GERARD FAIVRE RESIDENCE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GERARD FAIVRE RESIDENCE
Dénomination : GERARD FAIVRE RESIDENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.905.868

Publication

17/07/2014
ÿþIr-

MIL

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

selle°

0 8.2- 2014

II

111)11M1 1

N° d'entreprise : 0538906868

Dénomination

(en entier) : GERARD FAIVRE RESIDENCE

(en abrégé) :

Forme juridique SPRL.

Siège : Avenue Molière, 206 à 1050 Bruxelles

(adresse complets)

Objet(s) de l'acte :Décision des gérants du 12.06.2014 - transfert de siège social

Par décision des gérants et conformément à l'article 2 des statuts, le siège social est transféré à dater de ce jour à l'adresse suivante :

Rue Franz Merjay, 46 à 1050 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 12.06.2014

Cyrille FANRE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Monitcux.,belge

Mentionner SUI' la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

26/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305476*

Déposé

24-09-2013

Greffe

N° d entreprise : 0538905868

Dénomination (en entier): GERARD FAIVRE RESIDENCE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Molière 206

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

Il résulte d un acte reçu le vingt-quatre septembre deux mille treize (en cours d enregistrement) par Maître Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que Monsieur FAIVRE Gérard Roger René, né à Paris 10ème (France) le 17 août 1946, époux de Madame Cléopâtre GLYNATSIS, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Molière, 206, de nationalité française et Monsieur FAIVRE Cyrille, né à Paris 19ème (France) le 26 février 1969, époux de Madame Sylvie OLESZAK, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Narcisses, 7, de nationalité française ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée GERARD FAIVRE RESIDENCE, ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Molière, 206, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, à concurrence de soixante-six parts sociales, par Monsieur Gérard FAIVRE et à concurrence de trente-quatre parts sociales, par Monsieur Cyrille FAIVRE et toutes libérées à concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING, de sorte que la société aura de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.

Le notaire a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, et tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. l'activité de conseil et de bureau d'étude dans le domaine de l'architecture d'intérieur, de la décoration et de la conception en général dans le domaine immobilier ainsi que la conception, la vente et la location de tout mobilier et de tous produits et articles de décoration et la gestion de la marque.

2. la prestation de services administratifs au sens le plus large, notamment, en matière de secrétariat et de gestion, toutes prestations de conseil, la réalisation de montages financiers, d'études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l exécution de missions d audit particulières ainsi que prêter son assistance à l occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l étranger.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers,

1. la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles. Les opérations précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

2. la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:

" faire l acquisition par souscription ou achat d actions, d obligations, de bons de caisse et d autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

" contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de toutes affaires, entreprises,

associations ou sociétés par voie d apports, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financière ou autrement, de participation ou d investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d administrateurs;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

" créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

" agir en qualité d intermédiaire à l occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

" assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

La société pourra exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant a la signature sociale et peut agir seul.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

La convocation pourra cependant exiger que l'associé, pour être admis à l'assemblée, ait averti l'organe de gestion, ou le cas échéant, le liquidateur, de son intention d'y assister au moins cinq jours calendrier avant la dite assemblée, par courrier, fax, email ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non, pourvu qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi.

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du dépôt du présent extrait, lorsque celle-ci acquerra la personnalité juridique.

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Messieurs Gérard et Cyrille FAIVRE, prénommés, lesquels ont accepté.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le 30 juin 2014.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont été donnés à Messieurs Gérard et Cyrille FAIVRE, avec pouvoir d'agir séparément, conformément à l'article 60 du code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'audit dépôt.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

6. En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs Gérard et Cyrille FAIVRE ont pris la décision suivante prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société : en application de l'article 60 du code des sociétés, ils décident que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps: expédition de l acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 13.01.2016 16011-0503-016

Coordonnées
GERARD FAIVRE RESIDENCE

Adresse
RUE FRANZ MERJAY 46 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale