GALENUS

Dénomination : GALENUS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.636.885

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.06.2013 13247-0328-009
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 12.07.2012 12294-0440-009
02/05/2011

�� MW 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

gete

19 APR 201

R�serv� au Moniteur belge

11111RIMMI1111/1111

N� d'entreprise : 33 S- 3 s 5

D�nomination

(en enter) : GALENUS

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de la Br�me, 15 1160 Bruxelles

Objet de l'acte :

CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

Il r�sulte d'un acte re�u par Michel CORNELIS, notaire � Anderlecht, le 14 avril 2011 qu'il a �t� constitu�; une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par Madame VERDONCK Francine: Jeanne Jacqueline, n�e � Ixelles le 9 d�cembre 1945, num�ro national 451209-136.41, divorc�e, docteur en ; m�decine - num�ro Inami 12 4866 70 003 -, domicili�e � Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue de la Br�me, 15. Le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros divis� en cent (100) parts sociales �gales sans. mention de valeur nominale, toutes souscrites par Madame VERDONCK Francine, comparante pr�nomm�e, et: lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cent dix (12.410) euros en esp�ces.

STATUTS (extrait)

TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous: ; la d�nomination: GALENUS.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit toujours �tre pr�c�d�e ou ; suivie des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou du sigle "Soci�t� civile sous forme de S.P.R.L.", de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro: d'entreprise, de l'abr�viation �RPM" et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la; soci�t� a son si�ge social.

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue de la Br�me, 15, et peut �tre transf�r�: partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e � l'annexe au Moniteur Belge.: Tout transfert de si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou des praticiens habilit�s � exercer la profession; ; de docteur en m�decine en Belgique.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la ; d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle,; par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel, notamment:

- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location; et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires; m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un: cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�.

La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s; ; de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts les relations n�cessaires � la: r�alisation de son objet.

La m�decine est exerc�e par chaque m�decin associ� au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e. Les honoraires sont per�us au nom et

pour le compte de la soci�t�. "

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Chaque m�decin associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du code de d�ontologie m�dicale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son

objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Accessoirement, la soci�t� peut faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement m�dicale et � l'exclusion formelle d'une quelconque activit� commerciale. D�s lors que la soci�t� compte plusieurs associ�s, l'accord pr�alable de ceux-ci est requis pour la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, toute d�cision en la mati�re devant �tre approuv�e � une majorit� des deux/tiers au moins.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe

ou de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit� et y accepter des mandats de g�rant,

d'administrateur ou d'administrateur-d�l�gu�.

Article 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts. La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s,

la d�mission ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

TITRE Il - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros et est repr�sent� par cent (100) parts

sociales �gales sans mention de valeur nominale. Le capital pourra �tre augment� ou r�duit, sans toutefois

pouvoir descendre en dessous du minimum l�gal, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des

associ�s, d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 6. NATURE DES PARTS SOCIALES -REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Un registre des parts sociales est tenu au si�ge social. Il comprend les mentions suivantes:

1. l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de;

e

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de

'p la cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

On omet

Article 7. CESSION DES PARTS SOCIALES

1. Les parts sociales ne pourront �tre d�tenues ou c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer

re la profession de m�decin en Belgique et pratiquant ou �tant appel�s � pratiquer dans la soci�t�.

2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de;

3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'accord unanime des autres associ�s, conform�ment aux dispositions des articles 249 � 252 du code des soci�t�s et dans le respect du premier alin�a du pr�sent article.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associ�s.

4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

o Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, devront dans un d�lai de six mois opter pour une des propositions suivantes et la 0

r�aliser:

a) soit op�rer une modification de l'objet social dans le respect de l'article 287 du code des soci�t�s;

b) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

r pr�sent article;

c) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions;

d) � d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

Article 8.

On omet

TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE

pq Article 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s et

el nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, la dur�e du mandat de g�rant sera r�duite � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant devra toujours jouir de la qualit� de Docteur en M�decine habilit� l�galement � pratiquer l'art de gu�rir en Belgique. Le g�rant sortant est r��ligible.

Est nomm� g�rante pour la dur�e de la soci�t�: Madame VERDONCK Francine, docteur en m�decine, num�ro national 451209-136.41.

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

H 9 Article 11. DELEGATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales)

� telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord

de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Article 12. REMUNERATION

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux. Le montant de la r�mun�ration sera fix� par l'assembl�e

g�n�rale, en accord avec tous les associ�s et sans que cette r�mun�ration ne puisse se faire au d�triment d'un

ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

Article 13. SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires d�s que les crit�res l�gaux

l'imposeront ou si l'assembl�e g�n�rale le d�cide.

On omet

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet

endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e g�n�rale ordinaire, le dernier vendredi de juin � 18

heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Celle-ci statuera sur

l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge des g�rants ou

commissaires.

On omet

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION

Article 15.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre aux articles 92 � 96 du code des soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net. Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s cinq pour cent au moins pour constituer un fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du b�n�fice, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera � compte de r�serve, soit elfe le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations des articles 319 et 320 du code des soci�t�s.

On omet

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s. Conform�ment � l'article 162 du code de d�ontologie m�dicale, le liquidateur devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'Art de Gu�rir.

Article 18 . PERTE DU CAPITAL

On omet

Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts

sociales.

TITRE Vil . QUASI-APPORT

Article 20.

On omet..

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

Article 21. DROIT COMMUN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent au code des soci�t�s, sous r�serve de l'application des r�gles d�ontologiques propres � leur profession.

Article 22. DEONTOLOGIE

Toute disposition contraire aux r�gles de la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenue. En cas de litige sur les probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent est seul habilit� � juger. Si le d�saccord porte sur des probl�mes autres que d�ontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la soci�t� qui est habilit� � juger.

L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts. La sanction de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru une sanction la perte des avantages de l'acte de la soci�t� pour la dur�e de la suspension. Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions. La responsabilit� professionnelle de chacun des m�decins associ�s dpit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins. Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

La comparante, associ�e unique, a pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2012.

3. Se basant sur des estimations faites de bonne foi, la comparante d�cide de ne pas nommer de

commissaire pour le moment.

4. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

La soci�t� reprend l'activit� m�dicale que la fondatrice a exerc�e depuis le premier janvier 2011 qui doit

donc �tre consid�r�e comme ayant �t� exerc�e par la soci�t� depuis cette date.

Pour extrait analytique d�livr� avant enregistrement uniquement pour la publication au Moniteur belge.

Le notaire Michel Cornelis.

D�pos�: exp�dition de l'acte constitutif.

V R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 18.07.2016 16328-0018-009

Coordonnées
GALENUS

Adresse
AVENUE DE LA BREME 15 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées GALENUS

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