GAROU

Association sans but lucratif


Dénomination : GAROU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.729.285

Publication

12/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

En date du 1er novembre 2014, Gilles Cruyplants, Hélène Delforge, Christophe Gosselin, Tanguy Gréban, Alexandra Minéo, Sophie Van Loo et Olivier Van Muysewinkel, tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.), conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE PREMIER  Dénomination, siège social, objet social

Art. 1er : Il est constitué une A.S.B.L. sous le nom :  GAROU  .

Art. 2 : L association a son siège social au 19 avenue Wansart, 1180 Bruxelles en l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration peut transférer le siège social en tout autre lieu de la région de Bruxelles capitale par décision prise à la majorité des deux tiers.

Art. 3 : L'association a pour objet le divertissement de ses membres dans un domaine essentiellement ludique, notamment tout ce qui touche au jeu de rôle, au jeu de rôle grandeur nature, au jeu de société, au fantastique et à la science-fiction. Elle peut poser/accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE II  Des membres

Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Art. 5 : Sont membres effectifs 1°) les membres fondateurs énuméré à l art. 36; 2°) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres fondateurs au moins, est agréé en qualité de membre effectif par l assemblée générale par décision prise à la majorité des deux tiers.

Art. 6 : Est membre adhérent : toute personne morale ou physique qui, souscrivant à l objet social, est présentée par deux membres fondateurs au moins et agréée en cette qualité par le conseil d administration par décision prise à la majorité simple.

Art. 7 : Les membres adhérents ne peuvent prendre la parole aux assemblées générales que sur invitation du président de l assemblée.

Art. 8 : L assemblée générale ordinaire fixe annuellement, sur proposition du conseil d administration, le montant de la cotisation des membres. Elle ne peut être supérieure à 10 ~.

Art. 9 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Tout membre peut être exclu s il commet une infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 10 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale par décision prise à la majorité des deux tiers. Après que le membre considéré ait pu s adresser à ladite assemblée.

Le conseil d'administration peut, avant la réunion de l assemblée générale, décider de suspendre le membre considéré, par décision prise à la majorité simple.

Art.11 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Adolphe Wansart 19

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GAROU

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312327*

Volet B

1180

0506729285

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

10-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur l avenir. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III  De l assemblée générale

Art. 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un président de séance élu à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Art. 13 : Les pouvoirs de l'assemblée générale sont limités à:

1° la modification des statuts et la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation annuelle du budget et des comptes;

4° l'exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 14 : L assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième week-end de janvier.

Art. 15 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Art. 16 : Les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par lettre missive ou par email 15 jours francs avant l'assemblée.

Les membres adhérents sont convoqués par voie d affichage au siège social de l association 15 jours francs avant l'assemblée.

Art. 17 : La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de l assemblée ainsi que son ordre du jour. Sur proposition d un vingtième des membres au moins peut être ajouté un ou plusieurs points à l ordre du jour si la demande est introduite auprès d un administrateur deux jours francs avant l assemblée générale.

Art. 18 : Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre de l association porteur d'une procuration. Nul ne peut être porteur de plus d une procuration.

Art.19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président de séance ou par un administrateur. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive ou email.

TITRE IV  Du conseil d'administration

Art. 23 : Le conseil d administration est composé de trois administrateurs au moins. Le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d administration. Art. 24 : Les candidats au poste d administrateur doivent porter leur candidature à un autre administrateur par lettre recommandée 8 jours francs, au moins, avant la date de l assemblée

Art. 25 : Le mandat des administrateurs est d une durée d un an.

Art. 26 : Les administrateurs sont élus à la majorité des deux tiers.

Art. 27 : Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.

Tout administrateur peut être exclu s il commet une infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 28 : L'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale par décision prise à la majorité des deux tiers. Après que l administrateur considéré ait pu s adresser à ladite assemblée. Le conseil d'administration peut, avant la réunion de l assemblée générale, décider de suspendre l administrateur considéré, par décision prise à la majorité simple.

Art. 29 : Le conseil désigne parmi ses membres un trésorier. Le conseil se réunit sur convocation d un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Art. 30 : Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés; quand il y a parité de voix, la décision est postposée. Tout administrateur peut se faire représenter par un mandataire, administrateur de l association porteur d'une procuration. Nul ne peut être porteur de plus d une procuration.

Art. 31 :Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président de séance et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président de séance et un administrateur.

Art. 32 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 33 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par un administrateur, lequels n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Tout administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE V  Dispositions diverses

Art. 34 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence au jour de la création de l association. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Art. 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance, d une association ou d une société ayant un objet social proche de celui de l association dissoute.

Art. 36 : Les membres fondateurs de l association sont :

· Gilles Cruyplants, 19 avenue Wansart, 1180 Bruxelles, belge né à Ixelles

· Hélène Delforge, 38 rue Eugène Castaigne, 1310 La Hulpe, belge née àIxelles.

· Tanguy Gréban de Saint Germain, 38 rue Eugène Castaigne, 1310 La Hulpe, belge né à Schaerbeek.

· Christophe Gosselin, 493 avenue Georges Henri, Bruxelles, belge né à Haine-Saint-Paul.

· Alexandra Minéo, 4 Square James Dean, 1090 Bruxelles, belge née à Tunis (Tunisie).

· Sophie Van Loo, 19 avenue Wansart, 1180 Bruxelles, belge née à Uccle.

· Olivier Van Muysewinkel, 87 Vlierkensstraat, 1800 Vilvoorde, belge né à Berchem-Saint-Agathe

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 37 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Coordonnées
GAROU

Adresse
AVENUE ADOLPHE WANSART 19 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale