GALERIE SOGO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GALERIE SOGO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.832.027

Publication

17/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312668*

Déposé

15-12-2014

Greffe

0506832027

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GALERIE SOGO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le12-12-2014, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «GALERIE SOGO" dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Lombard, numéro 83, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU

1. Madame BENSOUGOU Naïma, née à Agadir (Maroc), le trente et un août mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge, divorcée, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy, numéro 50.

2. Monsieur BENSOUGOU Youssef, né à Agadir (Maroc), le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité marocaine, célibataire, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy, numéro 50.

Lesquels comparants requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «GALERIE SOGO" dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, rue du Lombard numéro 83, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, par:

1/ Madame BENSOUGOU Naïma, prénommée: à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880), soit attribution en contrepartie de quatre-vingt parts sociales (80).

2/ Monsieur BENSOUGOU Youssef, prénommé: à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720), soit attribution en contrepartie de vingt (20) parts sociales.

et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à concurrence de six mille deux cent euros (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en formation.

Les statuts suivants ont été adoptés

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: GALERIE SOGO

Article 2

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Lombard numéro 83 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Lombard 83

1000 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

- Intermédiaire de commerce en objets d art,

tableaux, peintures et sculptures

- Commerce de détail d'art contemporain, de tableaux

nouveaux, de reproductions, de cadres, etc.

- Décoration intérieure

- Intermédiaires du commerce en meubles

- Commerce de détail de meubles

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et

mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de

favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières

réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au

contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres

sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet

social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu

que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou

réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent (100) parts

sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.

Article 6  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l usufruitier.

Article 7  Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux

dispositions du Code des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux

associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu ils possèdent.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de mai à dix

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille seize

3. Sont nommées au poste de gérantes non statutaire pour une durée illimitée, avec pouvoir d agir ensemble et/ou séparément,

a) Madame BENSOUGOU Naïma, née à Agadir (Maroc), le trente et un août mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge, divorcée, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy, numéro 50.Ici présente qui déclare accepter.

b) Madame DEGEETER Victoria, née à Waremme, le six août mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

célibataire, de nationalité belge, domciliée à Yvoir, rue de Mont Godinne numéro 46.

Laquelle, non présente, a accepté la présente mission suivant un doucment sous-seing-privé daté du

Mod PDF 11.1

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Volet B - suite

deux décembre décembre deux mille quatorze remis à la Notaire soussignée.

Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, ledit mandat sera exercé gratuitement.

4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spéciaux Madame BENSOUGOU Naïma et Madame DEGEETER Victoria, prénommées, avec pouvoir d'agir ensemble et/ou séparément et pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...

A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : expédition de l acte

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

08/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur-belge



après dépôt de l'acte au, reffe

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au

Moniteur

belge

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N°d'entreprise : 0506.832.027

Dénomination (en entier) : GALERIE SOGO

(en abrégé):

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Lombard 83, 1000 Bruxelles 1, Belgique

(adresse complète) Obiet(s) de l'acte : Texte Extrait de l'acte de démission -gérants

D'un procès-verbal des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ce lundi 22 décembre 2014, il ressort que la décision suivante a été ratifiée :

- démission de Madame DEGEETER Victoria de son mandat de gérant avec effet immédiat. Pleine et entière décharge lui est donnée pour les actes posés durant son mandat.

BENSOUGOL) Naha,

Gérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
GALERIE SOGO

Adresse
RUE DU LOMBARD 83 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale