G & G IMMO

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. G & G IMMO
Dénomination : G & G IMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.898.745

Publication

06/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 29.07.2013 13372-0237-024
09/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B - Suite

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Greffe

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I ;; N° d'entreprise : 0861.898.745

Dénomination

(en entier) : G & G IMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : rue Vilain XIIII 53-55 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

ObletUs) de l'acte :ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 septembre.i 2012, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Geregistreerd negen bladen, twee renvooien op het e Registratiekantoor van Elsene op 12 oktober doek 71, blad 84, vak 05. Ontvangen : vijfentwintig euro (25 ¬ ). De Eerstaanwezend inspecteur w.n.(getekend) VANDEKERKHOVE S. voor MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "G & G i' IMMO", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Vilain XIIII-straat 53-55, a notamment décidé :

" d'augmenter le capital,

" de transformer la société en société anonyme, dont un extrait est publié en langue néerlandaise;

d'adopter une nouvelle version des statuts en langue française, en remplacement du texte néerlandais

existant:

"STATUTS

TITRE I.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. DENOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme de droit belge.

Elle est dénommée « G&G IMMO ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de.. commande et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou les initiales "SA", reproduites lisiblement, Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la; société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Article 2.SIEGE SOCIAL

Le siège social, établi à 1000 Bruxelles, 53-55, rue Vilain XIIII, peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration.

La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs, agences et bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que d'immeubles à construire, quel que soit l'usage auquel ifs sont destinés ;

la promotion et la coordination de projets immobiliers ;

la prise et la gestion de participations, par tout moyen et sans limitation de volume, dans toutes sociétés, entreprises ou entités, existantes ou à créer, admises ou non à une cote de valeurs mobilières, dont l'objet social peut se rattacher directement ou indirectement aux activités d'études, de recherches, de créations, de

........ mises au point et démarches pouvant contribuer à la réalisation de tous projets immobiliers, financiers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

industriels, commerciaux, agricoles, miniers, audiovisuels, technologiques, de communications, de télécommunications, ... ;

la réalisation et la construction de tous biens immobiliers ;

les études, la conception, le montage financier et administratif en vue de la réalisation de tous les projets de construction ;

la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commande, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus-énoncés, ou à tous autres objets similaires ou connexes, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation.

En outre, la société peut, dans les limites de son objet social, octroyer des prêts et se porter garant ou caution pour d'autres sociétés du même groupe ou liées ou des sociétés tierces.

La société peut également exercer des mandats d'administrateur de gérant ou des activités de gestion dans d'autres sociétés du même groupe ou liées ou des sociétés tierces.

Article 4. DUREE

La société a une durée illimitée.

TITRE II.- CAPITAL - DROIT DE SOUSCRIPTION - ACTIONS -- OBLIGATIONS

Article 5.CAPITAL SOCIAL

Le capital social, fixé à soixante cinq mille euros (65.000 EUR), est représenté par mille actions représentant chacune 1/1000ième du capital.

Les actions sont numérotées de 1 à 1000,

Article 6.- AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital, d'une partie des bénéfices distribuables tels qu'ils sont déterminés par la loi.

La décision d'amortir est prise par l'assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.

L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés.

L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres, par tirage au sort dans le respect de l'égalité des actionnaires.

Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance. Les actionnaires, qui ont obtenu le remboursement de leurs titres, conservent tous leurs droits au sein de la société, Ils sont pourtant exclus d'un droit de distribution au premier dividende réservé aux titres non remboursés prorata temporis et liberationis. Ce premier dividende est fixé au taux de six pour-cent du pair comptable des actions.

Article 7 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les nouvelles actions à souscrire, doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions, dans un délai minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

La souscription et sort délai d'exercice sont fixés, soit par l'assemblée générale, soit par le conseil d'administration pour une augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé et annoncés conformément à la loi.

Le droit de souscription préférentielle est négociable pendant toute la durée de la souscription.

Passé ce délai, le conseil d'administration, s'il n'a pas été fait publiquement appel à l'épargne, pourra décider que les tiers participent ou non à l'augmentation de capital ou que le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentiel a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que des modalités de cette souscription préférentielle subséquente.

Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts.

Dans ce cas, cette proposition doit être spécialement annoncée dans les convocations et le conseil d'administration et soit le réviseur d'entreprises, soit l'expert-comptable désigné par le conseil d'administration, doivent dresser les rapports prévus par le Code des Sociétés. Ces rapports sont annoncés à l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.

Le droit de souscription préférentiel pourra également être limité ou supprimé par le conseil d'administration dans les limites du capital autorisé.

Article 8.- APPELS DE FONDS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement

appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

Article 9.ACTIONS

Les actions sont nominatives.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'assemblée générale.

Article 10.INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de l'action; il en sera de même en cas de

démembrement du droit de propriété d'une action.

Article 11.DROITS ET OBLIGATIONS LIEES AUX ACTIONS

Les droits et obligations attachés à une action la suivent, en quelque main qu'elle passe.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition

des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en

aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de

l'assemblée générale.

La société ne peut être propriétaire de ses propres actions que dans les limites strictes fixées par la loi.

Article 12,OBLIGATIONS

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision

du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu

d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE Ill.- ADMINISTRATION - CONTROLE - ASSEMBLEES

Article 13,CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de quatre (4) membres au moins, actionnaires ou

non, nommés pour quatre (4) ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps

révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé aux réélections.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la

présente société, celle-cl est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un

représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne

morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et

pénales que s'il exerçait cette mission pour son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant

permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son

compte propre.

Article 14.PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'adminiistration peut élire parmi ses membres un président.

Article 15. REUNIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas

d'empêchement de celui-ci d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que

deux administrateurs au moins le demandent.

Sauf urgence ou adoption préalable d'un autre mode, la convocation se fera par adressé au moins 8

jours calendrier avant la date prévue.

La convocation par courrier sera envoyée au siège social de la scoiété.

Si tous tes administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y

a pas lieu de justifier des convocations.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une

délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo conférences.

Article 16.DELIBERATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de quorum non atteint, le conseil d'administration se réunira 7 jours calendriers plus tard, à la même heure et au même tien, et délibérera valablement, quel que sait te nombre d'administrateurs présents.

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner par écrit, par télégramme, par téléfax ou copie scannée, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, ll ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter .

Article 17. PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par les membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

Article 18. POUVOIRS

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice,

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;

b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière;

c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas

membre du conseil d'administration,

la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par deux

administrateurs agissant conjointement qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du

conseil d'administration.

Article 19.DELEGATION - MANDAT

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que sa représentation dans le

cadre de cette gestion à l'un ou plusieurs de ses membres agissant seul qui portera/porteront le titre

d'administrateur délégué.

La société est dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires

spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par

le conseil d'administration.

Article 20. COMMISSAIRE REVISEUR

Tant que la société répond aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés, il n'est

pas nécessaire de nommer un commissaire. Dans ce cas chaque actionnaire exercera individuellement fes

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire ou se fera représenter par un expert-comptable.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci avant, l'assemblée générale sera tenue

de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Ce commissaire doit être choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article 21.REMUNERATION

Les mandats d'administrateurs ne feront pas l'objet de rémunération.

Article 22. REUNION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à quinze

heures au siège social.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions ou à la demande

du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs.

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration; en cas de carence du

conseil, les convocations aux dites assemblées sont faites par le ou les commissaires.

Les assemblées générales annuelles ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la

convocation et à défaut d'indication, au siège social.

Article 23. CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre. recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par e-mail fax ou courrier ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit. Les convocations par courrier doivent être envoyés au siège social des actionnaires.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées.

Article 24. REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent par au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations,

Article 25. LISTE DES PRESENCES

Une liste des présences indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun des actionnaires présents ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste des présences demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

Article 26. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur, ou à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, Dans ce cas, un document, mentionnant les propositions de résolutions, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux personnes ayant demandé à participer à l'assemblée générale avec copie des documents devant être mis à leur disposition.

Article 27.PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

TITRE IV.- EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTI-MN - RESERVES

Article 28.EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en état descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

L'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle aux commissaires; ceux-ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les actionnaires et le cas échéant d'un_ exposé sur les opérations, décidées par le_ conseil d'administration en cours d'exercice, relatives à l'acquisition ou la prise en gage par la société de ses propres actions, l'augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé éventuel, la limitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires anciens, l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription.

Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au siège social :

1° des comptes annuels;

2° de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille;

3° de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile;

4° du rapport de gestion et du rapport des commissaires.

Les comptes annuels, de même que les rapports de gestion et des commissaires, sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.

Article 29. RAPPORTS DE GESTION

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport,

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce, par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Article 30. FORMALITES

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, le rapport de gestion, le rapport des commissaires, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par la loi, sont déposés par tes soins du conseil d'administration à la Banque Nationale de Belgique.

La société est dispensée de la formalité de dépôt du rapport de gestion tant qu'elle répond aux critères prévus aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés.

Article 31.- DISTRIBUTION

L'excédent favorable du compte de résultats, dûment approuvé, forme le bénéfice de l'exercice à affecter.

Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice à affecter, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des 'prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 32. ACCOMPTES SUR DIVIDENDES

Le conseil d'administration _pourra, sous sa responsabilité et dans les limites de la loi, décider le

paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de

leur paiement.

Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduits de la

perte reportée et de la proportion des réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercice, ou majorés

du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes.

Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résumant la situation active

et passive de la société dressé dans les deux mois précédant sa décision. Cet état est vérifié par les

commissaires qui dresseront un rapport de vérification à annexer à leur rapport annuel.

La décision du conseil d'administration ne peut être prise moins de six mois après la clôture de

l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Un nouvel acompte sur dividende ne peut être décidé que trois mois après la décision de distribution

de l'acompte précédent.

Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende, décrété en violation des dispositions légales,

doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou ne pouvaient

l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE V.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 33,

L Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a

été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les

formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour,

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des

actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.

Il. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut

être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut

demander la dissolution de la société au Tribunal.

Article 34.

La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne, ni la dissolution de

plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société,

Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel

actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés

depuis la réunion de toutes les actions.

Article 35.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus

conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

TITRE VI.- ELECTION DE DOMICILE

Article 36.

A l'exception de dispositions contraires prévues dans les statuts, tout actionnaire, administrateur,

directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir élu domicile en Belgique, fait élection de domicile

au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 37.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge Volet B - Suite

- l'attestation bancaire;

- rapport du gérant; .

- rapport du commissaire.

Mentionner sur la derniare page du Volet B " Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernerningsnr : 0861.898.745

Benaming

(volut) : G & G IMMO

(verkort)

Rechtsvorrn : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : Vilain X1111-straat, 53-55 --1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte ; WIJZIGING VAN HET DOEL  SPLITSING VAN DE AANDELEN  KAPITAALVERHOGING  WIJZIGING VAN DE DATUM VAN DE JAARVERGADERING  OMZETTING IN EEN NAAMLOZE VENNOOTSCHAP -- STATUTENWIJZIGING EN AANNEMING VAN EEN NIEUWE TEKST VAN DE STATUTEN  ONTSLAGEN EN BENOEMINGEN

Het jaar tweeduizend en twaalf.

Op achtentwintig september.

Te Elsene, Kapitein Crespelstraat 16, op het kantoor.

Vôôr Ons, Vincent VRONINKS, geassocieerd notaris te Elsene.

Wordt een buitengewone algemene vergadering gehouden van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "G&G IMMO", waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel,. Vilain Xllll-straat, 53-55, met ondernemingsnummer 0861.898.745 RPR Brussel.

Vennootschap opgericht volgens akte verleden voor notaris Luc Tounier, te Severlo, op 21 november 2003, waarvan een uittreksel werd bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 4 december£ daarna, onder nummer 128365.

De statuten van de vennootschap werden meermaals gewijzigd en voor het laatst volgens notulen opgemaakt door notaris Eric Gilissen, te Hasselt, op 9 augustus 2011, waarvan een uittreksel werd, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 19 september daarna, onder nummer 11140789, alzo verklaard.

BUREAU

De vergadering is geopend om zeventien uur veertig.

Onder het voorzitterschap van Maximilien Louis de Gonzague VAN DE WERVE DE SCHILDE, geboren te Oupeye, op 20 augustus 1979, met woonstkeuse te Louizalaan 65/2, 1050 Brussel, (identiteitskaart nummer 59D-8972384-07 - nationaal register nummer 79.08.20-025.23), die eveneens de taak van secretaris zal waarnemen. Er worden geen stemopnemers aangesteld.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING

Worden vertegenwoordigd op de vergadering, de volgende vennoten, die verklaren eigenaar te zijn van het hierna vermeld aantal aandelen:

1. De vennootschap naar Frans recht "AEGIDE PROMOTION S.à r.l", waarvan de zetel gevestigd is te Paris (75116), 42, avenue Poincaré, regelmatig ingeschreven in het bevoegd handels- en vennootschapsregister van Parijs

onder nummer B432 085 398: eigenares van dertig aandelen. 30

2. De vennootschap naar Frans recht "NEXITY SA", waarvan de zetel gevestigd is te Paris la Défense (92919), 1, Terrasse Bellini  TSA 48200, regelmatig ingeschreven in het bevoegd handels- en vennootschapsregister van Nanterre

onder nummer 444 346 795: eigenares van zeventig aandelen. 70

Samen: honderd aandelen. 100

Op da-:natste blz van Luik B vermelden : Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenciooidigen

Verso " Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

VERTEGENWOORDIGING - VOLMACHTEN

Beide _ vennoten zijn hier vertegenwoordigd door Maximilien VAN DE WERVE DE SCHILDE,

voornoemd, ingevolge twee (2) onderhandse volmachten, die hieraan gehecht zullen blijven om geregistreerd te

worden samen met deze notulen.

De lasthebber erkent dat de notaris gewezen heeft op de gevolgen van een ongeldige lastgeving.

UITEENZETTING VAN DE VOORZITTER

De voorzitter deelt mee en verzoekt de notaris te akteren wat volgt:

Deze vergadering heeft als agenda:

1. Wijziging van artikel 2 van de statuten om er het huidige adres van de maatschappelijke zetel te vermelden.

2. Splitsing van het aantal aandelen waarbij elk aandeel van de vennootschap wordt gesplitst in tien (10) aandelen waardoor het totaal aantal aandelen duizend (1.000) bedraagt Hemummering en toewijzing van de aandelen.

3< Eerste verslag door de zaakvoerder over de voorgestelde wijziging van het doel, Bij dit verslag is een staaf gevoegd van de activa en passiva van de vennootschap afgesloten op minder dan drie maand vóár de datum van de te houden algemene vergadering.

4. Verslag door de commissaris over deze staat in het kader van de wijziging van het doel en de

voorgestelde omzetting van de vennootschap in een naamloze vennootschap zoals opgenomen in punt 9. hierna van huidige agenda.

5. Tweede verslag door de zaakvoerder over de voorgestelde omzetting van de vennootschap in een

naamloze vennootschap, voorwerp van punt 9. hierna, bij welk verslag voormelde staat is gevoegd.

6. Wijziging van het doel van de vennootschap en overeenkomstige wijziging van de statuten waarbij

naar aanleiding van de aanneming van de Franse tekst van de statuten zoals hierna blijkt uit punt 10. van de agenda, het doel als volgt in het Frans zal luiden: "La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

a) l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que d'immeubles à construire, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés ;

b) la promotion et la coordination de projets immobiliers ;

c) la prise et la gestion de participations, par tout moyen et sans limitation de volume, dans toutes sociétés, entreprises ou entités, existantes ou à créer, admises ou non à une cote de valeurs mobilières, dont l'objet social peut se rattacher directement ou indirectement aux activités d'études, de recherches, de créations, de mises au point et démarches pouvant contribuer à la réalisation de tous projets immobiliers, financiers, industriels, commerciaux, agricoles, miniers, audiovisuels, technologiques, de communications, de télécommunications, ...

d) la réalisation et la construction de tous biens immobiliers ;

e) les études, la conception, le montage financier et administratif en vue de la réalisation de tous les projets de construction ;

tJ la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commande, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement;

g) et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et

immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus-énoncés, ou à tous autres objets similaires ou connexes, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation.

En outre, la société peut, dans les limites de son objet social, octroyer des prêts et se porter garant ou caution pour d'autres sociétés du même groupe ou liées ou des sociétés tierces.

La société peut également exercer des mandats d'administrateur de gérant ou des activités de gestion dans d'autres sociétés du même groupe ou liées ou des sociétés tierces."

7. Kapitaalverhoging ten belope van zesenveertigduizend vierhonderd euro (46.400,00 EUR), om het van

achttienduizend zeshonderd (18.600,00 EUR) op vijfenzestigduizend euro (65.000,00 EUR) te brengen, zonder de creatie van nieuwe aandelen.

" Inschrijving en volstorting.

" Vaststelling dat de kapitaalverhoging verwezenlijkt is.

8. Wijziging van de datum van de jaarvergadering om deze op de laatste vrijdag van de maand mei vast

te stellen, om 15 uur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

9. Omzetting van de vennootschap in een naamloze vennootschap.

_10. Goedkeuring van. de .Franstalige. versie van de-nieuwe statuten van de vennootschap die worden gewijzigd met het oog op haar nieuwe rechtsvorm.

11, Ontslag van de zaakvoerder van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

12. Benoeming van de bestuurders van de naamloze vennootschap - Bevestiging van de opdracht van de commissaris.

13. Machten te verlenen tot uitvoering van de genomen besluiten.

14. Vragen van de aandeelhouders.

II. Er bestaan thans honderd (100) aandelen, allen op naam, en er werden door de vennootschap geen

obligaties uitgegeven, noch andere effecten gecreëerd, alzo verklaard.

Tot staving van deze verklaring wordt het register van de vennootschap door de voorzitter aan de notaris voorgelegd, waaruit blijkt dat alle aandelen op naam van voornoemde vennoten zijn opgenomen, zoals aangegeven in voormelde aanwezigheidslijst.

III. Gezien het maatschappelijk kapitaal volledig vertegenwoordigd is, moet geen bewijs worden voorgelegd van een oproeping ten aanzien van de vennoten,

IV. De enige zaakvoerder van de vennootschap, zijnde de heer Bruno CORINTI, evenals de commissaris

van de vennootschap, werden op de hoogte gebracht van het houden van deze vergadering en van haar agenda. Zij hebben, bij een schrijven gericht aan de vennootschap (a) deze laatste uitdrukkelijk vrijgesteld van enige oproeping wat hen betreft, zoals voorgeschreven door artikel 268 van het Wetboek van vennootschappen en (b) verklaard kennis genomen te hebben zowel van het ontwerp van deze notulen, als van de stukken bedoeld in artikel 269 van het Wetboek van vennootschappen.

De Voorzitter overhandigt aan de notaris een afschrift van deze schriftelijke vrijstellingen, met het verzoek deze in zijn dossier te bewaren.

V. Om aangenomen te worden, dienen de voorstellen, vermeld in de agenda, minstens het aantal stemmen te bekomen die vermeld zijn in de wet en de statuten.

VI. Ieder aandeel geeft recht op het aantal stemmen bepaald in artikel 14 van de statuten.

VASTSTELLING DAT DE VERGADERING GELDIG IS SAMENGESTELD

Al deze feiten zijn nagezien en juist bevonden door de vergadering, die erkent geldig te zijn

samengesteld en bevoegd om over de agenda te beraadslagen.

De voorzitter zet de redenen uiteen die de grondslag vormen van de inhoud van de agenda.

TAALWETGEVING

De vennoten, vertegenwoordigd zoals gezegd, erkennen dat de notaris hen ingelicht heeft over de

thans geldende taalwetgeving betreffende handelsvennootschappen.

De vergadering vat de agenda aan.

VERSLAGEN

a) Overeenkomstig artikelen 287 en 778 van het Wetboek van vennootschappen, heeft de enige zaakvoerder een samenvattende staat opgemaakt over de actieve en passieve toestand van de vennootschap zijnde de balans afgesloten per 30 Juni 2012.

b} Overeenkomstig artikel 287 van het Wetboek van vennootschappen, heeft de enige zaakvoerder, op 25 september 2012, een eerste verslag opgemaakt, waarbij een omstandige verantwoording van de voorgestelde wijziging van het doel van de vennootschap wordt gegeven. Bij dat verslag werd voormelde samenvattende staat gevoegd over de actieve en passieve toestand van de vennootschap.

c) Overeenkomstig artikel 778 van het Wetboek van vennootschappen, heeft de enige zaakvoerder, op 25 september 2012, een tweede verslag opgemaakt, waarin het voorstel tot omzetting wordt toegelicht. Bij dat verslag werd voormelde samenvattende staat gevoegd over de actieve en passieve toestand van de vennootschap.

d) De commissaris van de vennootschap, zijnde de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER - BEDRIJFSREVISOREN', verkort "KPMG BEDRIJFSREVISOREN', burgerlijke vennootschap met handelsvorm, gevestigd te Brussel (B-1130 Brussel-Haren), Bourgetlaan 40, met ondernemingsnummer BTW BE 0419.122.548 RPR Brussel, vertegenwoordigd zijn door mevrouw Véronique Vandooren, bedrijfsrevisor, heeft op 27 september 2012, het verslag opgemaakt over voormelde staat van activa en passiva, zoals voorgeschreven door artikel 777 van het Wetboek van vennootschappen.

Dit verslag bevat de hierna letterlijk overgenomen conclusies:

"7. Besluit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1Mj verklaren een nazicht te hebben uitgevoerd van de aan ons voorgelegde staat van activa en .passiva .van G&G.IMMO.B VBA, .afgesloten op 30 juni 2012 met een balanstotaal van EUR 10.406.390 en een eigen vermogen van EUR 74.515, in het kader van de omzetting van de vennootschap G&G IMMO.

Onze werkzaamheden, uitgevoerd overeenkomstig de normen inzake het verslag op te stellen bij de omzetting van een vennootschap, zijn er inzonderheid op gericht na te gaan of er enige overwaardering van het netto-actief, zoals dat blijkt uit de staat van activa en passiva opgemaakt door het bestuursorgaan van de vennootschap, heeft plaatsgehad.

Ons beperkt nazicht werd eveneens uitgevoerd in het kader van de beslissing tot wijziging van het maatschappelijk doel.

Onze opdracht bestond voornamelijk uit de analyse, de vergelijking en de bespreking van de financiële informatie en werd uitgevoerd in overeenstemming met de aanbevelingen van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren in verband met het beperkt nazicht. Deze controle was dan ook minder diepgaand dan een

volkomen controle van de jaarrekening. lei] spreken ons bijgevolg niet uit over deze staat van activa en passiva.

Op basis van ons nazicht zijn wij van mening dat .'

MET BETREKKING TOT DE VERGELIJKING TUSSEN HET NETTO-ACTIEF, HET BESTAAND KAPITAAL EN HET MINIMUM KAPITAAL VAN DE NIEUWE VENNOOTSCHAPSVORM

Uit onze werkzaamheden is niet gebleken dat er enige overwaardering van het netto-actief heeft plaatsgehad. Het netto-actief van de vennootschap, vastgesteld in de slaat van activa en passiva, voor een bedrag van 74,516 EUR is niet kleiner dan het maatschappelijk kapitaal van 18.600 EUR. Bovendien is het netto-actief niet lager dan het minimumkapitaal vereist voor de oprichting van een naamloze vennootschap.

MET BETREKKING TOT DE VERGELIJKING TUSSEN HET BESTAAND KAPITAAL EN HET MINIMUM KAPITAAL VAN DE NIEUWE VENNOOTSCHAPSVORM

Het maatschappelijk kapitaal, vermeld in de staat van activa en passiva, bedraagt 18.600 EUR en is 42.900 EUR kleiner dan het minimumkapitaal vereist voor de oprichting van een naamloze vennootschap.

Dit onderzoek heeft geen elementen aan het licht gebracht die aanleiding zouden kunnen geven tot aanpassingen van materieel belang aan de staat van activa en passiva op datum van 30 juni 2012.

Dit verslag werd opgesteld in uitvoering van artikel 777 en 287 van het Wetboek van Vennootschappen in het kader van de omzetting van een BVBA naar een NV en van een wijziging van het maatschappelijk doel van G&G IMMO, zoals hierboven beschreven, en mag niet worden gebruikt voor andere doeleinden.

Brussel, 27 september 2012.

KPMG & Partners vertegenwoordigd door Véronique Vandooren Bedrijfsrevisor."

e) De voorzitter en de notaris worden door de vergadering vrijgesteld om lezing te geven van

voormelde verslagen, documenten waarvan alle vennoten, vertegenwoordigd zoals gezegd, verklaren kennis genomen te hebben om voorafgaandelijk dezer een afschrift ervan ontvangen te hebben.De notaris doet hier opmerken dat de termijn van vijftien dagen voorzien door artikel 269 juncto 268 van het Wetboek van vennootschappen, met betrekking tot het opmaken van voormelde verslagen, niet werd nageleefd en wijst de vergadering op de draagwijdte van artikel 64 van het Wetboek van vennootschappen. De leden van de vergadering, aanwezig en vertegenwoordigd zoals gezegd, verklaren daarover geen bezwaar te hebben en voldoende ingelicht te zijn geweest.

De vergadering stelt vast dal op voormelde verslagen en staat van activa en passiva geen enkele opmerking wordt gemaakt door de vennoten en verklaart zich aan te sluiten bij de inhoud ervan.

Een origineel van ieder verslag, geparafeerd door de voorzitter van de vergadering en de notaris, zal hieraan gehecht blijven om geregistreerd te worden samen met deze notulen.

BERAADSLAGING

Na beraadslaging neemt de vergadering met unanimiteit de volgende besluiten:

EERSTE BESLUIT: ZETELVERPLAATSING

Ingevolge het besluit van de enige zaakvoerder van 20 april 2012, om, met ingang van die datum, de zetel van de vennootschap te verplaatsen naar haar huidige adres, besluit de vergadering de eerste alinea van artikel 2 van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

"De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd 1000 Brussel, Vilain XIIII-straat 53-55.". TWEEDE BESLUIT: SPLITSING VAN DE AANDELEN

De vergadering besluit het huidig aantal aandelen te splitsen, waarbij elk aandeel van de vennootschap wordt gesplitst in tien (10) aandelen en waardoor het totaal aantal aandelen duizend (1.000) bedraagt, genummerd van 1 tot 1.000.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Deze aandelen worden toegewezen aan de vennoten in verhouding tot het aantal aandelen dat elk van hen bezit in de_vennootschap, te weten:..

1. aan de vennootschap "AEGIDE PROMOTION S.à r.I", vennoot sub 1., ten 300

belope van driehonderd aandelen.

2. aan de vennootschap naar Frans recht "NEXITY SA", vennoot sub 2., ten belop 700

van zevenhonderd aandelen.

Samen: duizend aandelen 1.000

DERDE BESLUIT: WIJZIGING VAN HET DOEL

De vergadering besluit het doel van de vennootschap voorgesteld in punt 6. van de agenda en zoals opgenomen in de nieuwe goed te keuren Franse tekst van de statuten, voorwerp van het hierna volgende achtste besluit, te wijzigen.

VIERDE BESLUIT: KAPITAALVERHOGING

Na voorlezing te hebben aanhoord van al het voorgaande, verklaren de vennoten, vertegenwoordigd zoals gezegd, volledig op de hoogte te zijn van de statuten en de financiële toestand van de vennootschap en in te schrijven op de kapitaalverhoging in verhouding tot hun huidig aandeel in het kapitaal, te weten:

1. De vennootschap "AEGIDE PROMOTION S.à r.l", vennoot sub 1., ten belope van dertig percent (30 %), door een storting van dertienduizend negenhonderd

twintig euro 13.920,00

2. De vennootschap "NEXITY SA", vennoot sub 2., ten belope van zeventig percent (70 %), door een storting van tweeëndertigduizend vierhonderd tachtig

euro 32.480,00

Hetzij voor de globale prijs van zesenveertigduizend vierhonderd euro 46.400,00

De vennoten, vertegenwoordigd zoals gezegd, verklaren en de vergadering erkent dat het bedrag van de kapitaalverhoging volledig geplaatst en elk aandeel volgestort is door een storting in geld, verricht voorafgaand aan deze vergadering, op een bijzondere rekening geopend op naam van de vennootschap conform de wettelijke bepalingen, bij de bank ING, onder nummer 3631105443-71.

Een attest van deze globale storting, afgeleverd docr voormelde bank, zal hieraan gehecht blijven.

VASTSTELLING VAN DE VERWEZENLIJKING VAN DE KAPITAALVERHOGING

De vergadering stelt vast en verzoekt de notaris bij akte vast te leggen dat de kapitaalverhoging daadwerkelijk verwezenlijkt is en dat het kapitaal aldus op vijfenzestigduizend euro (65.000,00 EUR) is gebracht, verdeeld over duizend (1,000) aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde.

De vergadering verklaart dat de gelden, die bij voornoemde bank werden gedeponeerd, beschikbaar zijn.

VIJFDE BESLUIT: WIJZIGING AAN DE STATUTEN

Als gevolg van de besluiten die voorafgaan, besluit de vergadering artikel 5 van de statuten te wijzigen zoals opgenomen in de nieuwe goed te keuren Franse tekst van de statuten, voorwerp van het hierna volgende achtste besluit.

ZESDE BESLUIT: WIJZIGING VAN DE DATUM VAN DE JAARVERGADERING

De vergadering besluit de datum van de jaarvergadering te wijzigen en deze te verplaatsen naar de laatste vrijdag van de maand mei, om 15 uur en de statuten overeenkomstig te wijzigen zoals opgenomen in de nieuwe goed te keuren Franse tekst van de statuten, voorwerp van het hierna volgende achtste besluit.

Bijgevolg, zal de eerstvolgende jaarvergadering gehouden worden in 2013.

ZEVENDE BESLUIT: OMZETTING IN EEN NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

De vergadering besluit de vorm van de vennootschap te wijzigen zonder te raken aan haar rechtspersoonlijkheid en de vorm van een naamloze vennootschap aan te nemen.

Alle activa en passiva, afschrijvingen, waardeverminderingen en -vermeerderingen blijven ongewijzigd met uitzondering van het kapitaal zoals hierboven beslist, en de naamloze vennootschap zal de boeken en de boekhouding, die door de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werden gehouden, voortzetten.

Alle aandelen van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid zullen worden omgeruild in dezelfde verhouding en tegen een identiek aantal aandelen van de naamloze vennootschap, met behoud van dezelfde rechten voor hun eigenaars.

ACHTSTE BESLUIT : GOEDKEURING VAN EEN NIEUWE EN FRANSTALIGE VERSIE VAN DE STATUTEN De vergadering erkent dat de notaris haar heeft ingelicht over de mogelijkheid in een naamloze vennootschap:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

" om aan de raad van bestuur de bevoegdheid toe te kennen om het maatschappelijk kapitaal in één of meer malen met een bepaald bedrag te verhogen;

" om, binnen het kader van het "toegestane kapitaal", aan de raad van bestuur de bevoegdheid toe te kennen om tot de uitgifte over te gaan van converteerbare obligaties of warrants;

" om terugbetaling te doen van het gestorte kapitaal zonder vermindering ervan, door een vooraf bepaalde voorafneming van de winst (aflossing van kapitaal);

" om de raad van bestuur te machtigen een "directiecomité" op te richten;

" om aandelen zonder stemrecht uit te geven;

" om de raad van bestuur te machtigen om aandelen van de vennootschap te verkrijgen om te voorkomen dat de vennootschap een ernstig en dreigend nadeel zou tijden;

" om het stemrecht te beperken;

" om de stemming per brief op de algemene vergaderingen in de statuten op te nemen.

Vervolgens besluit de vergadering en daarbij eveneens rekening houdende met de besluiten die voorafgaan, de Franse tekst van de statuten van de vennootschap onder haar nieuwe rechtsvorm, ter vervanging van de bestaande Nederlandse versie, waarvan een uittreksel wordt bekendgemaakt in de Franse taal.

NEGENDE BESLUIT : ONTSLAG VAN DE ZAAKVOERDER

De statuten van de vennootschap onder haar nieuwe rechtsvorm vastgesteld zijnde, neemt de vergadering akte van het ontslag van de heer Bruno CORINTI in zijn hoedanigheid van zaakvoerder van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, omwille van de omzetting van deze laatste in een naamloze vennootschap.

TIENDE BESLUIT : BENOEMINGEN

De vergadering besluit vervolgens het aantal bestuurders vast te stellen op 4.

Worden tot bestuurder benoemd, voor een termijn die zal eindigen onmiddellijk na de jaarvergadering van tweeduizend zestien, die zich zal uitspreken over de jaarrekening afgesloten per eenendertig december tweeduizend vijftien:

a) de heer Jean-Marie FOURNET, geboren te Parijs, op 30 juni 1954, gedomicilieerd te Parijs (Frankrijk), 15e arrondissement, Rue Violet, 62 (identiteitskaart nummer 120575000572);

b) de heer Bruno CORINTI, geboren te Fontenay-sous-Bois (Frankrijk), op 28 april 1961, gedomicilieerd te Fontenay-sous-Bois (Frankrijk), Rue des Beaumonts, 12 (identiteitskaart nummer 091194201156);

c) de heer Bernard PINOTEAU, geboren te Vinçennes (Frankrijk), op 22 juli 1957, gedomicilieerd te Mareil-Marly (Frankrijk), Obis Rue des Sablons, Rue des Beaumonts, 12 (paspoort nummer 10CL35675);

d) de heer Claude GANTER, geboren te Parijs, op 27 december 1959, gedomicilieerd te Mareil-Marly (Frankrijk), Elsene (B-1050 Brussel), Rue du Chatelain, 19 (identiteitskaart nummer 0704BRU00496); Die van tevoren verklaard hebben de opdracht te aanvaarden onder de bevestiging niet getroffen te

zijn door een wettelijke of reglementaire maatregel die zich hiertegen verzet; Hun opdracht wordt niet vergoed. PRO FISCO

Deze omzetting geschiedt niet toepassing van artikel 210, paragraaf 1-3° van het Wetboek van inkomstenbelasting en van artikel 11 van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waard

ELFDE BESLUIT: MACHTIGING

De vergadering besluit alle machten te verlenen aan elk lid van de raad van bestuur, Annick Lecouty, Sébastien Vacher of CLIFFORD CHANCE LLP, dat optreedt via haar filiaal gelegen te Louizalaan 65 bus 2, 1050 Brussel, hiervoor vertegenwoordigd door (i) Maximilien van de Werve de Schilde, (ii) Annick Garcet, (iii) Valérie Pauwels, of (iv) Pauline Bégasse de Dhaem, elkeen met de mogelijkheid om alleen te handelen evenals met de mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om namens en voor rekening van de vennootschap voor de uitvoering van de genomen besluiten, waaronder begrepen de aanpassing van het aandelenregister van de vennootschap en/of naar keuze van de gevolmachtigde, de creatie van een nieuw aandeelhouders register voor de periode die de omvorming van de Vennootschap in een naamloze vennootschap volgt, en aan ondergetekende notaris of zijn vennoot om de gecoördineerde statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen, conform het Wetboek van vennootschappen.

Alle machten, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling en afzonderlijk te handelen, worden bovendien verleend aan CLIFFORD CHANCE LLP, dat optreedt via haar filiaal gelegen te Louizalaan 65 bus 2, 1050 Brussel, hiervoor vertegenwoordigd door (i) Maximilien van de Werve de Schilde, (ii) Annick Garcet, (iii) Valérie Pauwels, of (iv) Pauline Bégasse de Dhaem, elkeen met de mogelijkheid om alleen te handelen evenals met de mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om namens en voor rekening van de vennootschap, naar aanleiding van de

bij deze vergadering genomen besluiten, alle nuttige of noodzakelijke stappen te ondernemen met het oog op

de_aanpassing van identificatiegegevens en basisinformatie van. de vennootschap bij de administratie van de

belasting over de toegevoegde waarde.

VRAGEN VAN DE AANDEELHOUDERS

De vergadering stelt vast dat er geen vragen worden gesteld door de aandeelhouders aan de

bestuurders van de vennootschap, overeenkomstig artikel 540 van het Wetboek van vennootschappen.

STEMMING

Alle voorafgaande besluiten worden afzonderlijk en achtereenvolgens aangenomen met eenparigheid

van stemmen.

VERKLARINGEN

De aandeelhouders, vertegenwoordigd zoals gezegd, verklaren en bevestigen dat de notaris hen naar

behoren heeft ingelicht over de rechten, verplichtingen en lasten, die voortvloeien uit deze notulen en hen op

een onpartijdige wijze raad heeft verstrekt.

De voorzitter van de vergadering verklaart het ontwerp van deze notulen ontvangen te hebben op 17

juli 2012, hetzij meer dan vijf werkdagen voor deze vergadering en dat deze termijn voldoende is geweest om

het ontwerp goed te onderzoeken.

SLOT

De agenda uitgeput zijnde wordt de vergadering geheven om achttien uur.

RECHTEN OP GESCHRIFTEN (WETBOEK DIVERSE RECHTEN EN TAKSEN)

Het recht op geschriften bedraagt vijfennegentig euro (95,00 EUR).

WAARVAN PROCES-VERBAAL.

Opgemaakt plaats en datum als boven.

Na voorlezing met toelichting van deze notulen, integraal met betrekking tot de bij wet bedoelde

vermeldingen, en gedeeltelijk voor wat de overige bepalingen betreft, ondertekent de voorzitter van de

vergadering, qualitate qua, evenals de leden van de vergadering, vertegenwoordigd zoals gezegd, met Ons,

notaris.

(volgen de handtekeningen)

Geregistreerd negen bladen, twee renvooien op het 3de Registratiekantoor van Elsene op 12 oktober 2012.

Boek 71, blad 84, vak 05. Ontvangen : vijfentwintig euro (25 ¬ ). De Eerstaanwezend inspecteur w.n.(getekend)

VANDEKERKHOVE S. voor MARCHAL D.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

Vincent VRONINKS, geassocieerd notaris.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

-StàafsbIna

1

Gçl ktljdige neerleggJn_g :

de expeditie van het proces-verbaal met bijlagen

2 onderhandse volmachten;

het bankattest;

bijzonder verslag van de enige zaakvoerder;

verslag van de commissaris.

Op de laatste biz van Luik B vermetden " Recto Naam era haedanigheiti van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o}n(enl bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa . Naam en handtekening

22/05/2012
ÿþMod word 11.1

1~4 ï ! In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0861.898.745

Benaming

(voluit) : G&G IMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Havenlaan 86C bus 103, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - benoemingen - zetel verplaatsing

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van vennoten d.d. 20 april 2012

BROS

Griffie n 214

I 111111 1111f 1ff 1111 IVIVI~INI~N

*iaosaaoo*

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Ifl Tagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(i) De vergadering neemt akte met onmiddellijke ingang van het ontslag van de commanditaire vennootschap op aandelen inter Real Estate Trusty, gelegen te Havenlaan 86C bus 103 te 1000 Brussel als zaakvoerder van de Vennootschap, met als vast vertegenwoordiger Dhr Eric De Vocht.

(ii) De vergadering verleent tijdelijke kwijting aan de ontslagnemende zaakvoerder voor de bestuursdaden tot heden. De definitieve kwijting zal voorzover nodig bevestigd worden tijdens de volgende jaarlijkse algemene vergadering, die in 2013 zal plaatsvinden.

(iii) De vergadering benoemt tot zaakvoerder van de Vennootschap, met onmiddellijke ingang, Dhr Bruno Corinti, van Franse nationaliteit, wonende te 12 rue des Beaumonts, 94120 Fontenay-sous-Bols, in Frankrijk. Zijn mandaat is onbezoldigd.

(iv) De vergadering kiest unaniem de vennootschap Klynveld Peat Marwick Goerdeler  Bedrijfsrevisoren BV CVBA (afgekort: "KPMG Bedrijfsrevisoren"), met maatschappelijke zetel gelegen te Bourgetlaan 40, 1130 Brussel, vertegenwoordigd door Mevrouw Véronique Vandooren, bedrijfsrevisor, als commissaris van de Vennootschap voor een termijn van drie boekjaren, die een einde zal nemen op de datum statutair voorzien voor goedkeuring van de jaarrekening voor het boekjaar dat wordt afgesloten op 31 december 2014.

Uittreksel uit de beslissing van de enige zaakvoerder genomen op 20 april 2012

De enige zaakvoerder van de Vennotschap, Dhr Bruno Corinti, beslist hierbij om de zetel van de Vennootschap naar Vilain Xltii straat 53-55,1000 Brussel te verplaatsen met ingang van 20 april 2012.

Het maatschappelijk adres zal in de statuten aangepast worden tijdens de eerste volgende buitengewone algemene vergadering van vennoten die plaats zal vinden voor een notaris.

De enige zaakvoerder verleent ook volmacht aan Clifford Chance LLP, handelend door haar bijkantoor gevestigd te Louizalaan 66, Bus 2, 1050 Brussel, voor deze doeleinden vertegenwoordigd door Mevrouw Annick Garcet of eender welke medewerker van het advokatenkantoor, elk met volmacht om alleen te handelen en met mogelijkheid van substitutie om alle formaliteiten betreffende de wijziging van de inschrijving van de Vennootschap bij de kruispuntbank van ondernemingen en de Belgische BTW autoriteiten te vervullen naar aanleiding van deze zetel verplaatsing.

Bruno Corinti

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/10/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernemingsnr : 0861.898.745

Benaming

(voluit) : G&G IMMO

Rechtsvorm : BVBA

Zetel : Havenlaan 86C bus 103 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag en décharge

Akte uit het proces verbaal van de bijzondere algemene vergadering van de BVBA G&G Immo, dd 21 september 2011.

De algemene vergadering aanvaardt met eenparigheid van stemmen het ontslag als zaakvoerder, heden schriftelijk aangeboden, van de heer Nulens Gilbert, Bieststraat 2 te 3500 Hasselt, de heer Guy Van Dievoet-Van den Bosch, Franselei 35 te 2950 Kapellen en de naamloze vennootschap Intergerim Havenlaan 86C bus 103 te 1000 Brussel met vast vertegenwoordiger de heer Philippe Van Der Beken. De enige overblijvende zaakvoerder, aangesteld voor onbepaalde duur, blijft de commanditaire vennootschap op aandelen Inter Real Estate Trusty, Havenlaan 86C bus 103 te 1000 Brussel met als vast vertegenwoordiger de heer Eric De Vocht.

De algemene vergadering verleent décharge aan de ontslagnemende zaakvoerders voor de bestuursdaden tot heden.

De vergadering geeft volmacht aan mevrouw Dehennin Diane, wonende te 1981 Hofstade, Heymansstraat 3, om ten aanzien van de genomen beslissingen alle formaliteiten waar te nemen ten aanzien van de griffie van de rechtbank van Koophandel en van het ondernemingsloket.

Inter Real Estate Trusty Comm VA

Vertegenwoordigd door haar vast vertegenwoordiger

de heer Eric De Vocht

Op de laatste biz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/10/2011 : ME. - JAARREKENING 31.03.2011, GGK 22.09.2011, NGL 12.10.2011 11578-0444-014
19/09/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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07 SEP. 2011

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Ondernemingsnr : 0861.898.745

Benaming

(voluit) : G&G IMMO

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Havenlaan 86C bus 103 - 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

Het blijkt uit een akte verleden voor notaris Eric Gilissen te Hasselt op 9 augustus 2011, vóár registratie, dat ; de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid G&G IMMO, met zetel te 1000 Brussel, Havenlaan 86C bus 103, is bijeengekomen en dat zij'" volgende beslissingen heeft genomen (bij uittreksel)

EERSTE RESOLUTIE

De algemene vergadering besluit met eenparigheid van stemmen om het boekjaar voortaan te laten lopen vang

één januari tot eenendertig december van hetzelfde jaar, in plaats van één april tot eenendertig maart van het;

jaar erna.

Ingevolge daarvan beslist de algemene vergadering om het lopend boekjaar te verlengen van één april;'

. tweeduizend en elf (01-04-2011) tot eenendertig december tweeduizend en twaalf (31-12-2012).

TWEEDE RESOLUTIE

Ingevolge voormelde wijziging van het boekjaar beslist de algemene vergadering dat de jaarlijkse algemene

vergadering voortaan gehouden zal worden de eerste vrijdag van de maand juni om negentien uur.

Ingevolge daarvan beslist de algemene vergadering om de eerstvolgende algemene jaarvergadering te zullen

houden de eerste vrijdag van de maand juni 2013 om negentien uur.

DERDE RESOLUTIE

De vergadering besluit om artikelen elf (11) en vierentwintig (24) van de statuten aan te passen aan voormelde

beslissingen.

VIERDE RESOLUTIE Volmacht coördinatie

De algemene vergadering geeft volmacht aan ondergetekende notaris om de coördinatie van de statuten op te"

maken en neer te leggen op de griffie van rechtbank van koophandel.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

Tegelijk hiermee neergelegd:

-een expeditie van de nog niet geregistreerde akte

- de gecoördineerde statuten

- volmacht

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/12/2010 : ME. - JAARREKENING 31.03.2010, GGK 26.11.2010, NGL 30.11.2010 10616-0436-013
03/12/2009 : ME. - JAARREKENING 31.03.2009, GGK 16.11.2009, NGL 30.11.2009 09865-0331-013
04/11/2008 : ME. - JAARREKENING 31.03.2008, GGK 05.09.2008, NGL 30.10.2008 08799-0043-010
01/10/2007 : ME. - JAARREKENING 31.03.2007, GGK 07.09.2007, NGL 25.09.2007 07734-0103-009
06/10/2006 : ME. - JAARREKENING 31.03.2006, GGK 01.09.2006, NGL 05.10.2006 06830-2131-011
13/10/2005 : ME. - JAARREKENING 31.03.2005, GGK 02.09.2005, NGL 11.10.2005 05818-2793-012
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 18.09.2015 15592-0338-025
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 11.07.2016 16315-0479-023

Coordonnées
G & G IMMO

Adresse
RUE VILAIN XIIII 53-55 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale