GENETS 35

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GENETS 35
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.901.532

Publication

02/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

z 4 MI.. 2013

~s~UXELUES

Greffe

N" d'entreprise : ' C <s0/ t 532

Dénomination

(en entier) : GENÊTS 35

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16

_Dbiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2013, le 19 juillet, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de la Société. civile de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son Siège à Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479445165,

A COMPARU :

Madame ROSSI Paola, née à San Seconde Parrnense (Italie), le deux décembre mil neuf cent soixante-cinq (numéro national 651202 438-78), épouse de Monsieur Giovanni FERRERO, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Franklin Roosevelt, 101.

I.DECLARATIONS

Elle déclare constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination GENÊTS 35 ' dont le siège sera établi à 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16, et au capital de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par cents (100) parts égales sans mention de valeur nominale, auxquelles elle souscrit pour l'entièreté en espèces, comme suit:

Par Madame ROSSI Paola, prénommée, à concurrence de cent parts sociales pour un montant de vingt

mille euros

Total : cent parts sociales pour un montant de vingt mille euros

ll. STATUTS (extraits)

TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "GENÊTS 35".

Article 2

Le siège est établi à 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16 et peut être transféré en tout endroit de la

région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la

gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la

langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux

tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte, de se constituer un patrimoine, comprenant:

a) tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.

c) l'octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties réelles.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge N commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même

sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il

existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que

ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés, Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en

nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés

ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou

connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est

énonciative et non limitative.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales

égales sans mention de valeur nominale,

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé,

Article 13

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés,

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Article 15

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le

mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 17

Tous actes engageant la société, tous' pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant,

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

ll est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à 15 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit à

une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Volet B - Suite

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale,.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour, Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 25

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Article 26

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.

2, La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quinze.

3. Est nommé au poste de gérant pour une durée illimitée :

Monsieur FERRERO Giovanni, administrateur des sociétés, né à Turin (Italie), le vingt et un septembre mil

neuf cent soixante-quatre (numéro national 640921 451-35), de nationalité italienne, domicilié à Ixelles, avenue

Franklin Roosevelt, 101,

Lequel accepte. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

4. Mandat spécial est donné à Maître Johan Lagae etlou Madame Els Bruts, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés le comparant déclare, à l'occasion de la constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte à partir du premier mars deux mille treize, notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, (l'acquisition d'une maison sur et avec terrain sise à Rhode-Saint-Genèse, avenue des Genêts, 35, cadastrée, d'après extrait récent de matrice cadastrale, section F, numéro 1102E127, pour une superficie de quarante-neuf ares septante centiares), sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait analitique

à Réservé

au

Moniteur

belge

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Bij-lagen bij-het Beigisch Staat btad 02/08/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Gers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

BREFS

N° d'entreprise : 0536901532

Dénomination

(en entier) : GENÊTS 35

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Bruxelles, Place de ia Sainte Alliance, 16

Objet de l'acte t AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

II résulte d'un procès-verbal du 31 mars 2015 établi par Maître Danielle DUHEN, Notaire à Berchem-Sainte-Agatlie,

"Geregistreerd op 17 april 2015 Register 5 Boek 000 Vak 5995 reçu cinquante euros (50,00 EUR) De Ontvanger"

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée 'GENÊTS 35', ayant son siège à 1180 Bruxelles, Place de la Sainte Alliance, 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0536901532, a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de six millions deux cent mille euros (6.200.000,00 EUR), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à six millions deux cent vingt mille euros (6.220.000,00 EUR), par la création de trente et un mille (31.000) nouvelles parts sociales identiques en droits aux parts pré-existantes.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une partie du compte' courent de Madame ROSSI Paola, prénommée.

DEUXIEME RESOLUTION

Madame ROSSI Paola, prénommée et représentée comme prédécrit, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport d'une partie du compte courant, amplement décrit dans les rapports du gérant et du réviseur d'entreprise, à concurrence de six millions deux cent mille euros (6.200.000,00 EUR).

Cet apport est réalisé par création de trente et un mille (31.000) nouvelles parts sociales identiques en droits aux parts pre-existantes.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite," que l'apport de l'augmentation du capital est entièrement libéré et que le capital est ainsi effectivement porté à' six millions deux cent vingt mille euros (6.220.000,00 EUR) et est représenté par trente et un mille cent (31.100) parts sociales.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

'Le capital social est fixé à six millions deux cent vingt mille euros (6.220.000,00 EUR).

Il est représenté par trente et un mille cent (31.100) parts sociales sans mention de valeur nominale.'

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts au notaire Danielle DUHEN.

L'assemblée générale décide de confier au gérant unique tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent.

SIXIEME RESOLUTION

Un pouvoir particulier est conféré à Madame Els BRULS et Monsieur Johan LAGAE, élisant domicile au Cabinet d'avocats « LOYENS & LOEFF » dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103, agissant ensemble ou séparément et avec pouvoir de subdélégation, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et le cas échéant, auprès de l'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé 1 Reçu le

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au greffe du tribgalede comr^^rce trartcoPoti _de f3ruxcllcs

ª% ti x Volet B - Suite

Réservé

au

ª% " i Moniteur

belge



de la Taxe sur la Valeur Ajouté, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données' dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte, procuration, rapport de la gérance, rapport du réviseur

Pour extrait analitique

Notaire Danielle DUHEN



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15556-0274-010
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.07.2016, DPT 23.08.2016 16464-0366-010

Coordonnées
GENETS 35

Adresse
PLACE SAINTE ALLIANCE 16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale