GALA THERAPEUTICS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GALA THERAPEUTICS
Dénomination : GALA THERAPEUTICS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.413.121

Publication

09/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 77.5

Réservé

au

Moniteur

belge

01111

*1318355





N° d'entreprise : 0541.413.121

Dénomination

(en entier) : GALA THERAPEUTICS





(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 209 boîte A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 12 novembre 2013, il résulte que

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de neuf cent nonante-huit mille neuf cent cinquante euros (998.950 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) à un; million dix-sept mille cinq cents euros (1.017.500 EUR) par la création de neuf cent nonante-huit mille neuf cent cinquante (998.950) nouvelles parts sociales, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le 24 octobre 2013 et à compter de: leur émission.

Ces parts sociales nouvelles seront souscrites pour le prix global de neuf cent nonante-huit mille neuf cent; cinquante euros (998.950 EUR) et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la société et de le remplacer par le texte suivant;

afin de le mettre en concordance avec la nouvelle situation du capital social:

"Le capital social est fixé à un million dix-sept mille cinq cents euros (1.017.500 EUR).

il est représenté par un million dix-sept mille cinq cents (1.017.500) parts sociales sans désignation de:

valeur nominale, entièrement libérées."

TROIS1EME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour l'établissement:

du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, attestation bancaire et coordination des statuts.

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/12/2013
ÿþVoor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblac

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

EIRUS

27 NOV. ie2013

Griff

111111

3183554*

Qndernemingsnr : Benaming

(voluit) : GALA THERAPEUT{CS

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1050 Brussel, Louizalaan 209 bus A

(volledig adres)

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING - WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Katrin ROGGEMAN, geassocieerde notaris te Brussel, op 12 november 2013, blijkt het dat:

EERSTE BESLUIT..

De vergadering beslist het kapitaal te verhogen ten belope van negenhonderd achtennegentigduizend negenhonderd vijftig euro (998.950 EUR) om het van achttienduizend vijfhonderd vijftig euro (18.550 EUR) op een miljoen zeventienduizend vijfhonderd euro (1.017.500 EUR) te brengen door de uitgifte van negenhonderd achtennegentigduizend negenhonderd vijftig (998.950) nieuwe aandelen, van hetzelfde type als de bestaande en genietend van dezelfde rechten en voordelen vanaf winstverdeling met betrekking tot het boekjaar dat op 24 oktober 2013 is begonnen en vanaf hun uitgifte.

Deze nieuwe aandelen zullen worden ingetekend tegen de globale prijs van negenhonderd achtennegentigduizend negenhonderd vijftig euro (998.950 EUR), en bij de inschrijving volledig in contanten worden volgestort

TWEEDE BESLUIT,

De vergadering beslist artikel 5 van statuten als volgt te wijzigen om deze in overeenstemming te brengen

met de nieuwe toestand van het kapitaal:

Het maatschappelijk onderschreven kapitaal wordt bepaald op een miljoen zeventienduizend vijfhonderd

euro (1.017.500 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door een miljoen zeventienduizend vijfhonderd (1.017.500) aandelen, zonder

aanduiding van nominale waarde

DERDE BESLUIT.

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan de zaakvoerders, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan

-aan mevrouw Stéphanie Ernaelsteen en mevrouw Anne-Catherine Guiot, afzonderlijk optredend, voor het

opstellen van de gecoördineerde tekst van de statuten.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, volmachten, bankattest en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

0541413.121

28/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306371*

Déposé

24-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0541413121

Dénomination (en entier): GALA THERAPEUTICS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Louise 209 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 24

octobre 2013, il résulte que:

.../...

1. La société privée à responsabilité limitée Apple Tree Consolidated, ayant son siège à 1190 Forest, Avenue Brugmann 147, avec numéro d entreprise 508. 680.668 ; et,

2. La société à responsabilité limitée Apple Tree Investments une entreprise établi

conformément au droit Luxembourgeois ayant son siège à Boulevard de la Foire 1, L-1528,

Luxembourg, et enregistrée dans le  Registre de Commerce et des Societes sous le numéro B

174.489;

.../...

Ci-après dénommées « les comparantes »

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée GALA THERAPEUTICS.

Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 209 boîte A.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est entièrement souscrit et est entièrement libéré.

Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, souscrites en espèces au prix d un euro (1 EUR) chacune, comme suit que la comparante qui les libère entièrement.

- La société Apple Tree Consolidated, susmentionnée, 18.549 parts pour dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euro (18.549 EUR)

- La société Apple Tree Investments, susmentionnée, 1 part pour un euro (1 EUR)

Les comparantes déclarent et reconnaissernt que toutes et chacune de ces parts sociales ont

été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)

.../...

Les comparantes déclarent sur l'honneur, par l'organe de son représentant, ne pas répondre à

la définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-

huit. Les comparantes déclarent dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée ne

répond elle-même pas à la définition de PME donnée par cette loi.

STATUTS

TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE

ARTICLE 1 - FORME ET DÉNOMINATION.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination  GALA

THERAPEUTICS .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SPRL" ou, en néerlandais, des mots "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" ou de l'abréviation "BVBA".

ARTICLE 2  SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 209 boîte A, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le gérant ou, si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, peut, sans modification des statuts, transférer le siège social à tout autre endroit en Belgique moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Cette décision ne requiert pas de modification des statuts. Tout transfert du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant, ou si celui-ci a été instauré, du collège de gestion.

Le gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, est en outre autorisé à établir des bureaux, sièges d'exploitation, filiales et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son propre compte ou pour le compte de tiers l'acquisition, la détention, le développement, la vente, l achat et la négociation d appareils médicaux et des tests diagnostiques pour maladies de poumons afin traiter le cancer du poumon, COPD et asthme.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. La société peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles en faveur d'autres sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus large. La société peut, par n'importe quel moyen, prendre une participation dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services. La société peut par ailleurs poser tout acte ayant trait à ce qui précède ou qui peut y bénéficier, y compris, mais non limité à, être nommé comme administrateur, gérant, liquidateur ou tout autre type de mandat au sein d'une de ses filiales ou toute autre entité.

ARTICLE 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

TITRE II  CAPITAL

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante ¬ (18.550 euros).

Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

ARTICLE 6  MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant selon les dispositions prévues pour la modification des statuts.

Les parts sociales souscrites en espèces doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales durant une période d'au moins quinze jours à compter du jour de l'ouverture de la souscription. L'assemblée générale détermine le prix de souscription et le délai durant lequel le droit de préférence peut être exercé.

Les parts sociales pour lesquelles le droit de préférence n'a pas été exercé conformément aux dispositions de cet article ne peuvent être souscrites que par les personnes désignées et aux conditions déterminées par l'article 9 des présents statuts.

Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les majorités prévues pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit des tiers. Une réduction du capital social ne peut être décidée que moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 316 et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE 7 - APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant, ou si celui-ci a été instauré, par le collège de gestion. Les appels de fonds anticipés ne sont autorisés qu'avec l'accord préalable du gérant, ou si celui-ci a été instauré, du collège de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si, dans le délai fixé par le gérant, ou si celui-ci a été instauré, par le collège de gestion, un associé n'a pas effectué les versements demandés sur ses parts sociales, l'exercice des droits afférents auxdites parts sociales est suspendu de plein droit. L'associé est également redevable de plein droit à la société d'un intérêt moratoire égal au taux légal majoré de deux pour-cent, à dater de l'exigibilité du paiement déterminée par le gérant, ou si celui-ci a été instauré, par le collège de gestion, jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

Si, après réception d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée par le gérant, ou si celui-ci a été instauré, par le collège de gestion, l'associé reste en défaut de payer le montant dû après l'expiration du délai fixé par le gérant, ou si celui-ci a été instauré, par le collège de gestion, le gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, prononcera la déchéance des droits de l'associé et vendra lesdites parts sociales par la voie la plus adéquate, sans préjudice du droit de la société de réclamer à l'associé défaillant le solde dû, majoré de tous dommages et intérêts quelconques éventuels et moyennant respect de l'article 9 des présents statuts. Le prix de la vente des parts sociales sera en premier lieu affecté à la libération et ensuite au remboursement des frais de la vente. Le solde éventuel sera remboursé à l'associé défaillant. Si la société ne trouve pas d'acquéreur, elle pourra racheter les parts sociales conformément aux articles 321 à 327 du Code des sociétés.

ARTICLE 8 - EXERCICE DES DROITS AFFÉRENTS À LA PART SOCIALE

À l'égard de la société, les parts sociales sont indivisibles. Si une part sociale appartient à plusieurs personnes, ou si les droits afférents à une part sociale sont divisés entre plusieurs personnes, le gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme associé à l'égard de la société. Ce droit est toutefois sans préjudice aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts sociales de l'associé unique.

ARTICLE 9 - TRANSFERT DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'accord d'au moins la moitié des associés, possédant au moins trois quarts du capital social, après déduction des parts sociales dont la cession a été présentée. Cette autorisation n'est cependant pas requise lorsque les parts sociales sont cédées (i) à un associé, ou (ii) à une filiale ou sous-filiale de la société, (iii) à toute personne ou personne morale dont la société est filiale ou sous-filiale, ou (iv) à toute filiale ou sous-filiale des personnes ou personnes morales auxquelles il est fait référence sous le point (iii) ci-dessus.

Les mêmes règles s'appliquent à la transmission de parts sociales pour cause de décès.

Pour l'application du présent article, une société est considérée comme étant une filiale ou une sous-filiale d'une autre société lorsque cette dernière y détient plus de 50% des parts sociales ou a le pouvoir de droit ou de fait d'exercer une influence décisive sur la désignation de la majorité de ses gérants ou sur l'orientation de sa gestion, que ce soit en vertu d'une convention ou en raison d'une participation directe ou indirecte.

Lorsque la cession de parts sociales est soumise à l'agrément de l'assemblée générale en vertu du présent article, l'associé cédant, ou le cas échéant l'héritier, le légataire ou l'ayant-droit qui acquiert les parts sociales, devra en informer le gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, par lettre recommandée. En cas de cession entre vifs, l'associé qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer le gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, du prix et des conditions de la cession projetée.

Aussitôt que le gérant ou, si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, a reçu cette lettre, une assemblée générale est convoqué par ses soins afin de statuer sur la cession projetée.

En cas de refus d'agrément, les autres associés sont tenus de racheter les parts sociales dont la cession a été refusée, et ce, dans les deux mois qui suivent la date de cette assemblée générale et, sauf convention contraire, proportionnellement au nombre de parts sociales qu'ils détenaient antérieurement. Le prix de rachat est déterminé, sauf convention contraire, sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale.

Les parts qui n'auraient pas été rachetées, conformément au présent article, par les associés dans les deux mois suivants l'assemblée générale seront valablement cédées au cessionnaire projeté aux conditions et au prix fixés dans le projet de cession. Le refus d'agrément d'un héritier, d'un légataire ou d'un ayant-droit des parts sociales sera réglé conformément à l'article 252 du Code des sociétés. ARTICLE 10 - AYANTS CAUSE

Les droits et obligations afférents aux parts sociales restent attachés à celles-ci, quelles que soient les cessions effectuées desdites parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11 - ACQUISITION, CESSION ET PRISE EN GAGE PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES PARTS SOCIALES

La société peut acquérir ses propres parts sociales conformément aux articles 321 et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS

La société peut, par décision du gérant ou, si celui-ci a été instauré, du collège de gestion, émettre des obligations dans les limites et aux conditions énoncées aux articles 243 et suivants du Code des sociétés.

TITRE III  GESTION ET CONTRÔLE

ARTICLE 13 - GÉRANT(S) - COLLÈGE DE GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. Si plusieurs gérants sont nommés, ceux-ci forment un collège adoptant les décisions à la majorité simple.

Lorsqu'un collège de gestion a été instauré, chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen écrit pour le représenter à une réunion du collège de gestion. Un gérant peut représenter un ou plusieurs gérants.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants et employés un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le nombre de gérants et la durée de leur mandat est déterminé par l'assemblée générale. Si le nombre de gérants tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum prévu par la loi ou les statuts, le(s) gérant(s) sortant(s) reste(nt) en fonction en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à son/leur remplacement.

Les gérants peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple. ARTICLE 14 - COMPÉTENCES DU OU DES GÉRANT(S)

Le gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être associé, ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

ARTICLE 15 - RÉMUNÉRATION

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 16 - REPRÉSENTATION

La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant seul et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du collège de gestion.

Par ailleurs, la société sera valablement représentée par tout mandataire spécial agissant dans les limites de ses pouvoirs.

ARTICLE 17 - CONFLITS D'INTÉRÊTS

Le gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du collège de gestion, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article 259 du Code des sociétés. En l'absence d'un collège de gestion, les articles 260 ou 261 du Code des sociétés sont applicables.

ARTICLE 18 - CONTRÔLE

Lorsque la société y est tenue par la loi, un ou plusieurs commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises afin de contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels.

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif et en respectant la procédure instaurée par l'article 135 du Code des sociétés.

A défaut de commissaire(s) ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le gérant ou, si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la société, qui ne compte qu'un associé et dont le gérant n'est pas associé, n'a pas désigné de commissaire, l'associé unique a individuellement tous les pouvoirs du commissaire tels que prévus à l'article 19 des présents statuts.

ARTICLE 19 - DEVOIRS ET COMPÉTENCES DU OU DES COMMISSAIRES

Les commissaires, agissant seul ou de concert, ont un pouvoir de contrôle absolu sur toutes les opérations de la société. Il(s) peu(ven)t prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de tous les documents et de toutes les écritures de la société.

Il leur est remis chaque semestre par le gérant, ou si celui-ci a été instauré, par le collège de gestion, un état comptable résumant la situation active et passive de la société.

Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions, et à leurs frais, se faire assister par des préposés ou d'autres personnes dont ils sont responsables.

TITRE IV  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIES

ARTICLE 20 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente tous les associés. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour ceux qui sont absents ou minoritaires.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social

ARTICLE 21  RÉUNIONS

Une assemblée générale se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 16h heures Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des associés représentant un cinquième du capital social le demandent.

L assemblée générale est tenue au siège social de la société, sauf mention contraire dans l'avis de convocation.

ARTICLE 22 - CONVOCATION

L'assemblée générale se réunit sur convocation du gérant ou, si celui-ci a été instauré, du collège de gestion, ou du commissaire.

Les convocations doivent indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale, et être faites dans la forme et endéans les délais imposés par les articles 268, §1 et 269 du Code des sociétés.

Chaque année, une assemblée générale ordinaire doit être tenue avec un ordre du jour mentionnant au moins les points suivants: (i) la discussion du rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport du ou des commissaire(s), (ii) la discussion et l'approbation des comptes annuels et la répartition des bénéfices, (iii) la décharge à accorder au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) et, s'il y a lieu, (iv) la nomination de gérant(s) et/ou de commissaire(s).

La régularité de la convocation ne peut pas être contestée lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé et que le gérant n'est pas un associé, le gérant doit convoquer l'associé par lettre recommandée au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale. La convocation doit contenir l'ordre du jour de l'assemblée générale. Cette formalité n'est pas requise si l'associé convoque l'assemblée générale ou s'il accepte d'y assister.

ARTICLE 23  CONDITIONS D'ADMISSION

Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le gérant ou, si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, l'exige dans les convocations, tout associé doit communiquer au gérant ou au collège de gestion son intention de participer à l'assemblée générale au moins quatre (4) jours francs avant celle-ci.

Les détenteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative, à condition d'en avertir le(s) gérant(s) ou, si celui-ci a été instauré, le collège de gestion au moins quatre francs jours avant la tenue de l'assemblée générale.

ARTICLE 24  REPRÉSENTATION

Chaque associé peut donner procuration, par lettre, télégramme, télécopie, fax ou par tout autre moyen écrit, pour le représenter à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant ou, si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient déposées au moins quatre jours francs avant l assemblée générale et à l'endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 25 - BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du collège de gestion, ou à défaut de celui-ci, par un gérant, ou à défaut de ce dernier, par un associé désigné par l assemblée générale.

Si la société ne compte qu'un seul associé, l'assemblée générale est présidée par cet associé.

ARTICLE 26 - PROROGATION

La décision relative à l'approbation des comptes annuels peut, séance tenante, être prorogée à trois semaines, par décision du gérant, ou si celui-ci a été instauré, du collège de gestion.

Une éventuelle prorogation n'affecte pas les autres décisions prises lors de l'assemblée générale, sauf décision contraire de cette assemblée générale. L'assemblée générale suivante peut alors arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 27 - NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 28 - FORMALITÉS DE PROCÉDURE

Avant d'entrer en séance, une liste de présences mentionnant le nom des associés et le nombre de parts sociales qu'ils détiennent est signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l'ordre du jour que si tous les associés, représentant la totalité du capital, sont personnellement présents à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points à l'ordre du jour.

Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature à causer un préjudice grave à la société, aux associés ou au personnel de la société, le gérant ou, si celui-ci a été instauré, le collège de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour. Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est adoptée par l'assemblée générale à la majorité simple, quel que soit le nombre de parts sociales qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Si, lors de la nomination d'un gérant ou du commissaire, aucun des candidats n'obtient la majorité absolue des voix émises, il est procédé à un nouveau vote entre les deux candidats qui ont obtenu le nombre de voix le plus élevé. Si lors d'un nouveau vote le nombre de voix pour chaque candidat est égal, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises.

ARTICLE 29 - PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les expéditions et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.

ARTICLE 30  ADOPTION DE RÉSOLUTIONS PAR ÉCRIT

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. À cet effet, le gérant ou, si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, envoie à l'ensemble des associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax une proposition écrite comprenant l'ordre du jour et les décisions proposées, leur demandant d'approuver les décisions proposées et de renvoyer cette proposition, approuvée et signée, au siège social de la société ou à toute autre adresse mentionnée dans le délai indiqué.

Dans ce cas, la société doit avoir récupéré la circulaire comprenant l'ordre du jour et les décisions proposées, signées et approuvées par l'ensemble des associés, au plus tard le dernier jour prévu dans les statuts pour tenir l'assemblée générale.

Lorsque la société n'obtient pas dans le délai imparti l'approbation de l'ensemble des associés quant au principe du processus de délibération écrite, quant à l'ordre du jour ainsi que quant aux décisions proposées, les propositions seront considérées comme rejetées. Il en va de même lorsque certaines décisions proposées ne sont pas adoptées à l'unanimité par l'ensemble des associés, même si les réponses des associés ont toutes été reçues dans le délai prévu.

TITRE V - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

ARTICLE 31 - COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins du gérant, ou si celui-ci a été instauré, du collège de gestion, un inventaire ainsi que les comptes annuels. Dans la mesure où la loi l'impose, le gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, établit également un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion de la société. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société, ainsi que les autres éléments requis par l'article 96 du Code des sociétés.

ARTICLE 32 - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du commissaire et statue sur l'approbation des comptes annuels.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge du ou des gérant(s) et, le cas échéant, du ou des commissaire(s). Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni fausse indication, dissimulant la situation réelle de la société, et, en ce qui concerne les actes faits en violation du Code des sociétés ou des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels et, le cas échéant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionnés à l'article 100 du Code des sociétés, sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins du gérant ou, si celui-ci a été instauré, par le collège de gestion.

ARTICLE 33 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de 5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital social.

Sur proposition du gérant, ou si celui-ci a été instauré, du collège de gestion, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple, dans les limites imposées par l'article 320 du Code des sociétés. ARTICLE 34 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Les dividendes sont payés à la date et aux endroits désignés par le gérant ou, si celui-ci a été instauré, par le collège de gestion, à moins que l'assemblée générale en ait décidé autrement.

Au cas où des dividendes distribués ne seraient pas réclamés, le paiement de ces dividendes est prescrit en faveur de la société à l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de la mise en paiement.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35 - DISSOLUTION ANTICIPEE

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, doit soumettre la question de la dissolution de la société, et éventuellement proposer d'autres mesures, à l'assemblée générale, délibérant conformément à l'article 332 du Code des sociétés.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution pourra être prononcée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant prescrit par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du (des) liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, conformément aux critères établis par l'article 184 du Code des sociétés. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) uniquement en fonction après confirmation de sa / leur nomination par le président du tribunal de commerce compétent. A défaut de pareille nomination, le gérant, ou si celui-ci a été instauré, le collège de gestion, sera considéré comme liquidateur par rapport aux tiers.

Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent comme collège. A cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, conformément aux articles 186 et suivants du Code des sociétés, et sauf restrictions imposées par l'assemblée générale.

Le(s) liquidateur(s) est ou sont tenus de convoquer une assemblée générale chaque fois que des associés représentant un cinquième du capital social le demandent.

L'assemblée générale fixe le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - RÉPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé du capital aux associés.

Le solde éventuel est réparti en parts égales entre toutes les parts sociales.

Si le solde de liquidation net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, le(s) liquidateur(s) rembourse(nt) par priorité les parts sociales libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les parts sociales libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 38 - ÉLÈCTION DE DOMICILE

Tout gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile pendant l'exercice de son mandat au siège social de la société, où toutes significations et notifications relatives aux affaires de la société et à la responsabilité de sa gestion, peuvent valablement être faites à son nom, à l'exception des convocations faites conformément aux présents statuts.

Les associés sont tenus de communiquer à la société tout changement de domicile. A défaut, ils seront considérés comme résidant à leur domicile précédent.

ARTICLE 39  LITIGES

Tout litige pouvant surgir entre la société, les associés, détenteurs d'obligations, gérant(s), éventuel(s) commissaire(s) et liquidateur(s) et ayant trait aux affaires de la société et l'exécution des présents statuts, sera tranché par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations du premier gérant.

Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :

- Monsieur Seth Harrison, né à New York (Etats Unis) le 3 août 1960 et demeurant à 35E 12th Street, 5C, New York (Etats Units), NY 10003-4629.

- Madam Lauren Farrell, née à Massachussets (Etats Unis) le 6 novembre 1967 et demeurant à 78 Portridge Hill Road, Braintree MA20184 et

- Monsieur David McIntyre, né à Sydney (Australie) le 21 octobre 1970 et demeurant à 228 Brookstone Drive, Princeton NJ 08540.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement.

Ces nominations des gérants n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

*13306372*

Neergelegd

24-10-2013



Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Ondernemingsnr : 0541413121

Benaming (voluit): GALA THERAPEUTICS

(verkort):

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1050 Elsene, Louizalaan 209 bus A

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte: Oprichting

Uit een akte verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op

24 oktober 2013, blijkt het dat:

.../...

1. De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Apple Tree Consolidated, met zetel te 1190 Vorst, Brugmannlaan 147, ondernemingsnummer 508.680.668; en

2. De société à responsabilité limitée Apple Tree Investments, een vennootschap opgericht

naar Luxemburgs recht met zetel te Boulevard de la Foire 1, L-1528, Luxembourg, en geregistreerd

bij het Register van koophandel en ondernemingen ( Registre de Commerce et des Societes ) onder

het nummer B 174.489;

.../...

Hierna "de comparanten" genoemd.

.../...

OPRICHTING.

A. Rechtsvorm  naam  zetel.

Er wordt een vennootschap opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met

beperkte aansprakelijkheid met de naam GALA THERAPEUTICS.

De zetel wordt voor het eerst gevestigd te 1050 Elsene, Louizalaan, 209 bus A.

B. Kapitaal  aandelen  volstorting.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (18.550 EUR). Het is volledig geplaatst en volledig volgestort.

Het is vertegenwoordigd door achttien duizend vijfhonderd vijftig (18.550) aandelen, waarop als volgt in geld wordt ingeschreven tegen de prijs van één euro (1 EUR) per aandeel en die zij volledig volstort:

- De vennootschap Apple Tree Consolidated, voornoemd, 18.549 aandelen voor achttien duizend vijfhonderd negenenveertig euro (18.549 EUR)

- De vennootschap Apple Tree Investments, voornoemd, 1 aandeel voor één euro (1 EUR) De comparanten verklaren en erkennen dat op alle en elk van deze aandelen werd ingeschreven en dat ze werden gestort zoals hierboven gezegd en dat de vennootschap, bijgevolg, vanaf de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid over een bedrag van achttien duizend vijfhonderd vijftig euro (18.550 EUR) kan beschikken,

.../...

De comparanten op hun eer bij monde van hun vertegenwoordigers dat zij niet voldoen aan de definitie van "KMO" zoals omschreven in artikel 2 van de programmawet van tien februari negentienhonderd achtennegentig. De comparanten verklaren bijgevolg op haar eer dat huidige vennootschap zelf niet aan de definitie van "KMO" beantwoordt zoals omschreven door gezegde wet.

STATUTEN

TITEL I - NAAM - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - DOEL - DUUR ARTIKEL 1 - VORM EN NAAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en draagt de naam  GALA THERAPEUTICS .

Deze naam zal steeds worden voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden  besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of de afkorting  BVBA of, in het Frans,  société privée à responsabilité limitée of de afkorting  SPRL .

ARTIKEL 2 - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1050 Elsene, Louizalaan, 209 bus A, gerechtelijk arrondissement Brussel.

De zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, kan, zonder wijziging van de statuten, de maatschappelijke zetel verplaatsen naar elke andere plaats in België mits naleving van de geldende wetgeving inzake het gebruik van de talen. Die beslissing vereist geen wijziging van de statuten. Elke verplaatsing van de maatschappelijke zetel wordt bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad door de zorgen van de zaakvoerder, of indien er een bestaat, van het college van zaakvoerders.

De zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, is bovendien gemachtigd om kantoren, exploitatiezetels, dochterondernemingen en bijkantoren te vestigen zowel in België als in het buitenland.

ARTIKEL 3 - DOEL

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, in haar eigen naam of in naam van derden, voor haar eigen rekening of voor rekening van derden, de overname, het bezit, de ontwikkeling, de verkoop, de aankoop en de onderhandeling van medische apparatuur, van diagnostische testen voor longziekten ten einde long kanker, chronisch obstructieve longziekte en astma te bestrijden.

De vennootschap kan, zowel in België als in het buitenland, alle industriële, handels-, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die van aard zijn haar onderneming rechtstreeks of onrechtstreeks uit te breiden of te bevorderen. Zij mag alle roerende en onroerende goederen verwerven, zelfs als die geen enkel rechtstreekse of onrechtstreekse band hebben met het doel van de vennootschap. De vennootschap kan zich borg stellen of zakelijke zekerheden stellen ten bate van andere vennootschappen of particulieren, en dit in de ruimste zin.

De vennootschap kan, door om het even welk middel, een deelneming nemen in, samenwerken met of fuseren met alle verenigingen, zaken, ondernemingen of vennootschappen die een identiek, gelijkaardig of aanverwant maatschappelijk doel hebben, of die van aard zijn om haar onderneming te bevorderen of de verkoop van haar producten en diensten te vergemakkelijken. De vennootschap kan bovendien elke handeling stellen die betrekking heeft op wat voorafgaat of die ervan kan genieten, daarin begrepen, maar niet beperkt tot, benoemd worden tot bestuurder, zaakvoerder, vereffenaar of elk ander soort mandaat in de schoot van een van haar dochterondernemingen of van elke andere eenheid.

ARTIKEL 4 - DUUR

De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf de datum van haar oprichting.

TITEL II - KAPITAAL

ARTIKEL 5 - MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijk onderschreven kapitaal wordt bepaald op achttien duizend vijfhonderd vijftig euro (18.550 ¬ ).

Het wordt vertegenwoordigd door achttien duizend vijfhonderd vijftig (18.550) aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde.

ARTIKEL 6 - WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal kan worden verhoogd of verminderd bij beslissing van de algemene vergadering, beraadslagende onder de voorwaarden vereist voor de wijziging van de statuten. De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven moeten bij voorrang worden aangeboden aan de vennoten, naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd gedurende een periode van ten minste vijftien dagen te rekenen vanaf de dag van de openstelling van de inschrijving. De algemene vergadering bepaalt de prijs van de inschrijving en de termijn waarin het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend.

Op de aandelen waarvoor het voorkeurrecht niet werd uitgeoefend overeenkomstig de bepalingen van dit artikel, kan slechts worden ingeschreven door de personen en onder de voorwaarden bepaald door artikel 9 van deze statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Als de algemene vergadering besluit om de betaling van een uitgiftepremie te vragen, dient die op een onbeschikbare rekening te worden geboekt die maar kan worden verminderd of opgeheven bij beslissing van de algemene vergadering, beraadslagende volgens de meerderheden bepaald voor de wijziging van de statuten. De uitgiftepremie zal, zoals het kapitaal, de aard hebben van een gemeenschappelijk onderpand ten voordele van derden.

Tot een vermindering van het maatschappelijk kapitaal kan enkel worden beslist met gelijke behandeling van de vennoten die zich in gelijke omstandigheden bevinden en met inachtneming van de artikelen 316 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

ARTIKEL 7 - OPVRAGING VAN STORTING

De zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, besluit soeverein over de opvragingen van stortingen.

De vervroegde opvragingen van stortingen zijn slechts toegelaten met het voorafgaande akkoord van de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders.

Indien een vennoot de opgevraagde stortingen op zijn aandelen niet heeft verricht binnen de door de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, bepaalde termijn, wordt de uitoefening van de rechten verbonden aan die aandelen van rechtswege geschorst. Tevens is de vennoot aan de vennootschap van rechtswege een nalatigheidsinterest verschuldigd die gelijk is aan de wettelijke interest vermeerderd met twee procent, vanaf de dag van de opeisbaarheid van de betaling bepaald door de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders. Indien de vennoot, na ontvangst van een ingebrekestelling bij aangetekend schrijven door de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, in gebreke blijft het verschuldigde bedrag te betalen na het verstrijken van de termijn bepaald door de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, zal de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, de vennoot vervallen verklaren van zijn rechten en de betrokken aandelen op de meest gepaste wijze verkopen, onverminderd het recht van de vennootschap het verschuldigde saldo op te eisen van de in gebreke zijnde vennoot, verhoogd met alle schadevergoedingen en interesten van welke aard ook en met inachtneming van artikel 9 van deze statuten. De verkoopprijs van de aandelen zal in eerste instantie worden gebruikt voor de volstorting en vervolgens voor de terugbetaling van de kosten van de verkoop. Het eventuele saldo zal worden terugbetaald aan de in gebreke zijnde vennoot. Als de vennootschap geen koper vindt, kan zij de aandelen inkopen in overeenstemming met de artikelen 321 tot 327 van het Wetboek van Vennootschappen.

ARTIKEL 8 - UITOEFENING VAN DE AAN DE AANDELEN VERBONDEN RECHTEN Ten aanzien van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar. Indien een aandeel aan verschillende personen toebehoort of indien de aan een aandeel verbonden rechten zijn verdeeld over meerdere personen, heeft de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, het recht de uitoefening van de eraan verbonden rechten op te schorten tot één enkele persoon tegenover de vennootschap als vennoot is aangewezen. Dit recht doet evenwel geen afbreuk aan de rechten die, in toepassing van artikel 237 van het Wetboek van Vennootschappen, toebehoren aan degene die het vruchtgebruik van de maatschappelijke aandelen van de enige vennoot heeft geërfd.

ARTIKEL 9  OVERDRACHT VAN AANDELEN

De aandelen mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder de levenden dan met instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierde van het kapitaal bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht is voorgesteld. Nochtans, is die instemming evenwel niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden (i) aan een vennoot, (ii) aan een dochtervennootschap of onderdochtervennootschap van de vennootschap, (iii) aan ieder persoon of rechtspersoon waarvan de vennootschap een dochtervennootschap of onderdochtervennootschap is, of (iv) aan ieder dochtervennootschap of onderdochtervennootschap van personen of rechtspersonen vermeld onder punt (iii) hierboven.

Dezelfde regels zijn van toepassing voor het overgaan wegens overlijden.

Voor de toepassing van dit artikel, wordt een vennootschap beschouwd als dochtervennootschap of onderdochtervennootschap van een andere vennootschap wanneer deze laatste meer dan 50% van de aandelen bezit of een bevoegdheid heeft in rechte of in feite om een beslissende invloed uit te oefenen op de benoeming van de meerderheid van haar zaakvoerders of op de oriëntatie van het beleid, blijkens een overeenkomst of door een rechtstreekse of onrechtreekse deelneming.

Wanneer de overdracht is onderworpen aan de goedkeuring van de algemene vergadering in overeenstemming met dit artikel, zal de overdragende vennoot, of in voorkomend geval, de erfgenaam of de rechthebbende die de aandelen aankoopt, de zaakvoerder, of indien er een bestaat,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

het college van zaakvoerders, hierover inlichten, bij aangetekende brief. In geval van overdracht onder de levenden, moet de vennoot die een of meerdere aandelen wenst over te dragen, de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, de prijs en de voorwaarden van de voorgestelde overdracht inlichten.

Zodra de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, die brief heeft ontvangen, wordt een algemene vergadering door hem opgeroepen ten einde over de voorgestelde overdracht te beraadslagen.

In geval van weigering van de toelating, moeten de andere vennoten de aandelen afkopen waarvan de overdracht geweigerd werd en dit, binnen de twee maanden volgende de datum van deze algemene vergadering en, behoudens tegenbepalingen, naar evenredigheid van het aantal aandelen die zij vroeger bezaten. De afkoopprijs wordt bepaald, tenzij anders overeengekomen, op basis van de netto activa zoals blijkt uit de laatste jaarrekening goedgekeurd door de algemene vergadering. De aandelen die in overeenstemming met dit artikel niet afgekocht zouden worden door de vennoten binnen de twee maanden na de algemene vergadering, zullen geldig overgedragen worden aan de voorgestelde verkrijger aan de prijs en voorwaarden vastgesteld in het voorstel van overdracht. De weigering van een erfgenaam of een rechthebbende van de aandelen zal overeenkomstig artikel 252 van het Wetboek van vennootschappen geregeld worden.

ARTIKEL 10  RECHTHEBBENDEN

De rechten en verplichtingen betrekking hebbende op de aandelen blijven aan deze verbonden, ongeacht de uitgevoerde overdrachten van de aandelen.

ARTIKEL 11  VERKRIJGING, OVERDRACHT EN IN PAND NEMING DOOR DE VENNOOTSCHAP VAN HAAR EIGEN AANDELEN

De vennootschap mag haar eigen aandelen verkrijgen overeenkomstig artikel 321 van het Wetboek van vennootschap.

ARTIKEL 12  OBLIGATIES

De vennootschap mag, door beslissing van de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, obligaties uitgeven in de beperkingen en aan de voorwaarden bepaald in artikelen 243 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.

TITEL III  BESTUUR EN CONTROLE

ARTIKEL 13  ZAAKVOERDER(S)  COLLEGE VAN ZAAKVOERDERS

De vennootschap wordt bestuurd door een of meerdere zaakvoerder(s), natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten, benoemd door de algemene vergadering. Indien meerdere zaakvoerders benoemd worden, vormen zij een college die de besluiten met eenvoudige meerderheid aannemen. Wanneer een college van zaakvoerders bestaat, kan elke zaakvoerder volmacht geven aan een andere zaakvoerder door een brief, telecopie, e-mail of ander schriftelijk middel, om hem te vertegenwoordigen op een vergadering van het college van zaakvoerders. Een zaakvoerder kan één of meer zaakvoerders vertegenwoordigen.

Indien een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders en werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Het aantal zaakvoerders en de duur van hun opdracht wordt bepaald door de algemene vergadering. Indien het aantal zaakvoerders, voor welke reden wat dan ook, valt onder de minimum voorzien door de wet of de statuten, zullen de uittredende zaakvoerders in functie blijven voor zolang dat de algemene vergadering zijn/hun vervanging niet voorziet.

De zaakvoerders kunnen te allen tijde ontslaan worden door de algemene vergadering, met eenvoudige meerderheid.

ARTIKEL 14  BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDERS

De zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die handelingen die uitdrukkelijk door de wet of de statuten aan de algemene vergadering bestemd zijn.

De zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, kan aan een lasthebber, die niet noodzakelijk vennoot hoeft te zijn, zijn volmachten toekennen voor bijzondere en bepaalde voorwerpen.

ARTIKEL 15  BEZOLDIGING

De opdracht van zaakvoerder is niet bezoldigd, tenzij anders beslist door de algemene vergadering. ARTIKEL 16  VERTEGENWOORDINGING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap zal geldig vertegenwoordigd worden in alle akten, inbegrepen in rechte, door de zaakvoerder, of in geval van meerdere zaakvoerders, door elke zaakvoerder afzonderlijk optredend en die een voorafgaande beslissing van het college niet moet rechtvaardigen ten overstaan van derden.

Bovendien zal de vennootschap geldig vertegenwoordigd worden door ieder bijzondere lasthebbers handelend binnen de beperking van zijn mandaat.

ARTIKEL 17  BELANGCONFLICTEN

De zaakvoerder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan het college van zaakvoerders voorgelegde verrichting, moet zich aan de bepalingen van artikel 259 van het Wetboek van vennootschappen houden. In afwezigheid van een college van zaakvoerders, zijn de artikelen 260 of 261 van het Wetboek van vennootschappen van toepassing.

ARTIKEL 18 - CONTROLE

Indien de vennootschap hiertoe wettelijk verplicht is, worden een of meerdere commissaris benoemd door de algemene vergadering onder leden van het Instituut voor Bedrijfsrevisoren ten einde de financiële toestand van de vennootschap, de jaarrekening en op de regelmatigheid van de in de jaarrekening weer te geven verrichtingen, vanuit het oogpunt van het Wetboek van vennootschappen en van deze statuten, te controleren.

De algemene vergadering benoemt het aantal van commissaris en stelt hun bezoldiging vast.

De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige redenen worden ontslagen door de algemene vergadering en met naleving van de procedure bepaald in artikel 135 van het Wetboek van vennootschappen.

Bij ontstentenis van commissaris(sen) of wanneer alle commissarissen zich in de onmogelijkheid bevinden om hun taak uit te voeren roept de zaakvoerder, of indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, de algemene vergadering onmiddellijk op voor hun benoeming of vervanging te voorzien.

Zolang de vennootschap, die slechts een vennoot telt en waarvan de zaakvoerder niet een vennoot is, geen commissaris heeft benoemd, heeft de enige vennoot individueel alle machten van de commissaris zoals voorzien in artikel 19 van de huidige statuten.

ARTIKEL 19  MACHTEN EN BEVOEGDHEDEN VAN DE COMMISSARISSEN

De commissarissen, alleen handelend of in overleg, hebben een absolute controlebevoegdheid over alle verrichtingen van de vennootschap. Zij kunnen inzage nemen van de boeken, brieven, de notulen en, in het algemeen, van alle documenten en alle geschriften van de vennootschap.

Er wordt hen trimestrieel door de zaakvoerder of, indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, een boekhoudkundige staat overhandigd van de activa en passiva van de vennootschap.

De commissarissen kunnen zich bij de uitoefening van hun taak, op hun kosten, doen bijstaan door aangestelden of andere personen voor wie zij instaan.

TITEL IV  ALGEMENE VERGADERING VAN DE VENNOTEN

ARTIKEL 20  SAMENSTELLING EN BEVOEGDHEDEN

De algemene vergadering, regelmatig samengesteld, vertegenwoordigt alle vennoten. De beslissingen genomen door de algemene vergadering zijn bindend voor alle vennoten, zelfs voor dezen die afwezig of in minderheid zijn.

Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend. De beslissingen van de enige vennoot, handelend in naam en voor rekening van de algemene vergadering, worden bewaard in een register op de zetel van de vennootschap.

ARTIKEL 21  VERGADERINGEN

Een algemene vergadering wordt ieder jaar gehouden op de derde vrijdag van de maand juni om 16 uur.

Indien deze dag op een wettelijke feestdag valt, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag plaatsvinden.

Een buitengewone algemene vergadering kan worden bijeengeroepen telkens de belangen van de vennootschap het vereisen en moet worden bij bijeengeroepen telkens wanneer de vennoten die één vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen erom verzoeken.

De algemene vergadering wordt gehouden ten zetel van de vennootschap, behoudens anders advies aangeduid in de oproeping.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL 22  OPROEPING

De algemene vergadering komt bij één na oproeping door de zaakvoerder of, indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, of door de commissaris.

De oproepingen moeten de plaats, datum, uur en agenda van de algemene vergadering vermelden en dienen te gebeuren in de vorm en binnen de termijnen opgelegd door artikelen 268, §1 en 269 van het Wetboek van, vennootschappen.

Ieder jaar dient een gewone algemene vergadering te worden gehouden met een agenda die tenminste volgende punten moet bevatten: (i) bespreking van het jaarverslag en, in voorkomend geval, van het verslag van de commissaris(sen), (ii) bespreking en goedkeuring van de jaarrekening en verdeling van de winst, (iii) de kwijting toe te kennen aan de zaakvoerder(s), en in voorkomend geval aan de commissaris(sen), en, indien nodig, (iv) de benoeming van de zaakvoerder(s) en/of de commissaris(sen).

De regelmatigheid van de oproeping mag niet worden betwist wanneer alle zaakvoerders aanwezig zijn of geldig vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering.

Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt en de zaakvoerder is geen vennoot, dan moet de zaakvoeder de vennoot per aangetekend schrijven oproepen minsten vijftien dagen voor de algemene vergadering. De oproeping moet de agenda van de algemene vergadering bevatten. Deze formaliteit is niet vereist wanneer de vennoot de algemene vergadering oproept of aanvaardt hieraan deel te nemen. ARTIKEL 23  TOELATINGSVOORWAARDEN

Om toegelaten te worden op de algemene vergadering, en voor zover de zaakvoerder, of het college van zaakvoerders als dit bestaat, het vereist, in de oproepingen, dient elke vennoot aan de zaakvoerder of het college van zaakvoeders zijn intentie om deel te nemen aan de algemene vergadering mee te delen minstens vier (4) werkdagen voorafgaand aan deze.

De houders van obligaties kunnen deelnemen aan de algemene vergaderingen met adviserende stem, op voorwaarde de zaakvoerder(s) of, indien dit bestaat, het college van zaakvoeders ervan op de hoogte te stellen, minstens vier (4) werkdagen voorafgaand aan deze algemene vergadering.

ARTIKEL 24  VERTEGENWOORDIGING

Iedere vennoot kan volmacht geven per brief, telegram, telecopie, fax of om het even welk ander schriftelijk middel om hem te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering. De volmachtdrager hoeft geen vennoot te zijn.

De zaakvoerder, of het college van zaakvoerders als dit bestaat, kan de vorm van de volmachten vastleggen in de oproepingen en eisen dat deze worden neergelegd minstens vier werkdagen voor de algemene vergadering op de plaats aangeduid in de oproepingen.

ARTIKEL 25  BUREAU

Iedere algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van het college van zaakvoerders, of bij gebreke hieraan, door een zaakvoerder, of bij gebreke aan deze laatste, door een vennoot aangeduid door de algemene vergadering.

Indien de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt de algemene vergadering voorgezeten door deze vennoot.

ARTICLE 26 - UITSTEL

De beslissing betreffende de goedkeuring van de jaarrekening kan, tijdens de zitting, worden uitgesteld met drie weken, door beslissing van de zaakvoerder, of door het college van zaakvoerders als dit bestaat.

Een eventueel uitstel heeft geen enkele invloed op de andere beslissingen genomen tijdens die algemene vergadering, behoudens tegenstrijdige beslissing van deze algemene vergadering. De volgende algemene vergadering kan vervolgens definitief beslissen over de jaarrekening.

ARTIKEL 27 - AANTAL STEMMEN - UITOEFENING VAN HET STEMRECHT

Ieder aandeel geeft recht op één stem.

ARTIKEL 28 - PROCEDUREFORMALITEITEN

Alvorens de vergadering bij te wonen, wordt de aanwezigheidslijst, met vermelding van de naam van de vennoten, het aantal aandelen dat ze houden, getekend door iedere aandeelhouder of zijn lasthebber.

De algemene vergadering kan slechts beraadslagen over onderwerpen die niet op de agenda staan indien alle vennoten, die het geheel van het kapitaal vertegenwoordigen, persoonlijk aanwezig zijn op de algemene vergadering en met eenparigheid beslissen om te beraadslagen over deze agendapunten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor zover de mededeling van informatie geen ernstig nadeel kan beroepen aan de vennoten of de personeelsleden van de vennootschap, beantwoordt de zaakvoerder of, indien er een bestaat, het college van zaakvoerders de vragen, die door de vennoten worden gesteld met betrekking tot het beheersverslag of de agendapunten. In voorkomend geval, antwoordt de commissaris op de vragen die hem gesteld worden door de vennoten met betrekking tot zijn verslag.

Behoudens tegengestelde wettelijke of statutaire bepalingen, wordt iedere beslissing aangenomen door de vergadering bij gewone meerderheid, welk ook het aantal aandelen dat vertegenwoordigd is. Blancostemmen of onregelmatige stemmen kunnen niet aan de uitgebrachte stemmen toegevoegd worden.

Indien bij de benoeming van de zaakvoerder of commissaris geen enkele kandidaat een absolute meerderheid op de uitgebrachte stemmen behaalt, wordt overgegaan tot een nieuwe stemming tussen de twee kandidaten die het meeste stemmen hebben behaald. Indien tijdens de nieuwe stemming het aantal stemmen voor iedere kandidaat gelijk is, wordt de oudste kandidaat verkozen.

De stemmen worden uitgebracht bij handopheffing of bij naamoproeping, tenzij de algemene vergadering anders beslist bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen.

ARTIKEL 29 - PROCESSEN-VERBAAL

De processen-verbaal van de algemene vergadering worden getekend door de leden van het bureau en de vennoten die erom verzoeken.

De uitgiften en uittreksels, die in rechte moeten voorgelegd worden of anders, worden getekend door één zaakvoerder.

ARTIKEL 30 - SCHRIFTELIJKE BERAADSLAGINGEN

De vennoten mogen, met eenparig aantal stemmen, schriftelijk alle beslissingen nemen, die tot de bevoegdheid behoren van de algemene vergadering, met uitzondering van deze die authentiek moeten vastgesteld worden.

Te dien einde verstuurt de zaakvoerder of, indien er een bestaat, het college van zaakvoerders aan alle vennoten een aangetekende brief met ontvangstmelding of een faxbericht met een schriftelijk voorstel inhoudende de agenda en de voorgestelde beslissingen, met verzoek om de voorgestelde beslissingen goed te keuren en het voorstel goedgekeurd en getekend terug te sturen naar de maatschappelijke zetel van de vennootschap, of elk ander adres vermeld, binnen de aangeduide termijn.

In dit geval, moet de vennootschap de omzendbrief, met agenda en voorgestelde beslissingen, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste de laatste dag voorzien door de statuten voor de algemene vergadering, ontvangen.

Indien de vennootschap niet binnen de voorziene termijn de goedkeuring van alle vennoten ontvangt wat betreft het principe van de geschreven beraadslaging, de agenda, alsook de voorgestelde beslissingen, worden de voorstellen geacht verworpen te zijn. Dit is ook het geval wanneer bepaalde voorgestelde beslissingen niet aangenomen worden met eenparigheid van de stemmen door alle vennoten, zelfs indien de antwoorden van de vennoten ontvangen zijn binnen de voorziene termijn.

TITEL V - JAARREKENINGEN - VERDELING VAN DE WINSTEN

ARTIKEL 31  JAARREKENINGEN

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.

Op het einde van ieder boekjaar wordt er door de zaakvoerder of, indien er een bestaat, het college van zaakvoerders een inventaris en jaarrekeningen opgesteld. In de mate dat de wet het oplegt, stelt de zaakvoerder of, indien er een bestaat, het college van zaakvoerders eveneens een verslag op waarin hij rekenschap geeft van het beheer van de vennootschap. Dit jaarverslag omvat een commentaar op de jaarrekeningen teneinde, op een getrouwe manier, de evolutie van de werken en de toestand van de vennootschap uiteen te zetten, alsook alle andere elementen vereist door artikel 96 van het Wetboek van vennootschappen.

ARTIKEL 32 - GOEDKEURING VAN JAARREKENINGEN

De gewone algemene vergadering hoort in voorkomend geval het jaarverslag en het verslag van de commissaris en beraadslaagt over de goedkeuring van de jaarrekeningen.

Na goedkeuring van de jaarrekeningen, beslist de algemene vergadering, bij bijzondere stemming, over de kwijting aan de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, aan de commissaris(sen). Deze kwijting is slechts geldig indien de jaarrekeningen geen enkele leemte, valse vermelding, die de werkelijke toestand van de vennootschap verbergt, en, wat betreft handelingen strijdig met het Wetboek van vennootschappen of de statuten, slechts indien zij uitdrukkelijk aangeduid werden in de oproeping.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Binnen de dertig dagen na de goedkeuring van de algemene vergadering, worden de jaarrekeningen en, in voorkomend geval, het jaarverslag, alsook alle documenten vermeld in artikel 100 van het Wetboek van vennootschappen, neergelegd op de Nationale Bank van België door de zaakvoerder of, indien er een bestaat, het college van zaakvoerders.

ARTIKEL 33 - VERDELING VAN DE WINSTEN

Van het batig saldo vermeld in de jaarrekeningen wordt er jaarlijks een bedrag van 5 % afgehouden voor de aanleg van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet meer verplicht indien de reserve 10 % van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de zaakvoerder of, indien er een bestaat, het college van zaakvoerders, wordt het batig saldo jaarlijks ter beschikking gesteld van de algemene vergadering, die soeverein, met gewone meerderheid van stemmen, beslist over de bestemming binnen de perken opgelegd door artikel 320 van het Wetboek van vennootschappen.

ARTIKEL 34 - BETALING VAN DIVIDENDEN

De dividenden worden betaald op dag en plaats aangeduid door de zaakvoerder of, indien er een bestaat, door het college van zaakvoerders, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Indien uitgekeerde dividenden niet zouden opgevraagd worden, is de betaling van de dividenden verjaard ten voordele van de vennootschap na vijf jaar, te rekenen vanaf de inbetalingsstelling.

TITEL VI - ONTBINDING - VEREFFENING

ARTIKEL 35  VERVROEGDE ONTBINDING

Wanneer ten gevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de zaakvoerder of, indien er een bestaat, het college van zaakvoerders de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere maatregelen voorleggen aan de algemene vergadering die beslist en beraadslaagt overeenkomstig artikel 332 van het Wetboek van vennootschappen.

Indien het netto-actief ten gevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan een vierde van het maatschappelijk kapitaal heeft de ontbinding plaats wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het bedrag voorgeschreven door artikel 333 van het Wetboek van vennootschappen, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.

ARTIKEL 36 - VEREFFENING

Bij ontbinding van de vennootschap om welke oorzaak en op welk ogenblik ook, zal de vereffening gebeuren door toedoen van de vereffenaar(s) benoemd door de algemene vergadering overeenkomstig de criteria vastgesteld door artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen. De vereffenaar(s) treedt(treden) pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van zijn(hun) benoeming. Zijn geen vereffenaars benoemd, dan worden de zaakvoerder of het college van zaakvoerders, indien er een bestaat, ten aanzien van derden als vereffenaar beschouwd.

Behalve als er anders over beslist wordt, vormen de vereffenaars een college. De vereffenaar(s) beschikt (beschikken) te dien einde over de meest uitgebreide bevoegdheden, zoals bepaald in de artikelen 186 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen, en behalve beperkingen voorgelegd door de algemene vergadering.

De vereffenaar(s) moet(en) de algemene vergadering bijeenroepen wanneer vennoten die één vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.

De algemene vergadering bepaalt, indien nodig, de vergoedingen die toekomen aan de vereffenaar(s). ARTIKEL 37  VERDELING VAN HET VEREFFENINGSSALDO

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening zal het netto-activa eerst besteed worden aan de terugbetaling, in geld of in natura, aan de vennoten van het volgestorte en nog niet terugbetaalde bedrag van het kapitaal.

Het eventuele saldo wordt door de vereffenaars tussen alle aandelen bij gelijke delen verdeeld. Indien het saldo van de vereffening het niet toelaat alle aandelen terug te betalen, zal(zullen) de vereffenaar(s) ofwel bij voorrang de aandelen terugbetalen die in een hogere verhouding zijn volgestort tot dat ze op gelijke voet staan met de aandelen die in een lagere verhouding zijn volgestort, ofwel overgaan tot bijkomende oproepingen tot bijstortingen bij de eigenaars van deze laatste aandelen.

TITRE VII  ALGEMENE BEPALINGEN

ARTIKEL 38 - KEUZE VAN WOONPLAATS

Luik B - Vervolg

Iedere zaakvoerder of vereffenaar die zijn woonplaats in het buitenland heeft, doet woonstkeuze gedurende zijn mandaat ter zetel van de vennootschap waar hem alle betekeningen en notificaties kunnen opgestuurd worden betreffende de zaken van de vennootschap en de verantwoordelijkheid voor zijn beheer, met uitzondering van de oproepingen die conform deze statuten worden gedaan. De vennoten zijn gehouden de vennootschap in kennis te stellen van iedere verandering van woonplaats. Bij gebrek hieraan zullen ze beschouwd worden op hun laatste woonplaats woonachtig te zijn.

ARTIKEL 39  GESCHILLEN

Behalve als de vennootschap hieraan uitdrukkelijk verzaakt, worden alle geschillen betreffende de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten die kunnen plaatsvinden tussen de vennootschap, de vennoten, de obligatiehouders, de zaakvoerders, de eventuele commissarissen en vereffenaars beslecht door de rechtbanken van het gerechtelijke arrondissement waarin de zetel van de vennootschap is gevestigd.

SLOT BESCHIKKINGEN

A. Benoeming van de eerste zaakvoerder.

Worden in hoedanigheid van zaakvoerder aangesteld voor een onbepaalde duur:

- de heer Seth Harrison, geboren te New York (Verenigde Staten) op 3 augustus 1960 en wonende te 35E 12th Street, 5C, New York (Verenigde Staten), NY 10003-4629.

- mevrouw Lauren Farrell, geboren te Massachusetts (Verenigde Staten) op 6 november 1967 en wonende te 78 Portridge Hill Road, Braintree MA20184 en

- de heer David McIntyre, geboren te Sidney (Australië) op October 21, 1970 en wonende te 228 Brookstone Drive, Princeton NJ 08540.

Hun opdracht zal kosteloos worden uitgeoefend, tenzij een latere algemene vergadering er anders over beslist.

Deze benoemingen zullen maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

B. Commissaris.

Er wordt geen commissaris benoemd, daar uit de verrichte schattingen blijkt dat de

vennootschap, voor haar eerste boekjaar, aan de criteria bedoeld in artikel 141 van het Wetboek van vennootschappen zal voldoen.

C. Eerste boekjaar.

Het eerste boekjaar zal op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap aanvangen en eindigen op éénendertig december tweeduizend en veertien. De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden in tweeduizend en vijftien.

D. Begin van de werkzaamheden.

De werkzaamheden van de vennootschap vangen aan bij haar inschrijving in hoedanigheid

van handelaar.

.../...

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie en volmachten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

10/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 30.07.2015, NGL 31.07.2015 15393-0600-010

Coordonnées
GALA THERAPEUTICS

Adresse
LOUIZALAAN 209, BUS A 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale