GEORGIS CARS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GEORGIS CARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.178.341

Publication

16/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/01/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination : (en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

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GEORGIS CAR

Société privée à responsabilité limitée

à 1140 Bruxelles (Evere), avenue du Cimetière de Bruxelles, 51

CONSTITUTION SPRL - NOMINATIONS







L'AN DEUX MILLE DIX

Le dix-sept décembre

Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629

ONT COMPARU:

1) Monsieur GEORGIS Georgis né à Malkieh (République Arabe de Syrie), le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1140 Bruxelles (Evere), rue du Tilleul, 293 boite 02, numéro de carte d'identité : 591-2173076-87 et numéro de registre national : 84010125927.

2) Monsieur KRIEF Eliahu, né à Beersheva (Israël), le premier janvier mil neuf cent cinquante-trois, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1140 Bruxelles (Evere), avenue des Anciens Combattants 97 boîte 051, numéro de carte d'identité 590-8186012-14 et numéro de registre national : 53.00.030324797.

3) Monsieur CHAMOUN Bchara, né à Malkieh (République Arabe de Syrie), le deux janvier mil neuf cent soixante-six, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue Verheyden, 27, numéro de carte d'identité 590-840309511 et numéro de registre national 660102-52334).

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « GEORGIS CAR

ayant son siège social à 1140 Bruxelles, avenue du Cimentière de

Bruxelles, 51, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600

EUR.), représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces et libérées, comme suit :

par Monsieur GEORGIS Georgis, à concurrence de nonante parts

sociales (90) soit à concurrence de la somme de seize mille sept cent quarante euros (16.740 E) ;

par Monsieur KRIEF Eliahu, à concurrence de cinq parts sociales (5) soit à concurrence de la somme de neuf cent trente euros (930 e) ;







































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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale s l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

par Monsieur CHAMOUN Bchara, à concurrence de cinq parts sociales (5) soit à concurrence de la somme de neuf cent trente euros (930 E). Ensemble : cent (100) parts

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme dit ci-dessus par un versement en espèces de dix mille euros (10.000 ) effectué au compte numéro 001-630642950 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fortis - agence Haren.

Le capital est donc libéré à concurrence de dix mille euros (10.000 E). Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille cinquante euros (1.050 E).

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à

responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «GEORGIS CARS ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination

sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention

société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1140 Bruxelles (Evere), avenue du Cimetière

de Bruxelles, 51.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

Sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires à l'exercice de la profession :

l'exploitation d'un atelier de réparation mécanique, de carrosserie et

d'entretien de tous véhicules à moteur ou électriques ;

le commerce d'automobiles en général, la distribution, la

représentation, l'achat, la vente de voitures (neuves et d'occasion), de véhicules utilitaires, de camions et autres, la démolition de tels véhicules, le commerce de pièces détachées, d'accessoires, de produits, de fournitures et, d'une manière générale, de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'automobile, l'électricité auto.

Le nettoyage, l'installation de dispositifs antivol, le dépannage, la location de voitures sans chauffeur, l'achat et la vente de carburants, lubrifiants, combustibles et autres.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

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La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités .

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 237 du code des sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX--HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales,

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont

la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des

cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de: quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur:

= avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra

être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifies

au cédant le sort réservé à sa demande.

--~ Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours , néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. ...'il n'y a qu'un seul aérant, _J totalité des pouvoir.`. cie gérance lui es'_ attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant

n'est pas rémunéré ,

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire

représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai, à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la d'associés représentant le cinquième du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne au des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

par la 1 requête

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour etl

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Volet B - suite

sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre personne, associée ou non, porteuse d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être

prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par

l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit

la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies

ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément

aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par

la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent

pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé

aux Code des sociétés.

ij III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet 6; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

iRéservè Au

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E T

Volet B - suite

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les

décisions suivantes .

1°- Le premier exercice social commence le premier janvier deux mil onze

pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille

douze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée

indéterminée, Monsieur GEORGIS Georgis, prénommé, ainsi que Monsieur

CHAMOUN Bchara, prénommé, qui se voient attribuer tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée. Le mandat de Monsieur CHAMOUN Bchara, prénommé, n'est pas rémunéré.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le(s) gérant(s) sera (ont) éventuellement personnellement et solidairement responsable(s) de tous les engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.

9`- L'as emb.lee décide de nef: pas n:_mm_r de commissaire-réviseur.

5°- Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil dix, par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la société en formation seront repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise par décision de la gérance ne pourra avoir lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Monsieur GEORGIS Georgis

à qui est donné pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel

et non seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire.

POUR EXTRAIT CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Guy SOINNE - Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur bëlgë

Dépôt d'une expédition.

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GEORGIS CARS

Adresse
AVENUE DU CIMETIERE DE BRUXELLES 51 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale