GARAGE CULTUREL, EN ABREGE : GC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GARAGE CULTUREL, EN ABREGE : GC
Dénomination : GARAGE CULTUREL, EN ABREGE : GC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.602.880

Publication

19/12/2011
ÿþMOP 2.2

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lu

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Olga Profili, docteur en linguistique, née le 11/07/1958, Athènes, domiciliée 8 rue Joseph Hazard, B-1180 ' Bruxelles.

Titre 1 - Dénomination, siège social

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, dont les

statuts sont arrêtés comme suit :

Art. 1. L'association est dénommée « Garage Culturel». En abrégé « GC ».

Art. 2. Son siège social est établi au 77/ 81, rue.. d'Albanie, B-1060 Saint-Gilles dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée

générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai'

2002.

Titre 2  But social

Art. 3. L'enseignement, la production, la promotion et diffusion de toute activité culturelle et artistique en:

rapport avec le tango, l'exposition de chapeaux des années 20-30, la danse (liste non exhaustive).

L'objectif général est de créer un point de rencontres et de partage convivial pour des membres de

différentes nationalités, et d'y associer divers activités culturelles et artistiques :

1-Initiation à la danse : tango et pratique

2 - Organisation de rencontres : débats de tango-philo, tango-poésie, tango-histoire ;

3- Découverte des chapeaux des années 20-30 ;

4- La prestation de tout service complémentaire à l'organisation d'événements ;

5- L'organisation en propre de toute activité et de tout événement.

6- Lieux de Rencontre danseuses internationales amatrices « Femmes Parfaites ».

" L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle

. peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher dans les limites autorisée

par la loi, tout avantage matériel utile à la fin qu'elle poursuit.

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, dans les

conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

-Alain Ruche fonctionnaire européen, né le 5/06/1951, Vielsalm, domicilié 79 rue d'Albanie, B-1060 Bruxelles ;

N° d'entreprise : `V 4 602-1 O

Dénomination

(en entier) : GARAGE CULTUREL

(en abrégé) : 6 c

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue d'Albanie 77/81, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts - Constitution

ACTE SOUS SEIN PRIVE DE CONSTITUTION D'UNE ASBL

Les fondateurs soussignés,

-Olga Iriarte Dietrich, artiste, née le 13/06/1958, Argentine, domiciliée 79 rue d'Albanie, B-1060 Bruxelles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Titre 3  Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités" de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Sont membres d'honneur : les personnes choisies et nommées par le conseil d'administration, en raison de leurs compétences en la matière.

Art. 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration avec un préavis d'un mois. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion.avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ; "

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont

einscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre 4 - Cotisations

Art. 9. Les membres adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est

r+ fixé par le conseil d'administration.

p Titre 5 - Assemblée générale

N Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidés par le président de

eq

séance désigné en préambule à cette réunion. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y

être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

^' Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération)

cd

cd - la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

el - la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

pq - tous les cas exigés dans les statuts.

et Art. 12. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an avant la date du 30 juin.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel adressé à chaque membre effectif et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration, au moins huit jours

avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Sauf les cas

cd

prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou à partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 13. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

.1

pour:

cd - la modification des statuts ;

MOD 2.2

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à ta loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «annexes du Moniteur belge ».

Art. 16. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par fe président de séance et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siége de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre 6 - Conseil d'administration '

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs 'de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 18. La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par deux administrateurs au moins.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et

s.1 contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conolure des baux,- accepter tous legs, subsides,

" ~ donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

demandant. 1l peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

e d'administration.

b Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à l'un de ses membres ou à un tiers.

>11 Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que oeux de la gestion journalière, sont signés par

deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables ,que de

ó l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

N Art. 25. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des

eq personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont

déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «annexes

r+ du Moniteur belge ».

Titre 7 - Dispositions diverses "

cd Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être-présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

cd

cd Art. 27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre .Par exception, le

premier exercice commencera au jour de la signature des présents pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 28. Le compte de l'exeroice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 29. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

el devra obligatoirement être faite en faveur d'une association dont l'objet sera désintéressé et se rapprochera le

plus possible de celui de la présente association.

n1 " Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Disposition transitoire :



Lors de la même assemblée, i I a été décidé de nommer comme administrateurs:

-Olga Iriarte Dietrich, artiste, née le 13/06/1958 en Argentine, domiciliée 79 rue d'Albanie, B-1060 Bruxelles;

-Alain Ruche fonctionnaire européen, né le 5/06/1951 à Vielsalm, domicilié 79 rue d'Albanie, B-1060 Bruxelles ;

Fait à Bruxelles, le 19/10/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet Q : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GARAGE CULTUREL, EN ABREGE : GC

Adresse
RUE D'ALBANIE 77, BTE 81 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale