GENERATION PALESTINE BELGIQUE, EN ABREGE : GPB

Association sans but lucratif


Dénomination : GENERATION PALESTINE BELGIQUE, EN ABREGE : GPB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 809.319.696

Publication

25/05/2011
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MOD 2.2



Volet B :. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES'

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N' d'entreprise : 0809.319.696

Dénomination

(en entier) : Génération Palestine Belgique

(en abregé) : GPB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grétry, 65 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement du Conseil d'administration

> Suite à l'Assemblée Générale du 28 novembre 2010 :

- Démission d'adminiteurs:

ARRASSI Allal Zakaria (Président), domicilié Gudrunlaan, 41 à 1860 Meise

GRITLI Rafeyte, domiciliée Avenue du Château, 25, 14 à 1080 Bruxelles

CROON Céline, domiciliée Rue du Stordoir, 27 à 5030 Gembloux

COCLE Gauthier (Trésorier), Rue Fétis, 22 - 1040 Etterbeek

- Réélection d'administrateurs :

DEFOSSE Guillaume (Président), domicilié Rue de la Pacification, 69 - 1000 Bruxelles

VAN CAMPENHOUT Kim, domicilié Teniersstraat 71 à 1800 Vilvoorde

- Nomination d'administrateurs :

AL-ASSI Yasmina (Secrétaire Général) : domiciliée à Avenue Molière 38, 1190 Bruxelles, née le 13 juin

1986 à Malmedy

BOULAICH Hajar (Trésorier), domiciliée à Rue Courtois, 11 - 1080 Bruxelles, née le 09 aout 1990

à Anderlecht

SERROUKH Nawal, domiciliée Rue Verhuist 24 à 1180 Bruxelles, née le 06 novembre 1988 à

Bruxelles-Villes

- Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

DEFOSSE Guillaume : Président

AL-ASSI Yasmina : Secrétair Général

BOULAICH Hajar : Trésorier

VAN CAMPENHOUT Kim : Responsable Relations Extérieures

> Suite à ces changements, l'AG coordonne les statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

« Génération Palestine Belgique »

Date de constitution : le 18 octobre 2008

Les membres fondateurs sont :

-CROKART Hélène, domiciliée Rue Pachy du Try à 6032 Charleroi, née le 17 octobre 1984 à Charleroi -COCLE Gauthier, domicilié Rue Van Campenhout, 27 à 1000 Bruxelles, né le 16 février 1984 à Ottignies -DEFOSSE Guillaume, domicilié Chaussée des Cerises, 36 à 1300 Wavre, né le 29 novembre 1985 à Woluwé-Saint-Lambert

I. FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

Mentionner sur la dernière page ou Volet B : Au recto Na-n et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir ce représenter l'association. la fondation ou '' otganisme à l'égard des fiers

Au verso : Non et signa ure b +DSS GeÎaewee_.

P&î Si.pl,ear

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 1 : Constitution

1.1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une ASBL régie par la loi de 1921 modifiée par celle de 2002, ayant pour titre : « Génération Palestine Belgique » (GPB en abrégé). Cette ASBL est une section spécifique de l'Association européenne Jeunes d'Europe pour le Droit, la Paix et la Solidarité. Il est spécifié que l'emploi des lettres « GPB » en lieu et place de Génération Palestine Belgique sera utilisé couramment pour plus de facilité.

Article 2 : Objet social

2.1. L'association a pour objet de :

" participer à la lutte pour l'égalité des peuples et des individus dans la tolérance et le respect mutuel pour une société plus solidaire et plus juste, à travers le développement d'une conscience citoyenne en Belgique, en Europe et dans le monde, particulièrement chez les jeunes, les étudiants, et dans les quartiers populaires.

" participer, notamment à travers l'organisation de voyages, à la promotion d'une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens fondée sur l'application du droit international.

Article 3 : Moyens

3.1. Pour réaliser ses objectifs, les moyens d'actions de l'association Génération Palestine Belgique sont l'organisation de réunions, l'exercice de toutes formes d'expression, 'manifestations, pétitions, délégations, publications écrites occasionnelles ou périodiques, ou audiovisuelles, films, disques, sites Internet, la location ou l'acquisition de tous biens et matériels, mobiliers ou immobiliers nécessaires à ladite activité, l'organisation de voyages, le recours aux services d'organismes spécialisés, ainsi que plus généralement tous ceux permis par la loi et utiles à la, réalisation de l'objet ci-dessus.

Article 4 : Siège et durée

4.1. Le siège de l'association (GPB), est fixé à la Rue Grétry, 65 (1000 Bruxelles  arrondissement judiciaire

de Bruxelles). Il peut être transféré par décision du bureau à la majorité des 2/3.

4.2. La durée de l'association (GPB), est illimitée.

Il. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 5 : Admission

5.1. Pour devenir membre, une validation de trois membres actifs est nécessaire. Dans des. circonstances exceptionnelles, le bureau, à la majorité qualifiée des 2/3 peut demander qu'une admission nécessite l'accord d'un de ses membres.

Article 6 : Membres

6.1. L'association se compose de :

-MEMBRES ACTIFS : Sont membres actifs les personnes physiques de plus de 18 ans et de moins de 30 ans qui adhèrent explicitement aux buts ainsi qu'aux statuts et règlements de l'association et s'acquittent de leur cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.

-MEMBRES SOUTIEN: Sont membres soutien tes personnes physiques de plus de 30 ans qui adhèrent explicitement aux buts ainsi qu'aux statuts et règlements de l'association et s'acquittent de leur cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.

-MEMBRES BIENFAITEURS : sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation d'un montant sensiblement supérieur à la cotisation de membre actif. Le bureau a pour charge de fixer la cotisation requise, de conférer ce titre à qui de droit et d'en communiquer la liste à l'Assemblée générale.

-MEMBRES D'HONNEUR : sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales désignés par l'Assemblée Générale, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres de l'association, en raison des services qu'ils ont rendu à l'association ou aux objectifs visés par celle-ci.

Article 7 : Elections

7.1. Seuls votent et sont éligibles les membres actifs de l'association Génération Palestine Belgique tels que

définis par l'article 6 des présents statuts.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

8.1. La qualité de membre de l'association se perd par :

-le décès,

-la démission (qui doit être signifiée par écrit au Bureau par le démissionnaire),

-l'exclusion qui peut être prononcée par l'Assemblée Générale.à la majorité qualifiée des 2/3 des présents

ou représentés, après audition d'un membre qui aura refusé de se conformer aux objectifs de l'association ou

pour tout comportement incompatible avec l'objet et les moyens d'action tels que définis par les présents

statuts.

III. ADMINISTRATION

Article g : Bureau

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MOD 2.2

9.1. L'association GPB est administrée par un Bureau composé de 3 administrateurs au minimum, et 7 au maximum, élus pour un an au scrutin secret lors de l'AG annuelle. LAG peut décider d'élargir le bureau et de créer des postes en conséquence.

9.2. Le Bureau met en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale et assure la gestion de l'association, ii a tous pouvoirs d'administration, d'acquisition et d'aliénation des biens et intérêts, meubles et immeubles, corporels et incorporels de l'association.

9.3. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Un ordre du jour doit être établi au préalable. Il est tenu procès verbal des réunions du Bureau.

9.4. II délibère à la majorité de ses membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

9.5. Nu! membre ne peut détenir plus d'une procuration.

9.6. Le Bureau peut inviter à ses réunions, à la majorité de ses membres, des personnalités extérieures dont il souhaite avoir un avis ou une expertise.

9.7. En cas de vacance, et dans la limite du tiers de ses membres, le Bureau pourvoit au remplacement du (ou des) partant(s) par voie de cooptation. Le mandat des remplaçants doit être validée par ta prochaine Assemblée Générale et prend de toute manière fin à l'époque où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

9.8. Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10 : Les représentants de GPB auprès de l'association Jeunes d'Europe pour le Droit, la Paix et la Solidarité

10.1. L'Assemblée Générale élit à la majorité simple un représentant de l'association dans le Conseil d'Administration. Le représentant de l'association doit défendre les positions de l'association adoptée lors des AG et faire des rapports sur les réunions du CA.

Article 11: L'Assemblée Générale

11.1. L'Assemblée Générale est formée de l'ensemble des membres actifs de l'Association .GPB adhérents depuis un mois au moins, à jour de leur cotisation et figurant sur la liste des adhérents arrêtée par le Bureau avant chaque assemblée. Peuvent participer aux débats sans participer aux votes les membres soutien, tels que définis par l'article 6 des présents statuts. Peuvent être présents sans participer aux votes les membres bienfaiteurs et d'honneur, tels que définis par l'article 6 des présents statuts, ainsi que des personnalités extérieures invitées par le Bureau.

11.2. Elle se réunit une fois par année civile sur convocation du président, après accord de la majorité du Bureau dans l'année qui suit l'élection de ce dernier,

11.3. Le bureau de l'Assemblée Générale est désigné par les membres de l'Assemblée à la majorité qualifiée.

11.4. Son ordre du jour est réglé par le Bureau et figure sur les convocations qui doivent être adressés aux membres concernés au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée générale. Il peut être débattu, amendé et puis obligatoirement soumis au vote de l'Assemblée générale au début de celle-ci.

Le Bureau doit soumettre à l'approbation des adhérents, par un vote distinct :

- le rapport moral

- ie rapport d'activité

- le rapport financier.

L'Assemblée générale procède ensuite à l'élection des membres du Bureau,

11.5. Le rapport moral et les comptes sont adressés chaque année aux membres, en même temps que leur convocation à l'Assemblée Générale.

11.6. Elle délibère, à la majorité simple des membres présents ou représentés, sur tous !es rapports et projets qui lui sont soumis, et peut, de façon générale, se saisir de toute question.

11.7. Le quorum exigé est de la moitié des membres, présents ou représentés ayant le droit de vote à l'Assemblée générale. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée dans les deux mois et peut se tenir sans quorum.

11.8. Les conditions de convocation et de fonctionnement de l'Assemblée Générale sont fixées .par le

règlement intérieur de l'association. Il est tenu procès verbal des séances.

11.9. Nul votant ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire

12.1. II peut en cas de nécessité être convoquée une assemblée supplémentaire à tout moment pour délibérer sur une question le justifiant et ne pouvant attendre l'assemblée annuelle

12.2. Cette Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau à la majorité de ses membres ou à la demande écrite d'au moins un quart des membres actifs inscrits depuis au moins un mois. A la convocation doit être joint un ordre du jour qui doit être validé par la majorité des présents ou représentés.

12.3. Elle a la même composition que l'Assemblée Générale.

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Réservé Î _ Volet B - Suite

aui 12.4. En cas de conflit au sein du Bureau, elle est présidée par une personnalité extérieure au Conseil, élue

à la majorité des membres présents.

12.5. Le quorum et les régies de fonctionnement sont identiques à celles prévues pour une Assemblée générale ordinaire.

Article 13. Le Président

13.1. Le Président coordonne et anime l'action du Bureau. II représente Génération Palestine Belgique dans , tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire général ou tout autre membre du Bureau.

13.2. En cas de représentation en justice, il ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 14. Modifications des statuts.

14.1. Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet ou lors de "

" l'Assemblée générale annuelle à condition que cette proposition de modification soit notifiée dans la convocation adressée aux membres. Toute modification des statuts doit être adoptée à la majorité qualifiée des

" 2/3 des présents ou représentés..

Article 15. Ressources

15.1. Les ressources de l'association Génération.Palestine Belgique comprennent :

-les cotisations,

-le produit des collectes,

-les subventions,

-les contributions au titre de participation aux frais et le produit de la diffusion des objets et matériels

destinés au support des activités prévues à l'article 3 ci-dessus,

-toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

15.2. L'exercice social de l'association Génération Palestine Belgique débute chaque année au 01 janvier et

prend fin le 31 décembre.

Article 16. Dissolution

16.1. L'association Génération Palestine Belgique ne peut décider de sa dissolution qu'après un vote secret,

dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à ia demande de la moitié au moins de ses ,

" membres.

16.2. En cas de dissolution prononcée par les deux Tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire (sous réserve que le quorum soit atteint), l'actif net, s'il y a lieu, est " attribué à l'association Jeunes d'Europe pour le Droit, la Paix et la Solidarité. L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association.

Article 17

17.1. A la date du 28 novembre 2010 sont nommés en qualité d'administrateurs :

-DEFOSSE Guillaume (Président) domicilié Chaussée des Cerises, 36 à 1300 Wavre, né le 29 novembre

1985 à Woluwé-Saint-Lambert "

- AL-ASSI Yasmina (Secrétaire Général) :,domiciliée à Avenue Molière 38, 1190 Bruxelles, née le 13 juin

1986 à Malmedy

- BOULAICH Hajar (Trésorière), domiciliée à Rue Courtois, 11 - 1080 Bruxelles, née le 09 aout 1990

à Anderlecht

- VAN CAMPENHOUT Kim domiciliée Teniersstraat 71 à 1800 Vilvoorde, née le 18 janvier 1983 à Vilvoorde - SERROUKH Nawal, domiciliée Rue Verhuist 24 à 1180 Bruxelles, née le 06 novembre 1988 à Bruxelles-Villes

Mentionner s'w( la i,.9;"iii'e page du Volet 13 Au recto : Nom et gualité du notaire instrumentari; ou de la persarir:e ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'assoclatÍon, la fondation ou l'organisme 8 i'égard we5 tiers

Au verso Nom et signature Dc.'çoss E G  il I eu/nt c_

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Moniteur belge

25/05/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Oridernemingsnr 0809.319.696

Benaming

(voluit) : Génération Palestine Belgique (verdort) " GPB

Rechtsvorm : ASBL

Zetei : Grétry Straat, 65 - 1000 Brussel Onderwerp akte : Vertaling van Statuten

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Griffie

« Generatie Palestina België »

Datum van oprichting: 18 oktober 2008

De stichtende leden zijn:

CROKART Hélène, woonachtig te 6032 Charleroi, Rue Pachy du Try, geboren op17 oktober 1984 te Charleroi.

COCLE Gauthier, woonachtig te 1340 Ottignies, Clos Sainte Anne, 6 , geboren op 16 februari 1984 te Ottignies.

DEFOSSE Guillaume, woonachtig te 1300 Wavre, Chaussée des Cerises, 36; geboren

op 29 november 1985 te Sint-Lambrechts-Woluwe.

L OPRICHTING EN DOEL VAN DE VENNOOTSCHAP

Artikel. 1: Oprichting

1.1. Een VZW wordt opgericht russen de leden die instemmen met de huidige statuten, onderworpen aan de wet van 1921 gewijzigd door de wet van 2002, genaamd: re Generatie Palestina Belgie » (afgekort GPB). Deze VZW is een specifieke afdeling van de Europese Vereniging Jongeren Van Europa voor Recht, Vrede en Solidariteit. Er wordt bepaald dat gemakshalve de afkorting «GPB» algemeen zal worden gebruikt in plaats van Generatie Palestina België.

Artikel 2: Doelstelling

2.1. De vereniging heeft rot doel:

" deel te nemen aan de strijd voor gelijkheid van alle volkeren en individuen in verdraagzaamheid en wederzijds respect voor een solidaire en rechtvaardige samenleving, door de ontwikkeling van burgerzin in België, in Europa en in de wereld, in het bijzonder bij jongeren, studenten, en in volksbuurten;

" deel te nemen, in het bijzonder door het organiseren van reizen, aan het bevorderen van een rechtvaardige en duurzame vrede tussen Palestijnen en Israëli's met als basis de toepassing van het internationaal recht.

Artikel 3: Middelen

3.1. De vereniging Generatie Palestina België kan, binnen het kader van de wei, alle activiteiten inrichten of eraan deelnemen die kunnen bijdragen aan de verwezenlijking van haar doelstellingen, vergaderingen organiseren, haar activiteiten uitoefenen via alle mogelijke uitdrukkingsvormen, manifestaties, petities, delegaties, ad hoc of periodieke schriftelijke

Op de laatste biz. van Luik S veema:den : Recto : Naam e.n.:noecanigheid van ce instrurnent rende notaris. ?etzi van de perso( in(en) bevoegd de vorerigin, stichting of oeganismc terE aanzien vare derden le 4treger`i'l" 'oordigen

Verso : Naam en handteken ng. EFosse Lli ((a .L

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behouden

aan het

Belgisch "

Staatsblad

publicaties, audiovisuele middelen, films, cd's, internetwebsites, het huren/aankopen van alle goederen en materialen, roerende of onroerende noodzakelijk voor onderhavige activiteit, het organiseren van reizen, beroep doen op diensten van gespecialiseerde organisaties.

Artikel 4: Zetel en duur

4.1. De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Grétry Straat 65, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel. De zetel kan gewijzigd worden bij 2/3 meerderheid van de stemmen in de raad van bestuur.

4.2. De vereniging is opgericht voor onbepaald duur.

II. SAMENSTELLING VAN DE VERENIGING

Artikel 5: Toelating

5.1. Om lid te worden is een goedkeuring door drie actieve leden vereist, In uitzonderlijke gevallen kan de raad van bestuur met gekwalificeerd meerderheid van 2/3 van de stemmen, beslissen dat de toelating het akkoord vereist van een van zijn leden.

Artikel 6: Leden

6.1. De vereniging bestaat uit:

- WERKENDE LEDEN: werkende leden zijn de natuurlijke personen van meer dan 18 en minder dan 30 jaar die uitdrukkelijk de doelstellingen, statuten en reglementen van de vereniging onderschrijven en een jaarlijks lidgeld, zoals vastgesteld door cle Algemene Vergadering, betalen;

STEUNENDE LEDEN: steunende leden zijn de natuurlijke personen van meer dan 30 jaar die uitdrukkelijk de doelstellingen, statuten en reglementen van de vereniging onderschrijven en een jaarlijks lidgeld, zoals vastgesteld door de Algemene Vergadering, betalen;

- SCHENKERS: worden als dusdanig beschouwd, de natuurlijke of rechtspersonen die een aanzienlijk hoger bedrag storten dan het lidgeld van een actief lid. De raad van bestuur bepaalt de vereiste bijdrage voor het verlenen van deze titel aan de rechthebbenden en deelt de lijst van schenkers mee aan de Algemene Vergadering.

- ERELEDEN: worden als dusdanig beschouwd, cle natuurlijke of rechtspersonen door de Algemeen Vergadering aangewezen, met gekwalificeerd meerderheid van 2/3 'van de leden van de vereniging, wegens diensten verleend aan de vereniging en/of aan de te verwezenlijken doelstellingen.

Traduction assermentée, du français au néerlandais, par Kirsten De Vos, traducteur assermenté Ne vm" ieinr" .

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedánigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden Ie vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Artikel 7: Verkiezingen

7.1. Alleen de werkende leden van de Verenging Palestina België kunnen stemmen en komen in aanmerking om verkozen te worden zoals voorzien in artikel 6 van deze statuten.

Artikel 8: Verlies van lidmaatschap

8.1, De hoedanigheid van lid van de vereniging gaat verloren door:

- overlijden;

- ontslag (dat schriftelijk door betrokkene dient te worden betekend aan de raad van bestuur);

" uitsluiting, beslist door de Algemene Vergadering met gekwalificeerd meerderheid van 2/3 van de stemmen van de aanwezige- of vertegenwoordigde leden, na hoorzitting, van een lid dal geweigerd heeft zich aan te passen aan de doelstellingen van de vereniging, of gedrag vertoont dat onverenigbaar is met de doelstelling en activiteiten van (le verenging zoals door deze statuten bepaald.

11L BESTUUR

Artikel 9: Raad van bestuur

9.1. De vereniging GPB wordt beheerd door een Raad van bestuur samengesteld uit ten minste 3 leden en maximum 7 leden. De leden worden bij geheime stemming door de jaarlijkse Algemene Vergaderen verkozen voor 1 jaar. De A,V. kan besluiten de Raad van bestuur uit te breiden en dienovereenkomstig posten creëren.

9.2. De Raad van bestuur waarborgt het beheer van de vereniging en voert de beslissingen van de Algemene Vergadering uit. Hij heeft aile bevoegdheden van beheer, aankoop en vervreemding van goederen en belangen, roerend en onroerend, materieel en inimatericel van de vereniging.

9.3. De Raad van bestuur komt bijeen telkens het belang van de verenging dit vereist, en minstens drie keer per jaar, op uitnodiging van de voorzitter, of op verzoek van één derde van haar leden. Een agenda voor de vergadering wordt vooraf opgesteld. De besluiten van de Raad worden neergeschreven in de notulen.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Traduction assermentée, du français au néerlandais, par Kirsten De Vos, traducteur assermenté -- Ne varietur.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de persa(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Luik B - Vervorm

4

9.4. De Raad beraadslaagt met meerderheid van stemmen van de aanwezige- of vertegenwoordigde leden. Bij gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

9.5. Geen enkel lid mag meer dan één volmacht in handen hebben.

9.6. De Raad kan op zijn vergaderingen, met meerderheid van stemmen van zijn leden, externen uitnodigen van wie hij een advies of een expertise wenst te verkrijgen.

9.7. Bij overlijden, ontslag of afzetting, en beperkt tot een derde van zijn leden, voorziet de Raad in de vervanging van de (of meerdere) vervanger (s) door coöptatie. Het mandaat van de vervanger (s) zal door de volgende Algemene Vergadering moeten worden goedgekeurd en eindigt in ieder geval bij het verstrijken van het mandaat van degene die wordt vervangen.

9.8, Het mandaat van de bestuurders wordt niet bezoldigd.

Artikel 10: Vertegenwoordigers van GPB bij de vereniging Jongeren vair Europa voor Recht, Vrede en Solidariteit

14.1, De Algemene Vergadering kiest met eenvoudige meerderheid van stemmen een vertegenwoordiger van de vereniging in de Raad van Bestuur. De vertegenwoordiger van de vereniging zal de standpunten van ele vereniging, zoals die door de A.V. worden goedgekeurd, verdedigen en verslag uitbrengen over de vergaderingen van de Raad Van Bestuur.

Artikel 11: ele Algemene Vergadering

11.1. De Algemene Vergadering bestaat uit alle werkende leden van de Vereniging die sedert minstens één maand lid zijn, hun bijdrage als lid hebben betaald, en voorkomen op de lijst van de leden die door de Raad van beheer voor elke Algemene vergadering wordt opgesteld. De steunende leden kunnen aan de debatten deelnemen zonder aan de stemming deel te nemen, zoals bepaald in artikel 6 van deze statuten. De Schenkers, de ereleden alsook ele externen die door het Bureau worden uitgenodigd, mogen aanwezig zijn zonder aan de stemming deel te nemen, zoals bepaald in artikel 6 van deze statuten.

11.2. De algemene vergadering komt minstens één maal per jaar samen, op uitnodiging van de voorzitter en na akkoord van de meerderheid in de Raad van bestuur en dit in het jaar dat volgt op de verkiezing van deze laatste.

11.3. De raad van de Algemene Vergadering wordt door de leden van de Vergadering met gekwalificeerd meerderheid van stemmen aangewezen.

11 ,4. De agenda wordt door de Raad van bestuur vastgesteld en wordt medegedeeld op cie uitnodiging aan de leden gericht, minstens één maand voor de bijeenkomst van de Algemene

Traduction assermentée, du français au_ néerlandais, par Kirsten De Vos, traducteur assermenté 

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persolo)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso : Naam en riancltekening

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

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Vergadering. De agenda kan besproken en geamendeerd worden en vervolgens verplicht onderworpen aan een stemming bij het begin van de Algemene Vergadering.

De Raad van bestuur onderwerpt aan (le goedkeuring van de Algemene Vergadering, in afzonderlijke stemming;

- het moreel verslag,

- het verslag van de activiteiten,

- het financieel verslag

De algemene Vergadering gaat vervolgens over tot de verkiezing van de leden van de Raad van bestuur.

11.5, Het moreel verslag en de rekeningen worden elk jaar gericht aan de leden, samen met de uitnodiging voor de Algemene Vergadering..

11.6. De Algemene vergadering beraadslaagt over alle verslagen en projecten die haar worden voorgelegd en kan op algemene wijze elke vraag naar zich toetrekken en behandelen. Beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

11.7. De vergadering is geldig samengesteld indien ten minste de helft van de stemgerechtigde leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Als het quorum niet bereikt is, moet een nieuwe Algemene Vergadering binnen de twee maanden worden bijeengeroepen en deze kan rechtsgeldig beslissen, zonder quorum.

11.8. De voorwaarden voor bijeenroeping en werking van de Algemene Vergadering worden door hel reglement van orde van de vereniging bepaald. Notulen van de ziftingen worden bijgehouden.

11.9. Een stemgerechtigde kan niet meer dan twee volmachten houden.

Artikel 12: Buitengewoon Algemeen Vergadering (BAV)

12.1. Een Buitengewone Algemene Vergadering kan steeds samengeroepen worden om te beraadslagen over gerechtvaardigde zaken die de bijeenkomst van de volgende algemene vergadering niet kunnen afwachten.

12.2. Deze BAV kan worden samengeroepen hetzij op initiatief van de Raad van bestuur niet meerderheid van stemmen van zijn leden, hetzij op schriftelijk verzoek van minstens één kwart van de werkende leden die sinds minstens één maand ingeschreven zijn. Bij de uitnodiging moet een agenda bijgevoegd zijn die door de. meerderheid van de aanwezige- of vertegenwoordigde leden dient goedgekeurd te worden.

12.3, De BAV heeft dezelfde samenstelling als de Algemene Vergadering.

Traduction assermentée, du français au néerlandais, par Kirsten De Vos, traducteur assermenté  Ne rarieltut

Op de laatste blz. van Luikg viermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nian) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenmoordigen

Verso : Naam en handtekening

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aan het

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Luik B - Vervolg

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[2.4. [n geval van conflict binnen de Raad van bestuur wordt deze Vergadering door een "externe" aan de Raad voorgezeten. Hij/zij wordt met meerderheid van stemmen van de aanwezige leden verkozen.

12.5. Het quorum en de werkingsregels zijn identiek aan deze voorzien voor een gewone Algemene Vergadering.

Artikel 13, De Voorzitter

13.1. De Voorzitter coördineert en begeestert de actie van de Raad van bestuur. Hij/zij vertegenwoordigt Generatie Palestina België in alle handelingen van de burgerlijke samenleving. ln geval van verhindering, wordt hij/zij door de secretaris-generaal of om het even welk ander lid van de Raad vervangen.

13.2. [n geval van vertegenwoordiging in rechte, kan hij/zij slechts door een gevolmachtigde vertegenwoordigd worden die op grand van een speciale volmacht handelt.

Artikel 14. Statutenwijzigingen

14.1. De statuten kunnen worden gewijzigd, hetzij door een Buitengewone Algemene Vergadering tot dit doel samengeroepen, hetzij door de Jaarlijkse Algemeen Vergadering op voorwaarde dat dit wijzigingsvoorstel in de uitnodiging aan de leden wordt bekendgemaakt, Elke statutenwijziging moet goedgekeurd worden met gekwalificeerd meerderheid van stemmen van 2/3 van de aanwezige- of de vertegenwoordigde leden.

Artikel 15: Inkomsten

15.1. De inkomsten van de vereniging Generatie Palestina België omvatten:

- de bijdragen,

- de opbrengsten van de omhalingen;

- de subsidies,

- de bijdragen krachtens deelname aan de kosten en de opbrengsten van de verspreiding van de voorwerpen en materialen als ondersteuning van de activiteiten zoals voorzien in artikel 3 van deze statuten,

- elke andere hulpbronnen toegelaten door de wetgevende en reglementaire teksten ter zake geldend,

Traduction assermentée, du français au néerlandais, par Kirsten De Vos, traducteur assermenté  Ne varietur.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Maam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting cf organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

I át~ i

Moniteur

beige

~-_.-

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15.2. Het boekjaar van de vereniging Generatie Palestina België begint elk jaar op 01 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 16. Ontbinding

16.1. De vereniging Generatie Palestina België kan slechts tot zijn ontbinding besluiten na een geheime stemming in een Buitengewone Algemene Vergadering bijeengeroepen op vraag van ten minste de helft van zijn leden.

16.2. In geval van ontbinding uitgesproken door minstens twee derden van de aanwezige- of vertegenwoordigde leden van de Buitengewone Algemene Vergadering (onder voorbehoud van bereik van het quorum) wordt het netto vermogen eventueel aan de vereniging Jongeren van Europa voor Recht, Vrede en Solidariteit overgedragen. De Buitengewone Algemene Vergadering stelt een commissaris aan belast met de liquidatie van de goederen van de vereniging.

Artikel 17

17.1. Op datum van 28 november 2010, worden als beheerders benoemd:

- DEFOSSE Guillaume (Voorzitter) woonachtig te 1000 Brussel, Pacificatie Straat 69, geboren op 29 november 1985, te Sint-Lambrechts-Woluwe.

AL-ASSI Yasmina, (Secretaris-generaal) woonachtig te 1190 Forest, Avenue Molière 38, geboren op 13 juni 1986 te Malmedy.

- BOULAICH Hajar (Schatbewaarster) woonachtig te 1080 Brussel, Hoffelijk Straat 11, dat op 09 augustus 1990 te Anderlecht.

- VANCAMPENHOUT Kim, woonachtig te 1800 Vilvoorde, Teniersstraat 71, te, geboren op 18 januari 1983, te Vilvoorde.

- SERROUKH Nawal, woonachtig te 1180 Brussel, Verhulst Straat 24, geboren op 06 november 1988, te Brussel-Stad.



Mentionner :a dernière page cu valet G Au recto : :'Van? et uuaFi;é du notaire instrurttentart ou de !a personne ou des personnes ayant pojavwr de représenter ras=Ocl&!iOn. !a fonda;#cn ou l'organisme à :" égard des tiers

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26/08/2015
ÿþr, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Déposé I Reçu le

1 7 AM 2415

au greffe du tribatur4 de commerce

--iranCo.prlort~~

Réservé 1111111111111,911

au 2904

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 0809.319.696

Dénomination

(en entier) : Génération Palestine Belgique

(en abrégé) : GPB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grétry, 65 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation

Le vingt-quatre juillet deux mille quinze, l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Génération Palestine: Belgique (G.P.B.) s'est tenue sous la présidence M. Defossé Guillaume, président de l'association.

La feuille de présence a été émargée par les personnes présentes. Le président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer. Le président ouvre la séance à 18h30 et; rappelle l'ordre du jour:

" Approbation des comptes et décharge aux administrateurs

" Lecture du rapport sur les raisons de la dissolution de l'association par le président.

" Démission du Conseil d'administration

-Dissolution de l'association

" Liquidation de l'association

" Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale

Le président présente les motifs de la proposition de dissolution et donne ensuite la parole à tout membre: de l'assemblée désirant s'exprimer,

La discussion étant close, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes. Première résolution -- Approbation des comptes et décharge aux administrateurs

Suite à la présentation des comptes, l'Assemblée Générale approuve les comptes annuels de 2015 arrêtés, au 24/07/2015 qui seront déposés au Tribunal de Commerce de Bruxelles pour publication.

L'Assemblée Générale décide de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de', l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Deuxième résolution Approbation de la démission du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale approuve la démission des cinq membres du Conseil d'administration, à savoir:

Guillaume Defossé (RN : 85112928330)

- Yasmina Al-Assi (RN : 86061346028)

- Hajar Boulaich (RN : 90080944072)

- Kim Van Campenhout (RN ; 83011830433)

- Nawal Serroukh (RN : 88110627218)

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Réservé

'Moniteur belge

Volet B - Suite

Troisième résolution  Vote de la dissolution

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à rassemblée la dissolution, décide de dissoudre l'association, à compter du 25 juillet 2015, en conformité avec l'article 16 des statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés. Quatrième résolution  Vote de la liquidation

L'assemblée générale approuve le rapport sur les opérations de liquidation ainsi que le compte définitif qui en résulte faisant ressortir un solde de 0 ¬ .

Par voie de conséquence, fa nomination d'un liquidateur n'est pas nécessaire et la liquidation de l'association peut être entérinée par l'assemblée générale extraordinaire de ce jour.

Cette résolution est adoptée à l'unanimitédes voix des membres présents ou représentés. Cinquième résolution - Vote de la clôture définitive de la liquidation de l'association.

L'assemblée générale prononce la clôture définitive de la liquidation de l'association Génération Palestine Belgique, dont la personne morale cesse d'exister à compter du 25 juillet 2015.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés. Sixième résolution -- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale

Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité es voix des membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par le président et le secrétaire.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président et le secrétaire général.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2015

Defossé Guillaume, Président

Al-Assi Yasmina, Secrétaire général

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GENERATION PALESTINE BELGIQUE, EN ABREGE : G…

Adresse
RUE GRETY 65 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale