GARGAMELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GARGAMELLE
Dénomination : GARGAMELLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.200.664

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.05.2014, DPT 27.06.2014 14226-0120-011
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 28.06.2013 13234-0153-011
05/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Volet B



N° d'entreprise : $3~

Dénomination : (en entier) : GARGAMELLE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :

Obiet de l'acte :

1150 Bruxelles, rue du Bernai, 49

CONSTITUTION SPRL



! Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 15 juin 2011, en cours I d'enregistrement au bureau de Hannut, que le fondateur ci-après dénommé, a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "GARGAMELLE ".

FONDATEUR :

Mademoiselle TOURNEUR Marie-Pierre Madeleine-Ghislaine, architecte, née à Huy, le six février mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.02.06 176-32, célibataire et déclarant ne pas avoir I I fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de Bemel 49.

1 I

Dont voici un extrait des statuts:

FORME ET DENOMINATION La société de nature civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "GARGAMELLE".

SIEGE SOCIAL

I Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, rue du Bemel, 49.

OBJET

1 La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, pour! compte propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers, l'exercice de la profession d'architecte.

! La société peut exercer d'une façon générale toutes activités offrant avec la profession d'Architecte des liens de connexité et qui sont compatible avec le Règlement de Déontologie de l'Ordre des j Architectes Belges.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, financières, I, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation et compatibles avec la profession d'architecte. j

j Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement; j de son entreprise. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle ne peut poser aucun acte quelconque que dans le stricte respect du règlement de déontologie dei l'Ordre des Architectes.

La société et chacun de ses associés doivent respecter les règles déontologiques propres à la profession d'architecte.

Seuls les architectes inscrits au Tableau de l'Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la mission légale de l'architecte.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne rnoraie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

2 3 JUIN 20111

BRI~X:L Greffe

Réservé 1

Au Illllllllllllgllll lII

Moniteur *11100393*

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

IDUREE - La société est constituée_ pour une durée, illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

I CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cent nonante (190) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent nonantième (11190ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées intégralement.

1 INDIVISIBILITE DES TITRES

I1 Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Pour les parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 20 février 1939. Celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2,§1 de la loi du 20 février 1939. en cas d'indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire des parts vis-à-vis de la société. En vue de l'exercice dudit droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de l'article 2,§1 de la loi du 20 février 1939.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés parmi des architectes personnes physiques autorisés à exercer la profession d'architecte et inscrits à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

Tous les mandataires indépendants qui interviennent qui interviennent au nom et pour le compte de la société sont des personnes physiques autorisés à exercer la profession d'architecte et inscrits à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom let de la qualité du signataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de 1 gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Mademoiselle Marie-Pierre TOURNEUR, prénommée, est nommée gérant statutaire. SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la I rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

fil est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième samedi du mois de mai è 14h00 .

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

! Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. !Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation let, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou

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Mentionner sur la dernière page du Voies B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: (dom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

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e-Afrerrrteuri r--

Au

belge représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

RESERVES -- REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire

i lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du gérant.

i DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

I liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

I procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre- par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

!APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

É Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en

référer aux dispositions du Code des Sociétés.

Ensuite l'associé unique aux termes de l'assemblée générale qui a suivi immédiatement la constitution de la société, e pris notamment les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze.

3. Gérance :

Le mandat du gérant statutaire sera exécuté à titre rémunéré.

4. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Mademoiselle Marie-Pierre TOURNEUR, précitée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Volet B - suite

Coordonnées
GARGAMELLE

Adresse
RUE DU BEMEL 49 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale