GASTROPATH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GASTROPATH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.543.603

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.02.2014, DPT 25.03.2014 14073-0049-013
10/01/2014
ÿþ MOD WORD 11,1

~,1~ól agi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteui

belge

ontJ;sraLLE-8

- - '.J

Greffe

t111111ijiMcill

N° d'entreprise : 0883.543.603 Dénomination

(en entier) : GASTROPATH

im

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Bruxelles (Laeken), avenue du Fusain, 51

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, te seize décembre deux mil treize, enregistré un rôle un renvoi au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le dix-neuf décembre deux mil treize, volume 38, folio 88, case 18. Reçu cinquante (50) euros l'Inspecteur principal a.i. (signé) Jeanbaptiste Françoise, il résulte que le Docteur Fabienne RICKAERT, associée unique de la société, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes

Préalablement, l'associée unique a exposé, qu'exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, elfe a tenu une assemblée générale extraordinaire en date du cinq décembre deux mil treize, laquelle a décidé de procéder à la distribution de dividendes d'un montant brut de deux cent septante mille euros (270.000 EUR) par application de l'article 537 alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus, prélevé sur les réserves disponibles existant au bilan clôturé au trente et un décembre deux mil douze, en vue de son incorporation subséquente au capital par apport en espèces après retenue d'un précompte mobilier de dix pour cent.

Première résolution

L'associée unique décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent quarante-trois mille euros (243.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à deux cent soixante et un mille six cents euros (261.600 EUR) sans création de part sociale nouvelle.

Deuxième résolution

Et à l'instant, l'associée unique déclare souscrire entièrement l'augmentation de capital, soit pour un montant total de deux cent quarante-trois mille euros (243.000 EUR).

L'associée unique reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement libérée par versement au compte numéro 001-7145753-33 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation de ce dépôt en date du douze décembre deux mil treize restera ci-annexée.

Troisième résolution

L'associée unique constate que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, qu'elle est entièrement libérée, que le capital est effectivement porté à deux cent soixante et un mille six cents euros (261.600 EUR) et que la société a dès à présent et de ce chef, à sa disposition une somme de deux cent quarante-trois mille euros (243.000 EUR).

Quatrième résolution

Suite aux décisions intervenues, l'associée unique décide de supprimer le texte de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à deux cent soixante et un mille six cents euros (261.600 EUR).

Il est représenté par vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposés en même temps :

- expédition du procès-verbal de l'assemblée du 16 décembre 2013

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.02.2013, DPT 05.03.2013 13056-0387-013
06/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.02.2012, DPT 29.02.2012 12051-0150-013
02/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.02.2011, DPT 25.02.2011 11045-0562-012
26/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.02.2010, DPT 19.03.2010 10071-0182-012
10/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.02.2009, DPT 05.03.2009 09067-0206-013
14/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.02.2008, DPT 07.03.2008 08066-0280-013

Coordonnées
GASTROPATH

Adresse
AVENUE DU FUSAIN 51 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale