GAUCHERET

Société anonyme


Dénomination : GAUCHERET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 876.146.758

Publication

16/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi] WORD 11.1

4 Li -06- 201k

3 P1J CFJ

Greffe

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Réservé litItIl!il101111111111

au

Moniteu

belge





N° d'entreprise : Dénomination ~.t..._,......

(en entier) : 08rS. 1 46.758

GAUCHERET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt, 2 boîte 3 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS - REPARTITION DES ADMINISTRATEURS EN DEUX CATEGORIES A ET B - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme« GAUCHERET»

(TVA BE 0876,146.758 RPM Bruxelles), ayant son siège social à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Boulevard Louis

Schmidt, 2 boîte 3 (acte constitutif reçu par le notaire Benedikt van der Vorst, ayant résidé à Bruxelles, le dix-

neuf septembre deux mille cinq, publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-huit septembre suivant, sous le

numéro 20050928/134709) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles,

le 21 mai 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises

Titre A.

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer dorénavant au

quatrième jeudi du mois de mai à 16.00 heures, et ce, à compter de l'assemblée générale ordinaire à tenir en

deux mille quinze et qui aura à se prononcer sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.

Titre B.

Modifications des statuts,

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir

1.Article 12 : Conseil d'administration

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« Le conseil d'administration sera toujours composé d'un nombre pair de membres et au minimum de quatre,

membres, répartis pour moitié en admi-nistrateurs de catégorie A et pour l'autre moitié en administrateurs de "

catégorie B.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans au plus. Ils sont rééligibles.

Lors de l'élection des membres du conseil d'administration il incombera à l'assemblée d'indiquer à quelle catégorie l'administrateur élu est rattaché, étant entendu qu'il convient de rattacher la moitié des . administrateurs élus à la catégorie A et l'autre moitié des administrateurs élus à fa catégorie B. Ils porteront respectivement le titre d'administrateurs de catégorie A et d'administrateurs de catégorie B.

La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pour-voit pas à leur remplacement, »

2.Article 13 : Vacance avant l'expiration

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les adminis-trateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement. L'administrateur ainsi coopté sera rattaché à la catégorie à laquelle appartenait l'administrateur dont le poste est devenu vacant.

L'élection définitive d'un remplaçant est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, Tout administrateur ainsi nommé par l'assem-blée générale termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace. » 3.Article 14 Réunions du conseil d'administration :

Remplacer le texte du premier alinéa de cet article par le texte suivant

« Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, La convocation s'effectue au moins trois (3) Squrs calendrier avant !a date prévue pour 4a réunion, à l'exception des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation. »

4.Article 15 : Délibération

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer ou adop-ter de décision que si au moins la moitié des administrateur de chaque catégorie A et B est présente ou représentée,

Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un document imprimé, donner pouvoir spécial à un autre administrateur d'une même catégorie de le représenter et de voter en ses lieu et place, étant en outre précisé que chaque administrateur pourra être porteur de plus d'une procuration.

Si ce quorum n'est pas atteint fors d'une première réunion, un nouveau conseil pourra être convoqué qui statuera valablement pour autant que (1) la majorité au moins des administrateurs soient présents ou représentés (sans égard aux catégories auxquelles appartiennent les actionnaires ayant désigné lesdits administrateurs) et (ii) au moins un administrateur de chaque catégorie A et B soit présent.

Toutes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix telle que prévue par le Code des Sociétés. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

En cas de partage des voix celle du Président du conseil d'administration est prépondérante.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt visé par l'article 523 du Code des sociétés à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, les règles et formalités prévues par cette disposition devront être respectées.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent

d1D unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de fa convocation, et ce, avant ou après la réunion à

e laquelle il n'a pas assisté.

- - e.11- -- ------ Les réunionsdu conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la - -

c convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

re Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique

D4 prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée,

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par

ó écrit, A la requête d'un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie par

N courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant

o les propositions de réso-lutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et signé dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit

r+ mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce

et document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document, Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées.

et Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital et

autorisé. »

el 5.Article 16 : Procès-verbaux

Remplacer le texte du deuxième alinéa de cet article, par le texte sui-vent

« Les copies ou extraits sont valablement signés par un administrateur A et un administrateur B agissant

conjointement. »

eel 6.Article 19 : Représentation

Remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

el

« A) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de fa société par un administrateur de catégorie A et un ad-ministrateur de catégorie B agissant conjointement,

C1D B) Dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi eque dans les procurations, la société est représentée par un administrateur de catégorie A et un administrateur

eel de caté-gorie B agissant conjointement.

C) Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

is) Les copies ou extrais ces decsslons âu conseil c administration ou de l'assemblee generale sont

valablement signés par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B, »

7,Article 23 : Réunions

Remplacer te texte du premier alinéa de l'article, par ;

« L'assemblée générale annuelle se réunit te quatrième jeudi du mois de mai, à seize heures. Si ce jour

tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant. »

Titre C,

Volet B - Suite

Répartition des administrateurs en deux catégories A et B.

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question au titre B ci-dessus, l'assemblée décide de répartir les quatre administrateurs actuellement nommés en deux catégories A et B comme suit, à savoir: Administrateurs A :

- Monsieur WITTEMER Matthias, de nationalité allemande, né à Mun-chen en Allemagne, le 11 juillet 1974, titulaire de la carte d'identité allemande numéro 827233360, domicilié à Lierstrasse 12A, 80639 Munich, en Allemagne.

- Monsieur ZINKL Volker, de nationalité Autrichienne, né à Augsburg en Autriche, le 28 août 1969, titulaire de la carte d'identité autrichienne numéro 10827903, domicilié à Karolinenstrasse 9, 80538 Munich, en Allemagne,

Administrateurs B :

la société anonyme BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT BELGIUM, ayant son siège social à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt, 2 boîte 3, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE 0437.243.039, repré-sentée aux fins de l'exercice de son mandat par un représentant permanent en la personne de Monsieur VAN DE PUTTE Frédéric Paul Michel Guy, né à Uccfe, le 28 octobre 1976, inscrit au registre national sous le numéro 761028-387,51 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-2341909-43, domicilié à B-1710 Dilbeek, Vlasendaalstraat 67 C.

- Monsieur BRAVO Matthieu Alfred J., né à Ixelles, le 21 janvier 1984, inscrit au registre national sous le numéro 840121-195-73, titulaire de la carte d'identité numéro 591-1097754-10, domicilié à B-1430 Rebecq, rue Docteur Colson, 110,

Titre D.

Pouvoirs d'exécution.

Résertaé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- expédition (2 procurations sous seing privé) ;

- statuts coordonnés

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 16.06.2014 14191-0201-032
03/04/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservs i el i u'X ELLESie

au 2 4 MRT 2014

Moniteu Greffe

belge







*19072718*



N° d'entreprise : 0876146758

Dénomination

(en entier) : GAUCHERET

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège ; BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2013

(" )

Après délibération, le Président met aux voix les résolutions suivantes :

L'assemblée acte la démission, avec effet immédiat, de Monsieur Fréderic VAN DE PUTTE, domicilié à' 1700 Dilbeek, Vlazendaaistraat 67 C, Belgique, ainsi que de Monsieur Wolfgang WENTE, domicilié à 53842; Troisdorf, AM Hang 16, Allemagne.

L'assemblée acte la nomination en tant qu'administrateurs, avec effet immédiat, de :

- La société anonyme BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT BELGIUM, dont le siègei social est établi à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 2 bte 3, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour' des Entreprises sous le numéro 0437.243.039 (RPM Bruxelles), représentée par Monsieur Frédéric VAN DE, PUTTE, administrateur délégué ;

- Monsieur Matthieu BRAVO (NN : 84,01.21-195.73), de nationalité belge, domicilié à 1430 Rebecq, Rue, Docteur Colson 110, Belgique.

Leur mandat, exercé à titre gratuit, prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à approuver les: comptes de 2015.

Pour autant que de besoin, l'assemblée confère à Matthieu BRAVO, avec faculté de substitution, tous les, pouvoirs afin d'acter ces résolutions auprès du Moniteur belge, de procéder à l'ensemble des démarches administratives requises et, à cette fin, de remplir, signer et déposer tous les formulaires auprès de la Banque; Carrefour des Entreprises et auprès de toute administration publique ou privée.e

(" ~)

Matthieu BRAVO

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

oe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

PAPI

Réservé au Moniteur belge Î.

I

A

2 7 JGrélff 2Di4

N° d'entreprise : 0876.146.758

Dénomination

(en entier) : GAUCHERET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt, 2 boîte 3 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMÉRAIRE (Décision et réalisation) -

MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme« GAUCHERET » (TVA BE 0876.146.758 RPM Bruxelles), ayant son siège social à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt, 2 boîte 3 (acte constitutif reçu par le notaire Benedikt van der Vorst, ayant résidé à Bruxelles, le dix-neuf septembre deux mille cinq, publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-huit septembre suivant, sous le numéro 20050928/134709) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 18 décembre 2013, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

1/Décision d'augmenter le capital social,

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million cinq cent vingt-trois mille cinq cent quatorze euros nonante cents (¬ 1523514,90-) pour le porter de quarante-et-un millions huit cent dix mille neuf cent quinze euros dix-huit cents (¬ 41.810.915,18-) à quarante-trois millions trois cent trente-quatre mille quatre cent trente euros huit cents (¬ 43.334.430,08-), par la création de deux cent quarante-sept mille sept cent vingt-six (247.726) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur libération, à souscrire en espèces chacune au prix de six euros quinze cents correspondant au pair comptable des anciennes, et à libérer intégralement.

2/Renonciation au droit de souscription préférentielle.

L'assemblée constate, quant à ladite augmentation de capital à laquelle « MEAG KAG » se propose de souscrire intégralement, la renonciation par tous et chacun des actionnaires à exercer leur droit de souscription préférentielle tel qu'il est organisé par l'article 592 du code des sociétés.

3/Souscription - Libération - Rémunération - Constatation.

La société anonyme « MEAG KAG », dont la comparution et la représentation figurent sous le titre « Composition de l'assemblée », a déclaré souscrire à l'intégralité des actions représentatives de l'augmentation de capital décidée comme acté ci-dessus, à savoir à concurrence de un million cinq cent vingt-trois mille cinq cent quatorze euros nonante cents (¬ 1.523.514,90-), et avoir libéré chacune et l'ensemble desdites actions conformément à l'article 600 du code des sociétés, par virement préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque BELFIUS, sous le numéro BE 58 5645 1368 2179, créditeur à ce jour d'une somme de un million cinq cent vingt-trois mille cinq cent quatorze euros nonante cents (¬ 1.523.514,90-).

En suite de quoi, les deux cent quarante-sept mille sept cent vingt-six (247,726) actions dont la création a été décidée comme acté ci-avant sont attribuées entièrement libérées à « MEAG KAG » qui accepte par l'organe de sa représentante.

En conséquence, en l'absence de membres présents du conseil d'administration, l'assemblée elle-même constate et requiert le notaire instrumentant d'acier la réalisation définitive de l'augmentation du capital et de la modification statutaire en résultant, une somme de un million cinq cent vingt-trois mille cinq cent quatorze euros quatorze cents (¬ 1.523.514,90-) étant dès cet instant à disposition de la société anonyme« GAUCHERET » au titre d'augmentation effective du capital souscrit et libéré.

4/Modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir : Article 5 : compte tenu de la réalisation effective de l'augmentation du capital conformément à la résolution sub 1/, remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de quarante-trois millions trois cent trente-quatre mille quatre cent trente euros huit cents (¬ 43.334.430,08-), et est représenté par sept millions quarante-six mille deux cent quarante-neuf (7,046.249) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L046.249, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et

avantages. »

5/Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- expédition (2 procurations sous seing privé, 1 attestation bancaire) ;

- statuts coordonnés au 1812.2013

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur IA dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0876146758 Dénomination

(en entier) : GAUCHERET (en abrégé) :

BRUXELLES

0 4NOv. 20M i.

Greffe

1111131,11,11311.111

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II

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BOITE 3 -1040 BRUXELLES (adresse complète)

Objets) de l'acte :NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 juin 2013 (" " )

L'assemblée acte la nomination de Monsieur Fréderic VAN DE PUTTE, de nationalité belge, domicilié à' 1080 Bruxelles, Boulevard Edmond Machtens 182/37 (NN : 76.10.28-387.51) en tant qu'administrateur, avec E effet au 23 mai 2013. Son mandat, exercé à titre gratuit, prendra fin à l'issue de l'assemblée à tenir en 2016, et qui aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015.

()

Pour autant que de besoin, l'assemblée confère à Matthieu BRAVO, avec faculté de substitution, tous les pouvoirs afin d'acier ces résolutions auprès du Moniteur belge, de procéder à l'ensemble des démarches administratives requises et, à cette fin, de remplir, signer et déposer tous les formulaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute administration publique ou privée.

(...)

Matthieu Bravo

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenliïj 7iér Bëlgisefi Stâatsblïd =1elTI112bD - Annexes cru Moniteur belge

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 19.08.2013 13435-0274-030
26/07/2013
ÿþ M00 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



*13116fi76

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0876146758

GAUCHERET

BRUXELLES

7 JUL

Greffe

013

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 29 -1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 juin 2013

(. ~.)

Le Conseil, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les statuts de la société, décide de transférer le siège social de la société. A compter du 23 mai 2013, la société anonyme GAUCHERET installe son siège social à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 2 bte 3. L'article 2 des statuts sera modifié en conséquence pour refléter le transfert du siège social de la société lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra devant le notaire.

Pour autant que de besoin, le conseil confère à Matthieu BRAVO, avec faculté de substitution, tous les pouvoirs afin d'acter cette résolution auprès du Moniteur belge, de procéder à l'ensemble des démarches administratives requises et, à cette fin, de remplir, signer et déposer tous les formulaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute administration publique ou privée.

(,)

Matthieu Bravo

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013
ÿþIlilli*13090134*

11111

MOU WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 0 5 JUgli 2'

\

N° d'entreprise : 0876,146.758

Dénomination

13

(en entier): GAUCHERET

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : Boulevard Louis Schmidt 29, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Réélections - Nomination

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires en date du 24 avril 2013

Les actionnaires renouvellent le mandat d'administrateurs de la Société avec effet à ce jour de:

- Monsieur Volker Zinkl, domicilié à Karolinenstrasse 9, 80538 Munich, en Allemagne avec effet à ce jour; et

de

- Monsieur Wolfgang Wente, domicilié à Am Hang 16, 53842 Troisdorf, en Allemagne.

Leur mandat prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2015 telle que mentionnée dans les statuts. Il sera exercé gratuitement,

Les actionnaires nomment administrateurs de la Société avec effet à ce jour, Monsieur Matthias Wittemer, domicilié à Lierstrasse 12 A, 80639 Munich, en Allemagne.

Son mandat prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2015 telle que mentionnée dans les statuts. Il sera exercé gratuitement.

Le conseil d'administration est donc désormais composé de Messieurs Volker Zinkl, Wolfgang Wente et Matthias Wittemer.

Les actionnaires réélisent la SCCRL PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises, située Woluwe Garden, Woluwedal 18, à 1932 Sint Stevens Woluwe, représentée par Monsieur Didier Matriche, réviseur d'entreprises, comme commissaire de la société pour un terme de trois ans qui prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2015 telle que mentionnée dans les statuts.

Volker Zinkl Wolfgang Wente

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2015
ÿþMQO W ORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

t JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone degeuxeïles

N° d'entreprise : 0876.146.758

Dénomination

(en entier) : GAUCHERET

(en abrége) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Etterbeek (B -1040 - Bruxelles), boulevard Louis Schmidt, 2/boite 3

(adresse complète)

Obietis) de l'acte ;AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « GAUCHERET » (TVA BE 0876.146.758 RPM Bruxelles), ayant son siège social à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt, 2 boîte 3 (constituée suivant acte reçu par le notaire Benedikt van der Vorst, ayant résidé à Bruxelles, le dix-neuf septembre deux mille cinq, publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-huit septembre suivant, sous le numéro 20050928/134709) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 17 décembre 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

1/Décision d'augmenter le capital social.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions cinq cent nonante mille six cent soixante-neuf euros cinq cents (¬ 2.590.669,05-) pour le porter de quarante-trois millions trois cent trente-quatre mille quatre cent trente euros huit cents (¬ 42.334.430,08-) à quarante-cinq millions neuf cent vingt-cinq mille nonante-neuf euros treize cents (¬ 45.925.099,13-), par la création de quatre cent vingt-et-un mille deux cent qua-rante-sept (421.247) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur libération, à souscrire en espèces chacune au prix de six euros quinze cents corres-pondant au' pair comptable des anciennes, et à libérer intégralement.

2/Renonciation au droit de souscription préférentielle.

L'assemblée constate, quant à ladite augmentation de capital à laquelle « MEAG KAG » se propose de souscrire intégralement, la renonciation par tous et chacun des actionnaires à exercer leur droit de souscription préféren-tielle tel qu'il est organisé par l'article 592 du code des sociétés.

3/Souscription - Libération - Rémunération - Constatation.

La société de droit allemand « MEAG MUNICH ERGO Kapitalan-lagegesellschaft MbH » (« MEAG KAG »), société privée à responsabilité limitée de droit allemand ("Gesellschaft mit beschrânkter Haftung"), inscrite au registre du commerce de Munich (République Fédérale allemande) sous le numéro HR B 132289, ayant son siège social à D-80333 Munich (République Fédérale allemande), Oskar-von-Miller-Ring, 18 (numéro d'entreprises bis 0553.584.443), a déclaré souscrire à l'intégralité des actions représentatives de l'augmentation de capital décidée comme acté ci-dessus, à savoir à concurrence de deux millions cinq cent nonante mille six cent soixante-neuf euros cinq cents (¬ 2.590.669,05-), et avoir libéré chacune et l'ensemble desdites actions conformément à l'article 600 du code des sociétés, par virement préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque BELFIUS, sous fe numéro BE58 5645 1368 2179, créditeur à ce jour d'une somme de deux millions cinq cent nonante mille six cent soixante-neuf euros cinq cents (¬ 2.590.669,05-).

En suite de quoi, les quatre cent vingt-et-un mille deux cent quarante-sept (421.247) actions dont la création a été décidée comme acté ci-avant sont attribuées entièrement libérées à « MEAG KAG » qui accepte par l'organe de sa représentante,

En conséquence, en l'absence de membres présents du conseil d'administration, l'assemblée elle-même constate et requiert le notaire instrumentant d'acier la réalisation définitive de l'augmentation du capital et de la modification statutaire en résultant, une somme de deux millions cinq cent no-nante mille six cent soixante-neuf euros cinq cents (¬ 2.590.669,05-) étant dès cet instant à disposition de la présente société au titre d'augmentation effective du capital souscrit et libéré.

4/Modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir : Article 5 : compte tenu de la réalisation effective de l'augmentation du capital conformément à la résolution sub 1/, remplacer le texte de cet article parle texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

, « Le capital social souscrit e libéré est fixé à la somme de quarante-cinq millions neuf cent vingt-cinq mille

nonante-neuf euros treize cents (¬ 45.925.099,13-), et est représenté par sept millions quatre cent soixante-sept mille quatre cent nonante-six (7.467.496) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 7.467.496, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages, »

6/Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé Déposés en même temps

- une expédition (2 procurations et 1 attestation) - statuts coordonnés;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : 0876.146.758 Dénomination

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

cr abrégé;

Forme - Société anonyme

Siôge: Boulevard Louis Schmidt 29, 1040 Bruxelles

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Obiet(s) de l'acte : Réelections

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires en date du 16 octobre 2012

Conformément à l'article 12 des statuts de la Société, la durée du mandat d'un administrateur ne peut excéder trois ans.

L'assemblée générale des actionnaires tenue le 23 mai 2007, désignant Monsieur Nicolas Blanc comme administrateur, prévoit de manière erronée une durée de mandat de six ans, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2012. Le mandat de ce dernier ne pouvant excéder une durée de trois ans et ayant dès lors pris fin le 22 mai 2010, les actionnaires décident pour autant que nécessaire de confirmer la réélection de Monsieur Nicolas Blanc, de nationalité française, domicilié à Waldbahn 5 à 85614 Kerchseeon, en Allemagne, comme administrateur de la société avec effet rétroactif au 23 mai 2010 pour une période additionnelle d'un peu moins de trois ans, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013. Son mandat n'est pas rémunéré.

De même, la résolution écrite unanime des actionnaires prise le 22 janvier 2008, désignant Monsieur Volker Zinkl comme administrateur avec effet au ler octobre 2007, prévoit de manière erronée une durée de mandat de six ans, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013. Le mandat de ce dernier ne pouvant excéder une durée de trois ans et ayant dès lors pris fin le 30 septembre 2010, les actionnaires confirment pour autant que nécessaire la réélection de Monsieur Volker Zinkl, de nationalité autrichienne, domicilié à Karolinenstrasse 9, 80538 Munich, en Allemagne, comme administrateur de la société avec effet rétroactif au ler octobre 2010 pour une période additionnelle d'un peu moins de trois ans, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013. Son mandat n'est pas rémunéré.

Et enfin, la résolution écrite unanime des actionnaires prise le 31 juillet 2009, désignant Monsieur Wolfgang Wente comme administrateur, prévoit de manière erronée une durée de mandat de six ans, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2015. Le mandat de ce dernier ne pouvant excéder une durée de trois ans et ayant dès lors pris fin le 31 juillet 2012, les actionnaires décident pour autant que nécessaire de confirmer la réélection de Monsieur Wolfgang Wente, de nationalité allemande, domicilié à Am Hang à 53842 Troisdorf, en Allemagne, comme administrateur de la société, avec effet rétroactif au 31 juillet 2012, pour une période d'un peu moins de un an, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2013. Son mandat ne sera pas rémunéré.

Le conseil d'administration se compose actuellement de Messieurs Volker Zinkl, Wolfgang Wente et Nicolas. Blanc.

Volker Zinml Nicolas Blanc

Administrateur Administrateur

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09/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 28.09.2012 12603-0399-025
12/09/2012
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03 SEP 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0876.146.758

Dénomination

(en entier) : GAUCHERET

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : B-1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 29 (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE (Décision et réalisation)

MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « GAUCHERET » (TVA BE 0876.146.758 RPM Bruxelles), ayant son siège social à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt, 29 (société constituée suivant acte reçu par le notaire Benedikt van der Vorst, ayant résidé à Bruxelles, le dix-neuf septembre deux mille cinq, publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-huit septembre suivant, sous le numéro 20050928/134709) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 28 août 2012, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises

1/Décision d'augmenter le capital social.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois millions quatre cent vingt-quatre mille sept cent trente-huit euros vingt cents (¬ 3.424.738,20-) pour le porter de trente-huit millions trois cent quatre-vingt-six mille cent septante-six euros nonante-huit cents (¬ 38.386.176,98-) à quarante-et-un millions huit cent dix mille neuf cent quinze euros dix-huit cents (¬ 41.810.915,18-), par la création de cinq cent cinquante-six mille huit cent soixante-huit (556.868) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur libération, à souscrire en espèces chacune au prix de six euros quinze cents correspondant au pair comptable des anciennes, et à libérer intégralement,

2/Renonciation au droit de souscription préférentielle.

L'assemblée constate, quant à ladite augmentation de capital à laquelle « MEAG KAG » se propose de souscrire intégralement, la renonciation par tous et chacun des actionnaires à exercer leur droit de souscription préférentielle tel qu'il est organisé par l'article 592 du code des sociétés.

3/Souscription - Libération - Rémunération - Constatation.

Est ici intervenue, la société anonyme « MEAG KAG », dont la comparution et la représentation figurent sous le titre « Composition de l'assemblée ».

Laquelle société, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière que des statuts de la présente société, ainsi que de la renonciation de son coactionnaire à son droit de souscription préférentielle, a déclaré souscrire à l'intégralité des actions représentatives de l'augmentation de capital décidée comme acté ci-dessus, à savoir à concurrence de trois millions quatre cent vingt-quatre mille sept cent trente-huit euros vingt cents (¬ 3.424,738,20-), et avoir libéré chacune et l'ensemble desdites actions conformément à l'article 600 du code des sociétés, par virement préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque ING BELGIUM, boulevard du Souverain, 230, sous le numéro BE 87 363 1085969 94, créditeur à ce jour d'une somme de trois millions quatre cent vingt-quatre mille sept cent trente-huit euros vingt cents (¬ 3.424.738,20-).

En suite de quoi, les cinq cent cinquante-six mille huit cent soixante-huit (556.868) actions dont la création a été décidée comme acté ci-avant sont attribuées entièrement libérées à « MEAG KAG » qui accepte par l'organe de sa représentante.

En conséquence, en l'absence de membres présents du conseil d'administration, l'assemblée elle-même constate et requiert le notaire instrumentant d'acter la réalisation définitive de l'augmentation du capital et de la modification statutaire en résultant, une somme de trois millions quatre cent vingt-quatre mille sept cent trente-huit euros vingt cents (¬ 3.424.738,20-) étant dès cet instant à disposition de la présente société au titre d'augmentation effective du capital souscrit et libéré.

4/Modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge



Réservé Volet B - Suite

au r Article 5 : compte ténu de W la réalisation effective de l'augmentation du capital conformément à la résolution sub 1/, remplacer le texte de cet article par le texte suivant

Moniteur « Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de quarante-et-un millions huit cent dix mille neuf cent quinze euros dix-huit cents (¬ 41.810.915,18-), et est représenté par six millions sept cent nonante-huit mille cinq cent vingt-trois (6.798.523) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 6,798.523, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. »

belge 5/Pouvoirs d'exécution

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- expédition (2 procurations sous seing privé, 1 attestation bancaire) ;

- statuts coordonnés au 28.08.2012







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012
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VMEIC: I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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23 MAI 2012

Greffe

N° d'entreprise 0876146,758

Dénomination

(en entier) : GAUCHERET

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Louis Schmidt 29, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires en date du 13 avril 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires prennent acte de la démission de Madame Andrea Redeker (nom de jeune fille: Schwarzer) de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet au 1 er février 2012.

Les actionnaires décident de ne pas la remplacer.

Nicolas Blanc Volker Zinkl

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/03/2012
ÿþd'augmenter le capital social à concurrence de quinze millions quarante-six mille cent cinquante euros trois= cents (15.046.150,03 EUR) pour le porter de vingt-trois millions trois cent quarante mille vingt-six euros; nonante-cinq cents (23.340.026,95 EUR) à trente-huit millions trois cent quatre-vingt-six mille cent septante-six euros nonante-huit cents (38.386.176,98 EUR), par la création de deux millions quatre cent quarante-six: mille cinq cent vingt-huit (2.446.528) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Le rapport du commissaire de la société, étant la société coopérative à responsabilité limitée; "PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, établie à Sint Stevens-Woluwe, Woluwe Garden, Woluwedal, 18, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE; 0429.501.944 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Didier Matriche, réviseur d'entreprises, établi le 16? décembre 2011, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"L' apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la société; Gaucheret S.A. (ci-après la « Société ») consiste en une partie d'une créance détenue par la société; MEAG MUNICH ERGO Kapitalanlagegesellschaft mbH (ci-après « MEAG ») à l'égard de la Société dans lei cadre d'une convention de prêt (Long Term Facility) conclue entre les deux parties en date du 23 mai 2007; et amendée pour la dernière fois le 20 décembre 2010. Le montant qu'il est envisagé d'apporter s'élève à; EUR 15.046.150,03 et est évalué à sa valeur nominale.

La société apporteuse est actuellement détentrice de la totalité des actions de la société:: bénéficiaire de l'apport moins une action.

La rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste en 2.446.528 actions sans désignation de valeur nominale.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, !' nous sommes d'avis que:

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le Conseil d'Administration restant responsable de l'évaluation des biens;; apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports; la description des apports ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision ; et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information;

les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et ; tiennent compte du fait que la société contributrice ainsi que la société bénéficiaire et ses actionnaires' actuels font partie du même groupe. Les modes d'évaluation adoptés conduisent à une valeur qui correspond au moins à l'appréciation du pair comptable des actions existantes de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le, caractère légitime et équitable de l'opération."

2. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de trente-huit millions trois cent quatre-vingt-six , mille cent septante-six euros nonante-huit cents (38.386.176,98 EUR), et est représenté par six millions deux cent quarante et un mille six cent cinquante-cinq (6.241.655) actions, sans désignation'

Volet B - suite MOP WORD 11.1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greff1 5 MRT 2012

N° d'entreprise : 0876.146.758

Dénomination

(en entier) : (en abrégé) : GAUCHERET

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Boulevard Louis Schmidt, 29 - Etterbeek (B-1040 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 21 décembre;

2011, portant la mention d'enregistrement suivant

" Enregistré quatre rôles un renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 28.12.2011

Vo166 fol 54 casel7 Reçu :25¬ Pour l'Inspecteur principal a.i.C. DUMONT"

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "GAUCHERET", ayant son

siège social à Etterbeek (B-1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt, 29, a décidé :

;! 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge 11. g de valeur nominale, numérotées de 1 à 6.241.655, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages."

3. de remplacer les articles 6, 10, 21, 30, 35, 36, 36bis et 39 des statuts par les textes suivants, pour y

mentionner le changement de la banque dépositaire,

*

"Article 6 : Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant selon les dispositions prévues pour la modification des statuts.

Les actions souscrites en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions durant une période d'au moins quinze jours à compter du jour de l'ouverture de la souscription. L'assemblée générale détermine le prix de souscription et le délai durant lequel le droit de préférence peut être exercé.

Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être intégralement versée dès la souscription et comptabilisée sur un compte indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions prévues pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit des tiers.

Une réduction du capital souscrit ne peut être décidée que moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant respect du Code des sociétés.

Toute augmentation ou réduction de capital, que ce soit par décision de l'assemblée générale des actionnaires ou le cas échéant par décision du conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, doit faire l'objet d'une approbation préalable de la banque dépositaire, agissant en tant que "Depotbank" du fonds immobilier ("Sondervermôgen") MEAG."

* "Article 10: Cession des actions

La cession des actions et/ou la mise en gage ou toute autre forme de disposition des actions par MEAG est, en vertu de la loi (allemande) d'Investissements (lnvestmentgesetz), soumise à l'accord préalable et écrit de la banque dépositaire concernée, agissant en tant que "Depotbank" des fonds immobiliers gérés par MEAG. Toute disposition des actions par MEAG sans le consentement préalable et écrit de la dite banque dépositaire sera nulle et censée non avenue.

La cession des actions ou toute autre forme de disposition des actions par MEAG ne nécessite pas l'agrément des autres actionnaires."

*

"Article 21

Le contrôle de la société sera assuré conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales en la matière ; il n'est nommé de commissaire que si la loi l'exige ou si l'assemblée le décide.

En outre, la banque dépositaire concernée, agissant en tant que "Depotbank" pour les fonds immobiliers gérés par MEAG, a le droit de recevoir toute l'information qui lui est nécessaire ainsi que tous les documents sociaux, en ce compris les justifications se rapportant aux paiements de la société, et ce, afin de pouvoir exercer sa mission de contrôle conformément à la section 27 paragraphe 2 de la loi d'investissements."

* 'Article 30: Délibération

Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions qu'ils détiennent est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que si tous les actionnaires sont présents personnellement à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Sauf disposition légale ou statutaire plus restrictive, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des actions qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Si, lors de la nomination d'un administrateur ou d'un commissaire, aucun des candidats n'obtient la majorité absolue des voix, il est procédé à un nouveau vote entre les deux candidats qui ont obtenu le nombre de voix le plus élevé. En cas de partage des voix lors de ce nouveau vote, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises.

Les modifications des statuts de la société sont soumises au consentement préalable et écrit de la banque dépositaire concernée, agissant en tant que "Depotbank" pour les fonds immobiliers gérés par MEAG. Toute modification des statuts de la présente société qui interviendrait sans le consentement préalable et écrit de la dite banque dépositaire sera nul et censé non avenu."

* "Article 35: Paiement de dividendes  Acomptes sur dividende

Dans l'hypothèse où l'assemblée e décidé une distribution de dividendes, ceux-ci sont payés annuellement à l'époque désignée par le conseil d'administration.

Les paiements revenant à MEAG pour le compte du fonds immobilier au nom duquel la participation est détenue dans la présente société, doivent être immédiatement versés sur un compte bloqué auprès de la banque dépositaire concernée, agissant en tant que "Depotbank" pour les fonds immobiliers gérés par MEAG.

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut, dans les limites prévues par l'article 618 du Code des' sociétés, distribuer un ou plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice."

* "Article 36: Relevé des actifs

Le conseil d'administration communiquera tous les mois, avant le septième jour du mois suivant, les relevés de ses actifs auprès des actionnaires et de la banque dépositaire concernée, agissant en tant que "Depotbank" pour" les fonds immobiliers gérés par MEAG et les fera vérifier une fois par année à l'aide des comptes, annuels, de la société approuvés par un expert-comptable. Les biens immobiliers indiqués dans Je relevé des actifs doivent porter la valeur constatée par le comité d'experts du fonds immobilier ("Sachverstdndigenausschuss") MEAG. Sans préjudice et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en droit belge, lors de l'évaluation de tous les autres objets se trouvant dans le patrimoine" de la société, la section 70, paragraphe 2, de la loi régissant les sociétés d'investissement en capital (investmentgesetz) de la République Fédérale d'Allemagne est à respecter, à savoir: tous les actifs de la société autres que les actifs immobiliers doivent être estimés à la valeur de marché. La présente société donne la possibilité au comité d'experts de déterminer la valeur des actifs immobiliers aussi souvent que cela est nécessaire. Le comité d'experts de MEAG a en outre la possibilité d'évaluer les propriétés à acquérir ou à céder par la société,"

* "Article 36bis Aliénation / arèvement d'actifs immobilier

Toute aliénation ou grévement de quelque charge que ce soit de tout actif immobilier détenu par la société, en ce compris la cession et le grèvement suite à une plainte résultant des rapports juridiques se rapportant aux dits actifs immobiliers, est soumis à l'accord préalable et écrit de la banque dépositaire concernée, agissant en tant que « Depotbank » des fonds immobiliers gérés par MEAG et ceci conformément aux dispositions de la loi d'investissements, de la loi s'appliquant aux sociétés d'Investissements (Gesetz aber Kapitalanlagengesellschaften, KAGG) (aussi longtemps que MEAG est tenue d'appliquer les dispositions des KAGG pour le compte du Fonds Immobilier pour le compte duquel la participation est détenue par MEAG), ainsi qu'aux Conditions contractuelles générales et particulières (Aligemeine und Besondere Vertragsbedingungen) applicables pour le fonds immobilier pour le compte duquel la participation dans la présente société est détenue parla société de droit allemand MEAG, Toute disposition d'un actif immobilier de la société sans le consentement préalable et écrit de la banque dépositaire sera nulle et censée non avenue.

Préalablement à la vente d'un actif immobilier détenu par la société, le Comité d'experts de MEAG (Sachversténdigenausschuss) doit, conformément à la section 77 de la loi d'Investissements, en déterminer la valeur. La vente n'est autorisée que si elle s'inscrit dans la gestion journalière de la société et pour autant que le prix de vente ne soit pas inférieur ou sensiblement inférieur à la valeur dudit actif immobilier, tel que déterminé parle Comité d'experts de MEAG."

* 'Article 39: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions,

Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.

Les paiements, produits de liquidation de la société et autres sommes revenant à MEAG pour le compte du fonds immobilier au nom duquel la participation est détenue dans la présente société, doivent être immédiatement versés sur un compte bloqué auprès de la banque dépositaire concernée, agissant en tant que "Depotbank" pour les fonds immobiliers gérés par MEAG. (Section 71 de la loi d'Investissements)"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Vincent Vroninks, notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

- Lettre d'accord de la banque;

Rapport du conseil d'administration;

Rapport du commissaire;

statuts coordonnés.

Mentionner sur la derniele page du Volet B; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Réservé

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IF.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 06.07.2011 11279-0235-028
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 06.07.2010 10283-0273-030
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 07.07.2009 09386-0037-028
31/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 25.03.2009 09088-0058-026
03/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.03.2007, DPT 26.04.2007 07122-0377-025
15/06/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

"ü~ilr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

o,~,~~~~ après dépôt de l'acte au greffe - _ M





Déposé / Reçu le "

0 4 JUIN 2015

cu greffe du tribunal de commerce

e

franronson e ere ruxelles

IVV

N° d'entreprise : 0876146758

Dénomination

(en entier) : GAUCHERET

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2 BTE 3 -1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Obietfsl de l'acte :DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28 mai 2015

(...)

Après délibération, le Président met aux voix les résolutions suivantes :

L'assemblée, pour autant que nécessaire, confirme que le mandat de Nicolas BLANC n'a pas été renouvelé à l'issue de l'assemblée générale du 28 juin 2013. Dès lors, celui-ci ne fait plus partie du Conseil d'Administration de la société.

BNP Paribas REPM Belgium

Représentée par Monsieur Frédéric Van de Putte

Représentant Permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GAUCHERET

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 2, BTE 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale