G-CONSTRUCT

Dénomination : G-CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.385.668

Publication

22/05/2013

��3

Rd Mc

M42.1

� = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 MAI 2ggfe

N� d'entreprise ; D�nomination

053 / 385 66P

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad - 22/05/2013

(en entier) : G-CONSTRUCT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des P�res blancs, 4 � 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

D'un acte re�u le six mai deux mil treize, par Valentine DEMBLON, notaire � Namur.

Il r�sulte que:

1. Monsieur FRANCOIS Alexandre Adrien Florent n� � Namur le vingt-huit juillet mil neuf cent nonante, c�libataire, demeurant et domicili� � Gesves, rue Monjoie, 3 ;

2. Madame HUMBLET B�n�dicte Marie Jos�phine Th�r�se Louise Ghislaine n�e � Namur le vingt mars

mil neuf cent cinquante-sept, �pouse de Monsieur FRANCOIS Christian Claude Robert n� � Jambes le neuf

juin mil neuf cent quarante-cinq, demeurant et domicili�e � Gesves, rue Monjoie, 3 ;

Epouse mari�e sous le r�gime de la s�paration de bien aux termes de son contrat de mariage re�u par le

notaire Jacques DEMBLON, ayant r�sid� � Saint-Servais, le six juin mil neuf cent septante-cinq, non modifi� �

ce jour, ainsi d�clar�,

Lesquels ont requis le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

I. CONSTITUTION

lis ont d�clar� constituer entre eux une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de �

G-CONSTRUCT �, ayant son si�ge social � Etterbeek, rue des P�res blancs, 4 et au capital de VINGT CINQ

MILLE EUROS (25.000,00 � ), � repr�senter par CENT parts sociales (100) sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils ont d�clar� que les CENT (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de DEUX CENT

CINQUANTE EUROS (250,00 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur FRANCOIS Alexandre, pr�nomm�, � concurrence de VINGT-DEUX MILLE CINQ CENTS

EUROS ( 22.500,00 � ), soit NONANTE (90) parts sociales ;

- par Madame HUMBLET B�n�dicte, pr�nomm�e, � concurrence de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS

(2.500,00 � ), soit DIX (10) parts sociales ;

SOIT ensemble, CENT (100) parts sociales.

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est totalement lib�r�e par un versement

en esp�ces effectu� aupr�s d'1NG au compte num�ro 363-1199043-66, ouvert au nom de la soci�t�.

Une attestation de cette banque justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Ainsi les comparants ont d�clar� et reconnu que le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� �

concurrence de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 � ).

Les comparants ont d�clar� ensuite arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

Il. STATUTS

TITRE 1

DENOM1NATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � G-

CONSTRUCT�.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � Etterbeek, rue des P�res blancs, 4,

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier aux

annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ i.44 La soci�t� a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la cr�ation, la gestion, la maintenance d'un ou plusieurs site(s) internet et/ou e-commerce.

se Le soci�t� pourra, de fa�on g�n�rale, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres mani�res dans toutes affaires entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou simplement utile � la r�alisation, le d�veloppement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra acqu�rir, cr�er, louer, sous-louer, exploiter, et vendre tous meubles, immeubles, droits immobiliers, �tablissements, machines, mat�riels qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

Elle pourra ainsi constituer et g�rer un patrimoine mobilier et immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles et droits immobiliers et/ou pourra r�aliser tout engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle qu'elle est envisag�e ci-dessus ou pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin� � faciliter l'exercice de la profession.

Les �l�ments de ce patrimoine pourront notamment �tre mis � la disposition � titre gratuit ou � titre on�reux du g�rant ou d'un ou plusieurs membres du conseil de g�rance et des membres de sa/ leur famille.

Le soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Le soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

Le soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000,00 E). Il est divis� en CENT parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a �t� int�gralement lib�r�,

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�. En cas de d�c�s d'un titulaire de parts sociales, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s est inscrit dans un registre tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital � sousorire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales,

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

Le soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

e Le d�c�s du g�rant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition q�i int�ressent la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux

que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer �

tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Il

n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu�

dans les convocations le deuxi�me lundi du mois de mai, � seize (16) heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me de l'avoir social.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; chaque part sociale donne droit � une voix; les associ�s

peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre

recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la

discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, la

r�partition du b�n�fice, la d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin te trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le g�rant dresse l'inventaire et

�tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment

un tout.

Le g�rant �tablit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales sauf si la soci�t� r�pond

aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s,

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social, Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants

dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura

lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e,

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la loi, tout int�ress� peut

demander au tribunal la dissolution de la soci�t�,

ARTICLE 20

.R�sexv� Volet B - Suite

au '

Moniteur

belge

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un

ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La d�signation du liquidateur doit �tre homologu�e par d�cision du Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s

relatives � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique, est

cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

�tre valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera r�troactivement au premier mal deux mille treize pour se

terminer le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze

2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le deuxi�me lundi du mois de mai deux mil quinze.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur FRANCOIS Alexandre, pr�nomm�, qui

accepte.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre on�reux.

lI est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Est �galement d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Madame HUMBLET B�n�dicte, pr�nomm�e, qui

accepte.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre gratuit.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes.

40 Les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts

Le g�rant pr�nomm� reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises depuis le premier mai deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps:

-exp�dition de l'acte de constitution-statuts;

-copie du d�p�t de plan financie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

111

D�pos� / Re�u le 2 7 MAI 20

Greffe

au greffe du-tribunal de- eQnnuercz

15

N� d'entreprise : 0534.385.668 francophone de Bruxelles D�nomination

(en entier) : G-CONSTRUCT

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des P�res Blancs 4 -1040 Etterbeek

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission

R�unis le 11 mai 2015, les associ�s ont acte la d�mission de Madame B�n�dicte Humblet de ses fonctions de g�rante, avec effet imm�diat.

Alexandre FRANCOIS

G�rant

25/08/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1040 Etterbeek, rue des P�res Blancs 4

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Modifications statutaires

Du proc�s-verbal dress� par le notaire Beno�t te Maire, � Lasne, le 23 juin 2015, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "G-CONSTRUCT', ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, rue des P�res Blancs 4, num�ro d'entreprise 0534.385.668, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Valentine Demblon, � Namur, le 6 mai 2013, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 22 mai suivant sous le num�ro 13076681.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors,

Est pr�sent, l'associ� unique ci-apr�s d�sign�, qui d�clare poss�der l'int�gralit� des parts sociales, savoir :

Monsieur FRANCOIS Alexandre Adrien Florent, n� � Namur, le 28 juillet 1990 (num�ro national : 90.07.28.269-54), c�libataire, domicili� � (5340) Gesves, rue Monjoie 3, g�rant-associ� unique, propri�taire de toutes les parts de la soci�t�, soit au total 100 parts.

CECI EXPOS�, l'associ� unique a pris les d�cisions suivantes

Premi�re r�solution Perte sociale - R�duction de l'actif net

1.1 Rapport

L'associ� unique a donn� lecture du rapport du g�rant �tabli en date du 11 mai 2015 justifiant ses propositions et exposant les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 332 du Code des soci�t�s,

1,2 D�lib�ration conform�ment � l'article 332 du Code des soci�t�s.

Apr�s avoir donn� lecture du rapport du g�rant et d�lib�r� sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� du chef de ta r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'associ� unique a d�cid� la continuation des activit�s de la soci�t�, il a approuv� le rapport social du g�rant et les mesures qu'il a propos� pour l'assainissement financier de la soci�t�.

Deuxi�me r�solution --Augmentation de capital

2.1 L'associ� unique a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de huit mille cinq cents euros (8.500 � ), pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000 � ) � trente-trois mille cinq cents euros (33.500 E), par apport en esp�ces r�mun�r� par l'�mission de trente-quatre (34) nouvelles parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �G-CONSTRUCT� du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 100 parts sociales existantes sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation,

Ces parts nouvelles seront �mises chacune au pair comptable de 250 euros, montant major� d'une prime d'�mission fix�e � 2.985,30 euros, de telle sorte que le prix de souscription de chaque part nouvelles est fix� � 3.235,30 euros.

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la souscription.

La diff�rence entre le montant de la souscription, soit 110.000 euros, et la valeur de l'augmentation de capital, soit 8.500 euros, diff�rence s'�levant donc � 101.500 euros, sera affect�e � un oompte de prime d'�mission.

Ce compte de prime d'�mission demeurera indisponible et constituera, � l'�gal du oapital, la garantie des tiers; il ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

2.2 Droit de pr�f�rence, souscription et lib�ration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

1 4 -O0- 2015

Greffe

N� d'entreprise : 0534.385.668 D�nomination

(en entier) : G-CONSTRUCT

au- gr-effe -clu-trib unal- -der -coranrer�e francophone de Erlreass

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Alexandre FRANCOIS a renonc� � son droit de souscription pr�f�rentiel.

Est intervenue, la soci�t� anonyme MIGUAL, ayant son si�ge social � (1380) Lasne, rue des Saules 58. Inscrite au RPM (Nivelles) sous le num�ro 0817.420.285. Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul Maselis, � Schaerbeek (Bruxelles), le 1er juillet 2009, publi� � l'annexe du Moniteur belge du 11 ao�t suivant sous le num�ro 09115364. Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors. Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 22 de ses statuts par son administrateurs-d�l�gu�, � savoir, Monsieur Beno�t STOOP, domicili� � (1380) Lasne, rue du Try Bara 22, reconduit � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 21 d�cembre 2013, dont te prores-verbal a �t� publi� � t'annexe du Moniteur beige te 13 f�'sriev 2014 sous le num�ro 14042104,

Celle-ci a d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� et a fait l'apport en esp�ces comme mentionn� ci-dessus.

Le souscripteur a d�clar� que la totalit� des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro BE90 3631 4934 0432 ouvert aupr�s ING Banque au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � G-CONSTRUCT �, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cent dix mille euros (110.000 � ),

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi, et qu'une attestation de l'organisme d�positaire en date du 22 juin 2015 lui a �t� remise.

2,3 Constatation de l'augmentation

L'associ� unique a constat� et a requis le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation capital a �t� r�alis�e et que le capital a ainsi �t� effectivement port� � trente-trois mille cinq cents euros (33.500 � ).

Troisi�me r�solution deuxi�me augmentation de capital

al l'associ� unique a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de 101.500 euros, pour le porter de 33.500 euros � 135.000 euros, sans cr�ation de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de 101.500 euros, pr�lev�e sur les r�serves de la soci�t� (compte de prime d'�mission) telles qu'elles r�sultent de la r�solutions qui pr�c�dent.

3.2 Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital,

L'associ� unique a constat� et requis le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent trente-cinq mille euros (135.000 � ), repr�sent� par cent trente-quatre (134) parts sociales

Quatri�me r�solution D�mission du g�rant

Sous condition suspensive de l'approbation de l'assembl�e g�n�rale du point 5 de l'ordre du jour relatif � la transformation de la forme juridique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en soci�t� anonyme, Monsieur Alexandre FRANCOIS, g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e G-CONSTRUCT, a pr�sent� sa d�mission de sa fonction de g�rant.

Cinqui�me r�solution - Transformation en SA

L'associ� unique s'est dispens� de se donner lecture du rapport du g�rant �tabli en date du 10 juin 2015 justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de la ScCRL � F.C.G. R�viseurs d'Entreprises �, repr�sent�e par Monsieur Olivier RONSMANS, reviseur d'entreprises � Naninne, �tabli en date du 10 juin 2015.

Elle a reconnu avoir pris connaissance desdits rapports,

Le rapport du reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants;

"Conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des Soci�t�s, nous avons proc�d� au contr�le de la situation active et passive, arr�t�e au 31 mars 2015, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � G-CONSTRUCT � dont le si�ge social est �tabli � '1040 Etterbeek, rue des P�res Blancs, n�4,

Ces contr�les ont �t� effectu�s dans le cadre de la transformation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � G-CONSTRUCT � en soci�t� anonyme.

Nous rappelons que pr�alablement � cette transformation le capital souscrit de la soci�t� doit �tre port� de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) � cent trente-cinq mille euros (� 135.000,00) pour une souscription en num�raire d'un montant total de cent dix mille euros (� 110.000), lequel sera int�gralement lib�r�, Apr�s cette op�ration, la soci�t� disposera d'un capital suffisant pour sa transformation en soci�t� anonyme,

Nos travaux de contr�les ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans cette situation active et passive dress� par le g�rant de la soci�t�.

Ces travaux, effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net n�gatif constat� dans la situation active passive susvis�e, pour un montant de treize mille quatre cent soixante-six euros et vingt-sept centimes (- 13.466,27 EUR) est inf�rieur de trente-huit mille quatre cent soixante-six euros et vingt-sept centimes (38.466,27 EUR) au capital actuel de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).

A la suite de l'augmentation de capital qui devra intervenir pour un montant de cent dix mille euros (110,000,00 EUR), l'actif net de la soci�t� s'�l�vera � nonante-six mille cinq cent trente-trois euros septante-trois centimes (96.533,73 EUR). Cet actif net sera donc inf�rieur au nouveau capital social � concurrence de (38.466,27 EUR) mais toutefois sup�rieur au minimum requis par le Code des Soci�t�s (61.500,00 EUR).

Rait � Naninne, le 10 juin 2015

SCRL � F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES �

Repr�sent�e par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(Signature)

Olivier RONSMANS

R�viseur d'entreprises"

D�cision de transformer la soci�t�

L'associ� unique a d�cid� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme, avec la m�me personnalit� juridique, les m�mes associ�s sous r�serve des autres points figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, la m�me d�nomination sociale, et sans aucun changement de son objet social, son capital, et tous les �l�ments actifs et passifs que constitue son patrimoine social, cette transformation devant produire ses effets � dater de la passation de l'acte authentique. Les associ�s deviendront les actionnaires de la soci�t�. La soci�t� priv�e � responsabilit� continuera les �critures de la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de [a soci�t�, arr�t�e au 31 mars 2015, telle que reprise au rapport du r�viseur, toutes [es op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� anonyme, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Sixi�me r�solution - Statuts

L'associ� unique a d�cid� de changer les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et de les

adapter pour les mettre en concordance avec les dispositions du code des soci�t�s;

TITRE l - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e �G-CONSTRUCT �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou des initiales �SA�.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, rue des P�res blancs 4.

il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'�

l'�tranger, la cr�ation, la gestion, la maintenance d'un ou plusieurs site(s) internet et/ou e-commerce.

La soci�t� pourra, de fa�on g�n�rale, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes

autres mani�res dans toutes affaires entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou

simplement utile � la r�alisation, le d�veloppement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra acqu�rir, cr�er, louer, sous-louer, exploiter et vendre tous meubles, immeubles, droits

immobiliers, �tablissements, machines, mat�riels qu'elle jugera n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet

social.

Elle pourra ainsi constituer et g�rer un patrimoine mobilier et immobilier notamment par l'achat, le vente, la

location, la mise en location, la construction, le tous au sens le plus large.

Elle pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles et droits immobiliers

et/ou pourra r�aliser tout engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques � condition que ce soit

dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle qu'elle est envisag�e ci-dessus ou pour acqu�rir des

moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession.

Les �l�ments de ce patrimoine pourront notamment �tre mis � la disposition � titre gratuit, ou � titre on�reux

du g�rant ou d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration et des membres de sa/leur famille.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de cent trente-cinq mille euros (135.000 E).

Il est divis� en cent trente-quatre actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent

trente quatri�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Historique du capital

A la constitution, la capital a �t� fix� � 25.000 � , divis� en 100 parts sociales, enti�rement lib�r�es,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale du 15 juin 2015, a notamment d�cid� d'augmenter le capital par apport en esp�ces d'un montant de 110.000 euros pour le porter � 135.000 euros par la cr�ation de 34 parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi,

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8- Nature des titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont �

charge de l'actionnaire qui le demande.

La soci�t� peut cr�er, soit de sa propre initiative au moment de l'�mission, soit ult�rieurement par voie de

conversion d'actions au porteur existantes � la demande et aux frais du porteur, un ou plusieurs titres collectifs

au porteur repr�sentatifs d'actions au porteur dont les num�ros se suivent.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9 - indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par les dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer ie droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi,

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux,

ARTICLE 12. Repr�sentant permanent

T, o Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE 13 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 14 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'il le juge opportun, un vice-pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer,

ARTICLE 15 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 16 - D�lib�rations du conseil d'administration

N Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. (A la premi�re r�union du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de pr�sence).

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieux et place.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante, Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante. ARTICLE 17 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu�,

ARTICLE 18 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 19 - Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent te titre d'administrateur- d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire,

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) ll fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 20 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

-- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� ;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE 21 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'articlel5 du m�me Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Si la soci�t� ne remplit plus les crit�res dont question ci-avant, l'assembl�e g�n�rale se r�unira dans le plus bref d�lai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire r�viseur.

Les commissaires seront alors nomm�s pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assembl�e g�n�rale, Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 23 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me lundi du mois de mai, � 16 heures,

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 24 - Convocations

A.- Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

B.- A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions des dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales.

ARTICLE 25 - Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

En soci�t� anonyme, tout actionnaire a le droit d'�tre repr�sent� par un mandataire, mais les statuts peuvent d�terminer les conditions d'admission pour le mandataire (par exemple : d�lai, lieu et conditions du d�p�t des procurations, obligation pour le mandataire d'�tre lui-m�me actionnaire, forme des procurations, obligation pour le mandataire d'�tre une personne physique, etc.).

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire, Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 27 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 28 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 29 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 30 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 31 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement requises par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 32 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 33 D�cision par �crit

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, le conseil d'administration, enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de d�cisions, � tous les actionnaires, et aux �ventuels commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme ayant �t� non prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuv� tous les points � l'ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�,.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�.

TITRE VI - �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

ARTICLE 34 - �critures sociales

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre,

ARTICLE 35 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 36 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, i[ est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect des dispositions [�gales sur les soci�t�s commerciales.

ARTICLE 37 - Paiement des dividendes

Volet B - Suite

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroit indiqu�s par le conseil' d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE Vil - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 38 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions l�gales sur

les soci�t�s commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 39 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 40 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 41 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 42 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont

cens�es non �crites.

Septi�me r�solution Nominations

L'assembl�e a nomm� en qualit� d'administrateurs de la soci�t� :

t Monsieur FRANCOIS Alexandre Adrien Florent, n� � Namur, le 28 juillet 1990 (num�ro national :

90.0728.269-54), c�libataire, domicili� � (5340) Gesves, rue Monjoie 3,

2, La soci�t� anonyme MIGUAL, ayant son si�ge social � (1380) Lasne, rue des Saules 58. Inscrite au RPM

(Nivelles) sous le num�ro 0817.420.285 pour laquelle le repr�sentant permanent est Monsieur Beno�t STOOP,

pr�nomm�.

Huiti�me r�solution - Pouvoirs

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs aux administrateurs, pouvant agir s�par�ment, pour

l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� " " au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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