GARMIN ACADEMY BELUX , EN ABREGE : GAB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GARMIN ACADEMY BELUX , EN ABREGE : GAB
Dénomination : GARMIN ACADEMY BELUX , EN ABREGE : GAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.224.429

Publication

02/01/2015
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Monitet

Réserv

belge

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N° d'entreprise : 0836.224.429

Dénomination

(en entier) : garmin academy Belux

(en abrégé) : GAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue pierre dupont, 165 à 1140 Evere

Objet de l'acte ; Démission Nominations d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 9 mai 2012,ont été élus les administrateurs suivants :

Réélection administrateur et president du conseil d'administration Mcnsieur de Bergeyck Benoit, rue de, l'application, 50 à 1160 Auderghem né le 04/10/1960

Réélection administrateur et trésorier Monsieur Gielen Peter, gaasbeeckstraat,84 à 1701 Itterbeeck né le 10/11/1967

Réélection administrateur et secrétaire Monsieur Butnaru,Christiaan, bergstraat, 34 à 3078 Meerbeek né le 05/11/1949

Réélection administrateur Monsieur De Schrijver, Tom, aanemerstraat, 16 à 9040 Gent, né le 16/04/1976 Réélection administrateur Monsieur Beeckman Jean Pierre, rue de la fraicheur, 30 à 1080 Bruxelles né le 12/07/1954

Réélection administrateur Monsieur Vander Motte, Rudy, avenue hugo vander goes, 23 à 1160 Auderghem, né le 25/02/1968

Suite à l'assemblée générale du 10 mai 2013,ont été élus les administrateurs suivants

Réélection administrateur et president du conseil d'administration Monsieur de Bergeyck Benoit, rue de l'application, 50 à 1160 Auderghem né le 04/10/1960

Réélection administrateur et trésorier Monsieur Gielen Peter, gaasbeeckstraat,84 à 1701 Itterbeeck né le 10/11/1967

Réélection administrateur et secrétaire Monsieur Butnaru,Christiaan, bergstraat, 34 à 3078 Meerbeek né le 05/11/1949

Réélection administrateur Monsieur De Schrijver, Tom, aanemerstraat, 16 à 9040 Gent, né le 16/04/1976 Réélection administrateur Monsieur Beeckman Jean Pierre, rue de la fraicheur, 30 à 1080 Bruxelles né le 12/07/1954

Réélection administrateur Monsieur Vander Motte, Rudy, avenue hugo vander Boes, 23 à 1160 Auderghem, né le 25/02/1968

Suite à l'assemblée générale du 9 mai 2014,ont été élus les administrateurs suivants :

Réélection administrateur et president du conseil d'administration Monsieur de Bergeyck Benoit, rue de', l'application, 50 à 1160 Auderghem né le 04/10/1960

Réélection administrateur et trésorier Monsieur Gielen Peter, gaasbeeckstraat,84 à 1701 Itterbeeck né le 10/11/1967

Réélection administrateur Monsieur De Schrijver, Tom, aanemerstraat, 16 à 9040 Gent, né le 16)04/1976 Réélection administrateur Monsieur Beeckman Jean Pierre, rue de la fraicheur, 30 à 1080 Bruxelles né le 12/07/1954

Réélection administrateur Monsieur Vander Motte, Rudy, avenue hugo vander goes, 23 â 1160 Auderghem, né le 25/02/1968

.Démission administrateur et secrétaire Monsieur Butnaru,Christiaan, bergstraat, 34 à 3078 Meerbeek Nomination administrateur et secrétaire, Monsieur Dierickx Pascal Palokestraat, 76 à 1700 Dilbeeck né le 01/03/1965

Benoit de Bergeyck, Président du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé / Reçu le "

1 9 OEC, 2014

au greffe du ti'ibmtede commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

Réservé

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12MAI 2011

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : GARMiN ACADEMY BELUX

(en abrégé) : GAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue pierre dupont,165 à 1140 Evere

Obiet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze,

Le 9 mai, constituée par convention sous seing privé, ont comparu

de Bergeyck,Benoit, (60.10.04-143.97) rue de l'application 50 à 1 160 Auderghem

Gielen,Peter,(67.11.10-145.69) gaasbeeckstraat, 84 à 1701 itterbeek

Butnaru, Christiaan, (49.11.05-033.50) Bergstraat, 34 à 3078 Meerbeek

De Schrijver,Tom,(76.04.16-233.38) Aannemerstraat,16 à 9040 Gent

Beeckman, Jean Pierre, (54.07.12-475.57) rue de la fraicheur, 30 à 1080 Bruxlles

Vander Motte,Rudy, (66.02.25-309.92) avenue hugo vander goes, 23 à 1160 Auderghem

Lesquels comparants déclarent constituer

Chapitre 1 : Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 : Dénomination de l'association

L'association faisant l'objet des présents statuts est dénommée «ASBL CARMIN ACADEMY BELUX VZW

» en abrégé « GAB e. La liste des fondateurs de la présente association est jointe en annexe 1.

Article 2 : Siège de l'association

Le siège de l'association est établi dans une commune de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, il est fixé

à 1140 Evere, Rue Pierre Dupont, 165

Article 3 : Objet de l'association

L'association a pour objet : La Carmin Academy Belux a pour but de soutenir ses formateurs, aussi bien sur

le plan formation, que matériel afin de pouvoir promulger ses cours et son instruction. Promouvoir l'utilisation

d'appareillage de navigation et de communication, Participation à des activités telles que foires et expositions.

L'association peut également, mais de manière accessoire, poser des actes de commerce dans la mesure où.

leur produit sera exclusivement consacré à l'objet de l'association.

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée sans limitation de durée.

Chapitre 2 : Membres

Article 5 : Membres de l'association

Les membres et ou les formateurs reconnus par la Carmin Academy Belux recoivent de cette dernière le

soutien nécessaire concernant le matériel de navigation GPS afin de pouvoir donner leurs cours et formations.

Plus de détails repris dans le règlement d'ordre intérieur article 1.

Pour devenir membre reconnu par la Carmin Academy Belux les candidats doivent satisfaire aux conditions

suivantes: 1) Agir suivant la législation et fiscalité en vigeur. Carmin Academy Belux ne pourra être tenue pour

responsable pour tout acte illicite de la part des ses membres.) Pour être membre le candidat doit se conformer

aux règles telles que décrites dans le règlement d'ordre intérieur article 2 à 5. 3) Les formateurs reconnus de la

Carmin Academy Belux s'engagent à ne donner des cours et des formations que dans le cadre de la Carmin

Academy Belux. 4)°Les formateurs reconnus ne peuvent en aucun cas porter des actes préjudiciables á.

Garmin Academy Belux ou Garmin SA sous peine d'exclusion. Le nombre minimum de membres est fixé à 5

Article 6 : Adhésion, Démission et Exclusion

Règlement suivant le règlement d'ordre intérieur. La qualité de membre est subordonnée à l'accord du

conseil d'administration. Un membre de l'association peut démissionner en adressant une lettre recommandée

au conseil d'administration. Cette démission prend effet quinze jours après sa date de réception. La perte par'

un membre du statut de représentant tel que décrit à l'article 5 emporte démission automatique de l'association.

Un membre de l'association peut être exclu par décision motivée de l'assemblée générale, prise sur proposition

du conseil d'administration et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

personnes ayant perdu la qualité de membre que ce soit par démission ou exclusion, et leurs ayant-droits, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent réclamer aucun remboursement.

Chapitre 3: logo GAB

Article 7: Utilisation du logo GAB

Les formateurs reconnus doivent' utiliser le logo de la GAB dans tous leurs documents et présentations à l'intention des élèves ainsi que lors des annonces de cours faites pur GAB . (Egalement site internet)

Chapitre 4: Prêt et mise à disposition de matériel

Article 8: Utilisation du matériel

Le matériel est à disposition du formateur reconnu pour exercer son activité de formateur au sein de la GAB. Priorité sera toujours donnée pour la mise à disposition du matériel dans le cadre des activités de la GAB.

Article 9: Emprunt du matériel

Le matériel de démonstration et de formation peut exceptionnellement être mis à disposition d'organisations, tel que prévu dans le règlement d'ordre intérieur.

Chapitre 5: Site

Article 10: Publication

Seront repris sur le site de GAB: Les activités de cours dits « ouverts » qui sont accessibles à tout participant qui se sera préalablement inscrit, avec indication du module, la date, l'heure, le lieu, le prix et le nom de l'instructeur. Les activités de cours dits "fermés" qui sont organisés pour des dealers; des groupements non commerciaux, par des instances, des autorités, ou les participants ne peuvent s'inscrire librement

Chapitre 6:Droit de séance:

Article 11:

Garmin Academy Belux se réserve le droit d'envoyer gratuitement des membres de son personnel, ou des membres du personnel de ses clients dealer à une formation de la GAB. Cet avantage est limité à 2 places par formation.

Chapitre 7 : Organisation administrative

Article 12 : Conseil d'administration de l'association

L'association est administrée par un conseil d'administration dirigé par le président de l'association.

Chaque membre du conseil d'administration peut se voir confier une ou plusieurs missions d'organisation ou de coordination pour la réalisation des objectifs de l'association tels que décrits à l'article 3. Le . conseil d'administration pourra en outre compter un membre de l'association en raison de ses qualités particulières. Le conseil d'administration fait part, lorsqu'il convoque l'assemblée générale, des postes à pourvoir ou à renouveler en son sein. Sur cette base, l'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration pour une période d'un an, renouvelable, y compris les membres actilellement en cours de mandat. Ils sont révocables par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. En cas de révocation ou de démission d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration avant le terme de son mandat, l'assemblée générale pourvoit au remplacement dans les mêmes conditions. Collégialement, les administrateurs exercent les responsabilités prévues à l'article 11, veillent au respect des statuts et au bon fonctionnement de l'association et animent les réunions statutaires. L'un d'entre eux exerce la fonction de trésorier de l'association.

Article 13: Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et.âü moins trois fois par an. Ses membres sont convoqués par les administrateurs ou à la demande d'un tiers de ses membres. Le conseil d'administration tient les membres de l'association régulièrement informés des activités de l'association et de ses propres décisions. Chaque réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un relevé de décisions et/ou d'orientations qui est disponible sur simple demande de la pari d'un membre.

Article 14 : Quorum et majorité au conseil d'administration

Pour la validité des délibérations, la présence de trois membres du conseil d'administration est nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre du conseil d'administration pourra participer aux décisions en son nom propre et au nom d'un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, le membre absent se fera représenter par une procuration pour une réunion du conseil d'administration, par courrier, par télécopie, ou par message électronique.

Article 15 : Pouvoirs du conseil d'administration et des administrateurs

Sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer les affaires de l'association et la représenter vis-à-vis des tiers, en ce compris les pouvoirs publics. Le conseil d'administration propose un barème de cotisation et leur montant et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Le conseil d'administration délègue aux administrateurs le pouvoir conjoint d'organiser les activités de l'association et d'assurer sa gestion journalière au sens de l'article 63 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, en ce compris, de pouvoir représenter l'association dans ce cadre. Toutes actions judiciaires, tant à titre de demandeur que de défendeur, peuvent être exercées par les administrateurs sous le contrôle du conseil d'administration.

Chapitre B : Assemblée générale

Article 16: Composition et réunion

L'assemblée générale est composée des membres de l'association en règle de cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres. Les convocations et l'ordre du jour sont transmis aux membres au moins quinze jours à l'avance, par courrier, par télécopie ou par message électronique.

Article 17 : Pouvoir de l'assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence dans les

conditions visées par la loi : la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur, la nomination et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

la révocation d'administrateurs, l'approbation des comptes .budgets et fa décharge aux administrateurs, la' dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre

Article 18 : Délibérations de l'assemblée générale

L'assemblée générale est valablement constituée lorsque la moitié des membres en règle sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est alors valablement constituée, quel_ que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux qui peuvent être consultés par les membres et tout tiers intéressé.

Chapitre 9 : Comptes

Article 19 : Comptes de l'association

Les comptes sont cloturés annuellement en date du 31 décembre et contrôlés par le conseil d'administration ' avant soumission à l'assemblée générale. Ces comptes sont ensuite soumis, avec le budget de l'exercice

suivant, à l'approbation de l'assemblée générale, qui donne décharge au conseil d'administration. "

Article 20 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association sont constituées : par fes cotisations et subsides qui peuvent être accordés pour lui permettre d'atteindre les buts qu'elle se propose, par tous dons provenant soit de membres, soit de sympathisants, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables, par toute recette provenant de manifestations organisées par l'association ou auxquelles elle participe

Article 21 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et termine le 31 décembre de chaque année.

Chapitre 10 : Modification des statuts et dissolution de l'association

Article 22 : Modification des statuts

Sauf modification légale plus sévère, l'assemblée générale décide de la modification des statuts sur proposition du conseil d'administration, moyennant la présence ou la représentation de deux tiers des membres et à la majorité des voix des deux tiers des membres présents ou représentés, Si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, une seconde assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais la décision devra être homologuée par le tribunat civil. Dans les deux cas, le conseil d'administration transmet le projet de statuts aux membres au moins 15 joùrs à l'avance;- par courrier par télécopie ou par message électronique.

Article 23 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à n'importe quel moment et quelle qu'en soit la cause, ' l'assemblée détermine l'affectation de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. Cette affectation devra se faire au profit d'une autre association ou organisation sans but lucratif dont l'objet se rapproche autant que possible de celui de l'association.

Fait à Bruxelles le 22 avril 2011 en 9 exemplaires, dont chacun des membres du conseil d'administration reconnaît avoir reçu un exemplaire, le 9ème. étant destiné au Moniteur Belge.

Nominations :

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur à 5 et ont été appelés à ces fonctions ;

Messieurs Benoit de Bergeyck,Gielen Peter,Butnaru Christiaan,De Schrijver Tom et Beeckman Jean Pierre.

Sont désignés au Conseil d'Administration : :Le Président Benoît de Bergeyck, né à Tirlemont le 4 octobre 1960 résidant rue de l'application, 50 à 1160 Auderghem, le Vice Président Peter Gielen,né à Uccle le 10 novembre 1967 résidant à gaasbeekstraat, 84 à 1701 Itterbeek, le Secrétaire Christiaan Butnaru,né à Zottegem le 5 novembre 1949 résidant à bergstraat, 34 à 3076 Meerbeek, le Trésorier Tom De Schrijver,né à Uccle le 16 avril 1976 résidant aannemerstraat, 16 à 9040 Gent et l'administrateur Jean-Pierre Beeckman, né à Watermaef Boitsfort le 12 juillet 1954 résidant rue de la fraicheur, 30 à 1080 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GARMIN ACADEMY BELUX , EN ABREGE : GAB

Adresse
RUE PIERRE DUPONT 165 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale