G.C.E. DIFFUSION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. G.C.E. DIFFUSION
Dénomination : G.C.E. DIFFUSION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 509.994.920

Publication

26/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 22.09.2014 14596-0430-007
01/03/2013
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- Madame VILLAR Y OLIVEROS Cathy, prénommée : 50,-Cinquante parts sociales, soit quinze mille euros

Mod 11,1

%ïïiét~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 Q FEV. 2013

BRUXELLES

Greffe

;; N° d'entreprise : 5 ©,~ S 1 20

Dénomination (en entier) : G.C.E. DIFFUSION

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Boulevard de Smet de Naeyer, 2 boîte 11

1090 Jette

ii Objet de l'acte : CONSTITUTION

1; D'un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck, à Bruxelles, le 14 février 2013, il résulte que la; société privée à responsabilité limitée G.C.B. DIFFUSION a été constituée par :

i= 1° Monsieur VAN DAELEN Eric Jacques Christian, né à Ixelles le deux avril mil neuf cent ?; septante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 720402-243.73, célibataire ;

Demeurant et domicilié à 1860 Meise, Jozef Cardijnlaan, 76,

2° Madame VILLAR Y OLIVEROS Cathy, née à Braine-l'Alleud ie vingt-neuf décembre mil neuf cent septante-huit, inscrite au registre national sous le numéro 781229-252.18, célibataire ;

;; Demeurant et domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue de Scheut, 242.

;i I, Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital; de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 ¬ ) représenté par CENT PARTS SOCIALES sans valeur nominale, chacune qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

- Monsieur VAN DAELEN ERIC Jacques Christian, prénommé, : 50,-

Cinquante parts sociales, soit quinze mille euros

i

1

Total : cent parts sociales : 100,- I

ijLes CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence de la moitié par; versement en numéraire, de sorte que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une;

;; somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 ¬ ). ;

Il. ILS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE : (PARTiM) :

;l NATURE - DENOMINATION i

i;

;; ARTICLE 1ER i;

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité; limitée. Elle est dénommée « G.C.E DIFFUSION ».

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La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de =i commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de. la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites; ii lisiblementi., Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi;

que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. ;

SIEGE

ARTICLE 2 I

;; Le siège social est établi à 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer, 2 boîte 11.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous; pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce; ;; transfert n'entraîne pas changement de langue.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger:

a) Le commerce de gros et de détail, l'importation, l'exportation, le stockage, la représentation, la fabrication, la transformation et de façon générale le commerce et l'industrie d'articles de bijouterie, horlogerie, joaillerie, accessoires mode, chaussures, sellerie, bijouterie de fantaisie, orfèvrerie, boiseries, vanneries, verreries, céramiques et ferronnerie pour l'ornementation, ainsi que la réparation d'horloges, montres et articles analogues, des produits de textile quelle que soit la fibre, vêtements, lingerie, des articles de mercerie, des maroquineries, des produits de cuir, commerce de peaux, de montres, des bijoux de fantaisie, d'articles de fêtes et de décoration, des produits d'entretien, des meubles, d'articles et fournitures de ménage, des appareils non-électriques et non-électroniques et outillage,

b) L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant.

Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de dépannage; la location de véhicules à moteur,

c) Toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes.

d) Intervenir comme intermédiaire de commerce.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 E) divisé en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 E) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale,

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

,1 Mgniteur belge

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Réservé

au

Mgniteur

belge





ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc»,

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents,

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à vingt heures et pour la première fois en l'an deux mille quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire - réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Dispositions finales

Les opérations de la société ne commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés: Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 14 février 2013 pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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M'A 11.1

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Réservé

au

Mgniteûr

belge

Nomination des gérants - Autorisation spéciale

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions : Monsieur VAN DAELEN ERIC Jacques Christian, prénommé, domiciliée) à 1860 Meise, Jozef Cardijnlaan 76;

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des associés.

2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire,

3° Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, la société ADMINCO, dont le siège est situé à 1180 Bruxelles, Chaussée d'Alsemberg, 999, aux fins d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions prises, auprès notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des personnes morales compétent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

4° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par son gérant, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.

L'assemblée générale décide de désigner un gérant substituant, à savoir Madame VILLAR Y OLIVEROS Cathy, née à Braine-l'Alleud le vingt-neuf décembre mil neuf cent septante-huit, inscrite au registre national sous le numéro 781229-252.18, célibataire, Demeurant et domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue de Scheut, 242, qui entrera en fonction le jour même du décès du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mastre Christian HUYLEBROUCK, Notaire de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte du 14/02/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
G.C.E. DIFFUSION

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANGS 40 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale