GEORGES DAVID LAMBERT ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : GEORGES DAVID LAMBERT ARCHITECTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.297.878

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 16.08.2014 14427-0560-014
12/06/2012

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Mod 11,1,

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 I JUIN 2012

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : gqe ,Ley

D�nomination (en entier) : Georges David Lambert Architecte

l' (en abr�g�):

Forme juridique : SOCI�T� CIVILE SOUS FORME DE SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E Si�ge : AUDERGHEM (1160 BRUXELLES) AVENUE DES FR�RES GOEMAERE 51

ii

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean Didier GYSEL1NCK, Notaire associ� � Bruxelles le trente! et un mai deux mille douze que

Monsieur LAMBERT Georges David No�l Ghislain, n� � Uccle le 31 juillet 1968, domicili� �; Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue des Fr�res Goemaere, 51,

A constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont la d�nomination sociale est "Georges David Lambert Architecte".

- Le si�ge social est �tabli � Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue des Fr�res Goemaere, 51.

- La soci�t� a pour objet les missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de ia! profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexit� et qui; ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes!

;; les techniques du b�timent (stabilit� et techniques sp�ciales), la sculpture et la peinture d'art! int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le � design �, la'

i? topographie, l'urbanisme, les expertises, conseiller en �nergie, les missions confi�es aux!

;; coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 ao�t 1996 relative au � bien-�tre des travailleurs! lors de l'ex�cution de leur travail �, et � son arr�t� royal d'application du 25 janvier 2001, et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux; d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie,

topographie et/ou socio-�conomiques. La pr�sente �num�ration est exemplative et non limitative. '

Il Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, lai

construction, l'am�nagement ou la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de! personnel, � la collaboration, la rationalisation, l'association ou autres avec toute soci�t�, association; d'architectes,

La soci�t� respectera les prescriptions du R�glement de D�ontologie de l'Ordre des Architectes, Elle pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans les limites de la loi et de la d�ontologie,; effectuer toutes op�rations civiles, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement! ~? ou indirectement � son objet, � l'exclusion de tout acte commercial.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de participation, d'intervention; ;i financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s, entreprises, ou op�rations ayant un objet similaire! :l ou connexe, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

- La soci�t� a une dur�e illimit�e.

- Le oapital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est! repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune' un centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Un apport en nature a �t� effectu� � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). En r�mun�ration de cet apport, il a �t� attribu� � Monsieur Georges LAMBERT, pr�nomm�, cent! (100) parts sociales, enti�rement lib�r�es.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B :

R�serv� au-4 Moniteur belge Mod 11.1

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Monsieur Marc GILSON, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners �, r�viseur d'entreprises, ayant son si�ge social � Watermael.Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue E. Van Becelaere, 27A, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par le Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� En conclusion, nous attestons qu'il r�sulte des contr�les que nous avons effectu�s conform�ment aux normes de r�vision que :

1. La description des apports en nature � effectuer � la SPRL � constituer sous la d�nomination � Georges David Lambert Architecte � r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

2. Le mode d'�valuation des apports en nature est justifi� par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduit � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des 100 parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas

sur�valu�s.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Pour la SCivPRL � DGST & Partners �,

Marc GILSON,

Reviseur d'entreprises. �

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

- Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, les droits y aff�rents sont suspendus jusqu'� ce

qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire de la part vis-�-vis de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Cependant, pour les actions d'architectes, l'exercice du droit de vote peut �tre uniquement confi�,

directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession

d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939.

La g�rance de la soci�t� est confi�e exclusivement � une ou plusieurs personnes physiques,

l�galement habilit�es � exercer la profession d'architecte. La dur�e de leurs fonctions n'est

pas limit�e.

Les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants repr�sentent [a soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Les g�rants, agissant ainsi qu'il est dit ci-dessus, peuvent d�l�guer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telles personnes que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s et pour la dur�e qu'ils d�terminent.

Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues ci-dessus, tous actes engageant la soci�t� doivent, pour �tre valables et opposables, �tre sign�s par un g�rant

Les signatures des g�rants, directeurs ou des fond�s de pouvoirs, doivent �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

En cas de d�c�s ou de d�mission soit du g�rant unique soit d'un des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur, Cette assembl�e est convoqu�e par l'associ� qui en prend ['initiative.

Si le g�rant est l'associ� unique, et qu'il a dans une op�ration un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

La soci�t� soumet son action aux r�gles de la d�ontologie des architectes. Elle informera le conseil provincial de l'ordre de tout projet de modification des statuts et de toute cession de parts sociales.

La loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte.

En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�-architecte, la continuit� des contrats d'architecture conclus par t'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ�-architecte de la soci�t� d�sign� par le ou les g�rant(s). Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, le deuxi�me vendredi du mois de juin, � 18 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande des associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me des parts, Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans la convocation.

Par ailleurs, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

Chaque part donne droit � une voix,

Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu qu'il soit associ�. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote en nom personnel et comme mandataire pour un nombre de voix d�passant la cinqui�me partie du nombre de voix attach�e � l'ensemble des parts ou les deux cinqui�mes du nombre des voix attach�es aux parts repr�sent�es.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires forme le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale jusqu'� ce que celle-ci atteigne le dixi�me du capital social. Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui peut d�cider !a r�partition de ce solde entre toutes les parts sociales ou en affecter tout ou partie � un report � nouveau ou � la constitution de r�serves sociales.

En cas de dissolution de la soci�t�, le liquidateur prendra les mesures n�cessaires � la sauvegarde de l'int�r�t des clients et des tiers, et plus particuli�rement en vue de permettre la poursuite des miesions en cours ou la transmission des dossiers � d'autres architectes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille treize. ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE.

A. Et imm�diatement apr�s, Monsieur Georges David LAMBERT, pr�nomm�, r�uni en

assembl�e g�n�rale extraordinaire, a d�clar� se nommer g�rant, sans limitation de dur�e,

Son mandat sera r�mun�r�.

Commissaire

il n'est pas nomm� de commissaire.

B. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier juillet 2011 par Monsieur Georges David LAMBERT et plus particuli�rement le quasi-apport de mobilier, mat�riel informatique, documentation, v�hicule, v�lo, etc dont question au rapport du r�viseur d'entreprises Marc GILSON en date du 14 mars 2012, sont ratifi�s par le g�rant

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVR� UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSEL1NCK

Notaire associ� � Bruxelles

Pi�ce jointe ; une exp�dition avec 2 annexes �tant le rapport sp�cial du fondateur et le rapport du R�viseur d'Entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serve au " A Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 28.08.2015 15500-0051-014
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 26.08.2016 16489-0488-013

Coordonnées
GEORGES DAVID LAMBERT ARCHITECTE

Adresse
AVENUE RENE GOBERT 22 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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