions d'exclusions d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par la loi.

Article 18 :

Les d�lib�rations de L'Assembl�e G�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de Proc�s Verbaux, contresign� par le secr�taire ou un administrateur. Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux.

TITRE V - BUDGET ET COMPTES

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un d�cembre de l'ann�e suivante. Le Conseil d'Administration �tablit les comptes et budgets et les soumets � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 20

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, conform�ment au dispositif pr�vu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A. S. B. L., l'Assembl�e G�n�rale, ou � d�faut le tribunal, d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs comp�tences et les modalit�s de ta dissolution.

Article 21 :

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s apurement des dettes, sera transf�r� � une autre association dont l'objet social est similaire � celui de l'association dissoute.

Article 22 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et des usages.

TITRE VII - DISPOSITION GENERALES

Imm�diatement apr�s, les comparants ont d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont proc�d�s � la nomination du conseil d'administration et ce pour une p�riode de 6 ans:

Nom :Opdebeeck

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pr�nom :Reza

Domicile :Rue du Tr�ne, 115, 1050 Bruxelles

Fonction : Pr�sident

Nom :Vercheval

Pr�nom :Pierre

Domicile :Rue de Parme, 52, 1060 Bruxelles

Fonction :Secr�taire

Nom :Blondiau

Pr�nom :Rodolphe

Domicile :Avenue du Parc, 16, 1060 Bruxelles

Fonction :Tr�sorier

MOD 2.2

Les pr�sents statuts, �tablis en 4 exemplaires,

ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale, tenue le

14/11/2011 � Bruxelles "

SIGNATURES DE TOUS LES MEMBRES

Opdebeeck Reza

Pr�sident

Vercheval Pierre

secr�taire

Blondiau Rodolphe

Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
FULL TUNES

Adresse
RUE MARIE-HENRIETTE 13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FULL TUNES

Coordonnées
FULL TUNES