G.R. & ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : G.R. & ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.456.356

Publication

29/01/2014
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au Moniteur

belge 1.

Ffrejii el Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

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Dénomination G.R. & ASSOCIES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée l60C ert; et.(/l te. J SO

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Avenue Clays, 16 à 1030 SCHAERBEEK

Siège :

0543.456.356

N° d'entreprise

Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises

Objet de l'acte :

relatifs au quasi-apport de Monsieur Gabriel RIFFLART, associé unique de la

société.

20 JAN 2014

MW-Zate.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Gabriel RIFFLART, gérant,





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

19 DEC. 20113

Greffe

N° d'entreprise : © st-1 3 Li ,::5ti» " 3 .

Dénomination

(en entier) : G.R. & Associés

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE  SOCIÉTÉ CIVILE SOUS FORME COMMERCIALE;

Siège : avenue Clays 16  Schaerbeek (B-1030- Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 13 décembre 2013, que Monsieur Gabriel Vincent Claude Ghislain RIFFLART, domicilié à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), Avenue Clays; 16, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée  société civile sous forme commerciale.

Dénomination: "G.R. & Associés"

Siège social: Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), Avenue Clays 16.

Obiet: La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à ia liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut; (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle a également pour objet de contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant, tant en Belgique qu'à l'étranger, des réunions, conférences et séminaires ainsi que des journées d'étude, le tout dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat.

Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement: par recours à l'emprunt, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition et la concession de droits réels, la construction, la rénovation et la transformation, le tout au sens le plus large, pour autant que le caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.

Elle peut d'une façon générale entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation 'de son objet social, tel que défini ci-avant, ou pouvant contribuer ài son développement ou le faciliter, sans en modifier le caractère civil.

Capital: est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), qui doivent avoir la qualité d'avocat associé, ayant de plein droit la qualité de gérant statutaire.

A la qualité de "gérant statutaire, pour toute la durée de la société, Monsieur RIFFLART Gabriel, avocat, demeurant au moment de la constitution de la société à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Clays 16. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou: utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne: concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle,



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Volet B - Suite

Assemblée annuelle: se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice du droit de vote: Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

Exercice social: commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Répartitiondes bénéfices: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la i gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Boni de liquidation: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces.

Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de douze mille quatre cents euros (12,400,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la banque ING Belgique, L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier. Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1), étant Monsieur Gabriel RIFFLART, gérant statutaire, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit RICKER, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 09.09.2015 15582-0437-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16535-0389-010

Coordonnées
G.R. & ASSOCIES

Adresse
AVENUE CLAYS 16 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale