GEPA FOR EUROPE

Divers


Dénomination : GEPA FOR EUROPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.436.515

Publication

28/02/2014
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 9 FEB 2014

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N'> d'entreprise : 0839.436.515

Dénomination

(en entier) : GEPA for Europe

(en abrégé):

Forme juridique : aisbl

Siège : 7 Avenue Tedesco, Auderghem (1160 Bruxelles)

Objet de l'acte : Changement de la domiciliation du siège de l'association et modification des membres du conseil d'administration

1) Changement de la domicilation du siège

Conseil d'administration du 15 Mars 2012

Transfert du siège social

Nouvelle adresse :

GEPA FOR EUROPE AISBL

Buissiness Center Bruxelles Louis Tower

Avenue Louise 149 / 24 - B - 1050 BRUXELLES BELGIQUE

2) Modification des membres du conseil d'administration

Assemblée Générale du 15 Mars 2012

Nomination de Monsieur Phlippe Klein et Monsieur Michel Jarleton aux rôles respectifs de Trésorie et

Secrétaire

Lors de la réunion du conseil d'administration du 17 Octobre 2013

Remplacement du Président Patrice Bailly par Monsieur Bernard Coudert qui était jusqu'à présent Vice

Président.

^

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2011
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eeer Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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B9 UXELLES

20.SEP, 2011

Greffe

-

Dénomination

(en entier) : GEPA for Europe

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), Avenues Tedesco, 7

N° Centreorise : 3 5 44,-b G 5

Ohiet de l'acte; CONSTITUTION

L'an deux mille onze.

Le vingt juillet.

En l'étude, à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 534.

Devant Maître Sophie MAQUET, Notaire Associé à Bruxelles.

ONT COMPARU :

1. L'Association de droit français dénommée G.E.P.A (Groupe pour l'Education Permanente des Architectes), association de droit français constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social à 75007 PARIS, Boulevard Raspail 29. Immatriculée sous le numéro 78428636100083.

Ici représentée par son Président Monsieur Patrice Bailly, ci-après nommé, et son vice-président, Monsieur Bernard Coudert, né à Lyon, le 04 juin 1954, à 69002 Lyon (France) 21 quai Jean Moulin.

Et

2. L'Association de droit français dénommée Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes, en abrégé UNSFA, association de droit français constituée sous le régime de la Loi du ler juillet 1901, ayant son siège social à 75007 PARIS, Boulevard Raspail 29. Immatriculée sous le numéro 784.285.348.000.57.

Ici représentée en vertu d'une procuration sous seing privé par Monsieur Patrice Bailly, né à Nevers, le 24 mars 1953, passeport Français numéro 07AZ13545, demeurant à 77400 Lagny-sur-Marne (France) 13 Bis Rue Léo Gausson.

Lesquels, représentés comme dit est, déclarent fonder par fes présentes une association internationale sans but lucratif et requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite association n'aura la personnalité juridique qu'a la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l'article 50 § 1 alinéa 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations :

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL

Article 1 : Dénomination

L'association est une association internationale sans but lucratif, établie conformément au droit belge L'association est dénommée GEPA For Europe AISBL.

L'association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

L'Association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi dans une commune belge et actuellement à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenues Tedesco, 7.

L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration en toute autre commune de la Région de Bruxelles Capitale, décision qui sera publiée dans le mois de son adoption.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans une autre Région moyennant respect de la législation sur l'emploi des langues.

L'Association peut avoir différents sièges opérationnels dans d'autres pays européens ou ailleurs.

Article 3 : Buts et activités de l'Association

Les buts et les activités de l'Association sont les suivants, étant entendu que ceux-ci n'impliquent aucunement, ni directement ni indirectement, de quelque manière que ce soit, de participation par l'Association à un quelconque acte commercial et/ou lucratif que ce soit.

Les buts en question sont :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Nom -et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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- Observer et évaluer divers parcours et modules de formation professionnelle con-tinue à destination des

architectes et tous acteurs du cadre de vie, issus des divers pays européens,

- Participer à l'harmonisation de ceux-ci dans un souci d'unifier les connaissances pour rapprocher les

pratiques professionnelles

- Développer des projets d'ingénierie de formation et des contenus de formation au niveau international

- Faire émerger les compétences des formateurs des divers pays d'Europe et favoriser la circulation des connaissances qu'ils portent

- Distribuer des formations sélectionnées, notamment celles du GEPA et récipro-quement distribuer dans le réseau GEPA des formations d'autres origines,

- Editer et diffuser des contenus de formation et diverses communications sur tous supports et par tous moyens

- Organiser fes événements nécessaires à la communication des objectifs du GEPA « for Europe » sous toutes formes estimées appropriées

Pour y parvenir, elle se propose, dans le cadre d'un large partenariat avec les organisations professionnelles ou en charge de programmes de formation dans divers pays européens, de mettre en oeuvre:

- L'étude de l'offre et de la demande de formation permanente des Architectes et des Acteurs du Cadre de Vie dans les divers pays ;

- L'organisation de la participation des organisations dans le but de rassembler et unifier l'offre

- La dynamisation des échanges entre ces organisations par la rencontre et la communication

- La prise d'initiative de projets de formation (ingénierie et élaboration de contenus) à caractère international (consultations européennes)

- Le recensement des formateurs, des établissements et organisations de formation qui proposent des produits, des contenus remplissant des objectifs de formations partagées, dans un souci d'universalité des connaissances

- La circulation et les échanges des modules de formation, en facilitant l'approche (rédaction, traduction, ...) La distribution de formations partagées, la diffusion générale des pratiques reconnues et des documents servant les objectifs de l'Association cela par tous les moyens appropriés

- L'organisation des colloques, conférences, forums d'échanges permettant de faire connaître les objectifs et

de promouvoir les actions du GEPA for Europe

L'association pourra en outre, adopter toute mesure liée directement ou indirectement audit objet.

L'association pourra s'intéresser, assister à toute activité similaire ou complémentaire liée directement ou

indirectement à son objet social.

TITRE 2 : MEMBRES, CATEGORIES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION

Article 4 : Catégories

Alinéa 1

L'association comporte trois catégories de membres;

- Les membres fondateurs,

- Les membres associés

- Les membres adhérents

Alinéa 2

Seuls les membres fondateurs et associés peuvent prendre part aux délibérations de l'assemblée générale

et être nommés en qualité d'administrateurs de l'association.

Un tiers des membres fondateurs et associés doivent être présentés et agréés par le GEPA, un tiers des

membres fondateurs et associés doivent être présentés par l'UNFSA et un tiers par d'autres associations,

membres associées. Le nombre de membres présentés par les autres associations ne peut pas représenter

plus d'un tiers des membres associés et fondateurs.

Alinéa 3

Les membres adhérents n'ont pas de voix délibératives. Ils participent aux activités de l'association et

peuvent assister aux assemblées générales annuelles.

Article 5 Admission des candidats membres associés

Les membres associés adressent une demande écrite au Conseil d'administration. Ils doivent être soutenus

par un membre associé ou fondateur.

Le conseil d'administration délibère quant à l'admission d'un membre associé et si la délibération est

positive, la candidature du nouveau membre est présentée à la plus prochaine assemblée générale suivant la

délibération du conseil d'administration qui délibère à son tour sur l'admission ou non d'un nouveau membre et

ce à la majorité simple. La délibération ne peut être adoptée que si l'assemblée constate le respect des quotas

repris à l'article 4 alinéa 2 par. 2. Toute délibération adoptée en violation de cette disposition est nulle de plein

droit.

Les délibérations ne doivent pas être motivées.

Article 6 : Admission des membres adhérents

Les membres adhérents adressent une demande écrite au Conseil d'administration.

Le conseil d'administration délibère quant à l'admission ou non d'un membre adhérent à la majorité simple

des voix.

Les délibérations ne doivent pas être motivées.

Article 7 : Cotisation des membres adhérents

Chaque année, le conseil d'administration arrête le montant des cotisations des membres adhérents.

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Le membre adhérent qui ne satisfait pas au payement de la cotisation annuelle due perd automatiquement

la qualité de membre adhérent et est rayé de la liste des membres. Une fois par an, le conseil d'administration

arrête la liste des membres adhérents rayés pour non payement de la cotisation.

Article 8 : Obligations des membres

Par la présentation de leur candidature, les membres s'engagent à se conformer aux statuts, au Règlement

d'ordre intérieur adopté par le conseil d'administration et aux délibérations des organes sociaux. Ils s'engagent

également au payement des cotisations dues conformément aux statuts.

Article 9: Démission

Tout membre associé ou adhérent peut démissionner à tout moment moyennant préavis de 120 jours

calendriers.

Article 10: Exclusion

Alinéa 1 Membre adhérent

Tout membre adhérent peut être exclu de l'association sur décision du Conseil d'administration.

Les motifs d'exclusion sont :

. les conditions de membres ne sont plus réunies entre autres si ils ne répondent plus par leurs actions aux

objectifs de l'association

. les cotisations ne sont pas payées

. tout juste motif adopté par délibération motivée, à la majorité simple des membres du conseil

d'administration

Alinéa 2 Membre associé ou fondateur

Pari

Tout membre associé qui a été présenté par une association peut être exclu par délibération de l'assemblée

générale si le membre associé qui l'a présenté en qualité de membre lui retire son soutien. Ce retrait de soutien

est exprimé par l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration qui doit soumettre la question du

retrait à la plus prochaine assemblée générale. Dans l'attente de la délibération de l'assemblée générale, le

conseil d'administration doit suspendre tout pouvoir de représentation de l'association par le membre concerné.

En outre, tout membre associé ou fondateur peut être exclu que par une délibération de l'assemblée

générale sur proposition du Conseil d'administration pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à l'alinéa

précédent.

La délibération d'exclusion est adoptée à la majorité simple des membres votants pour les membres

associés et à la majorité des trois quart des votants pour les associés fondateurs. La délibération est motivée.

Article 11: Effet de la perte de la qualité de membre

Les membres qui perdent cette qualité ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur l'actif, les ressources ou le

fonds social de l'association.

Article 12 : Responsabilité financière et fonds de réserve

Alinéa 1

La responsabilité des membres est strictement réservée au montant de sa cotisation annuelle

Alinéa 2

Un fonds de réserve sera constitué conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13: Pouvoirs

L'assemblée générale approuve le rapport et les comptes annuels ainsi que les budgets, et nomme et

révoque les administrateurs.

Elle approuve les plans stratégiques proposés par le Conseil d'administration.

Elle délibère sur tout ce qui relève de sa compétence par application de la loi beige sur les associations et

fondations et notamment les modifications de statut et la dissolution de l'association.

Article 14: Délibérations et votes

L'assemblée générale est composée des membres fondateurs et associés. Les membres adhérents sont

conviés à assister aux assemblées générales annuelles mais sans droit de vote.

Les membres fondateurs et associés peuvent être représentés à l'assemblée par un autre membre associé

ou fondateur, aucun membre ne pouvant disposer de plus d'une procuration.

L'assemblée délibère valablement si la majorité des membres convoqués est présente ou représentée. Si la

majorité des membres n'est pas réunie, il est procédé à une nouvelle convocation de l'assemblée générale qui

pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des voix sauf celles qui requièrent une majorité

qualifiée par application de la loi.

A la demande d'un cinquième des votants au moins, les votes ont lieu à bulletin secret.

Article 15: Convocation

L'assemblée générale annuelle est convoquée par le Président du Conseil d'administration et se tient au

plus tard le 31 mai de l'exercice qui suit celui dont les comptes doivent être approuvés. La convocation contient

un ordre du jour détaillé ainsi que ta date, le lieu et l'heure de réunion. Les comptes annuels soumis à

l'approbation de l'assemblée ainsi que le rapport du Conseil d'administration sont joints à la convocation.

La convocation est adressée par courrier recommandé aux membres associés et fondateurs au moins 21

jours avant la tenue de l'assemblée générale. Les membres adhérents sont informés de la date de l'assemblée

générale, du lieu et de l'heure de celle-ci par tout moyen approprié.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées soit par suite d'une décision du conseil

d'administration, soit sur décision du Président du Conseil, soit si un cinquième au moins des membres

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fondateurs et associés en font la demande. Le(s) demandeur(s) devra(ont) mentionner par écrit l'ordre du jour à

inscrire dans la convoca-tion.

Article le procès verbal des délibérations de l'assemblée générale

Il est tenu un registre des procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale qui est conservé au

siège de l'association.

TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 : Collège d'administrateurs, désignation

Le conseil est composé de trois membres élus à la majorité simple pour un terme de maximum sept (7) ans

renouvelables, dont

o 2 membres élus parmi les candidats proposés par les représentations professionnelles, un étant proposé par l'UNSFA, un étant proposé par les associations ou syndicats hors de France

o 2 membres élus parmi les candidats proposés par les organismes de formation, un étant proposé par GEPA et un étant proposé par un organisme de formation hors de France

o 3 membres élus parmi les candidats reconnus pour leur compétence et leur expertise, un étant proposé

par l'UNSFA, un étant proposé par GEPA et un étant choisi parmi les candidats spontanés.

Si le nombre d'administrateurs est augmenté, les proportions et quotas mentionnés ci-avant devront être

respectés à peine de nullité de plein droit de la délibération de l'assemblée générale.

Article 18 : Pouvoirs de gestion

Le conseil dispose des pouvoirs qui ne sont pas attribués à l'assemblée générale.

Toutefois, pour l'exercice de ses pouvoirs, il est tenu de respecter les délibérations de l'assemblée générale.

Article 19: Fonctions

Le conseil élit en son sein un Président qui préside les réunions du conseil et a voix prépondérante si le

conseil ne peut délibérer faute de majorité.

Il désigne un à trois vice-présidents qui remplacent le Président en cas d'absence de celui-ci. L'ordre de

remplacement sera fixé par délibération du conseil et, à défaut, en appelant le plus âgé au remplacement.

Le conseil désigne en outre un ou plusieurs délégués à la gestion journalière dont il précisera au besoin les

pouvoirs. Il peut également confier à tout tiers en charge un mandat spécial de représentation.

Le conseil désigne un trésorier qui aura la responsabilité du suivi des comptes de l'association et des

payements.

Le conseil désigne un secrétaire qui a en charge la tenue des procès-verbaux des délibérations et des

registres les consignant.

Un mandataire spécial peut être désigné par le Conseil d'Administration dans ou hors son sein, pour une

mission précise dans sa définition, pour une durée déterminée et aux conditions de rémunération que le Conseil

d'Administration peut juger appropriées.

Enfin, le conseil peut désigner en son sein un bureau exécutif chargé de suivre la gestion quotidienne de

l'association.

Article 20: Représentation

Sans préjudice de pouvoirs spéciaux confiés par le conseil, l'association est valablement représentée

auprès des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux de ses

administrateurs.

Article 21: Convocation

Alinéa 1

Le conseil se réunit sur convocation du Président. Celui-ci doit convoquer le conseil si trois administrateurs

au moins en font la demande.

La convocation doit contenir l'ordre du jour. Les administrateurs qui réclament la convocation d'un conseil

doivent préciser les points à mettre à l'ordre du jour.

Alinéa 2

Le conseil peut être convoqué par courrier, mail ou fax.

La convocation prévoit en principe un délai de 48 heures pour la tenue du conseil, qui peut toutefois, en cas

d'urgence, être réuni dans un délai de six heures suivant la convocation.

La convocation prévoit le lieu de la réunion. Celle-ci peut se tenir sous forme de conférence call pour autant

que la majorité des administrateurs l'approuvent en début de réunion et que le procès-verbal de la réunion

contienne les motifs de ces modalités exceptionnelles de réunion du conseil.

Article 22: Délibération

La délibération du conseil a lieu à la majorité simple des voix.

TITRE 5 : BUDGETS - COMPTABILITE

Article 23 : Budget, comptabilité

Alinéa 1

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels et le budget de l'exercice

suivant. L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Alinéa 2

Les comptes annuels sont vérifiés par un comptable ou un réviseur d'entreprise nommé conformément au

règlement intérieur et le rapport du comptable et/ou du réviseur est joint à la convocation de l'assemblée

générale ordinaire.

Si l'association y est tenue en application des dispositions légales applicables, le contrôle de la situation

financière, des comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires qui sont nommés par l'assemblée

générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise pour une période de trois ans.

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TITRE 6: MODIFICATION DES STATUTS  DISSOLUTION

DE L'ASSOCIATION - Divers

Article 24 : Modification et dissolution

Toute délibération relative à la modification des statuts doit faire l'objet d'une assemblée générale

extraordinaire devant notaire qui ne pourra délibérer que si la majorité des membres sont présents ou

représentés et les résolutions devront être adoptées à la majorité des voix.

L'Assemblée Générale peut décider la dissolution de l'Association moyennant la majorité des deux tiers des

Membres. Si la dissolution proposée est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

La balance nette de la liquidation est offerte à une autre association qui a des buts ou activités similaires à

l'Association. Si ce n'est pas possible, cette balance est donnée à un organisme de charité international.

A la fin du processus de liquidation, le ou les liquidateurs rendent compte à l'Assemblée Générale qui

déclare la dissolution de l'Association.

Article 25: Divers

Le conseil d'administration adopte un règlement d'ordre intérieur respectant les présents statuts.

Article 26: Loi applicable

Les dispositions du titre iII de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiées par la loi du 2 mai 2002,

articles 46 à 58, seront applicables à tout élément non régulé par les présents Statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DE L'ARRETE ROYAL DE RECONNAISSANCE VISE PAR

L'ARTICLE 50 § 1 ALINEA 3 DE LA LOI DU VINGT-SEPT JUIN MIL NEUF CENT VINGT ET UN SUR LES

ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF, LES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES SANS BUT LUCRATIF

ET LES FONDATIONS

I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments,

la première assemblée générale annuelle et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Président

A l'unanimité, l'assemblée décide d'appeler aux fonctions de Président "

Monsieur Patrice Bailly, qui accepte.

Le mandat du Président ainsi nommé est gratuit.

Le mandat du président prend fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mille quatorze.

2. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Patrice Bailly, prénommé.

- Monsieur Bernard Coudert, prénommé.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

Le mandat des administrateurs prend fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mille quatorze.

La représentation de l'association sera exercée conformément à l'article 20 des statuts par deux

administrateurs.

3. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale ordinaire est fixée en deux mille treize.

5. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

... 7. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs et mandats à : Maître Berilarci Maingain, Avocat, à 1160 Bruxelles,

Avenues Tedesco, 7, avec droit de substitution :

a) aux fins de procéder à toutes formalités postérieures à l'assemblée et notamment aux fins de déposer tous documents auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, du Ministère de la Justice et de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres Administrations publiques ou privées. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.

b) afin de rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l'association.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des Vice-Président(s), administrateur(s)-délégué(s), secrétaire général et trésorier.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:

a) Vice-Présidents, pour une durée de trois (3) ans:

- Monsieur Bernard Coudert.

Le mandat de Vice-Président ainsi nommé est gratuit.

Enregistré sept rôles douze renvois. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le vingt-deux juillet

2011. Volume 27 folio 63 case 19. Reçu vingt-cinq euros (25). Pour l'Inspecteur Pr a.i., (signé) NDOZI

MASAKA. (...)

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, procuration, l'Arrêté Royal du Ministère.

MOD 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter rassociation ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GEPA FOR EUROPE

Adresse
AVENUE TEDESCO 7 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale