G & T MANAGEMENT INTERNATIONAL, EN ABREGE : GT-MGT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. G & T MANAGEMENT INTERNATIONAL, EN ABREGE : GT-MGT
Dénomination : G & T MANAGEMENT INTERNATIONAL, EN ABREGE : GT-MGT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.791.968

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 11.06.2014 14162-0257-010
21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.05.2013, DPT 20.06.2013 13189-0311-010
14/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304436*

Déposé

12-07-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : G&T MANAGEMENT INTERNATIONAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Volontaires 245

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 11 juillet 2011, en cours d enregistrement, qu a été constituée par

1° Monsieur WAILLIEZ Patrick Gérald Mutien, né à Charleroi, le quinze juillet mille neuf cent cinquante, de nationalité belge, époux de Madame GAILLY ci-après nommée, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Baron Albert d'Huart, 291.

Marié à Anderlues le 20 juillet 1974 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Emile Marcq à Anderlues et Maurice Van Bastelaer à Charleroi le 16 juillet 1974.

2° Madame GAILLY Brigitte Marie Germaine, née à Anderlues, le vingt-six mai mille neuf cent quarante-neuf,, de nationalité belge, épouse de Monsieur WAILLIEZ prénommé, domiciliée à 1950 Kraainem, Avenue Baron Albert d'Huart, 291.

Mariée à Anderlues le 20 juillet 1974 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Emile Marcq à Anderlues et Maurice Van Bastelaer à Charleroi le 16 juillet 1974.

la Société privée à responsabilité limitée dénommée « G&T MANAGEMENT INTERNATIONAL », en abrégé

« GT-MGT », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Volontaires, 245,

dont les statuts sont les suivants :

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « G&T MANAGEMENT INTERNATIONAL », en abrégé « GT-MGT ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité

limitée" ou des initiales "SPRL".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Volontaires, 245, dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et

succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

" La consultance, l organisation, le management dans le domaine de l énergie et des télécoms, le management et la conduite de projets et d études dans le sens le plus large du mot; ainsi que l aide dans la gestion et le développement de la maintenance industrielle ou autre;

" Toutes activités relatives à l administration, à la gestion opérationnelle ou financière, au démarrage, au conseil, à l analyse, à l informatique, à l informatisation, à l organisation commerciale, au management juridique ou social, à la gestion des ressources humaines, et ce dans toutes entreprises commerciales ou industrielles de droit publique ou privé, ainsi que dans toutes administrations généralement quelconques ;

" Toutes activités de conseil en organisation, administration et en négociations contractuelles, en ce compris l accompagnement de celles-ci et leur support;

" L exécution d études et de préconisations d économies d énergie ;

0837791968

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" La participation à, l organisation et/ou la dispense de cours, trainings, séminaires formations, ateliers, réunions, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès en rapport avec l objet social de la société ;

" La rédaction, la traduction, la publication, l édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et publications dans le domaine technique, tant sur papier que par voie électronique ou tout autre support d informations ;

" Toutes opérations de collation, de collecte de données ou d analyse de données dans les domaines et activités précitées sur requête ou non de sociétés, associations et personnes physiques et ce notamment tant pour des données commerciales, techniques, que scientifiques ou légales ;

" L achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout conseil en la matière ;

" L achat, la vente, l importation, l exportation, la commercialisation d articles de sport, de loisir et d artisanat, en ce compris, les jouets, le matériel sportif et les équipements de sport notamment pour le tir, incluant également du matériel ancien et/ou à valeur historique ;

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

" La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier dans le sens large, tant en immeubles qu en droits immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers;

" L achat, la vente, la cession et l échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,

obligations, bons de caisse, fonds d état, options et de tous droits mobiliers.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d association, d'apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés belges ou étrangères, quel que soit son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté par cent vingt

(120) parts sans désignation de valeur nominale.

Article 6

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. La gérance peut autoriser

les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles

auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des

avances de fonds.

L associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou

d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre

connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à

ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d une seule part, les droits y afférents seront exercés par

l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

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B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Article 11

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 12

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 13

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire, le vingt-six mai à dix-neuf heures, même si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16

Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article 18

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

Article 19

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 20

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère

par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 23

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et

des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des

parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre

de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait

élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas

élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans

les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées

non écrites.

C.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à la loi.

1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vingt-six mai deux mille treize.

2°- Gérance

Est nommé en qualité de gérant Monsieur WAILLIEZ prénommé.

Il déclare ne pas avoir d empêchement quelconque et accepter son mandat.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3°- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

4° Engagements pris au nom de la société en formation

1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour

compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le

notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur WAILLIEZ prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions visées sub 3.1., de même que les opérations accomplies en vertu du

mandat conféré sub 3.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront

réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 24.06.2015 15211-0205-010
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 08.08.2016 16404-0258-010

Coordonnées
G & T MANAGEMENT INTERNATIONAL, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE DES VOLONTAIRES 245 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale