GEMA DEVELOPPEMENT

Dénomination : GEMA DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 876.026.596

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 12.08.2014 14420-0372-012
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 10.07.2013 13294-0001-012
20/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe "

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MOD'NORD 11.1

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N� d'entreprise : 0876.026.596

D�nomination

(en entier) : GEMA DEVELOPPEMENT

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 331-333

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le vingt-deux d�cembre deux mille quatorze, d�pos� pour publication avant enregistrement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire e pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Augmentation de capital par apport en nature

a) Rapports pr�alables

Pr�alablement aux r�solutions qui vont suivre, l'assembl�e approuve les rapports suivants et d�clare avoir de ces rapports une parfaite connaissance, un exemplaire lui ayant �t� remis, � savoir :

1) Le rapport du r�viseur d'entreprises dress� par la scrl C2 Reviseurs et Associ�s, Reviseur d'Entreprises, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Charles de Montpellier, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 5000 Namur, Avenue de la Vecqu�e, 14, en date du 22 d�cembre 2014, d�sign� par le g�rant, conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, porte notamment sur fa description de l'apport en nature � effectuer ci-apr�s, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie,

Les conclusions dudit rapport du R�viseur d'entreprises sont textuellement libell�es en ces termes :

� Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de fa soci�t� GEMA DEVELOPPEMENT SPRL consiste en 790.351 actions de la S.A.S. de droit fran�ais FONCIERE DU TRONCQ, dont le si�ge social est actuellement situ� � Paris (Vll�me), 31, Boulevard de la Tour Maubourg, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Paris sous le N� 498 623 933.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

" L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales ou de nouvelles parts sociales � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature ;

" La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

" Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 123.380.000 EUR qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des nouvelles parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s ;

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 2.593.269.857 parts sociales nouvelles enti�rement lib�r�es sans mention de valeur nominale, ayant avec un pair comptable de 0,047577 EUR �gal au pair comptable des parts existantes et jouissants des m�mes droits que celles-ci. Ces nouvelles parts seront attribu�es aux apporteurs en r�mun�ration de leur apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler conform�ment � la norme �dict�e par l'IRE en mati�re d'apport en nature que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur te caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration et que ce rapport ne peut �tre utilis� � d'autres fins que pour l'apport en nature en vue duquel il a �t� �tabli.

Namur, ie 22 d�cembre 2014

C2 R�viseurs & Associ�s

Soci�t� Civile sous forme de SCRL inscrite � l'IRE sous le n� B-759

R�viseur d'Entreprises, repr�sent�e par

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Charles d� Montpellier d'Annevoie Reviseur d'Entreprises �.

2) Le rapport du G�rant dat� du 22 d�cembre 2014, dress� en application de l'article 313 du Code des

Soci�t�s, expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital

propos�e ainsi que les raisons de ces apports.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� Le 22 d�cembre 2014, le r�viseur d'entreprises, C2 Reviseurs et Associ�s, dont le si�ge social est �tabli �

5000 Namur avenue de la Vecqu�e 14, repr�sent�e par Monsieur Charles de Montpellier d'Annevoie, r�viseur

d'entreprises, a �mis un rapport sur cet apport en nature, constitu� de la Participation.

Le rapport du r�viseur d'entreprises restera annex� au pr�sent rapport sp�cial (Annexe 1).

Le g�rant prend acte de ce rapport, en accepte les conclusions et confirme qu'il n'y a pas lieu de s'en

�carter. Par cons�quent, le g�rant d�cide de soumettre l'apport en nature de la Participation � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t�.

Fait � Bruxelles le 22 d�cembre 2014.

Philippe AUSTRUY

G�rant �.

3) Un exemplaire de chacun des deux rapports pr�cit�s, �tablis conform�ment au Code des Soci�t�s, sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

b. Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent vingt trois millions trois cent quatre vingt mille (123.380.000,00 � ) euros pour le porter de trois millions (3.000.000,00 � ) euros � cent vingt six millions trois cent quatre vingt mille (126.380.000,00 � ) euros par voie d'apport en nature de sept cent nonante mille trois cent cinquante et une (790.351) actions de la Soci�t� par action simplifi�e de droit fran�ais "FONCIERE DU TRONCQ", ayant son si�ge social � 75007 Paris (France), 31, Boulevard de la Tour Maubourg, et de cr�er 2.593.269.857 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur date d'�mission.

Ces nouvelles parts sociales seront �mises enti�rement lib�r�es et attribu�es aux apporteurs en contrepartie de leurs apports, au total, de 790.351 actions de la S.A.S. de droit fran�ais FONCIERE DU TRONCQ, pr�cit�e, repr�sentant 84,90% des actions �mises par celle-ci, de !a mani�re suivante :

1) � la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois SOCIETE INDUSTRIELLE de SERVICES, en abr�g� SIS, ayant son si�ge social � 1371 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg), Val Sainte Croix, 7, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s sous le num�ro B. 160.524, en r�mun�ration de l'apport de la pleine propri�t� de 789.352 actions repr�sentatives du capital de la Soci�t� par action simplifi�e de droit fran�ais "FONCIERE DU TRONCQ", ayant son si�ge social � 75007 Paris (France), 31, Boulevard de la Tour Maubourg, soit 789.352 des 930.934 actions �mises par la S.A.S. FONCIERE DU TRONCQ, pr�cit�e ;

2) � la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois F1LUX1M, dont le si�ge social est �tabli � L1371 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), 7, Val Sainte Croix et inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t� de Luxembourg sous le N� B 128534, en r�mun�ration de l'apport de la pleine propri�t� de 999 actions repr�sentatives du capital de la Soci�t� par action simplifi�e de droit fran�ais "FONCIERE DU TRONCQ", ayant sort si�ge social � 75007 Paris (France), 31, Boulevard de la Tour Maubourg, soit 999 des 930.934 actions �mises par la S.A.S. FONCIERE DU TRONCQ, pr�cit�e ;

c. R�alisation de l'apport et attribution des parts sociales nouvelles

1. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois SOCIETE INDUSTRIELLES de SERVICES, en abr�g� SIS, ayant son si�ge social � 1371 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg), Val Sainte Croix, 7, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s sous le num�ro B. 160.524, pr�cit�e,

Et 2. le soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois F1LUXIM, dont le si�ge social est �tabli � L1371 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), 7, Val Sainte Croix et inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t� de Luxembourg sous le N� B 128534, pr�cit�e,

Ci-apr�s plus amplement d�sign�es "l'apporteur", interviennent � l'instant, en personne ou par l'entremise de leur mandataire, en leur qualit� d'apporteur et, apr�s avoir d�clar� avoir parfaite connaissance tant de !a situation financi�re de la pr�sente soci�t� que de ses statuts et des d�cisions prises ou � prendre par !a pr�sente assembl�e, d�clarent faire � la pr�sente soci�t� l'apport en nature de la pleine propri�t� de 790.351 actions qu'elles d�tiennent sur les 930.934 actions �mises (soit 84,90%) par la soci�t� par action simplifi�e de droit fran�ais FONCIERE DU TRONCQ, ayant son si�ge social � 75007 Paris (France), 31, Boulevard de !a Tour Maubourg, pr�cit�e ;

2. Chaque apporteur, repr�sent� comme dit est, d�clare

- et confirme officiellement au notaire instrumentant �tre pleinement propri�taire des actions apport�es et

jouir du droit d'en disposer sans restriction, les actions �tant librement cessibles entre associ�s ;

- que les actions sont int�gralement lib�r�es;

- qu'il a le droit d'en disposer seul par le pr�sent apport,

- qu'il n'est concern� par aucune proc�dure judiciaire qui restreindrait son droit de faire librement l'apport

pr�vu;

- qu'il peut faire librement l'apport eu �gard aux dispositions statutaires de la Soci�t� par action simplifi�e de droit fran�ais FONCIERE DU TRONCQ, qui existeraient en mati�re d'agr�ment, de pr�emption ou de suite;

- que les actions apport�es ne sont grev�es d'aucun gage, nantissement, garantie, dette ou inscription privil�gi�e de toute nature ou g�n�ralement quelconque de nature � en affecter la n�gociabilit� et la pr�sente op�ration d'apport.;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

E �sery�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- qu'aucun �l�ment de passif ne vient en d�duction des actifs qui sont apport�s, et que le cas �ch�ant, il ferait son affaire personnelle de tous les �l�ments �ventuels, tant actifs que passifs, qui existeraient au moment de l'apport relativement aux �l�ments apport�s, qui ne feraient pas partie de l'apport en nature tel que sp�cifi� ci-avant, et ne seraient donc pas repris dans les rapports ci-annex�s.

3. L'apport est enti�rement lib�r�, conform�ment � l'article 223 du code des soci�t�s.

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e reconnaissent la r�alit�, sont attribu�es enti�rement lib�r�es � chaque apporteur, qui accepte soit en personne, soit par l'entremise de son mandataire, de la mani�re suivante

1.� la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois SOCIETE INDUSTRIELLES de SERVICES, en abr�g� SIS, ayant son si�ge social � 1371 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg), Val Sainte Croix, 7, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s sous le num�ro B. 160.524, pr�cit�e, � concurrence de 2.590.011.980 parts sociales de la pr�sente soci�t� cr��es comme dit ci-avant:

Et 2. la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois FILUXIM, dont le si�ge social est �tabli � L1371 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), 7, Val Sainte Croix et inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t� de Luxembourg sous le N� B 128534, pr�cit�e, � concurrence de 3.257.877 parts sociales de ia pr�sente soci�t� cr��es comme dit ci-avant:

d, L'assembl�e constate et requiert � l'unanimit� le notaire soussign� d'acter que, par suite des d�cisions et souscription qui pr�c�dent, l'augmentation de capital pr�vues � l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement r�alis�e et que ledit capital est d�s lors actuellement port� � cent vingt six millions trois cent quatre vingt mille (126.380.000,00 � ) euros, repr�sent� par 2.656.326.157 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

d) L'assembl�e g�n�rale constate qu'en cons�quence de ce qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est effectivement port� � cent vingt six millions trois cent quatre vingt mille (126.380.000,00 � ) euros et que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e.

e) En cons�quence de l'augmentation de capital r�alis�e ainsi qu'il r�sulte de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts de la soci�t� comme suit

"Article 4.

Le capital est fix� � cent vingt six millions trois cent quatre vingt mille (126.380.000,00 � ) euros, repr�sent� par 2.656.326.157 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social et conf�rant les m�mes droits et avantages".

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment le

d�p�t du texte coordonn� des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts au notaire soussign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 29.08.2012 12504-0052-012
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 23.07.2011 11348-0023-012
27/06/2011

�� : 0 :t~~~~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moe 2.9

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N� d'entreprise : 0876.026.596

D�nomination

(en entier) : Gema Developpement

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise 331-333 � 1050 Bruxelles

()blet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le neuf juin deux mille onze par Ma�tre Bernard DEWITTE, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, d�pos� pour publication avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

a) L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de soixante millions cinquante six mille trois cents euros (60.056.300 E) pour le ramener de soixante trois millions cinquante six mille trois cents euros (63.056.300 E) � trois millions d'euros (3.000.000 � ) en vue d'adapter le capital aux activit�s de la soci�t�, par voie de remboursement � chacune des soixante trois millions cinquante six mille trois cents (63.056.300) parts sociales existantes, sans mention de valeur nominale, d'une somme de 0,952423 euro.

b) L'assembl�e d�cide que le remboursement, vot� par l'assembl�e comme dit ci-avant, ne sera effectu� qu'en respectant les conditions pr�vues par l'article 317 du Code des soci�t�s.

c) L'assembl�e constate la r�alisation effective de la r�duction du capital � concurrence de soixante millions cinquante six mille trois cents euros (60.056.300 � ) pour le ramener de soixante trois millions cinquante six mille trois cents euros (63.056.300 E) � trois millions d'euros (3.000.000 E) en vue d'adapter fe capital aux activit�s de la soci�t�, par voie de remboursement � chacune des soixante trois millions cinquante six mille trois cents (63.056.300) parts sociales existantes, sans mention de valeur nominale, d'une somme de 0,952423 euro.

L'assembl�e constate �galement que le remboursement partiel du capital est fait eu �gard aux droits des tiers cr�anciers de r�clamer une s�ret� en raison de leur cr�ance, et ce dans les deux mois de la publication de la pr�sente d�cision de r�duction de capital � l'Annexe au Moniteur Belge, conform�ment � l'article 317 du Code des soci�t�s.

Ladite r�duction de capital s'imputera exclusivement sur le capital r�ellement lib�r�.

d) L'assembl�e d�cide maintenir le nombre actuel de parts sociales au sein de la soci�t�.

e) L'assembl�e d�cide de modifier de la mani�re suivante le premier alin�a de l'article 4 des statuts cons�cutivement aux d�cisions prises ci-avant :

"Article quatre.

Le capital est fix� � trois millions (3.000.000,00 E) d'euros, repr�sent� par soixante trois millions cinquante six mille trois cents (63.056.300) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social et conf�rant les m�mes droits et avantages."

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Johan Lagae et Madame Els Bruis, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� tout autre avocat du cabinet Loyens & Loeff, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptionlla modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts ainsi que le d�p�t simultan� du pr�sent acte et du texte coordonn� des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent, au notaire Bernard DEWITTE, soussign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte; statuts coordonn�s.

Bernard DEWITTE

Notaire associ�

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

12/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 11.10.2010 10572-0544-012
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 30.09.2009 09780-0389-010
30/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.09.2008, DPT 24.09.2008 08738-0216-013
01/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.09.2007, DPT 21.09.2007 07726-0209-013
16/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.06.2006, DPT 10.08.2006 06628-4928-012
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 20.08.2015 15442-0110-012

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AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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