GEMAPHER

Dénomination : GEMAPHER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 865.737.668

Publication

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 05.07.2013 13275-0376-012
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 30.07.2012 12361-0463-012
31/05/2012

�� Mod 21

isn Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N" d'entreprise ; 0865.737.668

D�nomination

(en entier) : "GEMAPHER" eekalq6gg

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge ; avenue des Fr�res Legrain, 85 -1150 Woluw�-Saint-Pierre (Bruxelles)

Objet de l'acte : augmentation de capital - modification de statuts - nomination d'un g�rant - pouvoirs

S'est r�unie devant Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, ie 11 niai 2012, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GEMAPHER �, dont le si�ge social est �tabli � Woluw�-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Fr�res Legrain, 85.

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix ;

1) d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent vingt-et-un mille cent quarante euros (221.140 euros), pour le porter de cinq cent et quatre mille neuf cent soixante euros (504.960 euros) � sept cent vingt-six mille cent euros (726.100 euros), par la cr�ation de trois mille treize parts sociales nouvelles (3.013 parts sociales), sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix d'environ septante-trois euros quarante centimes (73,40 euros) chacune et � lib�rer � concurrence d'un/cinqui�me.

2) de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont;

question ci-dessus,

L'article cinq se lira dor�navant comme suit

� Article 5 ; Capital

Le capital social est fix� � sept cent vingt-six mille cent euros (726.100 euros). Il est divis� en neuf mille huit

cent nonante-trois parts sociales (9.893 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/neuf

mille huit cent nonante-troisi�me (119.893�me) de l'avoir social. �.

3) de modifier la date actuelle de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de modifier l'article 12 des statuts,

L'article 12 des statuts est purement et simplement supprimer et remplacer par le texte suivant ;

� Article 12 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social,:

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. �

Manitou belge

4) d'abroger purement et simplement les statuts de la soci�t�, et d'adopter de nouveaux statuts mis en

concordance avec le Code des Soci�t�s, sans changement de d�nomination, ni de raison sociale, ni de si�ge:

social, ni d'objet social, ni de capital mais tenant compte des d�cisions qui pr�c�dent. Ils sont �tablis comme�

suit

Article 1 ; Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � GEMAPHER �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie;

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L. ".

Article 3 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Woluw�-Saint-Pierre, avenue des Fr�res Legrain, 85.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de:

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en r�sulte,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de !a g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger :

La gestion pour compte propre d'un portefeuille de valeurs mobiliers et immobili�res, notamment mais non exclusivement des actions et parts de toutes soci�t�s, des obligations, bons de caisse, titres analogues et des terrains et constructions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou Immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � sept cent vingt-six mille cent euros (726100 euros). Il est divis� en neuf mille huit cent nonante-trois parts sociales (9.893 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/neuf mille huit cent nonante-troisi�me (119.893�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont !a cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, !a g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

� L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

e S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 ; R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des scci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, ll peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, dans les six mois de la cl�ture.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e ccmme ayant �t� r�guli�rement convcqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

e Article 15: Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

b Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes tes d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

' parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

c la majorit� des voix.

in Chaque part donne droit � une voix,

� Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, if est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

pq En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Volet B - Suite

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

5) de nommer, Monsieur Taniyel DIKRANIAN, domicili� � 4252 Omal, rue des Sroucks, 404 ; g�rant non statutaire de la soci�t�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes, Son mandat est exerc� gratuitement.

Le Notaire soussign� attire l'attention du g�rant que la soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

6) conf�rer � la g�rance, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent � l'effet de faire ex�cuter toutes modifications n�cessaires de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et � l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, la g�rance aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek,

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

R�se sv

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2012

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Ne d'entreprise : 0865737668

D�nomination

(en entier) : GEMAPHER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue des FRERES LEGRAIN 85 - 1150 Woluwe St Pierre

Objet de l'acte : Demission - Nomination

D'un proc�s-verbal dress� le 10 octobre 2011, il r�sulte que l'assembl�e extraordinaire de la Soci�t� a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution :

La soci�t� Franphi, repr�sent�e par Monsieur Philippe Nicaise, domicili� et demeurant � Etterbeek (1040), Rue Commandant Ponthier,100, a pr�sent� � l'assembl�e sa d�mission de ses fonctions de g�rant de la soci�t� � dater de ce jour. L'assembl�e prend acte de ladite d�mission avec effet � dater de ce jour.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution :

La soci�t� CONCEPTION-BIO repr�sent�e par Monsieur Georges Van Snick, domicili� et demeurant � Woluw�-Saint-Pierre, avenue des Passereaux, 38 a pr�sent� � l'assembl�e sa d�mission de ses fonctions de g�rant de la soci�t� � dater de ce jour. L'assembl�e prend acte de ladite d�mission avec effet � dater de ce'

jour. "

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution :

L'assembl�e d�signe comme nouveaux co-g�rants non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, � dater de'

ce jour:

Monsieur Georges Van Snick, demeurant � Woluw�-Saint-Pierre, avenue des Passereaux, 38.

Monsieur Eric Stroobants, demeurant � Auderghem, avenue Charles Madoux, 21.

Monsieur Fr�d�ric Pierquin, demeurant � Ittre, rue de l'ascension, 10

Monsieur Marco Salavracos, demeurant � Waterloo, avenue Reine Astrid 84/A

La sprl Gemaphilier par l'interm�diaire de Madame Laetitia Szlechter, demeurant � Ittre, rue de l'ascension,:

10

Lesquels d�clarent accepter leur mandat.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Marco Salavracos

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 24.08.2011 11424-0470-013
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 28.08.2009 09686-0396-014
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 07.08.2008 08555-0224-013
31/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 29.10.2007 07783-0061-012
18/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.05.2006, DPT 16.08.2006 06630-3839-013
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 15.07.2016 16338-0118-012

Coordonnées
GEMAPHER

Adresse
AVENUE DES FRERES LEGRAIN 85 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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