GAUTHIER SCHEPENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GAUTHIER SCHEPENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.572.091

Publication

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 17.02.2014 14043-0031-010
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.11.2012, DPT 13.02.2013 13037-0547-010
16/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 29.12.2011, DPT 08.02.2012 12031-0465-011
05/07/2011
ÿþForme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Pérou 79 - 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 27 mai 2011 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 07.11.2011 vol. 798 fo.29 case 5. Reçu 25,- euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société privée à; responsabilité limitée " Gauthier SCHEPENS ", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue du; Pérou, 79 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION" L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la; justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 28 février 2011 ;' chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide de modifier le texte du libellé de l'objet social et de le remplacer par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'art; de guérir, et ce par l'intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté; diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l'indépendance professionnelle du; patricien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze; juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

Il comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l'article dix-huit paragraphe premier de l'arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.

Moyennant l'accord préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'acquisition de part ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires; et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation du conseil provincial compétent de l'ordre, des médecins.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou; indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec: l'exercice de l'Art de Guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces: investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au. développement d'une quelconque activité commerciale et ne pas altérer le caractère civil de la société. Les` modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des; deux/tiers minimum.

Les honoraires générés par l'activité, apportée à la société, des associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de; surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. »

Le rapport du gérant auquel est jointe la situation comptable demeurera annexé.

DEUXIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mod 2.0

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N° d'entreprise : 0874.572.091

Dénomination

(en entier) : Gauthier SCHEPENS

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 600.000,- euros pour le porter de 18600,-euros à 618.600,- euros par la création de 6000 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts anciennes, sauf quelles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de 100,00 euros chacune et libérées à concurrence d'un cinquième au moins.

TROISIEME RESOLUTION

A l'instant intervient :

Monsieur SCHEPENS Gauthier Marie, né à Uccle le sept juillet mil neuf cent septante, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Louise 32/A.

Lequel déclare avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société et déclare souscrire les 6000 parts sociales nouvelles, soit 600.000 euros.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un cinquième au moins par un versement en espèces qu'il a effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING.

Une attestation de ladite banque en date du 25 mai 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le souscripteur.

QUATRIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque part nouvelle est libérée à concurrence d'un cinquième au moins et que le capital est ainsi effectivement porté à 618.600,- euros représenté 6186 parts sociales sans mention de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de modifier comme suit les articles 3 et 5 des statuts :

« ARTICLE TROIS. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'art de guérir, et ce par l'intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l'indépendance professionnelle du patricien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

Il comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l'article dix-huit paragraphe premier de l'arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.

Moyennant l'accord préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'acquisition de part ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation du conseil provincial compétent de l'ordre des médecins.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au développement d'une quelconque activité commerciale et ne pas altérer le caractère civil de la société. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

Les honoraires générés par l'activité, apportée à la société, des associés, sont perçus au nom et pour ie' compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de: surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

ARTICLE CINQ. CAPITAL

Le capital social est fixé à six cent dix-huit mille six cents euros (E 618.600,00) .

Il est représenté par six mille cent quatre-vingt-six (6.186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 07.12.2010, DPT 10.01.2011 11007-0050-011
24/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 10.11.2009, DPT 15.02.2010 10047-0296-011
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.11.2008, DPT 06.01.2009 09007-0072-011
12/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 13.11.2007, DPT 04.12.2007 07820-0346-011
15/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 14.11.2006, DPT 11.01.2007 07011-4495-011

Coordonnées
GAUTHIER SCHEPENS

Adresse
AVENUE DU PEROU 79 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale