GASTROTECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GASTROTECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.375.020

Publication

11/07/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1080 BRUXELLES  BOULEVARD LOUIS METTEWIE 95/7

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS-REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 juin 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que rassemblée générale extraordinaire de la sprl MAROMA, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie 95/7 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

e

'd, " Confirmation de la démission et de la nomination de gérants

M L'assemblée confirme pour autant que de besoin, et ce depuis le 23 mai 2014

e - la démission de Monsieur SIAKA TAGNY Stéphane-Pascal, né à Sarcelles (France) le dix-huit octobre mil neuf cent

is septante, domicilié à 1180 Ucele, Rue de Stalle 166 bte 34, en qualité de gérant

411 - la nomination de Monsieur JANSSENS Michel et de Monsieur JANSSENS Johan, en qualité de gérants 1:

g, Deuxième résolution

(I Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en: GASTROTECH

L'assemblée décide de modifier, en conséquence, l'article des statuts y relatif

" '

ª% Troisième résolution

" Transfert du siège social

e L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1410 Waterloo, avenue Florida, 36

-14 L'assemblée décide de modifier, en conséquence, l'article des statuts y relatif

4. Troisième résolution

A. Rapport

cu A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification déraillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant

:0 avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

e Le rapport du gérant et la situation y annexée sera conservé par Nous, Notaire.

ete , B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de replacer le texte de l'article des statuts y relatif par le texte suivant

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-el:

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation et la distribution de fours électriques et au

gaz, destinés au commerce de gros et de détail, aux activités industrielles et serai-industrielles; l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous accessoires et pièces de rechange qfférentes 1T l'activité  la réparation et l'entretien du matériel vendu

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

111111M1111181,110111H

N° d'entreprise : 0896.375.020

Dénomination

(en entier) : MAROMA

ï2 -fi7- 211.

BRUXELLES

Greffe

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Quatrième résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier janvier Clà pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année

DL

41ª% Exceptionnellement l'exercice social commencé le 1' février 2014 se terminera le 31 décembre 2015

e

cu " L'assemblée décide, en outre, de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au en' jeudi du mois

7.1 de juin à quinze (15) heures

a L'assemblée décide de modifier, en conséquence, les articles des statuts y relatifs.,

e

Ciniguie résolution

cu Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte de ce qui précède, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit

STATUTS

-.!/ Article 1: FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « GASTROTECH »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

eq Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Florida, 36

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-

- Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

- modification des statuts qui en résulte,

-0 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou oz:

ª% d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

ª% Article 3 OBJET SOCIAL

cl La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation

" avec ceux,ci:

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation et la distribution de fours électriques et au gaz, destinés au commerce de gros et de détail, aux activités industrielles et serai-industrielles; l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous accessoires et pièces de rechange afférentes à l'activité  la réparation et l'entretien du matériel vendu

" La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou Ia pleine propriété de tout immeuble dans le but soit

el d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de 4:1:Zr résidence principale.

" La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

ke ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir

social.

Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du

cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI C ssions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent,

I. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à Une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de

nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,

déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,

domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que Ie nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des

associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quin7e jours et en signalant

que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être

envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de Ia notification de Ia

gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance

par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce

pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont Ia

gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata

des parts sociales qu'ils possèdent dans Ia société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage

accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà

propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cis d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de

contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut

d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus

diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le

prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais

commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation

postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/.

Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts..

Article 9: DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et

pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a

ª% qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également

désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par

la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10: POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11: RE RATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12: CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se

faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe â la société que

01) s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers

cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

1-1 Article 13 REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

e

11...,à L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année à quinze (15)

'El heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

e

-cl d'associés représentant le cinquième du capital,

re Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

cL1 Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations

e " contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

«el les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les

membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un

c::

gérant.

Article 14: DROIT DE VOTE

c::

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant

les parts sans droit de vote.

.0 Article 15: PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

el Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance.

.9 Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera

définitivement.

Article 16: COMPTES ANNUELS

ei L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

rm " A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

tu conformément à la loi.

tà: Article 17 REP ' TITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des

-e comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

:Zr Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce

e prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient obligatoire ceeLe si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

04 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le

:e1 respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par Ia gérance.

Article 18: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19: LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou

les gérants en exercice, sous réserve de la facultédelassemblée-générale de désignerun ou plusieurs liquidateurs et de

déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Ir

Réservé V9Igt - Suite

au Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Moniteur Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

belàe L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égaL Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

li Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. Article 21 :DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

; En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Sixième résolution

s Pouvoirs

: L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent.

; Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Philippe RHEUTER afin d'assurer

:modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.









de POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la le publication à l'annexe du Moniteur Belge

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Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

1

e NOTAIRE

. Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant refonte des statuts

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/02/2014
ÿþ WWI Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Gr» FEU. 2014

N° d'entreprise : 0896.375.020

Dénomination

(en entier) : MAROMA

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LIVOURNE 156 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2013

L'assemblée acte

- la démission en qualité de gérant de Monsieur Bernard CLAEYS avec effet au 31 janvier 2013,

- la nomination en qualité de gérant de Monsieur Stéphane SIAKA, domicilié à Uccle, rue de Stalle 166,

avec effet au 1 e septembre 2013,

- le transfert du siège social à compter du ler octobre 2013 à l'adresse suivante : 95 bte 7 Boulevard Louis

Mettewie à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint Jean).

St:ëphane Pasca3. Siaka Tagny

Gérant .,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 12.07.2012, DPT 14.11.2012 12639-0340-011
06/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 01.09.2011, DPT 30.09.2011 11569-0332-011
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 15.12.2010, DPT 20.07.2011 11320-0407-010
01/07/2011
ÿþ.1 " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mot! 2.1

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BRUXELLES

Greffe 2 1 JUIN KU

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N' d'entreprise : 0896 375 020

Dénomination

(en enuerl : MAROMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Si-tige : 1000 Bruxelles, Rue de Livourne 156

objet de l'acte : Démission et nomination du gérant

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26/05/2011 décide à l'unanimité des voix d'accepter la démission de monsieur Robert Jacques Daniel DE BODT comme gérant et lui donne décharge pour les services rendus.

Monsieur Bernard Jean CLAEYS, né le 8 mars 1945 à Etterbeek, domicilié Rue Bois Eloi 31 à 1380 Lasne, est nommé gérant pour une durée indéterminée. Son mandat n'est pas rémunéré.

Bernard Claeys

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et ouaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 18.11.2009, DPT 18.12.2009 09897-0394-010
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
17/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GASTROTECH

Adresse
AVENUE DOCTEUR LEMOINE 11, BTE 4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale