GADAM

Divers


Dénomination : GADAM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 859.904.802

Publication

27/08/2013
ÿþ / i. 3 Côpie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

011 11





F3 RUELLES

AUem

N° d'entreprise : 0859.904.802

Dénomination

(en entier) : GADAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par actions

Siège : Rue Lens, 21, B-1000 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte : Rectificatif

Rectification de l'acte relatif à la décision du Gérant du 27 décembre 2012, déposé au Greffe de Bruxelles le 28.01.2013 et publié au Moniteur belge du 07.02.2013: il y a lieu de lire comme code postal du nouveau siège social, 1000 Bruxelles et non pas 1050 Ixelles.

Le nouveau siège social est donc bien situé : Rue Lens 21 à 1000 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.07.2013 13379-0189-014
07/02/2013
ÿþRésen au Monite belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IN1111u1 02345~~m~uu~i1Iu1u1

Dénomination : GADAM

Forme juridique : SCA

Siège : Avenue Louis Vercauteren, 21, 1160 Auderghem

N' d'entreprise : 0859904802

Objet de l'acte : Modification du siège social

Extrait du procès verbal de la décision du Gérant du 27 décembre 2012 à 18 heures au siège de la société

Le Gérant décide de modifier l'adresse du siège social de la société à partir du 1 er Janvier 2013: dès cette date, le siège social sera établi à la rue Lens, 21 à 1050 Ixelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

' 28JAN. 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière oase du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers

Arg Irer40 Nom et srnnetrirA



10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 29.08.2012 12535-0441-014
31/01/2012
ÿþ~

Mar 2.0

.1- Ulule Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oie





MwCLUFS8 JAN..2412

Greffe

111111.1121101M!111111111

Réservé

au

Moniteur



beige

II

N° d'entreprise : 0859904802

Dénomination

(en entier) : GADAM

Forme juridique Société en Commandite par Actions

Siège : 1160 Bruxelles, avenue Louis Vercauteren, 21

Objet de l'acte : Conversion des titres au porteur, suppression des titres au porteur, modification des statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 20 décembre 2011,; portant la mention d'enregistrement : "Enregistré quatre rôles, un renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement', de Bruxelles, le vingt-deux décembre 2011, vol. 79, fol. 15, case 3. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur,' (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR:

L'assemblée décide la conversion des titres au porteur en titres dématérialisés ou nominatifs, au choix de; l'actionnaire

Elle procède à l'instant à la destruction des titres au porteur.

MODIFICATION DES STATUTS:

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la première résolution et y faire quelques adaptations de terminologie et quelques ajouts en conformité avec le Code des Sociétés comme suit :

Article 9 : Nature des actions

Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libération. Lorsque le montant en a été totalement: libéré, elles peuvent être transformées en actions dématérialisées, aux frais de l'actionnaire. L'actionnaire peut: à tout moment et à ses frais demander la conversion de ses titres dématérialisés en titres nominatifs ou vice versa.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son: détenteur auprès d'un teneur de comptes agrée ou d'un organisme de liquidation.

II est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra à tout moment et à! ses frais demander un certificat représentatif de titres nominatifs relatif à ses titres. Le registre des titres; nominatifs peut être tenu sous forme électronique. Le conseil d'administration est autorisé à désigner un tiers; de son choix pour tenir ce registre électronique. »

Article 20 : Date

In fine est ajouté l'alinéa suivant :

« Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les: porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats peuvent prendre connaissance de ces décisions. »

Article 21 : Convocation

Le texte du premier alinéa est remplacé par fe texte suivant :

« Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés en fonction de la forme des actions. » Article 23 : Représentation

Le titre de l'article 23 est modifié comme suit : « Conditions d'admission et de représentation aux:. assemblées générales ».

Le texte de cet article est en outre remplacé par le texte suivant :

« Pour être admis à l'assemblée générale,

-les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur le registre des actions nominatives, trois: jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale ;

-les propriétaires d'actions dématérialisées doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant: l'assemblée générale, au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation,: une attestation, établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation désigné par la société,: cons-tatant l'indisponibilité de leurs titres, jusqu'à la date de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ {

-Réservé

au

Monitéur

belge

Volet B - Suite

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe. »

Article 26 : Devoir de réponse du (des) gérant(s) et du commis-saire

Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le (les) géra nt(s) et s'il y en a le (les) commissaire(s) répondent aux questions posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préju-dice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confi-dentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.

Le (les) gérant(s) et s'il y en a le (les) commissaire(s) peuvent fournir une réponse globale à plusieurs ; questions ayant le même objet.

Les questions par écrit peuvent être posées par les actionnaires dès la publication ou la réception de la convocation, et il y sera répondu, selon le cas, par le (les) gérant(s) et s'il y en a le (les) commissaire(s) au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée conformément aux statuts. Ces questions peuvent étre adressées à la Société par voie électronique à l'adresse i indiquée dans la convocation à l'assemblée et doivent parvenir à la Société au plus tard le troisième jour qui i précède la date de l'assemblée.»

Article 28 : Droit de vote

In fine de cet article est ajouté le texte suivant :

« Lorsqu'un titre est divisé entre usufruit et nue-propriété, les pouvoirs de vote dans toutes les assemblées sont exercés par l'usufruitier qui est désigné comme propriétaire du titre vis-à-vis de la société.

Dans les autres cas de division de propriété d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. »

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 20 décembre 2011, procurations, texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 31.07.2011 11367-0383-014
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 29.08.2009 09724-0382-013
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 29.08.2008 08686-0266-013
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06726-1985-013
29/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.06.2005, DPT 28.09.2005 05730-4885-014
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 28.09.2015 15614-0277-014

Coordonnées
GADAM

Adresse
RU EDE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale