GERELAGE

Dénomination : GERELAGE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 633.839.471

Publication

16/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15312080*

D�pos�

14-07-2015

Greffe

0633839471

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Gerelage

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

Il r�sulte d un acte re�u par Maitre Alexandra JADOUL, notaire associ�, associ� de la soci�t� civile sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JADOUL & KESTELYN � notaires associ�s, avec si�ge social � 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg 18, le dix juillet deux mil quinze, lequel acte sera d�pos� prochainement pour enregistrement, qu ont comparu :

1. Monsieur ORTIZ George Emmanuel Jos�, n� � Neuilly-sur-Seine (France) le 19 d�cembre 1964, num�ro national 64.12.19-517.50, domicili�s � Lenktoji 63 LT-08112 Vilnius (Lituanie) et son �pouse:

2. Madame d HANENS Reine Marguerite Jacqueline Ghislaine, n�e � Gent le 21 juillet 1969, num�ro national 69.07.21-024.68, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue des M�l�zes 12 M000.

Les �poux Ortiz d Hanens sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le Baron Alain Guillaume, Ambassadeur de Belgique � Vilnius (Lituanie), agissant en qualit� de notaire, le 4 avril 1998, et d�clarent express�ment n avoir apport� audit r�gime aucune modification par acte notari� jusqu � ce jour.

Responsabilit� de fondateur

Les comparants, apr�s avoir d�clar� qu'uniquement la comparante sub 2, poss�dant au moins un/tiers du capital social, est � consid�rer comme fondateur, tandis que l autre comparant sera tenu pour simple souscripteur, ont requis le notaire soussign� de constater par acte authentique ce qui suit:

I CONSTITUTION APPORTS

Le souscripteur et la fondatrice ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� anonyme sous la d�nomination de "Gerelage" et au capital social de un million deux cent mille Euros (1.200.000,00 � ), repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en esp�ces de la mani�re suivante:

1) Monsieur ORTIZ George, comparant sub 1, � concurrence de douze mille Euros (12.000,00 � ), soit pour une action: 1

2) Madame d HANENS Reine, comparante sub 2, � concurrence de un million cent quatre-vingt-huit mille Euros (1.188.000,00 � ), soit pour nonante-neuf actions: 99

Ensemble: cent actions: 100

Le souscripteur et la fondatrice ont d�clar� et reconnu que les dites actions ont �t� lib�r�es � concurrence de trois cent mille Euros (300.000,00 � ), soit trois mille Euros (3.000,00 � ) par action, et que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de trois cent mille Euros (300.000,00 � ) d�pos�e au compte num�ro BE94 0689 0303 9614 � la banque Belfius ouvert au nom de la soci�t� en formation, tel qu'il ressort d'une attestation bancaire, dat�e le 6 juillet 2015. Ladite attestation bancaire est remise au notaire instrumentant avec pri�re de la conserver dans son dossier.

Plan financier

Le souscripteur et la fondatrice m'ont remis le plan financier, sign� � la signature de l acte par eux ou par leur mandataire, dans lequel ils justifient le capital social de la pr�sente soci�t�.

Comp�tence professionnelle de gestion de soci�t� D�nomination sociale

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de Tervueren 168 bte 18

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Soci�t� anonyme

Constitution

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Le souscripteur et la fondatrice ont d�clar� que le notaire soussign� a attir� leur attention sur:

- le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les

autorisations et licences pr�alables, requises par la loi; le souscripteur et la fondatrice ont d�clar�

avoir pris toute information n�cessaire et dispensent le notaire instrumentant de les informer plus

amplement;

- le contenu de l'article 65 du Code des soci�t�s (d�nomination); le souscripteur et la fondatrice

d�clarent � ce sujet avoir dispens� express�ment le notaire soussign� d effectuer la recherche

habituelle concernant la d�nomination;

Respect des conditions l�gales

Le souscripteur et la fondatrice ont requis le notaire soussign� de constater que les conditions

�nonc�es aux articles 439, 441, 448 et 449 du Code des Soci�t�s sont respect�es.

II STATUTS

Le souscripteur et la fondatrice arr�tent les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE I DENOMINATION SIEGE DUREE OBJET

Article 1: D�nomination.

Il est form� une soci�t� anonyme sous la d�nomination de "Gerelage".

La d�nomination sociale devra toujours �tre suivie ou pr�c�d�e, en entier ou en abr�g�, par les mots

Soci�t� Anonyme ou SA .

Article 2: Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), avenue de Tervueren,

168/18.

Il peut �tre transf�r� � d'autres endroits dans la R�gion Wallonne ou la R�gion de Bruxelles, par

simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision du conseil d'administration des si�ges administratifs,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3: Objet.

La soci�t� a pour objet: La gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine

mobilier et immobilier, comprenant:

- I - L acquisition, la vente, l �change, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que comme locataire, l administration, l exploitation, la r�novation, l am�nagement, la d�molition, la transformation, la d�coration ainsi que la mise en valeur par tous moyens de tous biens immobiliers de quelque nature � usage priv�, commercial ou industriel;

- II - La propri�t� et la gestion de tous titres, droits sociaux et valeurs mobili�res;

a) l'investissement, la souscription, la prise de participations, la reprise, le placement, l'acquisition, la vente, la cession, la gestion et le commerce par tous moyens, de tous titres n�gociables, d actions, de parts, de droits sociaux, d obligations, de warrants, de certificats, de fonds d �tat, de fonds et de tous autres instruments financiers ou de valeurs mobili�res et de portefeuille, �mis par des soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, sous la forme de soci�t�s commerciales, de soci�t�s fiduciaires, d'�tablissements ou d'associations, de compagnies d investissements, de fonds d investissements, de banques, d �tablissements de cr�dit, de soci�t�s d assurance et de soci�t�s de r�assurance, avec ou sans statut (semi) public, ou sous une autre forme;

b) la constitution, la d�tention et la gestion d un portefeuille d actions ainsi que l exercice de tous les droits attach�s et la participation ou l'investissement, directement ou indirectement, par contribution en esp�ce ou en nature, la fusion, la souscription, la participation, la joint-venture, l'intervention financi�re ou autre, � toute soci�t� (subsidiaire) ou entreprise d�j� existante ou �tant encore � cr�er en Belgique ou � l'�tranger de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re;

c) l'investissement, la reprise, l'acquisition, la vente, la cession et le commerce par tous moyens, de cr�ances et de dettes de toute nature et de tous droits portant directement et indirectement sur telles cr�ances;

d) l octroi de pr�ts et d avances, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, constituer des garanties personnelles ou r�elles, au profit de tiers, personnes physiques ou morales et toutes op�rations financi�res g�n�ralement quelconques, quelque soit leur forme ou leur dur�e, � et avec toutes les soci�t�s apparent�es ou aux soci�t�s dans lesquelles la soci�t� poss�de des participations, aussi bien que pour garantir tous les engagements de ces soci�t�s; L achat et la vente de cr�ances de toute nature et de tous droits portant directement et indirectement sur telles cr�ances;

- III - Toutes prestations de service en mati�re de conseil, la participation � la gestion, l occupation et l exercice de tous mandats g�n�ralement quelconques comme des fonctions et mandats de g�rant, administrateur, liquidateur, membre des comit�s de direction ou toutes autres comit�s (internes), pr�ter des conseils, g�rer et prester d'autres services sp�cifiques, financiers, administratifs et autres suivant les activit�s de la soci�t� ; ces services pourraient �tre fournis conform�ment aux nominations contractuelles ou statutaires et en qualit� de conseiller externe, de mandataire ou

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comme organe du client dans toutes les soci�t�s apparent�es ou soci�t�s dans lesquelles la soci�t� poss�de des participations;

Le d�veloppement, l harmonisation et la gestion de toutes les proc�dures, principes et politiques et le suivi des accords et recommandations globales et leur interpr�tation au profit du Groupe ou des Groupes dont la soci�t� fait ou fera partie;

La soci�t� peut donner caution et se porter aval tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, au profit de ses filiales et des soci�t�s dans lesquelles elle a une participation, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

En outre, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � la r�alisation et l accomplissement de son objet social ou qui sont de nature � �tendre, � favoriser, � faciliter ou � d�velopper la r�alisation de son industrie ou son commerce. La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

Article 4: Dur�e.

La soci�t� existe pour une dur�e ind�termin�e.

Elle ne peut �tre dissoute que par la volont� des actionnaires en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise selon les r�gles pr�vues pour les modifications aux statuts, � moins que l'actif net de la soci�t� est r�duit � moins d'un quart du capital, auquel cas l'assembl�e peut d�cider la dissolution lorsque la proposition s'y rapportant est approuv�e par un quart des voix exprim�es lors de cette assembl�e.

TITRE II CAPITAL SOCIAL ACTIONS

Article 5: Capital social.

Le capital social est fix� � un million deux cent mille Euros (1.200.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant 1/100i�me du capital et enti�rement lib�r�es.

Article 6: Augmentation et r�duction de capital.

Une augmentation de capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de chaque augmentation de capital par apport en esp�ces, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions et de parts b�n�ficiaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Si le droit de pr�f�rence n'est pas enti�rement exerc�, les actions restantes sont offertes dans cette m�me proportion aux autres actionnaires.

Au cas o� une action est grev�e d'usufruit, le droit de souscription pr�f�rentielle revient au nu propri�taire � moins qu'il soit convenu autrement. Les actions nouvellement acquises sont grev�es du m�me usufruit que les anciennes. Si le nu propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui ci peut �tre exerc� par l'usufruitier. Les actions que ce dernier acquiert seul lui reviennent en pleine propri�t�.

Le droit de pr�f�rence peut cependant pour l'enti�ret� ou en partie �tre r�duit ou supprim� sur proposition du conseil d'administration, justifi� dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et statue au sujet de cette proposition en observant les formes fix�es pour les modifications aux statuts.

Le conseil d'administration a quant � lui le pouvoir de r�duire ou de supprimer le droit de pr�f�rence des anciens actionnaires dans l'int�r�t de la soci�t�, lorsqu'une augmentation de capital a lieu dans les limites du capital autoris�.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation d'une prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription et sera affect�e sur un compte indisponible � primes d �mission � qui constituera pour des tiers une garantie dans la m�me mesure que le capital social, et duquel, sauf possibilit� de convertir en capital, on ne pourra disposer que conform�ment aux dispositions du Code de Soci�t�s pour une r�duction du capital.

Une r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par une assembl�e g�n�rale tenue devant un notaire.

Lorsqu'une assembl�e g�n�rale doit se prononcer sur une r�duction de capital, la convocation mentionne de quelle mani�re la r�duction envisag�e se fera ainsi que le but de cette r�duction. Article 7: Amortissement du capital.

L'assembl�e g�n�rale peut, � la simple majorit�, d�cider de proc�der � l'amortissement du capital avec la partie du b�n�fice distribuable, tel que d�crit dans l'article 25 ci apr�s qui r�gle l'affectation du b�n�fice.

Uniquement des actions enti�rement lib�r�es peuvent �tre amorties.

Les actions � amortir par voie de remboursement au pair sont d�sign�es par tirage au sort.

Les actions rembours�es sont remplac�es par des actions de jouissance.

L'actionnaire dont les actions sont amorties, conserve ses droits dans la soci�t� � l'exclusion du droit

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au remboursement de son apport.

Article 8:

La soci�t� peut acqu�rir ses propres actions, parts b�n�ficiaires ou certificats s y rapportant, par voie d'achat ou d'�change, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale n'est pas requise lorsque l'acquisition des actions propres, de parts b�n�ficiaires ou certificats est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent.

Article 9:

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives.

Les actions pourront �tre d�mat�rialis�es conform�ment aux proc�dures � d�terminer par le conseil d administration.

Article 10:

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�.

Article 11:

Les h�ritiers, ayant cause, ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et avoirs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, ni s'immiscer en rien dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes annuels de la soci�t� et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III ADMINISTRATION REPRESENTATION CONTROLE

Article 12: Composition du conseil.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration dont les membres, actionnaires ou non, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Article 13: R�union D�lib�ration.

Le conseil �lit parmi ses membres un pr�sident.

Il se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation indique l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

Le conseil ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur emp�ch� pourra, par simple lettre, t�l�gramme ou t�lex d�l�guer ses pouvoirs � un de ses coll�gues du conseil mais seulement pour une s�ance d�termin�e. Le d�l�guant est dans ce cas r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues. Chaque administrateur peut participer aux r�unions du conseil d administration par � vid�oconf�rence � ou � conf�rence-call �.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil d'administration se trouvait compos� de deux administrateurs, cette disposition cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s verbaux r�unis dans un registre sp�cial; les extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du conseil d administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l arr�t des comptes annuels ou l utilisation du capital autoris�.

Article 13 bis

Les premiers administrateurs pourront �tre nomm�s directement dans l acte de constitution. Dans le m�me acte il pourra �tre proc�d� directement � la d�signation d un pr�sident du conseil d administration, des administrateurs-d�l�gu�s et d autres fond�s de pouvoirs ainsi qu au rapportage l�gal �ventuel.

Article 14: Pouvoirs.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut choisir dans ou hors de son sein un comit� de direction, dont il d�termine les pouvoirs et le fonctionnement et dont les membres seront �lus parmi ou en dehors du conseil d administration. Il peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs directeurs ou

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d�l�gu�s, administrateurs ou non, charg�s �galement de l'ex�cution des d�cisions du conseil.

Le conseil peut en outre d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�ter�min�s.

Le conseil d�termine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnit�s des personnes

mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de.

Le conseil peut r�voquer en tout temps la d�cision qu'il a prise � cet �gard.

Article 15: Repr�sentation � l'�gard des tiers.

Sauf les cas de d�l�gation sp�ciale ou de repr�sentation en mati�re de gestion journali�re dont

question ci avant, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par un administrateur

d�l�gu�, agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 16: R�mun�ration des administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale peut attribuer des �moluments fixes et/ou proportionnels aux administrateurs;

il peut �galement d�cider que le mandat de tous ou de certains administrateurs est gratuit.

Article 17: Contr�le.

Pour autant qu'il est l�galement requis le contr�le de la soci�t� se fera par un ou plusieurs

commissaires.

Si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res l�gaux qui rendent obligatoire la nomination d'un

commissaire chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un

commissaire et pourra se faire assister par un expert-comptable ou par un r�viseur d entreprises.

Article 18:

Les administrateurs et commissaires sortants sont r��ligibles.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 19: R�union.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le deuxi�me vendredi du mois de mai � vingt heures, ou si ce

jour est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

En outre, l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de

la soci�t� l'exige; elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me

du capital social.

Les assembl�es ordinaires et extraordinaires se tiennent au si�ge social ou dans tout autre endroit

indiqu� dans la convocation.

Toute assembl�e g�n�rale se r�unit sur la convocation du conseil d'administration ou du ou des

commissaires.

La convocation contient l'ordre du jour; elle est faite dans les conditions pr�vues dans le Code des

Soci�t�s.

Article 20: Conditions d'admission.

Les actionnaires inscrits au registre des titres nominatifs cinq (5) jours francs avant la date de

l'assembl�e g�n�rale, seront admis � l'assembl�e sans autre formalit�.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs,

actionnaire ou non.

Le conseil peut arr�ter la formule des procurations et exiger le d�p�t de celles ci au lieu indiqu� par

lui, cinq (5) jours francs au moins avant l'assembl�e.

Les copropri�taires, les usufruitiers, les nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes

devront se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. Les actionnaires sont

admis aux assembl�es g�n�rales, moyennant justification de leur identit�.

Article 21: Bureau.

Le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�side

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Il d�signe un secr�taire qui ne doit pas n�cessairement �tre actionnaire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre sp�cial; ils sont

sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux, � produire en justice ou ailleurs, seront sign�s par

deux administrateurs ou par le pr�sident du conseil.

Article 22: Tenue de l'assembl�e.

Chaque action donne droit � une voix.

Les actionnaires peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�s par un acte authentique.

Sauf les cas pr�vus � l'alin�a suivant, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre d'actions

r�unies � l'assembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote et sans tenir

compte des abstentions.

Lorsque l'assembl�e a � d�cider d'une modification aux statuts ou � l'objet social, d'une

augmentation ou d'une r�duction de capital social, de la transformation de la soci�t�, de l'�mission

d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, de la prorogation ou de la mise en liquidation

de la soci�t� ou de sa fusion avec d'autres soci�t�s, l'objet des modifications propos�es doit �tre

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sp�cialement indiqu� dans les convocations et l'assembl�e doit se conformer aux dispositions du Code des Soci�t�s.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS REPARTITIONS

Article 23: Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 24:

A la fin de chaque exercice social, le conseil d administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment le tout.

Article 25: R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation. Chaque action conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Le conseil d'administration d�termine l'�poque et le mode de payement des dividendes.

Au conseil d'administration il est donn� la facult�, moyennant observation des dispositions l�gales contenues dans l'article 618 du Code des Soci�t�s, de distribuer un acompte sur dividende. Il ne peut y �tre d�cid� avant un d�lai de six mois suivant la cl�ture de l'exercice social pr�c�dent et qu'apr�s approbation des comptes annuels se rapportant � cet exercice social. Il ne peut �tre d�cid� d'une seconde distribution d'acompte dans une m�me ann�e que trois mois au moins apr�s la d�cision de distribuer le premier.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 26: Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux dispositions des articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s.

Toutefois un liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation ou homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce.

Article 27: Liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements et apr�s approbation du plan de r�partition de l actif par le Tribunal de Commerce comp�tent, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en nature, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, doivent tenir compte de cette diversit� de situation. Ils doivent r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans la proportion sup�rieure.

S'il existe des parts b�n�ficiaires en remplacement d'actions de capital amorties, celles l� sont exclues d'un droit de remboursement de l'apport.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

Article 28:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur, demeurant � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, ou toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article 29:

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sentes, les parties d�clarent s'en r�f�rer au Code des Soci�t�s. Les clauses des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code, sont cens�es non �crites.

III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

A. Le premier exercice social commence le 8 juillet 2015 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2016.

B. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2017.

C. Reprise d'engagements: Tous les comparants ont d�clar�, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, homologuer et reprendre pour compte de la soci�t� tous les engagements, actions ou facturations faits par chacun d'eux ou leurs pr�pos�s.

D. Le nombre d administrateurs est fix� � 2 et sont appel�s � ces fonctions:

1. Monsieur ORTIZ George, pr�nomm�;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

2. Madame d HANENS Reine, pr�nomm�e;

Sauf r��lection le mandat des administrateurs prendra fin � l issue de l assembl�e g�n�rale annuelle

de 2021.

Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�.

Les administrateurs d�clarent accepter leur mandat et ne pas �tre frapp�s de quelque mesure que

ce soit s'y opposant.

E. Le souscripteur et la fondatrice ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire puisqu'il r�sulte

d'estimations faites de bonne foi que la soci�t� pr�sentement constitu�e ne r�pondra pas aux

crit�res l�gaux imposant la nomination d'un commissaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et imm�diatement apr�s les administrateurs d�sign�s ci avant se sont r�unis en conseil

d'administration et ont:

1) �lu � l'unanimit� des voix comme:

a) pr�sident du conseil d'administration: Madame d HANENS Reine, pr�nomm�e;

b) administrateur d�l�gu�: Madame d HANENS Reine, pr�nomm�e, disposant des pouvoirs de

gestion journali�re et en outre des pouvoirs de repr�sentation g�n�rale de la soci�t� conform�ment �

l'article 15 des statuts.

Le mandat d'administrateur d�l�gu� n'est pas r�mun�r�.

Madame d HANENS Reine, pr�nomm�e, d�clare �galement accepter ces mandats.

2) MANDAT SPECIAL

Un mandat sp�cial avec pouvoir d agir individuellement et avec droit de substitution est conf�r� �

Ma�tre Karolien Haese ou Ma�tre Mohamed Ghayati dont le cabinet est �tabli � 1050 Bruxelles,

avenue Louise, 283/21 aux fins de repr�senter la soci�t� aupr�s des guichets d entreprise, la banque

carrefour des entreprises, toutes administrations fiscales, sociales et administratives g�n�ralement

quelconques et y r�clamer toute inscription, immatriculation, modification ou radiation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Est d�pos� en m�me temps pour ne pas �tre publi� :

- Exp�dition de l acte de constitution du 8 juillet 2015.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 168, BTE 18 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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