GALERIE DANIEL BESSEICHE

Dénomination : GALERIE DANIEL BESSEICHE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.713.295

Publication

05/09/2013

��(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIEFE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM�I tt

Si�ge : 1180 UCCLE -AVENUE DE LA SAPINIERE 51B

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :DEMISSION - NOMINATION

EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBL�E GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2013

L'assembl�e prend acte de la cession des parts sociales de Jocl Moens de Base � Daniel Besseiche, la cession �tant � l'instant inscrite dans le registre des parts sociales.

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit�, d'acter la d�mission, avec effet � ce jour, du mandat de g�rant de Monsieur Jo�l MOENS de HASE, domicili� � Rhode-Saint-Gen�se, avenue du Golf 32, sans proc�der � son remplacement. Monsieur Besseiche Daniel poursuivra seul la motion de la soci�t�.

L'assembl�e donne d�charge pleine et enti�re � Monsieur Moens de Nase pour l'exercice de son mandat de g�rant jusqu'� ce jour, aucun acte anormal ou irr�gulier n'ayant �t� pos� depuis le 16 mai 2013, �tant la date � laquelle la situation comptable jointe au pr�sent PV a �t� arr�t�e. Monsieur Moens de Nase se chargera de la publication de sa d�mission au Moniteur Belge.

Moens de Nase Jo�l

Mandataire

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2?

Greffe

N� d'entreprise : 0846/13295

D�nomination

(en entier) : GALERIE DANIEL BESSEICHE

l','_ s.7rra' sur la derni�re page du Volet B : Au recto : t c:ra et qualit� du ralere instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir da repr�sente. [a personne morale � r�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2012

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 0 JUIN 20121

enfixeUIS

Greffe

1

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N� d'entreprise : e-tt (t2 " C '

D�nomination

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : GALERIE DANIEL BESSEICHE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE -AVENUE DE LA SAPINIERE 51 B

(adresse compl�te)

pbipt(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, Ie 14 juin 2012, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur BESSEICHE Daniel, Andr�, Edmond, Pierre, n� � Chelun (France), le 28 novembre 1952 , domicili� � 75006 paris (France), rue Gu�n�gaud, 33.

2: Monsieur MOENS DE HASE Jo�l Guy Marie, n� � Stanleystad (Congo), le vingt-huit novembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� � Rhode-Saint-Gen�se, avenue du Golf 32.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Galerie Daniel Besseiche �, au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), divis� en cinq cents (500-) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cinq centi�me de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cinq cents (500-) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent

euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur BESSEICHE Daniel : deux cent cinquante (250-) parts, soit pour vingt-cinq mille euros

(25.000 EUR)

- par Monsieur MOENS DE HASE Jo�l : deux cent cinquante (250-) parts, soit pour vingt-cinq mille euros

(25.000 EUR)

Ensemble : cinq cents (500-) parts, soit pour:

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de

cinquante mille euros (50.000 EUR).

A I'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions

l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom

de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque Fortis

Cette attestation sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e Galerie Daniel

Besseiche

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Sapini�re, 5lb

Articl: 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

I) L'achat, la vente au d�tail ou en gros, le commerce de tout mat�riel de consommation d'objets

d'art, de tableaux, neufs ou d'occasion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'organisation d'expositions artistiques au sens large du terme, I'achat, la vente, la restauration, la mise en valeur, la n�gociation, le courtage, l'entretien, l'expertise, le d�p�t, , la promotion et le d�veloppement, l'importation, l'exportation de tous objets et couvres d'art, de collection d'oeuvres d'arts et d'objets de

collection, de meubles, bijoux, et tous objets se rattachant � l'art.

L'activit� d'interm�diaire entre artistes et client�le, l'�dition, la publication, la vente de livres

artistiques, de catalogues, d'artistes. Les conseils en mati�re artistique.

Toutes les activit�s li�es � la cr�ation, et les r�alisations techniques y relatives, � la promotion de ventes;

� l'industrial design, � la valorisation, � la distribution, � l'�change, le pr�t, le leasing, l'achat et/ou la vente d'oeuvres d'art ancien, moderne ou contemporain, � l'organisation d'expositions d'oeuvres d'artistes de toute natute, belges et/ou �trangers, � la gestion, partielle ou totale, de toute collection priv�e ou institutionnelle, y compris de la sienne, � l'�dition et � la publication d'ouvrages et d'imprim�s, p�riodiques, journaux et livres, ainsi que leur diffusion, en Belgique et/ou � l'�tranger et � la r�alisation d'expertises dans les domaines de

comp�tences des Experts choisis � l'int�rieur d'un vaste r�seau de relations.

Traiter avec toute galerie, organisation, mus�e ou institution publique et/ou priv�e aux fins de faire conna�tre l'Art ancien, moderne ou contemporain, sous toutes ses formes, en Belgique et/ou � l'�tranger. Toutes les activit�s li�es, directement ou indirectement � l'achat, la vente, l'�change et la valorisation, par tous moyens l�gaux, d'objets d'art non-europ�ens en provenance de collections publiques, priv�es et/ou mus�ales et, notamment en provenance d'Afrique, d'Asie-Paciftc ou d'Oc�anie et Am�rique et � l'expertise de ceux-ci avec ses propres Experts et/ou ceux choisis pour leur cr�dibilit� nationale ou internationale.

II) La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations immobili�res, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.

Elle a notamment pour objet, l'achat, la vente, l'�change et la mise en valeur, sous n'importe quelle forme, de tous biens immeubles, b�tis ou non, la transformation, le morcellement, la construction pour son compte ou pour compte de tiers, d'immeubles et plus sp�cialement d'immeubles susceptibles d'�tre divis�s ou vendus par appartement, la location en tout ou en partie d'immeubles, d'appartements ou de terres, l'exploitation industrielle ou agricole desdits biens immeubles, toutes exploitations foresti�res, l'ex�cution de tous travaux utiles � la mise en valeur de biens immeubles b�tis ou non b�tis, y compris les travaux de voierie et autres.

Elle pourra faire tous actes de gestion par op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, bancaires se rapportant directement ou indirectement � son objet et de nature � faciliter la r�alisation de celui-ci.

III) La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Arti le 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR), divis� en cinq cents (500-) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cinq centi�me de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et

sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 1 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me lundi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-

neuf heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital, Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance,

Article 1 ' : LI " UIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments,

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les Iiquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

IIL DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui' n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

3. Nomination de g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux.

Elle appelle � ces fonctions:

I.- Monsieur BESSEICHE Daniel ; et

2.- Monsieur MOENS DE HASE Jo�l,

Tous deux pr�nomm�s.

Ici pr�sent et repr�sent�, et qui acceptent.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

T l�ser �� . - au Moniteur belge Volet B - Suite

4 , i Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des en : a l ements souscrits au nom de la soci�t� en formatio :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Partena, chauss�e de Wavre, 1510 � Auderghem, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

12/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GALERIE DANIEL BESSEICHE

Adresse
AVENUE DE LA SAPINIERE 51B 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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