GBL FINANCE & TREASURY, EN ABREGE : GBL FT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GBL FINANCE & TREASURY, EN ABREGE : GBL FT
Dénomination : GBL FINANCE & TREASURY, EN ABREGE : GBL FT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 563.465.773

Publication

02/10/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308756*

Déposé

30-09-2014

Greffe

0563465773

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GBL Finance & Treasury

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du trente septembre deux mille quatorze, que :

La société anonyme "COFINERGY", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, société ayant adopté les résolutions de scission partielle ayant pour effet de transférer une partie de son patrimoine à la présente société anonyme à constituer "GBL Finance & Treasury", a requis le Notaire soussigné, d'acter ce qui suit :

I. EXPOSE PRELIMINAIRE

A. CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE (...)

B. FORMALITES PREALABLES A LA CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION

La société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée, représentée comme dit est, dépose sur le bureau la photocopie des documents envoyés ou mis gratuitement à la disposition de ses actionnaires conformément aux articles 743 et 444 du Code des Sociétés, à savoir :

a) le projet de scission partielle par transfert d une partie du patrimoine de la société anonyme comparante "COFINERGY", partiellement scindée, à la société anonyme "GBL Finance & Treasury" à constituer.

Ce projet de scission partielle a été établi en français par le Conseil d Administration de la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée.

Ce projet de scission partielle a été dressé par acte sous seing privé le trente et un juillet deux mille quatorze et contient les mentions prescrites par l article 743 du Code des Sociétés.

Ce projet de scission partielle a été déposé le trente et un juillet deux mille quatorze au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, étant le Greffe dans le ressort duquel est et sera établi le siège social de la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée et de la société anonyme "GBL Finance & Treasury" à constituer.

Ce projet de scission partielle a été publié aux Annexes du Moniteur belge du quatorze août deux mille quatorze sous le numéro 14154994.

Ce projet de scission partielle contient la description des actifs et passifs transférés par voie de scission partielle à la société anonyme "GBL Finance & Treasury" à constituer établie sur base des chiffres intermédiaires de la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée arrêtés au trente juin deux mille quatorze.

b) le rapport établi conformément à l article 746 du Code des Sociétés par le Reviseur d Entreprises désigné par le Conseil d Administration de la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée, étant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée dénommée « DELOITTE, Réviseurs d Entreprises », ayant son siège social à 1831 Diegem (Machelen), Berkenlaan 8/B, Pegasus Park (RPM Bruxelles  BCE 0429.053.863  TVA BE 0429.053.863  IRE n° B00025), représentée par Michel DENAYER, Reviseur d Entreprises (IRE n° A01346), ayant ses bureaux à la même adresse, sur l'apport en nature faisant l'objet du transfert par voie de scission partielle à la société anonyme "GBL Finance & Treasury" à constituer.

Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut comme suit :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Marnix 24

1000 Bruxelles

Société anonyme

GBL FT

Constitution

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Volet B - suite

« Sur base de nos contrôles, effectués conformément aux normes de l Institut des Réviseurs d Entreprises relatives à la scission de sociétés, nous déclarons que:

« " Le rapport d échange d une nouvelle action nominative et sans désignation de valeur nominale de GBL Finance & Treasury en échange d une action nominative et sans désignation de valeur nominale de GBL Treasury Center est, dans les circonstances d une telle opération de scission partielle au bénéfice d une société à constituer, pertinent et raisonnable;

« " La méthode d évaluation retenue pour la détermination du rapport d échange est, dans les circonstances d une telle opération de scission partielle au bénéfice d une société à constituer, appropriée et justifiée.

c) Autres documents :

- les chiffres intermédiaires de la société anonyme "COFINERGY" partiellement scindée, arrêtés au trente juin deux mille quatorze ;

- le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Commissaire et les comptes annuels des trois derniers exercices sociaux arrêtés au trente et un décembre deux mille onze, deux mille douze et deux mille treize de la société anonyme "COFINERGY" partiellement scindée ; - le projet de statuts et le projet d acte constitutif de la société anonyme "GBL Finance & Treasury" à constituer.

d) Actualisation des informations

La société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée, représentée comme dit est,

déclare que son Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a constaté que :

1. aucune modification importante du patrimoine de la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée n'est intervenue entre la date de l'établissement du projet de scission partielle et la date de son Assemblée Générale Extraordinaire, de sorte que le Conseil d Administration de la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée n'a pas eu à procéder à l'actualisation des informations déjà communiquées, conformément à l article 747 du Code des Sociétés ;

2. aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date de clôture des chiffres intermédiaires soit le trente juin deux mille quatorze ;

3. aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des biens transférés n'a été conclu après la date du trente juin deux mille quatorze, en dehors des opérations normales d'exploitation ;

4. le projet de scission partielle datant du trente et un juillet deux mille quatorze est postérieur de plus de six mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels de la société anonyme comparante partiellement scindée clôturés au trente et un décembre deux mille treize ; il a été établi des chiffres intermédiaires arrêtés au trente juin deux mille quatorze prescrits par l'article 748 § 2, 5° du Code des Sociétés.

e) Autres formalités préalables

1. Le projet des statuts et le projet d acte constitutif de la société anonyme à constituer dans le cadre de la scission partielle a été approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme comparante partiellement scindée ainsi qu'il résulte dudit procès-verbal dressé ce jour antérieurement aux présentes par Maître Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles.

2. L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme comparante partiellement scindée a constaté que toutes les formalités préalables à la scission partielle ont été accomplies, que les documents ont été communiqués et que les informations ont été diffusées dans le respect des dispositions des articles 674, 677, 742 à 757 du Code des Sociétés.

C. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE PARTIELLEMENT SCINDEE 1. Scission partielle

La société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée, représentée comme dit est, expose qu'aux termes dudit procès-verbal dressé ce jour antérieurement aux présentes par Maître Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles, son Assemblée Générale a décidé de scinder partiellement la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, par le transfert d une partie de son patrimoine à la société anonyme à constituer par voie de scission partielle "GBL Finance & Treasury" et qui aura son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, comme il a été décrit dans les annexes du projet de scission partielle.

Etant précisé que :

- la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée transférera une partie de son patrimoine et subsistera ;

- les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, de la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée seront transférés à la société anonyme à constituer conformément à la description et aux conditions prévues dans le projet de scission partielle ; - le capital social de la société anonyme à constituer sera représenté par le nombre d actions défini

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Volet B - suite

ci-après.

La scission partielle aura lieu suivant les modalités suivantes :

Le transfert s'effectuera sur la base des chiffres intermédiaires de la société anonyme comparante partiellement scindée arrêtés au trente juin deux mille quatorze.

Le transfert des éléments actifs et passifs du patrimoine partiellement scindé de la société anonyme comparante partiellement scindée aura lieu suivant la description, les conditions et les règles prévues dans le projet de scission partielle.

Toutes les opérations relatives aux éléments transférés par la société anonyme comparante partiellement scindée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société anonyme à constituer à partir du premier juillet deux mille quatorze à zéro heure.

En conséquence, la société anonyme à constituer reprendra dans sa comptabilité chacun des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, droits et engagements se rapportant à la partie du patrimoine transféré par la société anonyme comparante partiellement scindée à leur valeur respective au trente juin deux mille quatorze, à vingt-quatre heures.

Par application de l article 80, renvoyant à l article 79 (renvoyant à l article 78), de l'Arrêté Royal du trente janvier deux mille un, portant exécution du Code des Sociétés, les différents éléments de l'actif et du passif de la société anonyme comparante partiellement scindée, y compris les éléments de ses capitaux propres, les amortissements, réductions de valeur et provisions constituées par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice qui sont transférés dans la comptabilité de la société anonyme à constituer à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société anonyme comparante partiellement scindée à la date du trente juin deux mille quatorze à vingt-quatre heures.

Il est précisé que :

1. aucune modification importante du patrimoine actif et passif transféré de la société anonyme comparante partiellement scindée n'est intervenue entre la date de l'établissement du projet de scission partielle et la date de son Assemblée Générale Extraordinaire ;

2. aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date de la clôture des chiffres intermédiaires au trente juin deux mille quatorze ;

3. aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des biens transférés n'a été conclu après la date du trente juin deux mille quatorze, en dehors des opérations normales d'exploitation.

Conformément au projet de scission partielle, tout élément d actif et de passif qui n est pas repris dans la description du projet de scission partielle ou dans les chiffres intermédiaires arrêtés au trente juin deux mille quatorze restera dans le patrimoine de la société anonyme comparante partiellement scindée.

Les éléments transférés à la société anonyme à constituer suite à la scission partielle de la société anonyme comparante partiellement scindée sont les éléments d actif et de passif affectés à la branche d activité « gestion de trésorerie » de la société anonyme comparante partiellement scindée tels que repris dans les chiffres intermédiaires arrêtés au trente juin deux mille quatorze.

L activité « gestion de trésorerie » inclut également :

- des provisions pour dettes et charges :

o obligations à long terme, pour les avantages sociaux liés à la retraite (pension) et autres avantages à long terme qui concernent les employés à transférer de la société anonyme comparante partiellement scindée vers la société anonyme à constituer ;

o obligations à court terme, pour les bonus et les pécules de vacances, qui concernent les employés à transférer de la société anonyme comparante partiellement scindée vers la société anonmye à constituer.

Tous les droits et obligations liés au contrat d emploi de ces employés seront transférés à la société anonyme à constituer.

- d autres contrats, engagements passifs à partager entre la société anonyme comparante partiellement scindée et la société anonyme à constituer.

Sous réserve d une indication contraire dans le projet de scission partielle, tous les passifs, en ce compris les engagement et droits hors bilan, qui concernent les éléments d actif transférés à la société anonyme à constituer, seront supportés par la société anonyme à constituer. Par ailleurs, s il devait être demandé à la société anonyme comparante partiellement scindée, conformément à l article 684 du Code des Sociétés, une sûreté pour l un des éléments transférés visés ci-dessus, la société anonyme à constituer indemnisera et tiendra la société anonyme comparante partiellement scindée indemne de tout dommage souffert. En outre, la société anonyme à constituer indemnisera et tiendra la société anonyme comparante partiellement scindée indemne de tout dommage souffert suite à un paiement effectué par la société anonyme comparante partiellement scindée sur la base de l article 686 du Code des Sociétés et relatif à un élément visé ci-dessus.

Tous les contrats, garanties et autres engagements similaires pris ou consentis par la société

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Volet B - suite

anonyme comparante partiellement scindée qui concernent les éléments d actif et de passif à transférer à la société anonyme à constituer, tels que décrits dans le projet de scission partielle, seront transférés de plein droit à la société anonyme à constituer, sous réserve du consentement des bénéficiaires ou cocontractants si de tels consentements étaient requis. Dans l hypothèse où ces contrats, garanties et autres engagements ne pouvaient pas être formellement transférés, la société anonyme à constituer sera considérée, à l égard de la société anonyme comparante partiellement scindée, comme le bénéficiaire de l ensemble des droits transférés et assumera l ensemble des obligations et responsabilités y relatives, et ce comme si ces contrats, garanties et autre engagements lui avaient été formellement transférés. La société anonyme à constituer indemnisera et tiendra indemne la société anonyme comparante partiellement scindée de tout dommage souffert à cet égard.

Les fonds propres de la société anonyme comparante partiellement scindée utilisés pour évaluer les éléments de cette opération sont ceux apparaissant dans les chiffres intermédiaires arrêtés au trente juin deux mille quatorze.

Tout élément, droit, obligation, engagement, dette, montant, document et autre élément éventuel, non connu au moment du transfert ou omis dans la description de la partie du patrimoine transféré, ou qui ont été transférés à une société qui n en est pas le destinataire, seront transférés par la société qui les a reçus par erreur à la société qui en est le destinataire, sur base des règles fixées dans le projet de scission partielle et suivant les principes dont question à l alinéa précédent. Conformément à l'article 686 du Code des Sociétés, la société anonyme à constituer sera solidairement tenue des dettes certaines et exigibles, non transférées au jour de la publication aux Annexes au Moniteur belge des actes constatant la décision de participation à l'opération de scission partielle. Cette responsabilité est limitée à l'actif net transféré à la société anonyme à constituer. De même la société anonyme comparante partiellement scindée sera solidairement tenue des dettes certaines et exigibles transférées au jour de ladite publication. Cette responsabilité est limitée à l'actif net conservé par la société anonyme à l écart de la partie du patrimoine transféré.

2. Transfert par voie de scission partielle

Ceci exposé, la société anonyme comparante partiellement scindée, représentée comme dit est, déclare transférer à la société anonyme à constituer la partie des éléments de l'actif et passif de son patrimoine, droits et engagements y compris la partie de ses capitaux propres qui lui est transférée, sur base des chiffres intermédiaires arrêtés au trente juin deux mille quatorze, tels que décrits dans le projet de scission partielle.

Conformément au projet de scission partielle, tout élément d actif et de passif qui n est pas repris dans la description du projet de scission partielle ou dans les chiffres intermédiaires arrêtés au trente juin deux mille quatorze restera dans le patrimoine de la société anonyme comparante partiellement scindée. (...)

D. REMUNERATION DU TRANSFERT

La société anonyme comparante partiellement scindée, représentée comme dit est, déclare qu'il résulte dudit procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles, ce jour, antérieurement aux présentes, que son Assemblée Générale Extraordinaire a décidé qu il sera créé par la présente société anonyme à constituer quatre-vingt-deux millions cinq cent quarante-deux mille (82.542.000) actions, numérotées de 1 à 82.542.000, en application du rapport d'échange des titres conformément au projet de scission partielle fixé à une (1) action de la société anonyme comparante partiellement scindée pour une (1) action de la présente société anonyme à constituer, en rémunération du transfert d une partie du patrimoine partiellement scindé de la société anonyme comparante partiellement scindée.

La scission partielle de la société anonyme comparante partiellement scindée ne donnera pas lieu à l attribution de soulte en espèces ou autrement.

Ces actions ont la forme nominative, sont intégralement libérées, portent un numéro d'ordre et font l'objet d'une inscription dans le registre des actions nominatives tenu au siège social et contenant les mentions prescrites par l'article 463 du Code des Sociétés. (...)

II. ADOPTION DES STATUTS

Après cet exposé, la société anonyme comparante partiellement scindée, représentée comme dit est, a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elle constitue comme suit ; étant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.

ARTICLE UN : DENOMINATION

La société a adopté la forme d une société anonyme. Elle est dénommée « GBL Finance & Treasury », en abrégé « GBL FT ». Les dénominations, complète ou abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24.

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Volet B - suite

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Des succursales, sièges d exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu à l étranger, par simple décision du Conseil d Administration.

ARTICLE TROIS : OBJET

Appartenant à un groupe de sociétés liées ou associées au sens du Code des Sociétés, la société a pour objet principal l exercice de la fonction « d établissement financier » au sein de ce groupe, laquelle est exercée au seul profit des membres dudit groupe. À cet égard, elle peut développer des opérations financières de quelque nature que ce soit, ainsi que des prestations de services financiers telles que, par exemple :

- des dépôts et prêts ;

- des opérations de couverture de risques résultant de fluctuations de taux de change de devises ; - des opérations de couverture de risques résultant de fluctuations de taux d intérêts.

La société peut aussi exercer toutes autres activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire pour les membres du groupe, notamment dans le domaine de l analyse d investissements, du conseil en matière financière, de la gestion du personnel et de l informatique.

Elle peut en outre faire pour elle-même ou pour compte de tiers toutes opérations immobilières, financières et de gestion de portefeuille ; elle pourra à cet effet créer des entreprises ou organismes, y prendre des participations, procéder à toutes opérations de financement, de consignation, de prêt, de nantissement ou de dépôt.

La société peut également participer à toutes entreprises et opérations se rapportant à son objet social ou de nature à en favoriser le développement.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est à durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent septante-huit millions euros (¬ 278.000.000,00).

Il est représenté par quatre-vingt-deux millions cinq cent quarante-deux mille (82.542.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 82.542.000, représentant chacune un/quatre-vingt-deux millions cinq cent quarante-deux millième (1/82.542.000ième) du capital social, toutes intégralement libérées. (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) Administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée Générale et rééligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'Administration pourra être limitée à deux membres chaque fois que la loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nommée Administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, Administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. (...)

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux Administrateurs. (...) ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d Administration peut :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservé au Conseil d Administration par la loi.

b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein. Le Conseil d Administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins ; il les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée. ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux Administrateurs, agissant conjointement ou par une personne désignée par le Conseil d Administration.

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Volet B - suite

B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée :

- soit par deux Administrateurs, agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT : CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs Commissaire(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale des actionnaires, conformément aux dispositions légales.

Les émoluments des Commissaire consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par l'Assemblée Générale des actionnaires ; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit le 2ième lundi du mois d avril de chaque année, à 16 heures, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l Assemblée Générale, pourvu qu ils soient inscrits dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

... Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les actionnaires peuvent à l unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l Assemblée Générale, à l exception de celles qui sont passées par un acte authentique. (...) ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux Administrateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre. (...) ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

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Volet B - suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable. (...)

~~I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en Assemblée Générale, déclarent complémentairement fixer le nombre des Administrateurs et Commissaire, procéder à leur nomination et fixer leur rémunération et émoluments, la première Assemblée Générale ordinaire et la clôture du premier exercice social. A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Conseil d Administration

Le nombre d'Administrateurs est fixé à cinq (5) et sont appelés à ces fonctions :

- Gérard Lamarche, né à Huy le quinze juillet mil neuf cent soixante-et-un, demeurant Vieux

Château d'Ansembourg à L-7411 Tuntange ;

- Olivier Pirotte, né à Ixelles le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-six, demeurant Avenue

Alphonse XIII, 53 à 1180 Bruxelles ;

- Ann Opsomer, née à Sint-Niklaas le dix-sept mai mil neuf cent soixante, demeurant Pelkemstraat,

12 à 9250 Waasmunster ;

- Xavier Likin, né à Namur le vingt-quatre juin mil neuf cent soixante-huit, demeurant Drève de

l'Eglise de Fer, 2 à 1380 Lasne ;

- Priscilla Maters, née à Uccle le vingt-six avril mil neuf cent septante-huit, demeurant Avenue

Vandromme, 10 à 1160 Bruxelles.

Le mandat des Administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l Assemblée

Générale ordinaire de deux mille dix-huit.

Le mandat des Administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la

signature conjointe de deux Administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière par le ou

les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

2. Commissaire

Le nombre de Commissaire est fixé à un (1) et est appelé à ces fonctions :

La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « DELOITTE, Réviseurs d Entreprises », ayant son siège social à 1831 Diegem (Machelen), Berkenlaan 8/B, Pegasus Park (RPM Bruxelles  BCE 0429.053.863  TVA BE 0429.053.863  IRE n° B00025), représentée par Michel Denayer, Reviseur d Entreprises (IRE n° A0134b), ayant ses bureaux à la même adresse. Le mandat du Commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l Assemblée Générale ordinaire de deux mille dix-sept.

Les émoluments du Commissaire ainsi nommé sont fixés en dehors de la présence du Notaire soussigné.

3. Première Assemblée Générale ordinaire

La première Assemblée Générale ordinaire est fixée au 2ième lundi du mois d avril deux mille seize,

à 16 heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille

quinze.

II. CONSEIL D ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'Administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement

aux fins de procéder à la nomination du Président du Conseil d'Administration et de conférer tous

pouvoirs spéciaux.

1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions de président du Conseil d Administration : Gérard Lamarche, demeurant Vieux Château d'Ansembourg à L-7411 Tuntange.

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d Administrateurs dont question ci-avant et est gratuit.

2. Le Conseil d Administration donne tous pouvoirs et mandats à :

- Laurence Flamme, Monsieur Pascal Reynaerts

- Priscilla Maters et Monsieur Fabien Vanoverberghe

agissant séparément avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches

nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des

Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes,

pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

Mod PDF 11.1

05/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 0563,465.773

Dénomination

(en entier) : GBL Finance & Treasury

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Marnix, 24 -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination (Assemblée Générale Spéciale du 5 décembre 2014)

A l'unanimité, l'Assemblée décide de nommer comme Administrateur William Blomme, domicilié Avenue

Marnix 24 à 1000 Bruxelles, à compter du ler décembre 2014.

Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les comptes de

l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2017.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Certifié conforme,

Olivier Pirotte, Ann Opsomer,

Administrateur Administrateur

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MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Dcpccc f Reçu le

2 Î DE. 20t1-;

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Copie à publier aux annexes du_Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2015
ÿþRéser% au Monite belge

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte ail-greffe' uu~.

Déposé /Reçu le

Z 9 AL 2015

au greffe du tribunal de commerce

fr.-,. '§tléffelXPilne,

*15114114*

N° d'entreprise : 0563.465,773

Dénomination

(en entier) : GBL Finance & Treasury

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Marnix, 24 -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiettsl de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 décembre 2014 - Délégation journalière

Le Conseil propose à l'Assemblée Générale de nommer William Blomme en qualité d'Administrateur de la Société pour une période commençant le ler décembre 2014 jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société en 2018.

Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale de cette proposition, le Conseil décide de confier à William Blomme la délégation journalière pour la même période.

Certifié conforme,

Priscilla Maters, Ann Opsomer,

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GBL FINANCE & TREASURY, EN ABREGE : GBL FT

Adresse
AVENUE MARNIX 24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale