GENT ZUID

Société anonyme


Dénomination : GENT ZUID
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 839.365.150

Publication

01/07/2014
ÿþ MM 2.1

Frni-411:75 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Gre2 O JUIN 2014

*14126401*

UI

N° d'entreprise : 0839.365,150

Dénomination

(en entier) : GENT ZUID

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Boulevard Saint Lazare 4-10

Objet de l'acte : Administratreur ratification de cooptation. Commissaire renouvellement du mandat.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 2 juin 2014

- RATIFICATION DE LA COOPTATION DE LA SPRL AMAURY DE CROMBRUGGHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

L'Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination de la SPRL Amaury de Crombrugghe, dont le siège social est situé à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Bécasses 16, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.615.548 et ayant comme représentant permanent Monsieur Amaury de Crombrugghe, en qualité d'administrateur de /a Société, qui a été cooptée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 2 septembre 2013, en remplacement de Monsieur Jean-Marc Dubois.

Cet administrateur est nommé pour le temps restant à courir du mandat de l'administrateur qu'il remplace, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels au 31 décembre 2016. Son mandat est exercé à titre gratuit.

- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires renouvelle le mandat de la SCRL civile KPMG, dont le siège social est situé à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40 inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous Ie numéro 0419.122.548, en qualité de commissaire de la Société, pour une durée de trois (3) ans, Le mandat du commissaire viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels au 31 décembre 2016,

La SCRL civile KPMG désigne Monsieur F. De Bock en qualité de représentant permanent.

SPRL Laurent Stalens SPRL Marc Van Brgin

Administrateur Administrateur

Elle-même représentée par Elle-même représentée par

Laurent Stalens Marc Van Begin

Représentant permanent Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0839.365.150

Dénomination

(en entier) GENT ZUID

ten abrege)

Forme juridique Société anonyme

Siège . 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10

(adrssse compfete)

Obi.et(s) de l'acte :Administrateurs : démissions et cooptation de mandat

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 18 octobre 2014 :

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de (i) la SPRL Xavier Pierlet, représentée par son représentant permanent Monsieur Xavier Pierlet et (ii) Monsieur Kasper Deforche, de leur fonction d'administrateur de la Société, avec effet respectivement au 18 septembre 2014 et 30 septembre 2014.

Le Conseil d'administration les remercie pour leur précieuse collaboration au cours de l'exercice de leur mandat.

En vue de poursuivre le mandat de la SPRL Xavier Pierlet, le Conseil d'administration décide de coopter, en qualité d'administrateur de la Société, Monsieur Alain De Coster, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la Longue Haie 115.

Cet administrateur est nommé pour le temps restant à courir du mandat de l'administrateur qu'il remplace, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2017.

SPRL Amaury de Crombrugghe SPRL Laurent Stalens

Administrateur Administrateur

Elle-même représentée par Elle-même représentée par

Amaury de Crombrugghe Laurent Stalens

Représentant permanent Représentant permanent

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur_belge

après dépôt de l'acte augréff

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- 4 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce

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Réserve

au

Moniteu

belge

1111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2013
ÿþza\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOd 21

'23 SEP 2013

DRUXELLES

Greffe

I IY13 III I19 III93I I II I II06*I III

*

i

N° d'entreprise : 0839.365.150

Dénomination

(en entier) : GENT ZUID

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Boulevard Saint Lazare 4-10

Objet de l'acte : Administratreurs : Démission - Cooptation.

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 2 septembre 2013 :

1.Démission d'un administrateur

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Marc Dubois de sa fonction d'administrateur au sein de la Société, avec effet au ler septembre 2013,

2. Cooptation d'un administrateur

En vue de poursuivre le mandat de Monsieur Jean-Marc Dubois, le Conseil d'administration décide de coopter, en qualité d'administrateur de la Société, la SPRL Amaury de Crombrugghe, dont le siège social est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Bécasses 16, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.615.548.

Cet administrateur est nommé pour le temps restant à courir du mandat de l'administrateur qu'il remplace soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2017.

SPRL Laurent Stalens SPRL Xavier Pierlet

Administrateur Administrateur

Elle-même représentée par Elle-même représentée par

Laurent Stalens Xavier Pierlet

Représentant permanent Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 06.06.2013 13161-0147-030
27/11/2012
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Veti)31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0839.365.150

Dénomination

(en entier) : GENT ZUID

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Bruxelles (Saint Josse-ten-Noode), Boulevard Saint Lazare 4-10

Objet de l'acte : Commissaire : changement de représentant permanent. Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 5 novembre 2012 :

Le Conseil d'administration a pris connaissance du fait que la société KPMG Réviseurs d'entreprises SCRL civile a décidé de remplacer Monsieur Dirk Brecx par Monsieur Filip De Bock, réviseur d'entreprises, en tant que représentant du commissaire.

SPRL Laurent Stalens SPRL Marc Van Begin

Administrateur Administrateur

Elle-même représentée par Elle-même représentée par

Laurent Stalens Marc Van Begin

Représentant permanent Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 18.06.2012 12195-0311-028
25/05/2012
ÿþMoa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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M El 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0839.365.150

" Dénomination

(en entier) : GENT ZUID

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare 4-10 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ACTE RECTIFICATIF - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, Notaire associé à Bruxelles, à l'intervention de Louis-Philippe MARCELIS, Notaire associé à Bruxelles, le 02 mai 2012, il résulte que

-* Rapports préalables *-

I. Rapport du commissaire - Apport en nature

Le commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40, représentée par Monsieur; BRECX Dirk, reviseur d'entreprises, a établi un rapport complémentaire sur l'apport relatif à la modification de la description du patrimoine transféré, en application de l'article 602 du Code des Sociétés.

Ce rapport daté du 27 avril 2012, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

« L'augmentation de capital par apport en nature de la Société Gent Zuid SA consiste en l'apport par la société Urbis des éléments d'actifs et des éléments de passif d'Urbis non explicitement transféré à Home lnvest Belgium, pour un montant d'EUR 57.409.195,81, L'augmentation du capital social s'élève à 57.409,195,81 EUR (première augmentation de EUR 2.958.064,24 suite à la scission, et deuxième augmentation de EUR 54.451.131,57 suite à l'incorporation des réserves, du résultat reporté et de la plus-value de réévaluation).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de; l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 230.931 actions de la société Gent Zuid, sans désignation de valeur nominale.

Les actions

" ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Gent Zuid

" participeront aux résultats de Gent Zuid à partir du 19 décembre 2011,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère.

légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de société anonyme Gent Zuid par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.»

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Il. Rapport du conseil d'administration - Apport en nature

Le conseil d'administration a établi un rapport complémentaire sur l'apport relatif à la modification de la description du patrimoine transféré, en application de l'article 602 du Code des sociétés. Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d)L'article 5 des statuts est donc remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de cinquante-neuf millions neuf cent neuf mille cent nonante-cinq euros et quatre-vingt et un cents (59.909195,81 BUR), représenté par deux cent quarante mille neuf cent trente et une (24.931) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant les mêmes droits et avantages, numérotées de 1 à 240.931. » ;

e)Que tous pouvoirs sont conférés à Stéphanie Emaelsteen en Catherine Lelong, agissant séparément, en vue d'établir le texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration, rapports et coordination des statuts

(signé) Damien HISBTfE, notaire associé à Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur '' belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard-des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maa 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : Dénomination 0839.365.150

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : GENT ZUID

SOCIETE ANONYME

BOULEVARD SAINT-LAZARE, 4-10 A 1210 - SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

ABSORPTION PAR LA PRESENTE SOCIETE DANS LE CADRE DE LA SCISSION DE LA SOCIETE ANONYME URBIS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE FONDS PROPRES - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société anonyme ' GENT ZUID », ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode, boulevard Saint-Lazare, 4-10, inscrite à fa Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)839.365.150/RPM Bruxelles(acte constitutif sous la forme d'une société anonyme, suivant un acte reçu par Maître Damien Hisette, notaire associé à Bruxelles, le 14 septembre 2011, publié aux Annexes au Moniteur belge du 20 septembre 2011 sous le numéro 11305460), dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, fe 19 décembre 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

Titre A.

Absorption par la présente Société dans le cadre de la scission d'URBIS intervenant en application de l'article 673 et des articles 728 à 741 inclus du Code des sociétés.

1. Examen des documents et rapports requis en vue du vote des résolutions à l'ordre du jour mis. gratuitement à la disposition des actionnaires un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée et/ou envoyés en copie aux actionnaires nominatifs.

1.1.(on omet)

1.2. (on omet)

1.3.(on omet)

Le rapport du commissaire de la présente Société, étant » KPMG Révi-seurs d'entreprises », représenté par Monsieur BRECX Dirk, conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSION

Nous avons examiné le projet de scission par absorption, établi par les organes de gestion des sociétés Urbis SA, Home Invest Belgium SA et Gent Zuid SA, portant notamment sur la scission par absorption d'Urbis, SA en faveur de Home Invest Belgium SA et Gent Zuid SA. Cette opération sort ses effets cornp-tables le 19 décembre 2011. Elle se réaliserait selon un rapport d'échange de 49 actions de Home Invest Belgium SA et 1.790 actions de Gent Zuid SA contre une action d'Urbis SA. La scission envisagée serait rémunérée par' l'émission de respectivement 6.318 actions ordinaires nouvelles de Home Invest Belgium SA et 230.931 actions ordinaires nouvelles de Gent Zuid SA, lors de l'Assemblée Générale de scission.

Les sociétés participantes ont été évaluées pour la société Urbis sur la base de la valeur d'actif net telle qu'elle ressort de leur situation comptable pro forma au 19 décembre 2011, pour la société Home Invest' Belgium SA sur la base du cours de bourse moyen des trente jours précédant la date de dépôt du projet de Scission et pour la société Gent Zuid sur la base du rapport de consti-tution. La valeur des sociétés ainsi déterminées s'élève au 19 décembre 2011 à EUR 57.841.898,35 pour Urbis SA, EUR 63,30318 par action pour Home Invest Belgium SA et au 14 septembre 2011 à EUR 2.500.000 pour Gent Zuid SA.

Le rapport d'échange a été obtenu par le simple rapport entre la valeur de l'action de chacune des sociétés, soit 448.386,81 EUR pour la société Urbis SA, 63,30318 EUR pour la société Home Invest Belgium SA et 250 EUR pour la société Gent Zuid SA.

Au terme de nos travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et plus particulièrement celles relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés; commerciales, nous sommes d'avis que fe rapport d'échange est pertinent et raisonnable.

Le présent rapport a été préparé en application de l'article 731 du Code des Sociétés et est exclusivement; destiné aux actionnaires et ce dans le cas précis de l'opération projetée, comme décrit ci-dessus, et ne peut; être utilisé à aucune autre fin.

1.4. (on omet)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport du commissaire de la présente Société, étant « KPMG Révi-seurs d'entreprises », représenté par Monsieur BRECX Dirk, conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSION.

L'augmentation de capital par apport en nature de la Société Gent Zuid SA consiste en l'apport par la société Urbis des éléments d'actifs et des éléments de passif d'Urbis non explicitement transféré à Home invest Belgium, pour un montant d'EUR 57.732.898,34 (prévision sur base de !a situation pro forma au 19 décembre 2011). L'augmentation du capital social s'élève à 2.958.095,67 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évalua-tion des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par !es principes de l'économie d'entreprise et condui-sent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 230.931 actions de la société Gent Zuid, sans désignation de valeur nominale (prévision sur base de la situation pro forma au 19 décembre 2011).

Les actions:

" ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Gent Zuid;

" participeront aux résultats de Gent Zuid à partir du 19 décembre 2011;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des So-ciétés dans le cadre de l'augmentation de capital de société anonyme Société Gent Zuid par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins. »

1.5. (on omet)

1.6.Questions :

(on omet)

2.Actualisation des informations  Déclarations complémentaires.

(on omet)

3.Scission par voie d'absorption par deux sociétés anonymes existantes.

L'assemblée décide de voter et d'approuver l'absorption par la présente Société, dans le cadre de la scission d'URBIS, par voie de transfert d'une partie de :

a)activement : tous les éléments d'actifs d'URBIS non explicitement transférés à HOME INVEST BELGIUM, en ce compris notamment :

« un centre commercial, des bureaux et des emplacements de sta-tionnement, faisant partie d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété forcée visée aux articles 577-3 et suivants du Code civil, sis à B-9000 Gent, Woodrow Wilsonplein, 4 (pour les bureaux-Wilsonplein), Kuiperskaal 5 (pour les bureaux Kuiperskaai), et Wil-sonplein 4 (pour le centre commercial) et cadastré sous Gent, section 4, parcelle n' 1960 K pour une surface totale de 6.693 m2 », tel que celui-ci est plus amplement décrit dans le document « Description de la partie du patrimoine immobilier de la société URBIS à scinder transférée à GENT ZUID ainsi que les actifs

qui y sont directement liés ;

b)passivement : les éléments de passif d'URBIS liés au Portefeuille Immobilier non résidentiel et plus généralement tous les éléments de passif d'URBiS non explicitement transférés à HOME INVEST BELGIUM ; c)les éléments de fonds propres qui s'y rapportent ;

La scission intervient aux conditions suivantes :

3.1.du point de vue comptable, GENT ZUID intégrera comptablement à la date de la réalisation effective de la scission soit en principe le 23 décembre 2011 et non comme iindiiqué dans les rapports le 19 décembre 2011, l'opération conformément aux normes et aux règles comptables qui lui sont applicables ;

3.2.1e transfert du Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID intervien-dra suivant la description prévue dans le projet de scission et dans les rapports du conseil d'administration et du commissaire de la présente Société ;

3.3.nonobstant l'article 729 du Code des sociétés, en vue d'éliminer toute contestation éventuelle, tout élément actif et passif, corporel et incorporel, du patrimoine d'URBIS, non connu ou non explicitement décrit, sera censé avoir été transféré, dans le cadre de la scission d'URBIS, à GENT ZUID, de même que (i) toutes les dettes, obligations et litiges liés au Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID non repris aux termes du projet de scission et relatifs à des événements survenus à une date antérieure à la date de la réalisation effec-tive de la scission, même si la dette, l'obligation ou le litige apparaissait après la date de la réalisation effective de la scission et (ii) tous les droits et engage-ments hors bilan d'URBIS, et ce, à l'entière décharge de l'autre société absor-bante HOME INVEST BELGIUM et sans recours contre elle ;

3.4.enfin, conformément à l'article 686 du Code des sociétés, GENT ZUiD demeurera solidairement tenue avec l'autre société absorbante HOME INVEST BELGIUM, des dettes certaines et exigibles d'URB1S au jour de la publication aux annexes au Moniteur belge des actes constatant la décision de participation à l'opération de scission. Cette responsabilité est limitée à l'actif net transféré à ladite Société.

4.Constatations conformément aux articles 738 et 728 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Président confirme, conformément à l'article 738 du Code des sociétés, l'adéquation de l'objet social de GENT ZUID avec celui d'URBIS ainsi que, conformément au point 8° de l'article 728 du Code des sociétés et au projet de scission, l'absence de tout avantage particulier attribué, à l'occasion de la scission, aux membres des organes de gestion de GENT ZUID d'une part, et d'URBIS et HOME INVEST BELGIUM d'autre part.

5. Transfert.

(on omet)

5.1.Dispositions relatives aux éléments de Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID soumis à publicité particulière, notamment hypothécaire - Stipulation de toutes conditions et modalités de transfert qui se révéleraient nécessaires à l'égard des tiers ou en vertu de la loi.

5.1.1.ldentité de la société scindée

La société anonyme URBIS (RPM Bruxelles 0400.111.043), ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode (B - 1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10,

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean Tytgat, à Gand, le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-sept, publié aux annexes au Moniteur beige du dix juin suivant, sous le numéro 1407-06,

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois le trente juillet deux mille dix, suivant procès-verbal dressé par le Notaire Matthieu Derynck, à Bruxelles, et publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-deux octobre suivant, sous le numéro 10155520.

L'assemblée requiert les Notaires soussignés d'acter que l'approbation de la scission par la présente assemblée générale, concordante à la décision de scission approuvée par l'actionnaire unique d'URBIS exerçant les pouvoirs conférés à l'assemblée générale de ladite société, conformément à l'article 646, § 2, alinéa 2, du Code des sociétés, et sous la condition suspensive de l'adoption de résolutions concordantes par les actionnaires de l'autre société absorbante HOME INVEST BELGIUM, aura pour effet d'entraîner notamment le transfert au profit de la présente Société GENT ZUID du Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID, tel que plus amplement décrit ci-dessus.

5.1.2.Patrimoine

Depuis la date d'établissement du projet de scission, soit depuis le 14 octobre 2011, la situation active et passive de la société scindée n'a pas enregistré de modifications significatives.

Le Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID est composé des éléments d'actif et de passif ci-avant décrits.

5.1.3.Pubiicité particulière

Dans te Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID, se trouvent les biens immeubles ci-dessus énumérés, lesquels constituent tous des éléments soumis à publicité particulière (article 683 du Code des sociétés).

La description complète, l'origine de propriété, les conditions générales, les conditions spéciales et/ou servitudes contenues dans les titres de propriété desdits biens, ainsi que les renseignements d'urbanisme, les conditions d'occupation, la situation hypothécaire, l'état du sol et du sous-sol et les mutations intervenues dans les cinq ans précédant ce jour, s'y rapportant, sont repris dans un document intitulé « Description de la partie du patrimoine immobilier de la société URBIS à scinder transférée à GENT ZUID », qui après avoir été signé « ne varietur » par les membres du Bureau et nous, Notaires, demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal et qui sera également annexé à l'expédition à produire aux différents bureaux des hypothèques compétents.

Autres biens : nihil.

5.2.Etat du fonds de commerce.

(on omet)

5.3.Conditions générales de transfert.

Sans préjudice des termes et conditions de la convention de scission et de ses annexes conclue le 14 octobre 2011 entre HOME INVEST BELGIUM et l'actionnaire unique d'URBIS, en présence d'URBIS, GENT ZU ID et AG FINANCE SA, qui, en cas de contradiction, primeront sur l'article 5.4 du présent acte, le transfert du Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID intervient aux conditions suivantes :

5.3.1. GENT ZUID aura, à compter de la date de réalisation effective et de la date de prise d'effet de la scission telle que déterminée ci-après, la propriété de tous les éléments corporels et incorporels composant le Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID qui lui est transféré composé des éléments d'actif (à savoir exclusivement les biens immeubles ci-avant décrits, des biens meubles ou valeurs mobilières et contrats qui en sont l'accessoire) et passif qui s'y rap-portent de la société scindée, et vient dès lors à tous les droits, contrats, créan-ces et dettes relatifs aux éléments qui lui sont transférés par la société scindée, sans qu'il puisse en résulter de novation.

GENT ZUID en aura la jouissance et les risques à compter de la date de la réalisation effective et de la date de la prise d'effet de la présente scission, et supportera, à compter de cette même date, tous les impôts, contributions, taxes, primes d'assurances et de façon générale toutes charges généralement quel-conques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés et qui sont inhérentes à leur propriété et leur jouissance.

5.3.2. GENT ZUID acquittera le cas échéant en lieu et place de la société scindée tout le passif se rapportant au Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID transféré, à compter de la date de la réalisation effective et de la date de prise d'effet de la présente scission. Les dettes transférées par la société scindée à chacune des sociétés absorbante GENT ZUID et HOME INVEST BELGIUM passe(nt) de plein droit et sans formalité à ces dernières, sans qu'il puisse en résulter novation. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente scission, étant entendu que le transfert desdites sûretés intervient sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.3.3.GENT ZUID sera donc à raison et dans la mesure de ce qu'elle recueil-lera, subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de la société scindée sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques.

5.3.4.GENT ZUID devra exécuter tous marchés, conventions et engagements quelconques de la société scindée relativement aux éléments qui lui seront transférés, tels que ces contrats et engagements existeront à la date de la réali-sation effective et de la prise d'effet de la présente scission.

5.3.5.Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant se rapportant aux biens transférés à GENT ZUID, seront suivis par elle, de sorte qu'elle en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de l'autre société absorbante HOME INVEST BELGIUM et sans recours contre elle, et ce bien entendu, récipro-quement pour ce qui concerne les éléments de patrimoine transférés à HOME INVEST BELGIUM.

5.3.6.Le transfert comprend les archives et documents comptables afférents aux éléments transférés de la société scindée, à charge pour GENT ZUID de les conserver.

5.3.7.Le transfert comprendra d'une manière générale :

e) tous les droits, permis (notamment fes permis d'urbanisme et les éventuels permis socio-économiques) et autorisations (notamment toutes les autorisations nécessaires à l'exploitation des biens immobiliers transférés), créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire la société scindée, pour quelque cause que ce soit, relativement au Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID, à l'égard de tout tiers, y compris les Administrations publiques ;

b) la charge, à compter de la date de la réalisation effective et de la date de la prise d'effet de la scission, des éléments de passif du Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID transférés par la société scindée ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société scindée s'y rapportant.

5.3.8.Sans préjudice aux droits et obligations transférés à HOME INVEST BELGIUM, étant l'autre société absorbante de la scission, la présente Société se voit transférer comme de droit à ses profit et charge exclusifs tous éléments actifs et passifs se rapportant à la partie du patrimoine de la société scindée non expressément transférés à HOME INVEST BELGIUM, sans intervention de celle-ci ni recours contre HOME INVEST BELGIUM.

5.3.9. Tous les frais, impôts et charges quelconques résultant du Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID seront à sa charge à compter de la date de la réalisation effective et de la date de la prise d'effet de la présente scission, en ce compris les frais, droits et charges dus à l'occasion de la rédaction du présent procès-verbal, de même que les impôts d'URBIS relatifs aux opérations réalisées jusqu'à la scission, en ce compris les impôts liés à la scission elle-même, seront supportés exclusivement et entièrement par GENT ZUID.

6. Rémunération du transfert.

Afin de préserver les intérêts de l'ensemble des actionnaires de GENT ZUID, l'assemblée décide de rémunérer le transfert du Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID dans le cadre de la scission d'URBIS, par l'attribution de 230.931 actions nouvelles, entièrement libérées à l'actionnaire unique d'URBIS. Ces actions nouvelles bénéficieront des mêmes droits que les actions existantes. Elles participeront aux résultats de GENT ZUID à compter de la date de leur émission.

Les actions nouvelles de la présente Société GENT ZUID sont intégralement libérées et sont attribuées directement à l'actionnaire unique d'URBIS, avec participation aux résultats de GENT ZUID, à compter de la date de leur émission.

Enfin, la scission d'URBIS ne donnera pas lieu à l'attribution de soulte en espèces ou autrement.

Acceptation de cette rémunération du transfert.

Le représentant d'URBIS accepte expressément cette rémunération du transfert du Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID et les modalités de celle-ci.

7. Augmentation de capital et affectation comptable de la scission dans le chef de la présente Société.

7.1.L'assemblée constate et requiert les Notaires soussignés d'acter authen-tiquement les conséquences que l'absorption du Patrimoine Scindé en faveur de GENT ZUID aura sur les fonds propres de GENT ZUID, et plus particulièrement : (i) augmentation du capital social à concurrence de deux millions neuf cent cinquante-huit mille nonante-cinq euros et soixante-sept cents (¬ 2.958.095,67) et (ii) augmentation des autres fonds propres tels que plus amplement détaillés au point 8.1. ci-dessous.

7.2.En cas de modification de la valeur comptable des actifs et passifs transférés à GENT ZUID, l'assemblée confère tous pouvoirs à deux (2) administrateurs de la présente Société, agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation, aux fins de (i) constater, devant les Notaires soussignés, le montant exact de l'augmentation du capital de la présente Société et (ii) en conséquence, modifier l'article 5 des statuts de la présente Société. Les mandataires auront tous pouvoirs pour faire tout ce qui est utile ou nécessaire en vertu du présent mandat.

B.Incorporation de la plus-value de réévaluation et des autres réserves au capital.

8.1 L'assemblée constate et requiert les Notaires soussignés d'acter qu'est incorporée, au capital de la Société, la somme des réserves (huit cent vingt-neuf mille sept cent trente-quatre euros et quatre-vingt-deux cents (¬ 829.734,82)), du résultat reporté négatif (sept millions neuf cent septante-cinq mille quatre cent soixante-neuf euros et soixante-deux cents (¬ -7.975.469,62)) et des plus-values de réévaluation (soixante et un millions neuf cent vingt mille cinq cent trente-sept euros et quarante-sept cents (¬ 61.920.537,47)), soit un montant total de cinquante-quatre millions sept cent septante-quatre mille huit cent deux euros et soixante-sept cents (¬ 54.774.802,67-), cette augmentation de capital intervenant sans création d'actions nouvelles.

8.2L'assemblée rappelle que ces montants ne sont que des montants pro forma et que les montants définitifs ne seront connus qu'au début de l'année 2012. Par conséquent, l'assemblée confère tous pouvoirs à deux (2) adminis-trateurs de la présente Société, agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation,

41

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

aux fins de constater, devant les Notaires soussignés, le montant exact des réserves, du résultat reporté et des , , plus-values de réévaluation. Les mandataires auront tous pouvoirs pour faire tout ce qui est utile ou nécessaire en vertu du présent mandat.

9. Modifications des statuts à cette fin.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de tenir compte de la nouvelle situation du capital, une fois la scission d'URBIS, devenue définitive et effective, à savoir :

Article 5 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de soixante millions deux cent trente-deux mille huit cent nonante-huit euros trente-quatre cents (¬ 60.232.898,34-), représenté par deux cent quarante mille neuf cent trente et une (240.931) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant les mêmes droits et avantages, numérotées de 1 à 240.931. ,:

L'assemblée rappelle que ces montants ne sont que des montants pro forma et que les montants définitifs ne seront connus qu'au début de l'année 2012. Par conséquent, l'assemblée confère tous pouvoirs à deux (2) administrateurs de la présente Société, agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation, aux fins de (i) constater, devant les Notaires soussignés, le montant exact des augmentations du capital de la présente Société et (ii) en conséquence, modifier l'article 5 des statuts de la présente Société. Les mandataires auront tous pouvoirs pour faire tout ce qui est utile ou nécessaire en vertu du présent mandat.

10.Conditions suspensives - Prise d'effet.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix que les résolutions prises sur les propositions qui précèdent sont soumises à la condition suspensive du vote par l'assemblée générale des actionnaires d'HOME INVEST BELGIUM, qui se tiendra en principe le 23 décembre 2011, de décisions concordantes relatives à la scission d'URBIS, étant entendu à ce propos que l'actionnaire unique d'URBIS, exerçant les pouvoirs conférés à l'assemblée générale de ladite société conformément à l'article 646, § 2, alinéa 2, du Code des sociétés, s'est déjà prononcé favorablement sur la scission aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue ce jour antérieurement aux présentes et constatée dans un procès-verbal dressé par les Notaires soussignés.

Titre B.

Pouvoirs d'exécution

Pour extrait analytique conforme,

(s) Louis-Philppe Marcelis

Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

- Expédition (2 procurations, rapport spécial du conseil d'administration, rapport du Conseil d'administration

projet de scission, rapport du Commissaire)

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



26/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

L LIItIL L1IIL L1IIL fuLl luL L111L LILLI LIlli 1111 LuL

811161890"

BRUXELLES

1 4 OCT. 1011

Greffe

N° d'entreprise : 0839.365.150

Dénomination

(en entier) : GENT ZUID

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Boulevard Saint Lazare 4-10

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de scission par absorption

Dépôt du projet de scission par absorption de la société anonyme Urbis, ayant son siège social à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Boulevard Saint-Lazare 4-10 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400.111.043 par la société anonyme Home Invest Belgium, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60, bte 4, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.767.885 et par la société anonyme Gent Zuid, conformément à l'article 728 du Code des sociétés.

Kasper Deforche SPRL Marc Van Begin

Administrateur Administrateur

Elle-même représentée par Marc Van Begin

représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305460*

Déposé

16-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Siège: 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 4-10

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 14

septembre 2011, il résulte que:

.../...

1. La société anonyme « AG REAL ESTATE », ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Boulevard Saint-Lazare, 4-10, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.231.968,

.../...

2. La société anonyme « AG INSURANCE », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard Emile Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849,

.../...

A. Forme juridique  dénomination  siège

Il est constitué une Société anonyme, qui sera dénommée GENT ZUID.

Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Boulevard

Saint-Lazare, 4-10.

B. Capital  actions  libération.

Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 EUR). Il est entièrement

souscrit et est entièrement libéré.

Il est représenté par dix mille (10.000) actions, souscrites en espèces au prix de deux cent cinquante

euros (250 EUR) chacune, comme suit :

- La société anonyme « AG REAL ESTATE » déclare souscrire neuf mille neuf cent nonante-neuf (9.999) actions qu'elle libère entièrement.

- La société anonyme « AG INSURANCE » déclare souscrire une (1) action qu'elle libère entièrement.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 EUR)

.../...Les comparants déclarent sur l'honneur, par l'organe de leur représentant, ne pas répondre à la définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit. Les comparants déclarent dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée ne répond elle-même pas à la définition de PME donnée par cette loi.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : GENT ZUID Forme juridique: Société anonyme

0839365150

-* CONSTITUTION *-

-* STATUTS *-

TITRE I.- CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.

Article 1.- Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société anonyme.

Elle porte la dénomination : « GENT ZUID ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 2.- Siège.

Le siège social est établi à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Boulevard Saint-Lazare,

4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du

conseil d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des

dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3.- Objet.

La société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, tant pour compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers, l investissement dans tous immeubles et droits

réels, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que leur gestion.

Dans ce cadre, elle peut notamment acquérir, vendre, échanger, construire, installer,

transformer, adapter, exploiter, louer, mettre en location, prendre ou donner en bail à ferme, prendre

ou donner en leasing, valoriser, lotir, hypothéquer, des immeubles bâtis ou non, et droits réels.

Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,

intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un

objet identique ou connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même

indirectement.

Elle peut également consentir toute convention possible à ce sujet.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou

qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II.- CAPITAL - TITRES.

Article 5.- Capital social.

Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 EUR).

Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 10.- Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège

social.

Article 11.- Emission d'obligations - Droits de souscription.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par

décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts

obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou

non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 12.- Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au

moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps

révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut

n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non

réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

Article 13.- Présidence - Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y

indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être

convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les

administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Article 14.- Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre

du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article 15.- Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

Article 16.- Gestion journalière - Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

.../...

Article 18.- Représentation.

La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 19.- Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Article 20.- Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires de titres au porteur déposent ceux-ci au siège social ou dans tous autres lieux indiqués dans les avis de convocation, au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 21.- Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 22.- Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.

Article 23.- Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 24.- Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même

qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement

quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil

d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION.

Article 25.- Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes

annuels, ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 26.- Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds

de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du

capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil

d'administration, décidera chaque année de son affectation.

Article 27.- Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le

conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des

dispositions légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de

leur paiement.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 28.- Dissolution.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des

actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 29.- Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital

social réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

.../...

-* DISPOSITIONS FINALES *-

A. Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à cinq (5).

Sont appelés auxdites fonctions :

1. Monsieur DUBOIS Jean-Marc, né à Lessines, le 24 mars 1956, domicilié à 1560 Hoeilaart, Terjansdelle, 7, titulaire de la carte d identité numéro 591-1982129-36 et inscrit au Registre National sous le numéro 560324-139-47.

2. Monsieur DEFORCHE Kasper, né à Borgerhout, le 30 juillet 1981, domicilié à 1000 Brussel, Avenue de Cortenbergh, 134, boîte E5, titulaire de la carte d identité numéro 590-876339149 et inscrit au Registre National sous le numéro 810730-013-61.

3. la société privée à responsabilité limitée « LAURENT STALENS », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 90 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0867.656.486, ayant comme représentant permanent Monsieur STALENS Laurent, né à Linselles (France), le 3 février 1969, domicilié à 3080 Tervuren, Sint-Hubertuslaan, 18, titulaire de la carte d identité numéro 591-0242074-64 et inscrit au Registre National sous le numéro 690203-081-31.

4. la société privée à responsabilité limitée « MARC VAN BEGIN », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l Hospice Communal, 105 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0864.979.583, ayant comme représentant permanent Monsieur VAN BEGIN Marc, né à Ixelles, le 5 janvier 1965, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Hospice Communal, 107, titulaire de la carte d identité numéro 590-7712122-66 et inscrit au Registre National sous le numéro 650105-011-47.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

5. la société privée à responsabilité limitée « XAVIER PIERLET », ayant son siège social à 1180 Uccle, Square Georges Marlow, 27 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0816.570.843, ayant comme représentant permanent Monsieur PIERLET Xavier, né à Uccle, le 03 février 1969, domicilié à 1180 Uccle, Square Georges Marlow, 27, titulaire de la carte d identité numéro 591-1170640-49 et inscrit au Registre National sous le numéro 690203-017-95. Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale. Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.

B. Commissaire.

Est appelée aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société coopérative à

responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d entreprises », ayant son siège social à 1130 Bruxelles,

avenue du Bourget, 40 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro

0419.122.548, laquelle sera représentée pour l'exercice de ces fonctions par Monsieur BRECX Dirk,

réviseur d'entreprises.

Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la

clôture du troisième exercice social.

Les émoluments du commissaire sont fixés à la somme de douze mille cinq cents euros

(12.500 EUR) hors TVA, à indexer annuellement.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des

Entreprises.

E. Délégation de pouvoirs.

Tous pouvoirs sont confiés aux mandataires spéciaux ci-après désignés agissant ensemble ou séparément, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du guichet d entreprise et de toutes autres administrations compétentes.

Sont désignées :

- Madame Bénédicte Fanard, demeurant à 1170 Bruxelles, Avenue des Mûriers 14 ;

- Mademoiselle Wendy Meykens, demeurant à 3500 Hasselt, Dormaalstraat 40.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

06/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe :77

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2 5 JUIN 2015

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N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

0839.365.150

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Administrateurs : ratification d'une cooptation - nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 29 mai 2015 :

L'Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination de Monsieur Alain De Coster, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la Longue Haie 115, en qualité d'administrateur de la Société, qui a été cooptée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 16 octobre 2014, en remplacement de la SPRL Xavier Pierlet.

Cet administrateur est nommé pour le temps restant à courir du mandai de l'administrateur qu'il remplace, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels au 31 décembre 2016. Son mandat est exercé à titre gratuit,

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de cinq (5) ans, Madame Nadia Vrancken, domiciliée à 1200 Bruxelles, rue Solleveld 166.

Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels au 31 décembre 2019 et est exercé à titre gratuit.

SPRL Amaury de Crombrugghe SPRL Laurent Stalens

Administrateur Administrateur

Elle-même représentée par Elle-même représentée par

Amaury de Crombrugghe Laurent Stalens

Représentant permanent Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet _g Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 17.06.2016 16187-0114-033

Coordonnées
GENT ZUID

Adresse
AVENUE DES ARTS 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale