GAMMES

Dénomination : GAMMES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 467.262.064

Publication

15/07/2014

��MOD 2.2

R�servi

au

Moniteu

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Jr\-77.

0 If -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0467.262.064

D�nomination

(en entier) : GAMMES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Crayer, 2 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions et nominations - Composition du Conseil d'Administration - Status coordonn�s

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 6 juin 2014

DEMISSIONS ET NOMINATIONS

D�mission (AG)

- Mission locale de Saint Gilles, repr�sent�e par Jean Philippe Martin - Rue de M�rode, 143 � 1060 Bruxelles

Nomination (CA)

- Marc Van Beneden - Rue de la Croix, 29 �1420 Braine-l'Alleud;

Monsieur Marc Van Beneden occupe la fonction de Pr�sident du Conseil d'Administration depuis la d�cision

du CA du 17 d�cembre 2013.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A ce jour, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- Mission locale d'Etterbeek asbl, repr�sent�e par Marc G�rard, Avenue des casernes 29 � 1040 Bruxelles

- Mission locale d'Ixelles asbl, repr�sent�e par Barbara Nyssen, Place du Champs de Mars 4 � 1050

Bruxelles (SECRETAIRE)

- Mission locale de Forest asbl, repr�sent�e par Luc Piloy, Boulevard de la 215m8 Arm�e Britanique 29 � 1190

Bruxelles

- Id�e 53 asbl, repr�sent�e par N�jia Abdellaoui, Rue du Chimiste 34-36 � 1070 Bruxelles

- Soins chez Soi asbl, repr�sent�e par Nicole Grimberghs, Rue de Stalle 65 - bte 4 � 1180 Bruxelles

- COSEDI asbl, repr�sent�e par Laurent Erpicum, Rue des Palais 4 � 1030 Bruxelles

- Bruxelles Assistance asbl, repr�sent�e par Eric Devuyst, Rue Malibran 63 � 1050 Bruxelles

- F�d�ration de l'Aide et des Soins � domicile (FASD), repr�sent�e par S�venne Lebegge, Avenue A. Lacombl� 69-71 � 1030 Bruxelles

- Marc Van Beneden, personne physique (NISS: 590403-069.41), Haut fonctionnaire, domicili� Rue de la

Croix 29 � 1420 Braine (PRESIDENT)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

STATUTS COORDONNES

TITRE Ier. - D�nomination, si�ge social, objet

Article 1 er - D�nomination:

L'association est d�nomm�e; "Gammes"

Article 2 - Si�ge social:

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de Crayer n�2 � 1000

Bruxelles.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre endroit situ� dans la r�gion de Bruxelles-Capitale, par

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3 - But social;

L'association a pour but social de r�pondre conjointement aux besoins d'insertion socio-professionnelle d'un

public peu qualifi� et aux besoins de garde � domicile de la population bruxelloise,

Article 4- Objet:

Elle d�veloppe dans la R�gion de Bruxelles-Capitale un service de garde � domicile de personnes malades,

�g�es ou handicap�es.

Elle pourra promouvoir toute initiative de formation d�bouchant sur des emplois disponibles. Elle peut

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but

TITRE IL - Membres

Article 5: Cat�gorie des membres:

L'association est compos�e des autres associations sans but lucratif. Celles-ci sont repr�sent�es par les signataires du pr�sent acte, En cas d'emp�chement, ils peuvent se faire remplacer par un autre repr�sentant de l'association. Ces associations sont des membres effectifs et membres fondateurs. Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'association. Le nombre des membres ne pourra �tre inf�rieur � quatre.

Le registre des membres effectifs est tenu au si�ge social de l'association. Il contient aussi les membres rempla�ants d�sign�s par les associations membres.

Article 6:

Outre tes membres effectifs et fondateurs, l'association pourra comprendre des membres d'honneur. Cette qualit� est reconnue � toute personne physique ou morale qui apporte son soutien moral, mat�riel ou financier � l'association.

Article 7 - Conditions d'admission:

La demande d'admission est adress�e par �crit au Conseil d'Administration qui statue souverainement sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.

Article 8 - D�mission ou exclusion;

Tous les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Tout membre dont l'exclusion est propos�e est pr�alablement entendu par l'Assembl�e G�n�rale, s'il le souhaite.

La d�cision d'exclusion est port�e � la connaissance du membre exclu par lettre recommand�e � la poste. Article 9:

Le non respect des statuts, le defaut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.. Toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 10:

Les membres d�missionnaires, exclus et les ayants droits ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer aucun compte ni faire apposer les sceli�s ou requ�rir inventgire

Article 11 - Effets de l'admission:

Toute admission emporte automatiquement l'adh�sion du nouveau membre aux statuts de l'association et aux r�glements �dict�s en conformit� aux pr�sents statuts.

Tous actes destin�s � un membre lui seront valablement notifi�s au domicile indiqu� par lui dans la demande d'admission ou au dernier endroit qu'il aura fait conna�tre de fa�on expresse au Conseil d'Administration.

Article 12 - Cotisation:

La cotisation est fix�e par le Conseil d'Administration et le montant annuel ne pourra d�passer 30,00 euros.

TITRE IH. - Assembl�e G�n�rale

Article 13- Composition:

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de toutes les associations comme indiqu�e dans l'article 5.

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MOI) 2.2

Article 14 - Attributions:

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association et est comp�tente pour:

- modifier les statuts,

- nommer et r�voquer les membres et [es administrateurs,

- approuver annuellement les comptes et les budgets,

- voter la d�charge des administrateurs,

- dissoudre l'association,

- autoriser le Conseil d'Administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers,

- d�cider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.

Article 15 - R�unions

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, durant le premier semestre de

l'ann�e civile,

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut en outre �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil

d'Administration,

Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par le Conseil d'Administration, par simple lettre

adress�e huit jours au moins avant la r�union. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.,

L'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer sur un point non pr�vu � l'ordre du jour.

Article 16 - Tenue des Assembl�es

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, a d�faut, par le plus

jeune des administrateurs pr�sents.

Tous les membres disposent d'une voix d�lib�rative.

Ils peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e par un autre membre sans que ce dernier ne puisse �tre

titulaire de plus d'un mandat.

Pour les cas ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf

dans les cas expressement pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi.

Les d�cisions concernant la modification du but de l'association et sa dissolution ne sont prises que si le

quorum de pr�sences est de quatre cinqui�me et celui de votes de deux tiers des membres pr�sents ou

repr�sent�s.Toutefois, si le quorum de pr�sences n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut

�tre convoqu�e et pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette

seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. En cas de partage de

voix, la voix du pr�sident de l'Assembl�e est pr�pond�rante.

Article 17 - Publication des d�cisions:

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le

pr�sident de l'Assembl�e et d'un autre administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social, tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�rress�s par

courrier ordinaire.

Article 18:

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge de

l'association dans le mois qui suit celle-ci,

TITRE IV. - Conseil d'Administration

Article 19- Composition:

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois administrateurs, choisis parmi les

membres.

Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, par un vote � la majorit� simple.

Article 20.. Dur�e du mandat

Depuis l'Assembl�e G�n�rale du 31/05/2013, la dur�e du mandat est fix�e � 3 ans, Tout administrateur

sortant est r��ligible,

Toute d�mission qui entra�nerait la r�duction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal

requis, ne pourra prendre effet qu'apr�s le remplacement de l'administrateur d�missionnaire.

Article 21 - Fonctionnement:

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident.

Il peut d�signer un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire ou l'un d'eux seulement.

Article 22 - Pouvoirs:

Le Conseil d'Administration poss�de tous les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association sous r�serve des comp�tences attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 23- Gestion journali�re:

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs, notamment de

gestion journali�re, � l'un de ses membres ou � un tiers.

Les comp�tences relevant de la gestion journali�re., ex�cuter toute d�cision du Conseil d'Administration,

g�rer le personnel, repr�senter l'asbl dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(fournisseurs, ) conclure les contrats d'assurance obligatoires, effectuer des op�rations financi�res li�es � la

gestion journali�re (paie, ...), �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale et se charger

des relations avec le secr�tariat social, l'administration d'ACTRIS,

Article 24 - R�unions:

Le Conseil d'Administration se r�unit d�s que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins,.

Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, t�l�copie ou par voie �lectronique.

La convocation contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus jeune des administrateurs pr�sents,

Article 25 - D�lib�rations:

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les administrateurs absents peuvent se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur ou par un

tiers porteur d'une procuration �crite, aucun mandataire ne pouvant �tre titulaire de plus d'un mandat

Sauf dans les cas pr�vus par les pr�sents statuts, les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la

majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Avant que le Conseil d'Administration ne prenne une d�cision � la r�alisation de laquelle un administrateur a

un int�r�t personnel, direct ou Indirect, cet administrateur doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au

proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration qui doit d�cider.

Sous peine de nullit� de la d�cision, cet administrateur ne peut assister aux d�lib�rations du Conseil

d'Administration relatives � cette d�cision ni prendre part au vote.

L'association peut agir en nullit� des actes accomplis pour r�aliser cette d�cision si celle-ci a procur� � un

ou plusieurs administrateurs ayant un int�r�t personnel direct ou indirect � cette d�cision, un avantage abusif au

d�triment de l'association.

Si un avantage abusif au d�triment de l'association a �t� procur� par l'effet de cette d�cision � un ou

plusieurs administrateurs ayant un int�r�t personnel, direct ou indirect � cette d�cision, ces administrateurs sont

tenus de r�parer le pr�judice subi par l'association ou le tiers.

Article 26 - Publicit� des d�cisions:

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil sont �tablis par le secr�taire ou, a defaut, par l'administrateur

d�sign� � cet effet.

Ces proc�s-verbaux sont approuv�s lors de la r�union suivante du conseil,

Les d�cisions de Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le

pr�sident et un autre administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social.

Les membres justifiant d'un int�r�t l�gitime ou les tiers justifiant du m�me int�r�t peuvent se faire d�livrer

une copie des d�lib�rations ou des d�cisions de Conseil d'Administration, certifi�e conforme par le pr�sident.

Les proc�s-verbaux sont adress�s par courrier ordinaire aux membres de l'association.

Article 27 - Repr�sentation:

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident

et un autre administrateur ou en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Article 28 - R�mun�ration:

Le mandat des administrateurs est gratuit

TITRE V. - Dispositions diverses

Article 29 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par ie Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e statuant � la majorit� absolue des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 - Exercice social:

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 31 - Budgets et comptes:

Le Conseil d'Administration arr�te les comptes et les budgets et les soumet annuellement � l'approbation de

l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale nomme un commissaire aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association

et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour 3 ans et est r��ligible.

Article 32- Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront

pas n�c�ssairement associ�s, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et indiquera souverainement

l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Article 33 - Lois applicables:

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents status est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et

celle du 02 mai 2002 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif.

MANDAT DE GESTION

Le Conseil d'Administration a d�cid� de d�l�guer les pouvoirs de gestion journali�re � Brieue LAURENT,

MOD 2.2

.4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MtletitinneeGameddceirtl�vEpnee:IdMieee : Permet Nticareehqutitie:Mulocittriecirietitutinemtibou:le#pmenneemuidelpprsonness a9mateuvoitldEreppi��eneleirtiasocizititinoidecintitititinrocalimat�rireee'g�gruldideeitings

Aguvor-eQii NQUIreeLgOegiee

Directeur..

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut notamment :

t Signer valablement au nom de l'association tous les actes, pi�ces et correspondances concernant la gestion journali�re.

2. Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es de toutes somme ou valeurs re�ues; donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de l'association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir.

3. Faire ouvrir, au nom de l'association, tous les comptes en banque; signer, n�gocier et endosser tous les effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre et autres documents n�cessaires; accepter et avaliser toutes traites; prolonger le d�lai des traites ou effets de paiements �chus, dans le cadre des budgets d�finis or l'assembl�e g�n�rale.

4. Repr�senter l'association devant toute administration publique ou priv�e.

5. Retirer, au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir � domicile, les lettres, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux refermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous les d�p�ts, signer toutes pi�ces ou d�charges.

6. Signer valablement au nom de l'association tous les actes, pi�ces et correspondances concernant le recrutement, la nomination et la r�vocation des agents, employ�s et salari�s de l'association, la d�termination de leurs attributions, r�mun�rations, traitements et salaires.

03/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD 2.2

i i i

+13101 6*

N� d'entreprise : 0467.262.064

D�nomination

(en entier) : GAMMES

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Crayer, 2 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - Nominations - Modifications et coordinations des statuts - Mandat de gestion - Nomination d'un commissaire

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 31 mai 2013

DEMISSION - AG

- Coordination des Soins � Domicile (CSD) asbl, non repr�sent�e, Rue Saint-Bernard 43 � 1060 Bruxelles NOMINATIONS - AG

- F�d�ration de l'Aide et des Soins � domicile (FASD) asbl, repr�sent�e par S�verine Lebegge, Avenue A.

Lacombl� 69-71 � 1030 Bruxelles

- Fabrice De Cafrneyer, Rue de l'Association 15 � 7850 Enghien

- Suite au d�part de Rose Marie Geeraerts, repr�sentant Collectif Formation Soci�t� (CFS) asbl, nomination

de Corinne Terwagne

DEMISSION - CA

- Coordination des Soins � Domicile (CSD) asbl, non repr�sent�e, Rue Saint-Bernard 43 � 1060 Bruxelles NOMINATIONS - CA

- Suite au d�part de Pascal Delaunois, repr�sentant la Mission locale d'Ixelles, nomination de Barbara

Nyssen

- Suite au d�part de Val�rie Braham, repr�sentant COSEDI asbl, nomination de Laurent Erpicum

- Suite au d�part de Moira Fragni�re, repr�sentant Bruxelles Assistance, nomination de Eric Devuyst

- F�d�ration de l'Aide et des Soins � domicile (FASD), repr�sent�e par S�verine Lebegge, Avenue A.

Lacombl� 69-71 � 1030 Bruxelles

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

- Mission locale d'Etterbeek asbi, repr�sent�e par Marc G�rard, employ�, Avenue des caserne 29 � 1040 Bruxelles

- Mission locale d'Ixelles asbl, repr�sent�e par Barbara Nyssen, Place du Champ de Mars 4 � 1050 Bruxelles

- Mission locale de Forest asbl, repr�sent�e par Luc Piloy, Boulevard de la 2� me Arm�e Britannique 29 � 1190 Bruxelles

- Id�e 53 asbl, repr�sent�e par N�jia Abdellaoui, Rue du Chimiste 34-36 � 1070 Bruxelles

- Collectif Formation Soci�t� asbl, repr�sent�e par Corinne Terwagne, Rue de la Victoire 26 � 1060

Bruxelles

- Soins chez Soi asbl, repr�sent�e par Nicole Grimberghs, Rue de Stalle 65 - bte4 � 1180 Bruxelles

- COSEDI asbl, repr�sent�e par Laurent Erpicum, Rue des Palais 4 � 1030 Bruxelles

- Bruxelles Assistance asbl, repr�sent�e par Eric Devuyst, Rue Malibran 53 � 1050 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Mission locale de Saint Gilles asbl, repr�sent�e par Jean Philippe Martin, Rue de M�rode 143 � 1060

Bruxelles

- Fabrice De Cafmeyer, Rue de l'association 15 � 7850 Enghien

- Soins � domicile asbl, repr�sent�e par Marc Dumont, Rue de la M�lop�e 61 � 1080 Bruxelles

- F�d�ration de l'Aide et des Soins � domicile (FASO), repr�sent�e par S�verine Lebegge, Avenue A. Lacombl� 69-71 � 1030 Bruxelles

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Mission focale d'Etterbeek asbl, repr�sent�e par Marc G�rard, employ�, Avenue des caserne 29 � 1040

Bruxelles

- Mission locale d'lxelles asbl, repr�sent�e par Barbara Nyssen, Place du Champ de Mars 4 � 1050

Bruxelles

- Mission locale de Forest asbl, repr�sent�e par Luc Piloy, Boulevard de la 2�me Arm�e Britannique 29 �

1190 Bruxelles

- Id�e 53 asbl, repr�sent�e par N�jia Abdellaoui, Rue du Chimiste 34-36 � 1070 Bruxelles

- Soins chez Soi asbl, repr�sent�e par Nicole Grimberghs, Rue de Stalle 65 - bte4 � 1180 Bruxelles

- COSEDI asbl, repr�sent�e par Laurent Erpicum, Rue des Palais 4 � 1030 Bruxelles

- Bruxelles Assistance asbl, repr�sent�e par Eric Devuyst, Rue Malibran 53 � 1050 Bruxelles

- F�d�ration de l'Aide et des Soins � domicile (FASD), repr�sent�e par S�verine Lebegge, Avenue A.

Lacombl� 69-71 � 1030 Bruxelles

MODIFICATION - COORDINATION DES STATUTS

Article 16 - Tenue des Assembl�es

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus jeune des administrateurs pr�sents.

Tous les membres disposent d'une voix d�lib�rative.

Ils peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre sans que ce dernier ne puisse �tre titulaire de plus d'un mandat.

Pour les ces ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas express�ment pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi.

Les d�cisions concernant la modification du but de l'association et sa dissolution ne sont prises que si le quorum de pr�sences est de quatre cinqui�me et celui de votes de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale, peut �tre convoqu�e et pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. En cas de partage de voix, la voix du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Article 20 - Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Tout administrateur sortant est r��ligible.

Toute d�mission qui entrainerait la r�duction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal

requis, ne pourra prendre effet qu'apr�s le remplacement de l'administrateur d�missionnaire.

Article 24 . R�unions

Le Conseil d'administration se r�unit d�s que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins.

Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, t�l�copie ou par voie �lectronique,

La convocation contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus jeune des administrateurs pr�sents

Article 31 Budgets et comptes

Le conseil d'administration arr�te les comptes et les budgets et les soumet annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale nomme un commissaire aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour 3 ans et est r��ligible.

MANDAT DE GESTION

Le conseil d'administration a d�cid� de d�l�guer les pouvoirs de gestion journali�re � Brieuc LAURENT, Directeur.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut notamment :

1. Signer valablement au nom de l'association tous les actes, pi�ces et correspondances concernant la gestion journali�re.

2. Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires 'pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes somme ou valeurs re�ues; donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de l'association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir.

3. Faire ouvrir, au nom de l'association, tous les comptes en banque; signer, n�gocier et endosser tous les effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre et autres documents n�cessaires; accepter et avaliser toutes traites; prolonger le d�lai des traites ou effets de paiements �chus, dans le cadre des budgets d�finis par l'assembl�e g�n�rale.

4. Repr�senter l'association devant toute administration publique ou priv�e.

5, Retirer, au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir � domicile, les lettres, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux refermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous les d�p�ts, signer toutes pi�ces ou d�charges.

6. Signer valablement au nom de l'association tous les actes, pi�ces et correspondances concernant le recrutement, la nomination et la r�vocation des agents, employ�s et salari�s de l'association, la d�termination de leurs attributions, r�mun�rations, traitements et salaires,

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� la Soc.Civ. SPRL Femand Maillard (repr�sent�e par Fernand Maillard) Avenue de Nivelles 107 � 1300 Limai, comme commissaire pour les exercices comptables 2013, 2014 et 2015.

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R�serv� au ' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

-BRUXELLES

~

~r

Greffe

" 11023671

N� d'entreprise : 467.262.064

D�nomination GAMMES

(en entier) : (en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ASBL

RUE DE L'HOTEL DES MONNAIES, 133 � 1060 SAINT GILLES

1. P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 30 avril 2010 : Transfert du si�ge social

Nouveau si�ge social : RUE DE CRAYER, 2 � 1000 BRUXELLES � partir du 01/0712010

2. P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 20 septembre 2010 : D�mission d'administrateur, nomination d'administrateur

- D�mission d'administrateur

Le centre de formation professionnelle et familiale des femmes pr�voyantes socialistes, asbi, repr�sent�e par Peeters Germaine

- Nomination d'administrateur

Suite au d�c�s de Jean No�l Cuvelier, repr�sentant la Mission Locale d'Etterbeek, nomination de Marc G�rard

- Les membres sont donc compos� de :

Mission Locale d'Etterbeek, asbl repr�sent�e par Marc G�rard, employ�, Avenue des Casernes, 29 � 1040 Bruxelles;

Mission Locale d'Ixelles, asbl repr�sent�e par Pascal Delaunois, employ�, Place du Champ de Mars, 4 � 1050 Bruxelles;

Mission Locale de Forest, asbl, repr�sent�e par Luc Piloy, employ�, Boulevard de la 2�me Arm�e Britannique, 29 � 1190 Bruxelles;

Mission Locale de Saint Gilles, asbl, repr�sent�e par Jean Philippe Martin, employ�, Rue de M�rode, 143 � 1060 Bruxelles;

Id�e 53, asbl, repr�sent�e par N�jia Abdellaoui, employ�e, Rue du Chimiste, 34-36 � 1070 Bruxelles;

Collectif Formation Soci�t�, asbl repr�sent�e par Rose Marie Geeraert, employ�e, Rue de la Victoire, 26 � 1060 Bruxelles;

Soins Chez Soi, asbl repr�sent�e par Nicole Grimberghs, pr�sidente de l'asbl, Rue de Stalle, 65 bte 4 � 1180 Bruxelles;

Cosedi, asbl, represent�e par Val�rie Braham, employ�e, Rue des Palais, 4 � 1030 Bruxelles

Volet B - Suite

Bruxelles assistance, asbl repr�sent�e par Mo�ra Fragni�re, employ�e, Rue Malibran, 53 � 1050 Bruxelles;

Soins � Domicile, asbl, repr�sent�e par Marc Dumont, employ�, rue de la M�lop�e, 61 � 1080 Bruxelles;

Coordination des Soins � Domicile, asbl, non, repr�sent�e, Rue Saint Bernard, 43 � 1060 Bruxelles.

R�serv�

" 'eu Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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A141@1ale NQ6ir1rbeW�MJIP)Pe

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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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