GASTROSAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GASTROSAR
Dénomination : GASTROSAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.889.438

Publication

26/09/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi boulevard Jules Graindor 66 à 1070 Bruxelles (Anderlecht), dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. L assemblée générale pourra procéder à un transfert de siège ; le transfert de siège doit faire l objet d une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article lier : Dénomination

L association est constituée sous la forme d une association sans but lucratif dénommée «GASTROSAR». Tous les actes, factures, annonces, publications et tous les autres documents concernant l ASBL doivent mentionner la raison sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots : « Association sans but lucratif » ou « ASBL ».

Article 3 : But et objet

L association a pour but de promouvoir la médecine, et notamment la Gastro-entérologie au sein du service de Gastro-entérologie de la Clinique C.H.I.R.E.C. (Site Ste Anne St Remi). Son objet consiste donc à mettre en oeuvre tous les moyens aptes à faciliter aux membres l exercice de leur activité médicale et notamment de manière non limitative acquérir du matériel, louer des locaux de consultation, engager ou révoquer du personnel, régler les frais divers de fonctionnement du service, percevoir les honoraires des médecins membres du service de Gastro-Entérologie. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, tels que, notamment, l acquisition de biens ou de droits mobiliers ou immobiliers nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de ce but. L association peut, notamment, prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou utile à son but. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe

L an 2013, le 24 juin se sont réunis :

v FBdoc sprl (0835.482.774), siège social : Av de la Constitution, 14, à 1083 Ganshoren, représentée par le Docteur Florence BREUSKIN, médecin Spécialiste en Gastro-Entérologie ; v Medisch Cabinet Dr. Ph. Kesteloot bvba (0446.284.726), siège social : Neerhoflaan, 86, 1780 Wemmel, représentée par le Docteur Philippe KESTELOOT, médecin Spécialiste en Gastro-Entérologie ; v NOAMedical sc sous forme de sprl (0892.499.275), siège social : Clos des Chênes, 4, 1170 Watermael Boitsfort, représentée par le Docteur Myrène NOUBIBOU MONKAM, médecin Spécialiste en Gastro-Entérologie ; v Luc Oosterbosch sprl (0473.994.854), siège social av Paul Hymans, 51, 1200 Woluwe-St-Lambert, représentée par le Docteur Luc Oosterbosch, médecin Spécialiste en Gastro-Entérologie.

Les comparants ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.), dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Extrait de l acte de constitution du 24 juin 2013

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GASTROSAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Jules Graindor 66

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305487*

Volet B

0538889438

1070

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

24-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ou indirecte, de dichotomie, de surconsommation est exclue.

Article 4 : Plusieurs catégories de membres

L association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, et de membre(s) adhérent(s). Sous réserve de ce qui suit, seuls les membres effectifs jouiront de l entièreté des droits dévolus par la loi et par les présents statuts aux membres des associations sans but lucratif.

Article 5 : Membres effectifs et adhérents

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Article 6 : Responsabilité

Chaque associé ayant traité un patient est personnellement responsable et indéfiniment tenu des obligations qui en résultent à l égard du patient.

En outre, tout associé effectif ou adhérent, démissionnaire, retrayant ou exclu, tel que défini aux articles 7 reste personnellement tenu responsable, dans les limites où il s est engagé, pendant 5 ans à partir de sa démission, retraite ou exclusion de tous les engagements contractés avant la fin de l année dans laquelle sa démission, sa retraite, ou exclusion ont été publiées, sauf en cas de responsabilité pénale.

Article 7 : Démission, exclusion, rupture de contrat

7 .1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association ; leur démission ne sortira cependant ses effets qu à l échéance d un délai de six mois prenant cours le premier jour du mois suivant celui de sa notification au conseil d administration, par lettre recommandée à la poste.

Est réputé démissionnaire tout associé qui cesse volontairement et totalement de faire partie du service de la clinique où exercent les associés.

La durée du préavis peut être négociée entre les différentes parties. L associé s engage en outre à respecter les durées de préavis imposées par l administration du C.H.I.R.E.C.

Est de plein droit réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trente jours calendrier du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, qui se trouve en incapacité de travail depuis un an, ou encore qui ne remplit plus les conditions définies à l article 5 ci-dessus.

7.2. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale, réunissant au moins 2/3 des membres effectifs, le cas échéant par procuration, et statuant à la majorité d au moins 75% des voix. Les votes ont lieu à scrutin écrit et secret à la demande express d un des associés. Le membre dont l exclusion est proposée doit être entendu par l assemblée générale en ses moyens de défense dans le mois qui suit l envoi sous pli recommandé de la proposition motivée d exclusion, mais ne peut participer au vote. La cessation d activité du membre exclu prend cours avec un préavis indiqué par l administration du C.H.I.R.E.C ou à défaut de maximum 6 mois.

7.3. Par l adhésion aux présents statuts, chaque membre s interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à la réalisation du but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur

5.1. Sont membres effectifs ou peuvent le devenir :

- les comparants au présent acte;

- Toute personne admise en cette qualité par décision de l assemblée générale, en vertu de l article 5.2 et titulaire d un diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, en outre spécialiste en gastro-entérologie, médecine interne, pratiquant principalement la gastro-entérologie ou dans une spécialité apparentée à la gastroentérologie et ayant au préalable conclu un contrat de collaboration avec le C.H.I.R.E.C.

- tout membre adhérent depuis vingt-quatre mois qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par l assemblée générale, statuant à 70% des voix des membres présents ou représentés. 5.2. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui en font la demande, qui coopèrent à la réalisation de l objet social et qui sont agréées en cette qualité par l assemblée générale statuant à 2/3 des voix, sans avoir à motiver sa décision.

Pour pouvoir être agréé en qualité de membre adhérent par le collège de gérance, le candidat doit être docteur en médecine, habilité à exercer légalement l art de guérir en Belgique, spécialisé en Gastro-entérologie ou une spécialité apparentée, ou être constitué en asbl ou en société civile  le cas échéant à forme commerciale  ayant pour objet l exercice de la Gastro-entérologie, et être autorisé par l organe compétent à pratiquer l art de guérir au sein de l institution de soins (C.H.I.R.E.C.) où exercent les autres membres de l association.

Le nouveau membre adhérent doit accepter toutes les clauses du contrat de l ASBL, notamment celles relatives aux charges (cf R.O.I. de gastro-entérologie) dont il devra avoir été dûment informé.

L adhésion comme membre adhérent est conclue pour une période d essai de 24 mois prenant cours le jour de son entrée en fonction à C.H.I.R.E.C.-SARE. Durant cette période d essai, chacune des parties peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 6 mois à envoyer par lettre recommandée.

3 mois avant l échéance de la période d essai, le membre adhérent pourra soumettre à l assemblée générale sa demande à devenir membre. Le membre adhérent deviendra membre effectif à la majorité des 70% des voix (cf R.O.I. de gastro-entérologie) de l assemblée générale. En cas de vote négatif, il restera membre adhérent avec une nouvelle période probatoire de 2 ans maximum.

5.3. Les votes ont lieu à scrutin écrit et secret à la demande express d un des associés.

5.4. Pour les personnes morales, les règles des présents statuts relatives à l admission et la démission des membres s appliquent en considération de la personne physique désignée pour les représenter au moment de leur admission par l assemblée générale ou de leur agréation par le conseil d administration.

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personnels, soit à la considération et à l honneur des membres ou de l association. Sont considérés comme tels

et entraînent donc immédiatement et de plein droit la sortie de l association de l intéressé :

v la radiation du Tableau de l Ordre des Médecins,

v la condamnation à une peine criminelle,

v l exclusion du service par le gestionnaire de la Clinique,

v tous justes motifs, tels qu un manquement grave aux présents statuts ou au règlement d ordre intérieur, le

manque évident d intérêt et d engagement, l absentéisme volontaire, ou tout comportement nuisible à la

réputation ou au bon fonctionnement du service

v Le décès de l associé

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Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, et les ayants-droits d un membre démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt, n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social. Ils ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer l apposition des scellés sur les livres et les biens de l association, ni demander le partage ou la liquidation de ces biens, ni s immiscer en rien dans l administration.

Ils s engagent à laisser à l ASBL tous honoraires promérités jusqu à la date de la fin du contrat. Ils renoncent à tout droit sur les acquisitions communes de l association, sans indemnité quelconque. L associé sortant laisse à l association tous documents médicaux qu il aurait rédigé lui-même ou qu il aurait obtenus pendant qu il était associé. Il peut en obtenir une copie, à ses frais, s il en fait la demande au secrétariat.

Article 9 : Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être amenés à payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé à 50 ¬ par le conseil d administration. Elle ne pourra en aucun cas être supérieure à cinq cents euros pour les membres adhérents et pour les membres effectifs.

Article 10 : Composition de l assemblée générale

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du collège de gérance, ou à son défaut, par celui qui le remplace conformément à aux articles 14 .4 et 20 des présents statuts.

Les membres adhérents peuvent participer à l assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l ordre du jour. Ils n ont pas de droit de vote.

Article 11 : Convocation et pouvoirs de l assemblée générale

11.1. Sous réserve de la règle prescrite à l article 11.2 des présents statuts, la décision et le droit de convoquer les membres effectifs à l assemblée générale appartiennent au conseil d administration. Les convocations sont faites par le président du conseil d administration par courrier ou par mail, adressée huit jours au moins avant la réunion de l assemblée. Elles contiennent l ordre du jour. Un membre effectif peut se faire représenter à l assemblée générale. Nul ne peut cependant être porteur de plus d une procuration.

11.2. L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée. De même, toute proposition écrite et signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

11.3. L assemblée est valablement constituée si au moins deux tiers des associés sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu 15 jours plus tard et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre d associés présents ou représentés. Cette seconde assemblée ne pourra être convoquée qu après qu il aura été constaté que la première ne réunissait pas les quorums requis ; si la modification statutaire ou la dissolution est prononcée par une décision de l assemblée générale alors qu elle ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs, cette décision devra être soumise à l homologation du Tribunal de première instance de Bruxelles. Toute modification des statuts devra préalablement être soumise à l approbation du Conseil Provincial de l Ordre des Médecins compétent.

11.4. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l ordre du jour.

11.5 L assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elle peut notamment : modifier les statuts et prononcer la dissolution de l association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; nommer et révoquer les administrateurs ; approuver annuellement les budgets et les comptes ; adopter et/ou modifier un règlement d ordre intérieur. Le règlement d ordre intérieur du

L atteinte de la limite d âge, fixée 67 ans (ou l âge de la pension légale), entraîne également et de plein droit la sortie de l association, sauf dérogation accordée annuellement par l assemblée générale statuant à la majorité simple.

Tout associé reconnu atteint d une invalidité totale ou permanente à 66% au moins est réputé démissionnaire 1 ans après la date du début de son invalidité totale ou permanente.

Les contestations à naître relativement à l application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux.

En cas d urgence, le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux statuts ou aux lois de l honneur et de la dignité professionnelle.

La sanction de la suspension du droit d exercer l art médical entraîne, pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des droits liés à la qualité de membre pour la durée de la suspension.

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service de gastro-entérologie C.H.I.R.E.C. site Ste Anne St Remi et la règlementation générale du C.H.I.R.E.C. font partie intégrante des statuts.

L assemblée générale prend seule les décisions susceptibles de lier financièrement l association pour un montant de 12.500 ¬ et plus.

Article 12: Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote à l assemblée générale. Le nombre de voix de vote par membre est pondéré en fonction du nombre de dixièmes prestés dans le service de gastro-entérologie tel qu explicité dans le ROI de gastro-entérologie (Art 8 du ROI).

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi, le règlement d ordre intérieur, la réglementation C.H.I.R.E.C., ou par les statuts. La décision est adoptée à l unanimité des voix des membres présents si la modification porte sur l un des objets en vue desquels l association est constituée.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace conformément à l article 14.4 des présents statuts est prépondérante.

Lorsqu il s agit d une question de personne, d admission ou d exclusion d un membre effectif, le vote secret peut être demandé par un membre.

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Article 13: Registre des procès-verbaux et des membres

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des intéressés par courrier ordinaire.

Le conseil d administration tient au siège de l association également un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d admission, de démission ou de d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 14: Conseil d administration

14.1. La gestion journalière de l association est assurée par le conseil d administration.

14.2. Le conseil d administration est composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont des membres effectifs de l association, personnes physiques ou morales. La décision de l assemblée générale, qui nomme une personne morale comme administrateur, mentionne l identité de la personne physique qui sera désignée comme mandataire pour la représenter au sein du collège de gérance. Cette personne physique devra obligatoirement être un médecin.

14.3. Le conseil d administration ne délibère valablement que si plus de la moitié au moins de ses membres sont présents. Les administrateurs peuvent se faire représenter aux réunions du collège par un autre membre de celui-ci. Nul ne peut cependant être porteur de plus d une procuration.

14.4. Le chef du service de gastro-entérologie de la Clinique C.H.I.R.E.C. du site Ste Anne St Remi sera proposé d office comme président du conseil d administration. Le président et les administrateurs sont élus par l assemblée générale. En cas d ex-aequo, c est le candidat le plus âgé qui sera retenu comme président. Le conseil d administration désignera parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Lorsque le président est absent ou empêché, ou lorsque la présidence est vacante, celle-ci est assumée par le vice-président ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs-gérants.

14.5. La durée du mandat des administrateurs est de cinq années, sauf décision expresse de l assemblée générale qui fixerait une autre durée.

14.6. Le mandat d administrateur pourra être rémunéré par décision de l assemblée générale, qui fixera chaque année le montant de cette rémunération. Le conseil d administration fixe la manière dont seront compensés les frais et débours supportés par des administrateurs dans le cadre de l exécution de leur mission. Si le mandat d administrateur est rémunéré, cette rémunération devra correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. La rémunération de l administrateur ne pourra être allouée au détriment des autres membres de l association.

14.7. Le mandat prend fin en cas de décès, de révocation, de perte de la qualité de membre effectif ou de démission. En cas de vacance d un poste d administrateur par la survenance de l un de ces événements, y compris si le nombre d administrateurs devient ainsi inférieur à 3, le(s) membre(s) restant(s) poursui(ven)t valablement l exécution de son (leur) mandat jusqu à ce qu il soit pourvu par l assemblée au remplacement de l administrateur sortant ; le nouvel administrateur désigné achèvera le mandat de celui qu il remplace. 14.8. Le collège de gérance se réunit chaque fois que l intérêt de l association l exige, ou sur convocation du président.

14 .9. S il n y a pas d accord entre les administrateurs, les décisions sont renvoyées à l assemblée générale.

Article 15: Pouvoirs du conseil d administration

15.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association (dans la mesure où les montants engagés ne dépassent pas la somme de 12.500 ¬ ) ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il soumettra à l assemblée générale les propositions pouvant affecter de manière significative le fonctionnement du service. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire tous actes et tous contrats, transiger,

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compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et au postchèque, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiements, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

15.2. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président du conseil d administration est prépondérante.

15.3. Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil d administration, par au moins deux administrateurs, dont le président ou le vice-président, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

15 .4 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. La durée de ce mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand un délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière ou aux pouvoirs attribués à une personne.

15.5. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 16: Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera à la date de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 17: Comptes et budget

17.1. Les comptes de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale qui se tiendra un jour ouvrable dans le courant du mois de mai de chaque année. Après approbation des comptes annuels, l assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs-gérants.

17.2. L assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Article 18: Dissolution-liquidation

Le départ de l un des associés ne met pas fin à la présente association.

Cette association peut toutefois être dissoute par décision des associés à la majorité des 80%.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs en indiquant l affectation à donner à l actif net de l avoir social. L actif net après liquidation et après impôts éventuels, doit être affecté à une ou à des associations/organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l asbl, pour autant qu il soit affecté à une fin désintéressée.

Article 19: Litige déontologique

Tout litige déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l Ordre des Médecins.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2013

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Extrait du procès-verbal de l assemblée générale du 24/06/2013

Aussitôt, les membres se sont réunis en assemblée générale et celle-ci a pris les décisions suivantes à l unanimité :

20.1 : Premier exercice social :

Le premier exercice social commence jour du dépôt aux greffes des statuts aux greffes du tribunal.

20.2 : Administrateurs nommés pour 5 ans:

Sont appelés ce jour à la fonction d administrateur :

- FBdoc sprl (0835.482.774), Av de la Constitution, 14, à 1083 Ganshoren, représentée par le Docteur Florence

BREUSKIN ;

- Medisch Cabinet Dr. Ph. Kesteloot bvba (0446.284.726), Neerhoflaan, 86, 1780 Wemmel, représentée par le

Docteur Philippe KESTELOOT ;

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- NOAMedical sc sous forme de sprl (0892.499.275), Clos des Chênes, 4, 1170 Watermael Boitsfort, représentée par le Docteur Myrène NOUBIBOU MONKAM.

Les administrateurs ont désigné :

- FBdoc sprl en qualité de président.

20.3. De même, l assemblée générale adopte à l unanimité le règlement d ordre intérieur de l association, avec effet immédiat.

Extrait du procès-verbal du conseil d administration du 24/06/2013

Et réunis aussitôt en conseil, les administrateurs ont nommé en qualité de :

- Medisch Cabinet Dr. Ph. Kesteloot bvba, en qualité de vice-président

- NOAMedical sc sous forme de sprl en tant que trésorière et secrétaire

Coordonnées
GASTROSAR

Adresse
BOULEVARD JULES GRAINDOR 66 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale