GELATERIA ROMA

Société anonyme


Dénomination : GELATERIA ROMA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.905.634

Publication

21/08/2014
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0445905634

Dénomination

(en entier) GELATERIA ROMA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANNONYME

Siège : RUE RICHARD VANDEVELDE 20 BRUXELLES 1030

(adresse complète)

ObiLtfsi de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

par assemblée générale extraordinaire du 22.07.2014 au siège de la société en présence de tous les

actionnaires et Administrateur delegué de la société, il a été décider ce qui suit:

Démission de messieur GOKCE ATLAN et GOKCE HUSEYIN en qualité d'actionnaire et administrattie.

administrateur délégué il cède toutes les actions de la société à messieurs YILDIZ TEKIN demeurant à

rue JEAN Batiste MOSSELLMANS 75 BRUXELLES 1140 pour 60 actions de la société , monsieur

DE BACKER ROBERT demeurant à Bruxelles 1082 CH DE GAND 1368 pour 20 actions de la société

et monsieur DUMAN GOKHAN demeurant à Bruxelles 1080 RUE JARDINIER 36 pour 20 actions de

de la société

Par la même assemblée il a été décider de nommer monsieur YILDIZ TEKIN administrateur et

administrateur delegué demeurant à Bruxelles 1140 Rue J.B. MOSELMANS 75

Le nouveau consieul d'administration décide de transférer le siège social à Bruxelles 1030 rue de

Agriculture ,111

Décharge des administretur sortant à été donner pour la gestion pour la période de leurs nomination

Il n'y a pas d'autres changement dans la société à ce jour.

l'Adminitrateur délégué

YILDIZ TEKIN

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 22.08.2013 13475-0413-011
13/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré:

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Greffe

N' d'entreprise : 0445.905.634

Dénomination

(en entier) : GELATERIA RAMA

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Vandervelde, 20 à 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions et nominations

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Tenue au siège social de la société le 25 avril 2013 à 17H00.

Le 25 avril 2013 s'est réunie l'Assemblée générale Extaraordinaire des actionnaires.

La séance sera ouverte à 17H00, après signature de la liste de présence par les actionnaires.

Les associés déclarent et reconnaissent que la présente assemblée est légalement constituée

conformémént à l'article 92 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Ils ont pris connaissance de l'ordre du jour dans la quinzaine qui précède l'assemblée.

ORDRE DU JOUR

Démission - nomination administrateurs.

Procuration

Ensuite, après avoir discuté l'ordre du jour, l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

1. Accepte la démission comme administrateur-délégué de Mr PACITTI Gerardo

2. Accepte la démission comme administrateur de Mme FRANCHITTI Clara

3. Accepte la démission comme administrateur de Mme FRANCHITTI Manuela

4. Nomme comme nouveau administrateur Mr GOKCE Huseyin, Chaussée de Helmet 160b à 1030 SCHAERBEEK.

5. Nomme comme nouveau administrateur Mr GOKCE Atlan, Chaussée de Helmet 160b à 1030 SCHAERBEEK.

6. Procuration est donnée à Mr VERHASSELT Paul domicilié Chaussée de Haecht, 326 à 1030 SCAERBEEK pour accomplir toutes les formalités auprès du guichet d'entreprise

Comme l'ordre du jour est totalement épuisé, la séance est levée à 18H00.

Signatures 1030 SCHAERBEEK

Atlan Gôkce Huseyin Gôkce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 29.08.2012 12535-0430-011
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 29.08.2011 11525-0164-011
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 30.08.2010 10515-0391-012
10/04/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe '''"

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3 0 MARS 2015

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N° d'entreprise : 0445.905.634 Dénomination

(en entier) : GELATERiA ROMA

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eu greffe du tribunal de commerce <rarlcaphone d@rafcuXei¬ es

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1030 Schaerbeek, Rue de l'Agriculture, 111

(adresse complète)

ObletO de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE & MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu en date du 06/03/2015 par Maître PABLO DE DONCKER, Notaire associé, membre

de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-

associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au

registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société anonyme a été modifiée avec les

statuts suivants ;

1.PREMIERE RÉSOLUTION:

RAPPORTS ET ETAT conformément à l'article 559 du Code des Sociétés:

!! est donné lecture aux actionnaires:

- du rapport du Conseil d'administration justifiant la modification proposée de l'objet social.

- de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 31 décembre 2014.

Ces documents resteront annexés aux présentes.

Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale d'élargir l'objet social avec le texte suivant :

La société a également comme objet social

-Isolation de bâtiment ;

-Tous travaux de construction, rénovation et démolition ;

-L'isolation thermique et acoustique ;

-Abattage des animaux;

-Nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles ;

-Entreprise de peinture ;

-Installation d'électricité, entretien et réparation des installations d'électricité ;

-Installation chauffage central et tous travaux plomberie-sanitaire ;

-Travaux de rejointoiement ;

-Travaux de vitrerie ;

-Nettoyage de vitres ;

-Services de déménagements ;

-La toiture et à la sous-toiture, y compris les travaux de menuiserie, les travaux à la charpente, les travaux

de recouvrement, la zinguerie, mes travaux aux cheminées, l'isolation, etc... ;

-Le transport de marchandises pour ie compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-Location de véhicules utilitaires (camionnette, camion) ;

-Transformation et conservation de la viande de boucherie ;

- Immobilier;

-Horeca, service de traiteur, etc...

-L'importation et l'exploitation, l'achat et la vente, en gros et en détail, de tout produits alimentaire, et tout produits comme chaussures, textiles, vêtements, bijoux de fantaisie, parfums et tous accessoires en général.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur, »

Il est également proposé à l'assemblée générale de modifier l'article des statuts y relatif en conséquence, VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

2. DEUXIEME RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de transférer le siège social de la société vers 1120 Bruxelles (Neder-

over-Hembeek), Chaussée de Vilvoorde 50 et de modifier l'article des statuts y relatif en conséquence.

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

3. TROISIEME RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier la dénomination de la société vers « BELGIUM INVEST

CENTER », en abrégé « B.1.C.» de modifier l'article des statuts y relatif en conséquence.

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité,

4.QUATRIEME RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de remplacer l'ancien texte des statuts par un nouveau texte

contenant toutes les modifications aux statuts depuis sa constitution et adapter au Code des Sociétés

actuellement en vigueur comme suit :

I. DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1:

La société anonyme porte la dénomination de « BELGIUM INVEST CENTER », en abrégé «B.I.C,»

ARTICLE 2:

Le siège est établi à 1120 Bruxelles (Neder-over-Hembeek), Chaussée de Vilvoorde 50.

Le conseil d'administration peut transférer le siège en tout autre endroit en Belgique, sous réserve des

dispositions légales en matière linguistique tout changement doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Il peut également établir des succursales, agences et sièges administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

-Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou

Immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de salon de dégustation de crème

glacée, crêperie, snack-bar et tous produits de confiserie et articles nécessaires à l'emballage de ces produits ;

Isolation de bâtiment ;

Tous travaux de construction, rénovation et démolition ;

-L'isolation thermique et acoustique ;

Abattage des animaux;

Nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles ;

Entreprise de peinture ;

-Installation d'électricité, entretien et réparation des installations d'électricité ;

-Installation chauffage central et tous travaux plomberie-sanitaire ;

-Travaux de rejointoiement ;

Travaux de vitrerie ;

Nettoyage de vitres ;

Services de déménagements

-La toiture et à la sous-toiture, y compris les travaux de menuiserie, les travaux à la charpente, les travaux

de recouvrement, la zinguerie, mes travaux aux cheminées, l'isolation, etc... ;

-Le transport de marchandises pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

Location de véhicules utilitaires (camionnette, camion) ;

Transformation et conservation de la viande de boucherie ;

Immobilier;

Horeca, service de traiteur, etc...

L'importation et l'exploitation, l'achat et la vente, en gros et en détail, de tout produits alimentaire, et tout

produits comme chaussures, textiles, vêtements, bijoux de fantaisie, parfums et tous accessoires en général,

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,

industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire,

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur. »

Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme,

ARTICLE 4:

La société a été constituée pour une période illimitée depuis le 6 décembre 1991.

II, CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à 62.000,00 EUR et représenté par 250 actions sans désignation de valeur

nominale.

ARTICLE 6:

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 7:

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour ia modification des statuts, et conformément au Code des Sociétés.

Si la réalisation de l'augmentation de capital, n'est pas concomitante à sa décision, tant l'une que l'autre sera constatée par acte authentique.

Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sauf les dérogations prévues au Code des Sociétés.

A moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de préférence et le délai de l'exercice de ce droit, qui ne peut être inférieure à quinze jours.

ARTICLE 8:

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et il déterminera le délai d'exécution.

L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera à la société un intérêt dont !e taux est fixé par le conseil d'administration, à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif.

Le conseil d'administration peut autoriser !es actionnaires à libérer leurs actions avant tout appel de fonds, L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

ARTICLE 9:

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous les droits vis-à-vis de la société. En cas de partage nue-propriété/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 10: Réduction du capital

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant

conformément au Code des sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations indiquent !a manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11:

Le conseil d'administration est autorisé à acquérir pour compte et au nom de la société les titres de la société lorsque l'acquisition de ces actions est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une période de trois ans à dater de la publication des présentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Sociétés.

Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit l'acquisition doit être informée par le Conseil d'administration des raisons et des buts des acquisition effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qui le représentent, ainsi que de leur contrevaleur.

Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droit de vote y afférents sont suspendus.

ARTICLE 12:

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, conformément au Code des Sociétés.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 13:

La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l'assemblée générale pour

un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les mandats seront exécutés à titre gratuit.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d'administration.

RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS :

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages-intérêts résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 14:

Le conseil d'administration choisit un président et un vice-président parmi ses membres. Si le président est

empêché, il est alors remplacé par te vice-président.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration se réunit à la requête du président aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert. Il doit se réunir si deux administrateurs ou un administrateur-délégué le requiert. Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.

ARTICLE 16:

Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par téléfax. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif.

ARTICLE 17:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs un émolument fixe ou des jetons de présence à porter au compte des frais généraux ainsi qu'un tantième sur bénéfice à répartir par les administrateurs entre eux, suivant un règlement d'ordre intérieur.

Le conseil est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales, une rémunération particulière à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE 1$:

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 19:

Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui

ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts,

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion;

-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein:

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.

Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.

Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des

délégations.

Le conseil peut les révoquer en tout temps,

Conformément au Code des Sociétés le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au Conseil d'administration en vertu d'autres disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci,

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d'administration.

Si un membre du ccmité de direction a, directement ou indirectement, un intéret de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité,

ARTICLE 21:

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou soit par une personne désigné à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques,

ARTICLE 22:

Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.

Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire. Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix.

Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.

IV, ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23;

Les porteurs d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en a un, sont convoqués pour assister à l'assemblée générale quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.

Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jour avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les administrateurs et les commissaires s'il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les

convocations conformément au Code des Sociétés.

Cette assemblée annuelle se tiendra le 3ème mercredi du mois de mai à 18.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des Sociétés.

ARTICLE 24:

L'assemblée annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires éventuels conformément au Code des Sociétés, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et commissaires et délibère sur tous les points à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Après approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par vote particulier sur la décharge des administrateurs et commissaires.

ARTICLE 25:

Pour être admis à l'assemblée générale les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions à l'endroit désigné dans les convocations, au moins cinq jours avant l'assemblée.

Les actionnaires en nom doivent prévenir par écrit le conseil d'administration, cinq jours avant l'assemblée, s'ils désirent être admis à l'assemblée et préciser le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 26:

Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, par écrit ou téléfax, pour les

représenter aux délibérations et voter en leur nom.

Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne:

a) la date de l'assemblée;

b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;

c) la date et la signature légalisée,

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des Sociétés et exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant l'assemblée.

L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et représentants légaux, les maisons de commerce par un associé ou un chargé d'affaires, les communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur,

ARTICLE 27:

Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces

titres est suspendu.

ARTICLE 28:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, ll ne sera délibéré sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour, Les décisions sont prises à la majorité des voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour les modifications aux statuts.

En cas de parité des voix la proposition est rejetée.

ARTICLE 29:

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des

débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.

ARTICLE 30:

Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

requièrent.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires.. Les

copies ou extraits sont signés par un administrateur,

V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE

ARTICLE 31:

L'exercice social commencera chaque année le ler janvier et se terminera le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et

droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont

affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale

ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.

Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires

en nom, en même temps que la convocation.

ARTICLE 32:

L'assemble générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conformément au Code des

Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts.

Les comptes annuels doivent être déposés par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur

approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 33:

Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social, Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 34: Paiement des dividendes

Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35:

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

ARTICLE 36:

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et

leur rémunération.

e

Volet B - Suite

L'actif net sera utilisé d'abord ou remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision de l'assemblée de liquidation.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DIVERS

ARTICLE 37:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire

domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis,

communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société peuvent lui

être faits valablement.

ARTICLE 38:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des

sociétés. Les comparants ayant déclaré avoir connaissance du fait que certaines dispositions de ladite loi

impose des dispositions statutaires spécifiques aux sociétés souhaitant faire appel à l'épargne publique ou être

côtées en bourse.

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité après en avoir délibéré article par article.

5.DEMISSION-NOMINATION

Il est proposé à l'assemblée générale d'accepter la démission en qualité d'administrateur et d'administrateur-délégué de MonsieurYlLDtZTekin, né à Igdir (Turquie) le 15 juin 1974, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 740615-305-65, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 921b002 et ce depuis le 26 février 2015.

Décharge de sa gestion lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale annuelle statutaire.

Ensuite il est proposé à l'assemblé générale de nommer en qualité d'administrateurs de la société et ce pour

une durée de six ans à dater du 26 février 2015 les personnes suivantes

1° Monsieur AKDEMIR Kamil, né à Tuzluca (Turquie) le 3 juin 1969, de nationalité belge, inscrit au registre

national sous le numéro 690603-523-05, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Vandeweyer 1041ETES.

et

2° Monsieur DUMAN Gôkhan, né à Bruxelles le ler avril 1981, de nationalité belge, inscrit au registre

national sous le numéro 810401-177-67, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Hovenierstraat 3610002.

Ici présents et qui acceptent le mandant à titre gratuit.

Ensuite le conseil d'administration s'est réuni et décide de nommer en qualité d'administrateur-délégué de la

société Monsieur AKDEMIR Kamil, né à Tuzluca (Turquie) le 3 juin 1969, de nationalité belge, inscrit au registre

national sous le numéro 690603-523-05, domicilié à1030 Schaerbeek, rue Vandeweyer 1041ETES, ici présent

et qui accepte,

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité

6.POUVOIRS:

a) Ii est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.

b)Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité FIDUPRO à 1020 Laeken, rue Marie Christine 43, représentée par Gunther TROCH avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations,

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités, Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps: une expédition de l'acte+ statuts coordonnees

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

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Réservé

au

Moniteur

belge

11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.06.2009, DPT 31.08.2009 09747-0383-010
09/09/2008 : BL554124
21/06/2007 : BL554124
30/06/2006 : BL554124
04/08/2005 : BL554124
28/06/2005 : BL554124
22/07/2004 : BL554124
09/12/2003 : BL554124
14/07/2003 : BL554124
29/06/2000 : BL554124
01/01/1993 : BL554124
28/12/1991 : BLA67166

Coordonnées
GELATERIA ROMA

Adresse
RUE DE L'AGRICULTURE 111 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale