GENERAL AUTO SCHAERBEEK

Dénomination : GENERAL AUTO SCHAERBEEK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.844.329

Publication

26/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302009*

D�pos�

24-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546844329

D�nomination (en entier): GENERAL AUTO SCHAERBEEK

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1030 Schaerbeek, Rue G�n�ral Eenens 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Olivier PALSTERMAN � Bruxelles en date du 21 f�vrier 2014 que la soci�t� � GENERAL AUTO SCHAERBEEK � a �t� constitu�e avec les statuts suivants:

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � GENERAL AUTO SCHAERBEEK �. ARTICLE 2:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1030 Schaerbeek, Rue G�n�ral Eenens 3.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger:

- l'exploitation d'un garage et de toute concession automobile, l'exploitation d'ateliers de r�paration de v�hicules moteurs et �lectriques, de cycles, motos, cyclomoteurs; l'exploitation d'ateliers de r�paration de carrosserie et tous travaux de peinture en carrosserie;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location � court ou � long termes, le leasing, la repr�sentation, la fabrication, le montage, la d�molition, le transport, la r�paration, le d�pannage, le lavage, l'entretien de tous les v�hicules � moteurs ou/et �lectriques, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, v�los, ainsi que des accessoires et pi�ces de ces v�hicules et mat�riels, le tout neuf ou d'occasion, en ce compris le commerce de d�tail et de gros de pi�ces d�tach�es et d'�quipements divers, le commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une mani�re g�n�rale de produits quelconques se rapportant � l'automobile, atelier de r�paration de carrosserie automobile et de tous les v�hicules ;

la vente et le placement de pneus, de pi�ces d�tach�es, d'accessoires, pneus, huiles, antigel, essence; - l exploitation d un car-wash avec notamment le lavage, le dessalage, le simonisage des v�hicules automobiles et des camions ainsi que le nettoyage de leur int�rieur, le lavage � domicile; toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l achat et la vente, l importation et l exportation de toutes marchandises et mat�riels multiples et divers se rapportant � l exploitation d un car-wash dans le sens le plus �tendu du terme. - toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l achat et la vente, l importation et l exportation de toutes marchandises et mat�riels multiples et divers se rapportant � l exploitation d un car-wash dans le sens le plus �tendu du terme.

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, d�bits de boissons, tavernes, salons de consommation, auberges, snack-bars, caf�t�rias, cr�peries, glaciers, bars de nuit, dancings, night-clubs ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissement et de loisirs.

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout d�bit de boissons, taverne, salon de consommation, auberge, snack-bar, caf�t�ria, cr�perie, glacier, bar de nuit, dancing, night-club, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la constitution d un r�seau de franchis� dans le cadre des activit�s pr�d�crites

- toutes activit�s de transport, d interm�diaire du transport en tout genre, toutes activit�s de transport routier national et international de marchandises, de fret et de colis de quelque nature que ce soit, l affr�tement de personnes, de toutes choses et animaux, de toutes marchandises et mat�riaux, produits en tout genre, l enl�vement, le stockage, le d�m�nagement, la location de mat�riel de levage, de v�hicules utilitaires ou priv�s, de main d Suvre, les prestations de service en mati�re d emballages, l entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles.

- toute prestation de services connexes et li�s � la livraison de marchandises et de colis de quelque nature que ce soit.

- le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les locaux d institutions et les autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons unifamiliales et les immeubles � appartements ;

- le nettoyage des vitres ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Le commerce de gros et d�tail, sous toutes ses formes, importation, exportation, march� int�rieur, en ce compris l achat, la vente, la location, l entretien et la r�paration, de tous produits de droguerie et de produits d entretien, de toutes machines, mat�riels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, � l entretien et la d�sinfection et � toutes les activit�s pr�cit�es.

Et toutes ces activit�s �ventuellement par titres services pour celles qui y sont autoris�es.

A ce sujet, il est pr�cis� que toutes les activit�s de la soci�t� qui peuvent �tre exerc�es dans le cadre des titres services constituent une � section SVI generis � en en soi, pour laquelle un agr�ment particulier doit �tre obtenu.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, � son objet social ; elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social, le d�veloppement de son entreprise.

Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s � la r�alisation de ces conditions.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assembl�e g�n�rale de la soci�t� peut interpr�ter le pr�sent article. ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Il est repr�sent� par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au g�rant.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.Il est repr�sent� par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

ARTICLE 19:

Chaque ann�e, le deuxi�me mardi du mois de juin � 15 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

�1er Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, participer � distance � l assembl�e g�n�rale, gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�.

Les associ�s qui participent de cette mani�re � l assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l endroit o� se tient l assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

La qualit� d'associ� et l identit� de la personne d�sireuse de participer � l assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le conseil d'administration. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent. �2. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l associ� de participer aux d�lib�rations et d exercer son droit de poser des questions.

�3, La convocation � l assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du �ler.

Ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site Internet de la soci�t�.

Le proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale mentionne les �ventuels probl�mes et incidents techniques qui ont emp�ch� ou perturb� la participation par voie �lectronique � l assembl�e g�n�rale et/ou au vote

�4. Les paragraphes pr�c�dents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assembl�e g�n�rale, � l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 26:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un vingti�me au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. FONDATEURS DE LA SOCIETE

1. Monsieur NADI Karim, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Camille Simoens 13.

2. Madame BSSISSEN Hajar, n�e � Saint-Josse-ten-Noode, le trois mai mille neuf cent quatre-vingt-huit,

domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Goossens 43.

SOUSCRIPTION

1. Monsieur NADI Karim, pr�nomm�

Trois cent septante-deux parts sociales (372)

Volet B - Suite

2. Madame BSSISSEN Hajar, pr�nomm�e

Trois cent septante-deux parts sociales (372)

Total : Sept cent quarante-quatre parts sociales (744)

Chaque part sociale souscrite a �t� lib�r�e � concurrence du minimum l�gal, soit un tiers.

La soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

Une attestation de ce d�p�t a �t� remise...

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign�e comme g�rante ordinaire et nomm�e pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation par l'assembl�e

g�n�rale: Madame BSSISSEN Hajar, pr�nomm�e

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en 2015.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs d�clarent que tous les engagements pris � quelque titre que ce soit � partir du 1er septembre

2013 et d�s lors avant l acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t� contract�s

par elle d�s l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et d�clarent

les accepter au nom de la soci�t� constitu�e aux pr�sentes et conform�ment � l article 60 du Code des

soci�t�s.

DELEGATION DE POUVOIRS

Le pouvoir est donn� � la soci�t� GROUPE S pour accomplir toutes les formalit�s aupr�s de la Banque

Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe � la valeur ajout�e.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Est d�pos� en m�me temps une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 30.08.2016 16533-0149-012

Coordonnées
GENERAL AUTO SCHAERBEEK

Adresse
RUE GENERAL EENENS 3 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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