GELARTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GELARTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.210.875

Publication

06/09/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) ; GELARTE

28 AUG 2®M

BRUXELLES

Greffe

Forme juridique : S. P. R. L,

Siège : Rue Blanche 35- 1060 Saint-Gilles

N4 d'entreprise : 0846.210.875

Obiet de l'acte : DÉPÔT DE PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion par absorption de la sprl GELARTE, par la sprl GINGER & SKIPPER, Avenue Winston Churchill 236 à 1180 Ucde . Selon l'article 719 du Code des Sociétés:

La société GINGER & SKIPPER sprl et la société GELARTE sprl ont l'intention de procéder à une opération de fusion par absorption.

E" tant donné que la société absorbante détient toutes les actions de la société absorbée, l'opération de fusion projetée est en fait une fusion au sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés.. L'entièreté du patrimoine de la société absorbée sera transférée à la société absorbante et ceci selon la procédure simplifiée telle que prévue aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

2. Identification des sociétés concernées (article 719, paragraphe 1 du C.soc)

L" es sociétés participant à la fusion sont :

2.1. GINGER & SKIPPER SPRL (société absorbante)

L" a sprl GINGER & SKIPPER, société absorbante, ayant son siège social à Avenue Winston Churchill n° 286 (0836.333.604)

" Objet social : « La société a pour objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la création,l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat la vente, la location, la gestion, la gérance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des établissements de type HORECA ; à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation , traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature de ce soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.»

2.2.GELARTE SPRL (société absorbée)

La sprl GELARTE, société absorbée, ayant son siège social à Rue Blanche n° 35, 1060 Saint-Gilles

(0846.210.875):

" Objet social : « La société a pour objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat la vente, la location, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

 º%~ a- Volet B - Suite gestion, la gérance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui,des établissements de type HORECA ; à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation , traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature de ce soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d'autres entreprises cu sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires».

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Réservé

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belge



3.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme acoomplies pour le compte de la société absorbante (art. 719, paragraphe 2,C. soc.) Les opérations de la sprl GELARTE seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la sprl GINGER & SKIPPER à dater du 01/10/2013.

4.Les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou les mesures proposées à leur égard (art. 719, paragraphe 3, C. soc.) Aucune action conférant des droits spéciaux, ni titres autres que des actions, n'ont été émis par la société absorbée et dès lors, aucune mesure particulière n'est prévue.

5.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner(art.719, paragraphe 4,C. soc.) Aucun avantage particulier n'est attribué, ni aux administrateurs de la société absorbante ni aux gérants de la société absorbée.

6.Motifs de la fusion :La société absorbante et la société absorbée ont décidé d'établir le présent projet de fusion pour les considérations économiques suivantes

-Les sociétés appartiennent au même groupe

-Cette fusion permettra de simplifier la structure du groupe pour en rationnaliser et en faciliter la gestion et l'organisation administrative.

-Les sociétés appartiennent au même groupe

-Cette fusion permettra de simplifier la structure du groupe pour en rationnaliser et en faciliter la gestion et l'organisation administrative.

-La simplification de la structure du groupe aura pour corollaire l'économie de différents frais administratifs pour les sociétés concernées par la fusion, comme, entre autres, une réduction des frais généraux, une simplification de la comptabilité et des formalités légales (plus qu'un compte annuel, moins de déclarations fiscales, moins de rapports annuels,...).

7.Immeubles et droits immobiliers: Les gérants de la société absorbée déclarent que cette société ne détient pas d'immeubles et/ou de droits réels immobiliers.

8.Procédure: En vertu de la procédure d'une opération assimilée à la fusion par absorption, comme décrit dans les articles 719 à 727 du Code des Sociétés, la rédaction d'un rapport écrit et circonstancié de la gérance et d'un rapport de contrôle d'un réviseur d'entreprise sur le projet de fusion n'est pas requise,

9.Assemblées générales: La date limite pour l'apprpbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est fixée au 2o..1..[P...I. Ql.3...

10.Rapport d'échange: Aucun rapport d'échange n'a été calculé et qu'aucune émission d'action ne sera faite étant donné que la mère (société absorbante) détient 100 % des actions de la filiale.

11.Dépôt Le présent projet de fusion sera déposé par le soin du mandataire de la gérance des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce qui en dépend, et ce, au moins six semaines précédent l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Reçu 1e

0 2 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

franco ahone der rruxelies

Dénomination

(en entier) : GELARTE

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Rue Blanche 35-1060 Saint-Gilles

Ne d'entreprise : 0846.210.875

Objet de l'acte : DÉPÔT DE PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion par absorption de la spil GELARTE, parla spil GINGER & SKIPPER, Avenue Winston Churchill 236 à 1180 Uccle . Selon l'article 719 du Code des Sociétés:

La société GINGER & SKIPPER spil et la société GELARTE sprl ont l'intention de procéder à une opération de fusion par absorption.

Etant donné que la société absorbante détient toutes les actions de la société absorbée, l'opération de fusion projetée est en fait une fusion au sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés. L'entièreté du patrimoine de la société absorbée sera transférée à la société absorbante et ceci selon la procédure simplifiée telle que prévue aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés,

2.ldentification des sociétés concernées (article 719, paragraphe 1 du C.soc)

Les sociétés participant à la fusion sont ;

2.1, GINGER & SKIPPER SPRL (société absorbante)

La sprl GINGER & SKIPPER, société absorbante, ayant son siège social à Avenue Winston Churchill n° 286 (0836.333.604)

" Objet social : « La société a pour objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la création,l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat la vente, la location, la gestion, la gérance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des établissements de type HORECA ; à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation , traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature de ce soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.» '

2.2.GELARTE SPRL (société absorbée)

La spil GELARTE, société absorbée, ayant son siège social à Rue Branche n° 35,1060 Saint-Gilles

(0846.210.875):

" Objet social : « La société a pour objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat la vente, la location, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

gestion, la gérance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec" autrui,des établissements de type HORECA ; à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation , traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature de ce soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires».

3.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (art. 719, paragraphe 2,C. soc.) Les opérations de ia sprl GELARTE seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la sprl GINGER & SKIPPER à dater du 01/0212015.

4.Les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou les mesures proposées à leur égard (art. 719, paragraphe 3, C. soc.) Aucune action conférant des droits spéciaux, ni titres autres que des actions, n'ont été émis par la société absorbée et dès lors, aucune mesure particulière n'est prévue.

5.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner(art.719, paragraphe 4,0. soc.) Aucun avantage particulier n'est attribué, ni aux administrateurs de ia société absorbante ni aux gérants de ia société absorbée.

6.Motifs de la fusion :La société absorbante et la société absorbée ont décidé d'établir le présent projet de fusion pour les considérations économiques suivantes :

-Les sociétés appartiennent au même groupe

-Cette fusion permettra de simplifier la structure du groupe pour en rationnaliser et en faciliter la gestion et l'organisation administrative.

-Les sociétés appartiennent au même groupe

-Cette fusion permettra de simplifier la structure du groupe pour en rationnaliser et en faciliter la gestion et l'organisation administrative.

-La simplification de la structure du groupe aura pour corollaire l'économie de différents frais administratifs pour les sociétés concernées par la fusion, comme, entre autres, une réduction des frais généraux, une simplification e la comptabilité et des formalités légales (plus qu'un compte annuel, moins de déclarations fiscales, moins de rapports annuels,...).

7.immeubles et droits immobiliers: Les gérants de la société absorbée déclarent que cette société ne détient pas d'immeubles et/ou de droits réels immobiliers.

8.Procédure: En vertu de la procédure d'une opération assimilée à la fusion par absorption, comme décrit dans les articles 719 à 727 du Code des Sociétés, la rédaction d'un rapport écrit et circonstancié. de la gérance et d'un rapport de contrôle d'un réviseur d'entreprise sur le projet de fusion n'est pas requise.

9,Assemblées générales: La date limite pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est fixée au 15/03/2015

10.Rapport d'échange: Aucun rapport d'échange n'a été calculé et qu'aucune émission d'action ne sera faite étant donné que la mère (société absorbante) détient 100 % des actions de ia filiale.

11.Dépôt Le présent projet de fusion sera déposé par le soin du mandataire de la gérance des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce qui en'dépend, et ce, au moins six semaines précédent l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.

"

Ré,ervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Hill

BRIKZELLES

Greffe 1 3 ec.ZOl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier): GELARTE

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Rue Blanche 35- 1060 Saint-Gilles

N° d'entreprise : 0846.210.875

Objet de l'acte ; Démission d'un gérant





, Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2012:

( )

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, acte la démission comme gérant, de Monsieur Pierre SAMON, domicilié à 92200 Neuilly Sur Seine (France), rue de Longchamp n° 74. Et ce, en date de ce jour.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

G-)

Giorgia BINA

Gérant

 .  .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

30 Mee 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :mNm

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,/ 0Dénomination

(en entier) : GELARTE

(en abrégé) :

' Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Blanche, 35 -1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 25 mai 2012, que

La SPRL GINGER & SKIPPER, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 236, RPM

Bruxelles 0836.333.604.

Monsieur Pierre SAMON, domicilié à 92200 Neuilly Sur Seine (France), rue de Longchamp, 74 et

demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Rooseveld, 83.

Monsieur Mario SCALFATI, domicilié à 9980 Uccle, avenue Brugmann, 431,

Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GELARTE »

dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche, 35, au capital social de dix-huit mille six cents

euros (18.600 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en

espèces et au pair comme suit

- La SPRL GINGER & SKIPPER, cinquante parts sociales (50)

- Monsieur Pierre SAMON, vingt-cinq parts sociales (25)

- Monsieur Mario SCALFATI, vingt-cinq parts sociales (25)

Soit ensemble cent (100) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent

1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200 ¬ ).

que la SPRL GINGER & SKIPPER doit encore libérer la somme de 6.200,00 ¬ et Monsieur Pierre SAMON

' la somme de 3.100,00 ¬ et Monsieur Mario SCALFATI la somme de 3,100,00 E.

(" .)

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit

Article 1,

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " GELARTE ",

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche, 35

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

L'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion,!

la gérance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des établissements de;

type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons,

dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles, la''

présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de

tous produits et services de quelque nature que de soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée,

et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. -.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

(" " " )

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sans désignation de

valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit au total six mille deux cents

(6.200) euros.

(.)

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à ia simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le 15 mars de chaque année.

(" )

Article 11.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

(" )

Article 12.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du

capital social ;

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 13.

La société est dissoute clans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

(.)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (..)

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente septembre deux mille

treize.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

D. (..)

E. Gérant

Les constituants décident de nommer deux gérants et désignent en cette qualité et pour une durée

indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :

Monsieur Pierre SAMON, prénommé, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Madame Giorgia BINA, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche 35. Son mandat sera exercé à titre

gratuit.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

Monsieur Marc Lelièvre

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

.-*

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Monit belg

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu ie

1 7 MARS 2t)5

greffe du triblede commerce

nc,spl,,ulie cJc _B.ruxeli.es

N° d'entreprise : 0846.210.875

Dénomination

(en entier) : GELARTE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Blanche, 35 -1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 12 mars 2015, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « GELARTE », dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche, 35, a notamment décidé:

VERIFICATION QUE TOUTES LES FORMALITES DE LA FUSION SONT REMPLIES Le comparant déclare que :

1. Le projet de fusion a été dressé conjointement par les organes de gestion des sociétés « GINGER & SKIPPER » et « GELARTE », préqualifiées.

2. Ce projet a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles 2 janvier 2015 pour chacune des sociétés.

3. Ces dépôts ont été publiés par mention aux Annexes du Moniteur belge le 15 janvier suivant, sous lest numéros 15007504 et 15007505.

4. Les documents mentionnés dans l'article 720 du Code des Sociétés étaient disponibles pour consultation au siège de la société depuis au moins un mois avant la présente assemblée, en tenant compte des prescriptions du Code des Sociétés.

5, Depuis la date du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes dans les actifs et passifs' du patrimoine de chacune des sociétés impliquées.

CONTROLE DE LEGALITE

En application de l'article 723, le notaire soussigné atteste, après vérification, de l'existence et la légalité ' tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la société.

L'assemblée déclare se ranger à cette conclusion et ne pas avoir constaté d'irrégularité ou de difficulté. POURSUITE DE L'ORDRE DU JOUR CONCERNANT LA FUSION.

A) (.." )

B) L'assemblée ratifie le projet de fusion qui lui est soumis et décide de la fusion par absorption par la société « G1NGER & SKIPPER » de la société « GELARTE », par la cession de l'intégralité de son patrimoine,: tant les droits que les obligations, conformément au projet de fusion ci-dessus.

Cette fusion est basée sur une situation active et passive clôturée au 31 décembre 2014; toutes les opérations réalisées à compter du ler février 2015 par la société absorbée seront, d'un point de vue comptable' et fiscal, pour compte et aux risques de fa société absorbante,

Il n'y a pas dans la société absorbée des titres spécifiques auxquels aucun droit de vote n'est attaché mais, auxquels seraient attachés certains droits et qui appartiendraient à des personnes autres que la société, absorbante.

L'assemblée déclare que le patrimoine de la société absorbée ne comprend aucun droit réel immobilier et' requiert le notaire d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est cédée à titre universel à la. société absorbante.

DECHARGE ET QUITTANCE

L'assemblée décide que la ratification par l'assemblée générale de la société absorbante des comptes annuels de l'année 2014 qui seront établis après la réalisation de la fusion vaudra comme quittance et décharge pour le gérant de la société absorbée, pour sa mission exercée pendant la période entre le 1 er octobre 2014 et la date de réalisation de la fusion.

PROCURATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ét signature

IIIIIIII

*15045597*

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x

Volet B - Suite

L''assemblée confère tous pouvoirs à Madame Giorgia BINA, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche, 3, avec pouvoir de substitution, aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent.

MANDAT SPECIAL.

L'assemblée confère à Madame Giorgia BINA, prénommé, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs

nécessaires pour accomplir toutes formalités rendues nécessaires par la présente fusion auprès de toutes

administrations et de la banque carrefour des entreprises.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Manieur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GELARTE

Adresse
RUE BLANCHE 35 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale