FUTSAL GIJONESA

Association sans but lucratif


Dénomination : FUTSAL GIJONESA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.708.059

Publication

16/05/2012
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i~~e.~~ 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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4 4 MAI 2012

Greffe

N° d'entreprise : RS'%oS75

Dénomination

(en entier) : FUTSAL GIJONESA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Pampoet n°9 1083 Ganshoren

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés, te 1 mai 2012

CORREAS José, Rue Pampoel n°9 à 1083 Ganshoren

DOBBELAERE Germain, Postweg n°33/a à 1602 Vlezenbeek

FONTAINE Guy, Bd. de la Cambre n°32/58 à 1000 Bruxelles

Il est décidé de consituer une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils arrêtent les statuts comme suite :

CHAPITRE ler. - Dénomination et siège de l'association.

Art. 1 : L'association est dénommée : -Futsal Gijonesa-.

Art. 2 : Le siège social est fixé, Rue Pampoel n°9 à 1083 Ganshoren situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

CHAPITRE Il. - But.

Art. 3 : Lassociation a pour but de promouvoir et d'encourager la pratique du futsal.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de

manifestations sportives, de buvette, de bais, de kermesse aux steaks et site internet.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE III. - Membres, admissions, sorties,

Art, 5 : L'association est composée d'un minimum de 3 membres,

Art, 6 : L'admission d'un nouveau membre est prise par le Conseil d'administration.

Seuls leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux disposent du droit de vote

en assemblée générale.

Art. 7 : Chaque membre est astreint de payer une cotisation de maximum 50¬ .

Art. 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

CHAPITRE IV. - Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 9 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier samedi du

mois de juin.

Les membres sont convoqués par le président et le secrétaire du Conseil d'administation.

Les convocations sont faites par voie orale ou par courrier au moins huit jours avant l'assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Art. 10 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

Chaque associé a le droit d'assister et de se faire représenter par un autre membre.

Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Hormis les dispositions de l'art. 8 de la loi du 27juin 1921, l'assemblée est valablement consituée lorsque

la moitié des membres plus un sont présents ou représentés.

Art. 11 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un régistre spécial signé par le président et un administateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE V. - Administration, direction.

Art. 12 : L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Un des membres du conseil au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du club.

Art. 13 : La durée du mandat est de cinq ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement jusqu'à

l'assemblée prochaine.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Art. 14 : Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Art. 15 : Le conseil se réunit à jour et heure fixes au lieu prévu par la convocation sous la présidence

de son président ou, en cas d'empêchement, de celle d'un autre membre du conseil désigné par lui,

chaque fois que l'intérêt de l'association ou que deux administrateurs l'exigent.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art, 16 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 17 : Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le

président après approbation par les membres présents à la délibération et aux votes.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant.

Art. 18 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 19 : Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses membres.

Art. 20 : Les actes qui engagent ['association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président ou un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

CHAPITRE VI. - Budgets et comptes.

Art. 21 : L'exercice social commence [el juin pour se terminer le 31 mai.

Art. 22 : Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les dispositions de I'art.17§2 de la loi du 27 juin 1921 et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale

.

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ordinaire, qui se tiendra entre la fin de championnat, et le 30 juin de chaque année. CHAPITRE VII. - Dissolution, liquidation.

Art. 23 : L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une ceuvre de bienfaisance ou à une société ayant un but similaire.

CHAPITRE VIII - Divers.

Art. 24 : L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de la Ligue francophone de football en salle ASBL.

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la Ligue francophone de football en salle ASBL, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui concerne celle-ci.

Art. 25 : Nominations du conseil d'administration.

Ce conseil d'administration désigne comme :

- président : CORREAS José, né à Ixelles le 23/07/1967, domicilié Rue Pampoel n°9 à 1083 Gashoren.

- vice président : ZERRAD Ali, né à Bruxelles le 25/0411962, domicilié rue du Try n°29 à 1490 Court-Saint-

Etiennes.

- secrétaire : FONTAINE Guy, né à Ecaussinnes le 24/109/1962, domicilié Bd. de la Cambre 32/58 à 1000

Bruxelles.

- trésorier : DOBBELAERE Germain, né à Etterbeek le 14/06/1955, domicilié Postweg 33/a à 1602

Vlezenbeek.

Volet B - Suite

Mon 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Hom et signature

Coordonnées
FUTSAL GIJONESA

Adresse
RUE PAMPOEL 9 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale