GAV ELECTROCONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GAV ELECTROCONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.912.596

Publication

22/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : GAV ELECTROCONSTRUCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Anderlecht (1070 Bruxelles), 193, rue Victor Rauter

Obit de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le huit novembre deux mil onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

Monsieur GAVRILOVICI Constantin, électricien, né à Bosanci (Roumanie) le 3 février 1972 et son épouse Madame GAVRILOVICI Lacramioara , ouvrière, née à Udesti (Roumanie), le 13 mars 1975, domiciliés et demeurant à Anderlecht (1070 Bruxelles), 193, rue Victor Rauter ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « GAV ELECTROCONSTRUCT » dont le siège social sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), 193, rue Victor Rauter,

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, personnes physiques ou morales, publiques ou privées, toutes activités liées directement ou indirectement à l'entreprise générale de la construction ce terme étant pris dans une acception large en ce compris travaux: d'achèvement, d'équipement et de finition des bâtiments.

C'est ainsi qu'elle peut notamment assurer tous travaux d'installation électrique, de réparation d'appareils électriques à usage domestique, d'installation électrotechnique de bâtiment, de réparation de produits électroniques grand public, activités d'installateur électricien, de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses, de plafonnage, de cimentage, de chape, de menuiserie et de vitrerie, de menuiserie générale, de finition (peintures et tapisseries), d'électrotechnique, d'installations électriques de chauffage, d'installation de câbles et appareils électriques, de nettoyage industriel, de réparation d'appareils électroménagers, de location avec: opérateur de matériel de construction, de nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après: travaux, de nettoyage à la vapeur, de sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des' bâtiments, de peinture d'ossatures métalliques, de montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique, de montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,etc..., métallique, de montage de cloisons mobiles, de revêtements de murs, de plafonds etc.. métallique, de montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques, de portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc..., de montage de cloisons sèches à base de plâtre, de travaux d'installation générale ou autres travaux y compris l'installation d'accessoires, d'installations d'enseignes, lumineuses ou non, d'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour, chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), de travaux d'isolation, d'installation électrique, d'exécution de travaux de rejointoiement, de montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, de pose de chape, de mise en place de' fondations, y compris battage de pieux, d'autres travaux maritimes et fluviaux, de travaux de dragage, de construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives, de forages et sondages, de travaux de terrassements (creusements, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de: tranchées, décrochement, destruction à l'explosifs, etc...), de terrassements, de déblayage des chantiers, de fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc ...de services annexes à fa culture, d'aménagement des paysages, de réparation d'appareils électroménagers, de services d'aménagement paysager, d'activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel, de construction spécialisées, de peinture de travaux de génie civil et de bâtiments, de pose de papier peints et de revêtements de murs et sols en d'autres matériaux, de pose de revêtements en bois de sols et de murs, travaux de plàterie, forage d'essai et sondages, de construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage, de réparation d'équipements électriques, de fabrication d'appareils d'éclairage électrique.

La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'exploitation de propriétés et biens fonciers et, d'une façon générale s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi, le tout pour compte propre.

La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant qu'élément de rémunération du gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non, se porter caution, cette liste n'étant pas limitative.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers sous la réserve susénoncée, notamment à titre de commissionnaire.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600 ¬ ) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et libérées chacune à concurrence d'un/tiers soit à concurrence de six mile deux cents euros (6.200,006) à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve te siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et finira le 31 décembre 2012.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le 11 mai à quinze heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le 11 mai 2013 à 15 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

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Volet B - Suite

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur GAVRILOVICI Constantin, électricien, né à Bosanci (Roumanie) le 3 février 1972, domicilié et demeurant à Anderlecht (1070 Bruxelles), 193, rue Victor Router. II exercera ses fonctions de gérant statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

lis peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à ia connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

I! n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

/Réservé

au

Moniteur

Belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.10.2015, DPT 30.10.2015 15661-0411-012

Coordonnées
GAV ELECTROCONSTRUCT

Adresse
RUE VICTOR RAUTER 193 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale