GALJOO

Dénomination : GALJOO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.228.128

Publication

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 23.07.2013 13338-0493-008
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.07.2012 12390-0115-008
04/01/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Maa 2.1

I1l1I II 1I 111 11ff I IIIl Il I 1l I II I I U

*11001262*

i N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : GALJOO Forme juridique : SPRL

27 De. zola

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Si�ge : 1050 IXELLES AVENUE LOUISE 230 BOITE 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DIX.

Le vingt-deux d�cembre.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle, en notre �tude, Brugmann 480.

A COMPARU

Madame GARCIA ZUBERBUHLER In�s Carmen Simone Jos�fina Maria, sans profession, n�e � Neuilly-: sur-Seine (France), le 24 janvier 1959, de nationalit� belge, divorc�e, domicili�e � Buenos Aires (Argentine), A.M. De Aguado 2853, segundo piso, Apartamento A.

Ici repr�sent�e par Madame JOORIS Nadine Paule Marguerite Marie Louise Ghislaine, n�e � Saint-Gilles,.. le 7 janvier 1930, num�ro national 30 01 07 276-54, veuve de Monsieur GARCIA ZUBERBUHLER Luis,: domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Ch�teau de Walzin 12124, aux termes d'une procuration: authentique re�ue par le Notaire soussign� en date du 30 septembre 2010, enregistr�e au ler bureau de'. l'Enregistrement de Forest le 5 octobre 2010 vol. 67 fol. 58 case 09.

Laquelle Nous a d�clar� constituer par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e, � GALJOO � ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Louise, 230 bo�te 3, et dont le capital de un million trois cent vingt-cinq mille euros (� 1:325.000,00) est repr�sent� par mille trois cent vingt-cinq (1.325); parts sociales identiques sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille trois cent vingt-cinqui�me (1/1.325e) de l'avoir social.

La comparante Nous a remis en sa qualit� de fondateur le plan financier de la soci�t� dans lequel elle; justifie le montant du capital social, en application..del'article 215 du Code des Soci�t�s. Ce document sera'

laiss� en d�p�t au dossier du notaire soussign�. ,. :" "

Apr�s lecture de l'article 212 du Code. des Soci�t�s, la comparante nous a d�clar� qu'elle n'est l'associ�!

� unique d'aucune autre soci�t�. i

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES ET APPORTS EN NATURE

A. APPORTS EN NATURE

Rapports

1. Monsieur Bruno VANDENBOSCH, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis �

Avenue Jeanne, 35 Bte 13, d�sign� par le' fondateur, e dress� le rapport prescrit par l'article

Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut sur les termes suivants :

" Au terme de nos travaux de contr�le, compte tenu des m�thodes d'�valuation adopt�es,

d'avis que:

"

"

"

a)L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens: apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

c)Le mode d'�valuation des apports en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de' l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts: sodales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie consiste en 1.315 parts sociales de la soci�t� civile ayant: emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE GALJOO valoris�es � 1.000: euros chacune.

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier: les conclusions du pr�sent rapport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

avenue'

1000 Bruxelles; 218 et 222 du

nous sommes'

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Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 16 d�cembre 2010

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL

Repr�sent�e par Bruno Van Den Bosch

Reviseur d'Entreprises "

2. Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 222 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en m�me

temps qu'une exp�dition de pr�sent acte.

APPORT D'IMMEUBLES

DESCRIPTION

Madame Ives GARCIA, pr�nomm�e, repr�sent�e comme mentionn� ci-dessus,d�clare faire apport � la

pr�sente soci�t� de la nue-propri�t� des biens immeubles suivants :

1. Ville de Bruxelles (Huiti�me division) et Commune d'Ixelles (Premi�re division)

Dans un immeuble sis � front de l'avenue de la Toison d'Or, 49- 49B, cadastr� ou l'ayant �t� sous Bruxelles, section H num�ro 978102E pour une contenance de sept centiares, et sous Ixelles, selon titre section A num�ro 362/D12, pour une contenance de quatre ares cinquante-cinq centiares, et selon cadastre r�cent section A num�ros 368/K12 et 3681H/2 pour une contenance totale de six ares quarante-cinq centiares

I. Dans la partie de l'immeuble d�nomm�e "sous Groupe J.M.", sis � front de l'avenue de la Toison d'Or 49, se composant d'un volume comprenant les caves, le rez-de-chauss�e et l'entresol de l'immeuble, l'ensemble cadastr� ou l'ayant �t� sous Bruxelles, section H num�ro 978/02E, pour une contenance de sept centiares, et sous Ixelles, selon cadastre r�cent section A num�ro 368/1-1/2 pour une contenance de deux ares quatre-vingt-deux centiares (copropri�t� dite AG1) :

1. Le magasin sis Galerie Porte Louise 213, comprenant:

a) en propri�t� privative et exclusive:

- au rez-de-chauss�e: le magasin proprement dit avec sa porte et sa vitrine

- aux sous-sols: la cave situ�e en-dessous du magasin (8)

- � l'entresol: la surface au dessus du magasin.

b) en copropri�t� et indivision forc�e :

- mille deux cent soixante/onze mille cinq cent quatorzi�mes (1.260111.514�m) dans les parties communes (et/ou, d'apr�s le syndic, mille neuf cent cinquante / cent mille sept cent trenti�mes des charges / parties communes).

2. Les caves num�ros 15 et 16, sises aux sous-sols et comprenant:

a) en propri�t� privative et exclusive: la cave proprement dite avec sa porte

b) en copropri�t� et indivision forc�e: sans quotit� dans les parties communes

Tels que d�crits aux termes de l'acte 'de base re�u par le notaire James Dupont, � Bruxelles, le dix-sept d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, transcrit �u premier bureau des hypoth�ques de Bruxelles, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, volume .6332 num�ro 16.

2. Ville de Bruxelles(Huiti�me division)et Commune d'Ixelles Premi�re division)

Dans un immeuble sis � front de l'avenue de la Tdison,d'Or, 49- 49B, cadastr� cu l'ayant �t� sous Bruxelles, section H num�ro 978121E pour une contenance d� sept centiares, et sous Ixelles, selon titre section A num�ro 382/D/2, pour une contenance de quatre ares cinquante-cinq centiares, et selon cadastre r�cent section A num�ros 368/K/2 et 368/H/2 pour une contenance totale de six ares quarante-cinq centiares

I. Dans la partie de l'immeuble d�nomm�e"sous Groupe J.M.", sis � front de l'avenue de la Toison d'Or 49, se composant d'un volume comprenant les caves, le rez-de-chauss�e et l'entresol de l'immeuble, l'ensemble cadastr� ou l'ayant �t� sous Bruxelles, section H num�ro 978/2/E, pour une contenance de sept centiares, et sous Ixelles, selon cadastre r�cent section A num�ro 368/1-1/2 pour une contenance de deux ares quatre-vingt-deux centiares (copropri�t� dite AG1) :

1. Le magasin sis Galerie Porte Louise 201, comprenant :

a) en propri�t� privative et exclusive:

- au rez de chauss�e: le magasin proprement dit avec sa porte et sa vitrine;

- aux sous-sols: la cave situ�e en dessous du magasin;

et

- � l'entresol: la surface au-dessus du magasin et d'une partie du magasin avenue de la Toison d'Or num�ro

49.

b) en copropri�t� et indivision forc�e :

- mille neuf cent cinquante/onze mille cinq cent quatorzi�mes (1.950/11.514�m) dans les parties communes (et/ou, d'apr�s le syndic, mil neuf cent cinquante / cent mille sept cent trenti�mes des charges / parties communes.

Tels que d�crits sous num�ro trois (3) et liser� bleu aux plans des sous-sols, rez-de-chauss�e et entresol, rest�s annex�s � l'acte de base re�u par le notaire James Dupont, � Bruxelles, le dix-sept d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, transcrit au premier bureau des hypoth�ques. de Bruxelles, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, volume 6332 num�ro 16.

2. La cave num�ro douze (12), sise aux sous-sols, et comprenant :

a) en propri�t� privative et exclusive: la cave proprement dite avec sa porte

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b) en copropri�t� et indivision forc�e : sans quotit� dans les parties communes

Telle que d�crite sous num�ro douze (12) aux plans des sous-sols, rez-de-chauss�e et entresol, rest�s annex�s � l'acte de base re�u par le notaire James Dupont, � Bruxelles, le dix-sept d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, transcrit au premier bureau des hypoth�ques de Bruxelles, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, volume 6332 num�ro 16.

Il. Dans la partie de l'immeuble d�nomm�e "sous Groupe J.E." de huit niveaux sis avenue de la Toison d'Or 49, situ� au-dessus du bien ci-dessus d�crit sub I), l'ensemble cadastr� ou l'ayant �t� sous Bruxelles, section H num�ro 978121E, pour une contenance de sept centiares, et sous Ixelles, selon cadastre r�cent section A num�ro 3681K/2 pour une contenance de trois ares soixante-trois centiares:

3. le plateau de bureaux situ� au troisi�me �tage de l'immeuble et comprenant :

a) en propri�t� privative et exclusive :

- le plateau de bureaux proprement dit, d'une superficie de cent vingt m�tres carr�s cinquante d�cim�tres

carr�s et ses cloisons internes.

b) en copropri�t� et indivision forc�e :

- un/tiers des parties communes sp�ciales au troisi�me �tage;

- quatre cent cinquante-trois/dixmilli�mes des parties communes g�n�rales de l'immeuble.

Tel que d�crit sous liser� rouge aux plans rest�s annex�s � l'acte de base re�u par le notaire James

Dupont, � Bruxelles, le dix-sept. d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, transcrit au premier bureau des

hypoth�ques de Bruxelles, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, volume 6332 num�ro 16.

ORIGINE DE PROPRI�T�

(on omet)

COPROPRIETE - STATUTS IMMOBILIERS

(on omet)

URBANISME

(on omet)

CONDITIONS G�N�RALES DE L'APPORT..

1. La soci�t� aura la nue-propri�t� des immeubles apport�s, au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Elle en �ur� la jouissance � dater du d�c�s de l'usufruiti�re par la

perception des loyers. "

2. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'au titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties; la diff�rence en plus ,ou en moins,. c�d�t-elfe un vingti�me, fera profit ou perte pour la

soci�t�. "

3. Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s .� l'apporteur, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

4. La soci�t� prendra les immeubles dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et d�gradation du b�timent, mitoyennet�, mauvais �tat du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais �tat des agencements et des objets mobiliers.

5. La soci�t� souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les immeubles apport�s, sauf � s'en d�fendre et � profiter de celles actives s'il en existe, le tout � ses risques et p�rils.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la r�paration des dommages et d�g�ts pass�s, pr�sents ou futurs caus�s aux immeubles apport�s pour le classement de l'immeuble et du site etlou pour toutes autres raisons quelconques.

7. La soci�t� supportera, � partir de son entr�e en jouissance, touts imp�ts, contributions, taxes qui gr�vent ou pourront grever les immeubles apport�s et qui sont inh�rents � la propri�t� et � la jouissance de ceux-ci. Jusqu'� l'extinction de son droit, l'usufruiti�re continuera � supporter toutes les charges locatives et quelconques ainsi que tous les imp�ts.

L'usufruiti�re supportera toutes les charges de copropri�t� jusqu'� l'extinction de son droit, sauf les restrictions stipul�es par les articles 605 et suivants du code civil et mettant certaines grosses r�parations � charge du nu-propri�taire.

8. La soci�t� continuera tous abonnements aux eau, gaz et �lectricit� qui pourraient exister quant aux biens apport�s; elle en paiera et supportera les primes et redevances � �choir d�s son entr�e en jouissance.

9. L'apporteur d�clare que les immeubles, objet du pr�sent apport, sont assur�s au nom de la copropri�t� contre l'incendie et autres risques en vertu d'une police collective. La soci�t� pr�sentement constitu�e reconna�t que copie du contrat lui a �t� remise. Elle s'engage � le continuer pour le temps restant � courir � l'enti�re d�charge de l'apporteur ; ensuite de quoi, elle prendra elle-m�me toutes dispositions utiles au sujet des assurances en accord avec l'usufruitier.

10.. L'apport comprend d'une mani�re g�n�rale tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur b�n�fice ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des immeubles apport�s, � l'�gard de tout tiers, y compris des administrations publiques.

11. L'apport comprend �galement les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� de les conserver.

12. Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de la soci�t�.

13. DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

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Le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la

transcription des pr�sentes, pour quelque cause que ce soit.

CONDITIONS SP�CIALES DE L'APPORT

L'apporteur d�clare qu'il n'a conf�r� aucune servitude sur les biens apport�s 'et qu'� sa connaissance, il n'en

existe pas.

SITUATION HYPOTH�CAIRE

L'apporteur d�clare que les immeubles apport�s sont quittes et libres de toutes dettes privil�gi�es ou

hypoth�caires, d'inscriptions et de transcriptions g�n�ralement quelconques et qu'il n'a conf�r� aucun mandat

hypoth�caire portant sur lesdits biens.

R�MUN�RATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de UN MILLION TROIS CENT QUINZE MILLE

euros (1.315.000 EUR), il est attribu� � Madame GARCIA In�s, pr�nomm�e, qui accepte :

- pour l'apport en nue-propri�t� des immeubles ci-dessus d�crits : MILLE TROIS CENT QUINZE PARTS

(1315), sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es. 1.315

B. APPORT EN ESPECES

Les (10) PARTS restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces

au prix de MILLE (1.000 EUR) euros chacune, par Madame In�s GARCIA, pr�nomm�e, soit pour un

montant total de DIX MILLE EUROS (10.000 EUR): 10

Total des parts : MILLE TROIS CENT VINGT-CINQ1.325

Cette somme de dix mille euros (10.000 EUR), formant avec celle de UN MILLION TROIS CENT QUINZE MILLE euros (1.315.000 EUR), montant des apports attribu�s aux apports en nature, un total de UN MILLION TROIS CENT VINGT-CINQ MILLE euros (1.325.000 EUR), repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

C. LIBERATION DU CAPITAL

La comparante d�clare que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

La comparante d�clare qu'elle a lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'elle r�alise, soit la somme de dix mille euros (10.000 EUR). Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e � un compte sp�cial portant le num�ro 678-7419992-95 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque DELEN de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de DIX MILLE

(10.000,00 EUR) euros. ..

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 21 octobre sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Ensuite de quoi, la comparante Nous d�clare �tablir les statuts de la soci�t� comme suit:

I. STATUTS

Article 1. Forme et D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e �' responsabilit� limit�e et est d�nomm�e: "GALJOO".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de ['indication pr�cise du si�ge de la Soci�t�, du num�ro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM" avec l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Louise, 230 bo�te 3.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision, � publier dans l'Annexe au Moniteur belge, de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire �ventuellement constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte, dans le respect toutefois de la r�glementation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des agences, succursales et des si�ges administratifs ou d'exploitation partout o� elle le juge utile en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la construction, la reconstruction, la gestion, l'exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et ia g�rance, la gestion et l'administration, pour compte propre, de tous immeubles b�tis en Belgique ou � l'�tranger, meubl�s ou non, et notamment la cr�ation de lotissement et le d�veloppement de celui-ci.

- la r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit�, d'administrateur de biens, de marchand de biens, la prise et la remise de fonds de commerce et la prise de participations dans les soci�t�s

- la prestation de service de conseil en organisation en gestion d'entreprises, en strat�gie, recherche et d�veloppement, ainsi qu'en mati�re financi�re, industrielle et commerciale, fiscale ou sociale;

- la prise de participation dans toute soci�t� commerciale;

- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement: des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou non, � titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues; des m�taux pr�cieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots; des terrains et constructions, en g�n�ral, toute valeur mobili�re et immobili�re.

Elle pourra, en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou

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utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d'inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res mobili�res et immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Article 4. Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e, depuis le jour de la signature de ['acte.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de UN MILLION TROiS CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (� 1.325.000,00) et est repr�sent� par mille trois cent vingt-cinq (1.325) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille trois cent vingt-cinqui�me (1/1.325e) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire et son obligation est indivisible.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul�, au taux de deux pour cent sup�rieur � l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis re`r�mmand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers- agr�� s'il. � a:lieu,' onform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur Ce'qui,,est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en e�t. Le tr�nsfert des parts sociales sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, parla g�rance d�ris les-huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux p�rts pour lesquelles il n'a pas �t� satisfait aux appels de fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7. Registre des parts sociales

Au si�ge social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identit� de chaque associ� et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur num�ro d'ordre;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts et cessions de parts sociales dat�s et sign�s, soit par le c�dant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le g�rant et l'ayant-droit pour les transmissions � cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Suite � l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut �tre d�livr� � l'associ�.

Article 8. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont r�glement�e suivant les dispositions du Code des Soci�t�s, dans le respect notamment du droit d'agr�ment pr�vu aux articles 249 et suivants du Code des Soci�t�s.

De plus les parts sociales sont grev�es d'un droit de pr�emption, comme suit:

Sauf les exceptions pr�vues par la loi (article 249), un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers sans les avoir pr�alablement offertes aux autres associ�s.

L'associ� qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe la g�rance de la soci�t� qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage, accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

. En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties 'ou, � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�. Article 9. G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Pour atteindre la majorit�, il faut au moins �tre deux.

Le coll�ge de g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous fes actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, chaque g�rant pourra agir s�par�ment et engager seul valablement la soci�t� pour les actes de gestion journali�re dont la contre-valeur est inf�rieure � cinq mille euros (5.000 EUR).

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, nomme et r�voque le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 10. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire,de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un eicpert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 11. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe. Article 13. R�partition des b�n�fices,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"

L'exc�dent favorable du compte der�sLtats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice. "

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me (1110e) du capital.

Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital. "

Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale. Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 15. R�partition apr�s liquidation

"

Apr�s paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti proportionnellement entre toutes les parts sociales.

"

Article 16. %Clan de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout g�rant ou liquidateur de la soci�t�, tout associ� non domicili� dans un pays de l'Union europ�enne est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17. Comp�tence judiciaire

"

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.

Article 18. Port�e des statuts

Pour tout ce qui n'est pas, pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, il est r�f�i6eXpress�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES "

Les comparants ont pris en' qualit� 'd'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater 'du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:

1. Premier exercice' social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mille douze.

3. Nomination de g�rant: la soci�t� anonyme ASVEDEC ADMINISTRATION DE BIENS, dont le si�ge est sis avenue Louise, 230 (Bte 3) � Ixelles (1050 Bruxelles), titulaire du num�ro d'entreprise 418.622.702, ; repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�e, Madame Chantal Van Ermen et d�clarant accepter, est nomm�e en qualit� de g�rante non statutaire pour une dur�e illimit�e. Son mandat est r�mun�r�.

4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Mandat: est constitu� pour mandataire sp�cial de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution la soci�t� anonyme ASVEDEC ADMINISTRATION DE BIENS, dont le si�ge est sis avenue Louise, 230 (Bte 3) � Ixelles (1050 Bruxelles), titulaire du num�ro d'entreprise 418.622.702, repr�sent�e par son ; administrateur d�l�gu�e, Madame Chantal Van Ermen, aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition avec les rapports )

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005. Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 18.12.2015 15692-0199-009

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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
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