GENERAL BEDDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GENERAL BEDDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.603.978

Publication

25/06/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 20.06.2014, NGL 23.06.2014 14199-0087-008
30/01/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 21.06.2013, NGL 23.01.2014 14014-0251-007
09/11/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

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L _ après dépôt de l'acte au greffe

Ni' d'entreprise Dénomination

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GENERAL BEDDING

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7740 Pecq (Warcoing), Rue des Tilleuls 53

Objet de l'acte : constitution

Texte

Extrait d'un acte reçu le 20 octobre 2011, par Ann Daels, notaire à Kortrijk, deuxième canton, déposé avant.

enregistrement, qui contient la constitution d'une société privée à responsabilité limitée :

1. ASSOCIES

a. Monsieur LAIGLE Michel François Georges Camille, né à Saint-Germain-en-Laye (France) le 30 mars 1954, de nationalité française, époux de Madame DE WIT Annetta Yvonne, demeurant à 74190 Passy. (France), 248 Chemin de la Chapt;

b. Madame DE WIT Annette Yvonne, né à Hardenberg (Pays-Bas) le 13 octobre 1959, de nationalité, néerlandaise, épouse de Monsieur LAIGLE Michel François Georges Camille, demeurant à 74190 Passy. (France), 248 Chemin de la Chapt.

2. NOM : GENERAL BEDDING

3. FORME : société privée à responsabilité limitée

4. SIEGE : 7740 Pecq (Warcoing), Rue des Tilleuls 53

5. OBJET SOCIAL :

La société a pour objet :

- l'achat, la vente et la production des produits utiles pour la fabrication des matelas et des meubles ;

- l'achat et la vente de bois, des meubles (pour l'intérieur et l'extérieur), ainsi que tous les accessoires;

- l'achat et la vente des matelas, ressorts, sommiers à lattes et autres articles similaires;

- l'achat et la vente de toutes sortes de textiles, ci-inclus le textile de ménage comme la literie, les

couvertures, nappes, serviettes, tapis, paillassons et cetera ;

- la fabrication des meubles ;

- la fabrication des matelas ;

- distributeur dans les secteurs précisés ci-dessus ;

- le management, marketing, analyse de marché et consulting ;

- la conception et la vente des articles publicitaires ;

- l'aménagement des hôtels, des centres de vacances, des internats et hôpitaux.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, teks que prévus à l'article 3, ler et 20 de la loi du 04 décembre 1990 sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du 05 août 1990 et un tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société peut faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financières ou autres, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique et à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou. même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers' notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

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Grefigello' borie-Guy Greffier assui11e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

6. CAPITAL SOCIAL : Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre vingt six (186,00) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (11186ième) de l'avoir social.

7. CONSTITUTION DU CAPITAL :

- Monsieur LAIGLE Michel, prénommé, a déclaré d'avoir fait un apport en numéraire pour un montant de dix-huit mille cinq cent (18.500,00) euros, libéré pour un montant de six mille cent soixante six euros soixante sept cents (6.166,67 euros) auprès de la banque ING Belgium société anonyme à Bruxelles, agence FIABIS société anonyme à Kortrijk-Bissegem, pour lequel cent quatre vingt cinq (185,00) parts sociales lui sont attribuées;

-Madame DE WIT Annetta, prénommée, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de cent (100,00) euros, libéré pour un montant de trente trois euros trente trois cents (33,33 euros) auprès de la banque ING Belgium société anonyme à Bruxelles, agence FIABIS société anonyme à Kortrijk-Bissegem, pour lequel une (1,00) part sociale lui est attribuée.

8. LA DUREE : La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de t'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

9.a. NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE : monsieur LAIGLE Michel, prénommé. Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n'est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.

9.b. ETENDUE DES POUVOIRS DU GERANT ET LE MODE DONT IL LES EXERCE :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'if n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

10. DEBUT ET FIN DE L'EXERCICE SOCIAL : L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

11. ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures trentes minutes (19h30). Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales seront tenues au siège de la société ou en tout autre endroit en Belgique, à mentionner dans les convocations.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, et la représentation réciproque des époux, chaque associé peut être représenté par un mandataire, lui-même associé. La procuration donnée à cet effet peut l'être par lettre, télégramme, télécopie, courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une certification de signature électronique par un procédé sécurisé peut être exigée par la gérance.

Volet B - Suite

Toutefois, les personnes morales sont valablement représentés par leurs organes statutaires ou

mandataires conventionnels, même si ces représentants et mandataires ne sont pas personnellement associés. Se porter fort pour un associé absent et agir par voie de gestion d'affaires ou de prête-nom est interdit. L'associé unique ne peut systématiquement se faire représenter à l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

12. Affectation du résultat - Réserve - Dissolution

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. tl . est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.

La distribution du solde positif après la liquidation aura lieu conformément à la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte constitutif).

Ann DAELS, notaire à Kortrijk, deuxième canton.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 17.06.2016, NGL 28.06.2016 16236-0075-008

Coordonnées
GENERAL BEDDING

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale