GEORGES NICOLIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GEORGES NICOLIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.637.190

Publication

05/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

03-02-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15302274*

0597637190

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GEORGES NICOLIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 2 février 2015, en cours d enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :

Monsieur NICOLIS Georges, époux de Madame RANTZAS Ntina, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville 32/b4.

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GEORGES NICOLIS ».

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 32/5.

Article 4 - Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées. Les parts sociales furent souscrites en espèces, la totalité des parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (soit pour deux/tiers), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur NICOLIS Georges : 100 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de Broqueville 32 bte 5 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d avocat associé.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à 18

heures.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à

celui-ci que pour une voix.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2015.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l article 320 du Code des sociétés.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

(...)

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Gérance.

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur NICOLIS Georges, précité, ici

présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Coordonnées
GEORGES NICOLIS

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 32, BTE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale