GERG

Dénomination : GERG

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.566.501

Publication

30/10/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du.Moniteur:belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� I Re�u IO

R�ser 2 1 OCT. 2014

au .au greffe du tribunal de commerce

Monits francophone de&welles

belg

*14199450*

D�nomination : GERG

Forme juridique : aisbl

Si�ge : Av PALMERSTON 4 � 1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0847566501

Objet de l'acte : Modification du Secr�taire G�n�rai

Modification de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'Association � l'�gard des tiers:

Changement de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'Association � l'�gard des tiers

Nom, Pr�nom,Soci�t�/Association, Adresse:

David PlNCHBECK, Secr�taire G�n�ral du GERG, 10 Brocklehurst Road, Melton Mowbray, Leicestershire,

LE13 1RX, UK

Nomination de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'Association � l'�gard des tiers au 01/01/2013:

Nom, Pr�nom,Soci�t�/Association, Adresse:

Robert W. JUDO, Secr�taire G�n�ral du GERG, 3Plovert Crescent, Leicester, Leicestershire, LE.4 lEB, UK,

22/08/1959 Worksop (UK)

Mentionner sur ia derni�re page du Volet 8 Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2012

��D�nomination

(en entier) : GERG - Le Groupe Europ�en de Recherches Gazi�res

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4

Objet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien Hisette, notaire associ� � Bruxelles, le 21 aout 2012, il r�sulte que:

Suite � une erreur mat�rielle, dans l'acte constitutif de l'association sans but lucratif GERG - Le Groupe Europ�en de Recherches Gazi�res, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4, re�u par le notaire associ� Martin DE SIMPEL, � Bruxelles, le trente mal deux mille douze, publi� aux annexes au Moniteur belge sous le num�ro 2012-07-31 10135215, il y erreur dans le nom du Secr�taire-G�n�ral : il a �t� indiqu� Monsieur PINCI-IBECK David, � la place de Monsieur PINCHBEEK David

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Damien RISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mo02.2

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIII

*iaisso1a"

BRUXELLES

2 2 AUG 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0847,566.501

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MaD 2.2

/4 r4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

20 JUL 2012.

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : GERG - Le Groupe Europ�en de Recherches Gazi�res

(en abr�g�)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Martin DESIMPEL, notaire associ� � Bruxelles, le 30 mai 2012, [Enregistr� 7 r�le(s) 14 renvoi(s). Au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 1 juin 2012. Vol. 5/54, fol. 77, case 02. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). Le Receveur(s), (sign�) M. Gatellier.], il r�sulte que :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. La soci�t� de droit danois DANISH GAS TECHNOLOGY CENTRE, ayant son si�ge social � 2970 Hersholm (Rudersdal -- Danemark), Dr Neergaards Vel 5 B, ici repr�sent�e par Monsieur PEIFFER Hadrien Olivier, n� � Etterbeek, le 23 ao�t 1985, domicili� � Ohain, rue de l'Eglise-Saint-Etienne, 29 et Monsieur; PINCHBEEK David, n� � Middlesbrough, le 16 f�vrier 1951, domicili� � Melton Mowbray 10 Brocklehurst Road (Grande Bretagne), en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e,

2. La soci�t� de droit fran�ais GDF SUEZ, ayant son si�ge � 92400 Courbevoie (France), place Samuel de' Champlain 1, ici repr�sent�e par Monsieur PEIFFER Hadrien et Monsieur PINCHBEEK David, pr�nomm�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

3. La soci�t� de droit italien SNAM RETE GAS S.P.A., ayant son si�ge social � 20097 San Donato Milan (Italie), Piazza Santa Barbara 7, inscrite au registre de Milan sous le num�ro 1633443, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par Monsieur ACETO Enrico, n� � Turin, le 22 juillet 1955, domicili� � Moncalieri, strada dei Manzi, 3 (Italie), agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs ci-annex�e.

4. La soci�t� de droit norv�gien GASSCO AIS, ayant son si�ge social � 1149 Karmoy, Bygnes 4250 Kopervik, ici repr�sent�e par Monsieur PEIFFER Hadrien et Monsieur PINCHBEEK David, pr�nomm�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

5, La soci�t� de droit espagnol ENAGAS S.A., ayant son si�ge social � 28005 Madrid, Paseo de los Olmos, 19, ici repr�sent�e par Monsieur PEIFFER Hadrien et Monsieur PINCHBEEK David, pr�nomm�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

6. La soci�t� de droit britannique BP EXPLORATION OPERATING COMPANY LTD, ayant son si�ge social � TW16 7BP, Sunbury on Thames, Middlesex, Chertsey Road, ici repr�sent�e par Monsieur PEIFFER Hadrien et Monsieur PINCHBEEK David, pr�nomm�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

7. La soci�t� de droit espagnol GAS NATURAL SDG S.A., ayant son si�ge social � 08003 Barcelone (Espagne), Pla�a del Gas 1, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par Madame CARRETERO SANCHEZ Maria Trinidad, n� � Valladolid, le 15 mars 1968, domicili�e � Celle Benet Cortada 38, Sant Cugat Del Vaiies (Barcelona Espagne), en vertu d'une procuration ci-annex�e.

8. La soci�t� de droit POLONAIS OPERATOR GAZOCIP G�W PRZESYLOWYCH GAZ-SYSTEM S.A., ayant son si�ge � 02-337 Varsovie (Pologne), ul. Mszczonowska 4, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par Monsieur KUS Piotr Jacek, n� � Katowice (Pologne), le 15 avril 1980, domicili� � Schaerbeek, rue de la Consolation, 111, agissant en vertu d'une procuration ci-annex�e.

9. La soci�t� de droit allemand DEUTSCHER VEREIN DES GAS- UND WASERFACHES e.V. TECHNISCH-WISSENCHAFTLICHTER VEREIN, en abr�g� DVGW e.V., ayant son si�ge social � 53123 Bonn (Allemagne), Josef-Wirmer-Strasse 1-3, ici repr�sent�e par Monsieur PEIFFER Hadrien et Monsieur PINCHBEEK David, pr�nomm�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e

10. La soci�t� de droit espagnol NATURGAS ENERGIA GRUPO SA., ayant son si�ge � 48001 Bilbao (Espagne), Plaza Pb Baroja 3-2�, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par Monsieur CAREAGA ARLUNDUAGA Ratael, n� � Erefio, le 14 janvier 1958, domicili� � Getxo (Espagne), avenida los Chopos 10, agissant en vertu d'une procuration qui demeurera ci-annex�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

11, La soci�t� de droit anglais NATIONAL GRID PLC, ayant son si�ge � WC2N 5EH Londres (Royaume-Uni), Strand 1-3, ici repr�sent�e par Monsieur PEIFFER Hadrien et Monsieur PINCHBEEK David, pr�nomm�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

12. La soci�t� de droit turc ISTANBUL GAS DISTRIBUTION INDUSTRY AND TRADE JOINT STOCK COMPANY (iGDAS), ayant son si�ge social � 34060 Istanbul (Turquie), Kazim Karabekir Cad. N)4 AlibeyKtiy, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par Monsieur PEIFFER Hadrien et Monsieur PINCHBEEK David, pr�nomm�s, en vertu d'une procuration ci-annex�e.

16. La soci�t� de droit espagnol REPSOL YPF S.A., ayant son si�ge � Madrid (Espagne), Pasea de la Castillane 278, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par Monsieur HEGAZY Mohamed Ahmed, n� au Caire, le 5 juillet 1961, domicili� � Cairo doctor Fleming 25 en vertu d'une procuration dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

14. La soci�t� de droit finlandais GASUM OY, ayant son si�ge � 02150 Espoo (Finlande), Miestentie 1 P.O. Box 21, ici repr�sent�e par Monsieur PEIFFER Hadrien et Monsieur PINCHBEEK David, pr�nomm�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

16. La soci�t� de droit suisse � Schweizerischer Verein des Gas-und Wasserfaches SVGW �, ayant son si�ge social � 8027 Z�rich (Suisse), Gr�tlistrasse 44, Postfach 2110, ici repr�sent�e par Monsieur PEIFFER Hadrien et Monsieur PINCHBEEK David, pr�nomm�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera cl-annex�e.

Ci-apr�s d�nomm�es : � les comparants �.

Las comparants nous ont requis d'�tablir par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils d�clarent cr�er entre eux conform�ment � la loi du vingt-cinq juin mille neuf cent vingt-et-un, sous condition suspensive d'approbation par le Minist�re de la Justice.

-* CONSTITUTION *-

1. DENOMINATION, STATUT ET SIEGE SOCIAL

1,1Le nom de l'association est:

GERG - Le Groupe Europ�en de Recherches Gazi�res, et peut �tre utilis� soit s�par�ment: "GERG" ou "Le Groupe Europ�en de Recherches Gazi�res" ou en entier, avec ou sans les lettres "IVZW' ou "AISBL"

1.2Le GERG est une association internationale sans but lucratif constitu�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s, la "Loi").

1,3Le si�ge du GERG est situ� en Belgique, dans la r�gion de Bruxelles-Capitale.

Actuellement, le si�ge du GERG est situ� � 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4. Ce si�ge peut �tre transf�r� � tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale par d�cision du Conseil du GERG modifiant les Statuts.

2.OBJET ET BUTS

2.1 Objet

L'objet du GERG couvre toute activit� scientifique concernant la recherche, le d�veloppement, les questions de pr�sentation et d'�change d'information concernant l'infrastructure gazi�re et l'utilisation du gaz en Europe � tous les niveaux, par exemple le traitement, l'approvisionnement, la distribution, la transmission et le stockage.

2.2 Buts

Dans le cadre de l'objet mentionn� ci-dessus, dans un esprit d'�galit� parmi tous les Membres et sur un

principe de consensus, les buts du GERG sont:

" promouvoir les int�r�ts de l'industrie du gaz en Europe de mani�re g�n�rale et, en particulier, la Recherche et le i]�veloppement de ses Membres en mati�re de gaz;

" promouvoir une coop�ration plus efficace entre les membres par des projets de recherche conjoints et

l'�change d'informations, dans la limite des r�gles du droit de la concurrence;

.accro�tre la s�curit� et la fiabilit� op�rationnelle et r�duire l'impact environnemental du gaz par une

utilisation efficace du gaz.

2.3 Activit�s

Les priorit�s principales du GERG sont:

'assurer, lorsque c'est possible, une diffusion ad�quate de l'information aux Membres;

'l'Instauration de projets de Recherche et de D�veloppement;

" ie lobbying et la promotion de l'industrie du gaz et de ses besoins en mati�re de Recherche et de

D�veloppement aupr�s des institutions de l'Union europ�enne;

.promouvoir la coop�ration avec d'autres associations repr�sentant l'industrie du Gaz europ�enne ou

internationale.

Le GERG vise � atteindre les objectifs mentionn�s ci-dessus notamment par les activit�s suivantes:

.le d�veloppement de comit�s techniques d'experts et de groupes de travail sur des sujets pertinents;

" le d�veloppement de et la participation � des projets de recherche et la diffusion de leurs r�sultats;

'la repr�sentation des int�r�ts de l'industrie du gaz, dans les questions de recherche et de d�veloppement,

aupr�s des institutions de l'Union europ�enne;

.le participation � des activit�s pertinentes, en Europe et au del�, telles que des conf�rences, des groupes

de travail, etc.;

" l'organisation de r�unions d'experts, de forums de discussion, etc. pour promouvoir les activit�s de Recherche et de D�veloppement.

En outre, le GERG peut aussi d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but non lucratif y compris, dans les limites permises par la l�gislation,. des activit�s

t Mon z.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge commerciales accessoires exerc�es dans un but de lucre dont les recettes seront enti�rement affect�es � la r�alisation de son but non lucratif.

2.4 Respect du droit de la concurrence

Le GERG respectera le droit europ�en de la concurrence ainsi que le droit national de la concurrence des diff�rents Membres. Dans le cas o� un accord entre Membres devrait �tre communiqu� aux autorit�s de la concurrence, cela sera fait parle GERG et ses Membres avant l'entr�e en vigueur d'un tel accord. Si durant une r�union, le GERG cu un Membre exprime l'opinion qu'une r�gle de droit de la concurrence applicable pourrait �tre viol�e, la r�union sera imm�diatement suspendue.

3. MEMBRES

3.1 G�n�ral

Les Membres seront des personnes morales, l�galement constitu�es en conformit� avec la l�gislation et les

pratiques de leur pays d'origine.

L'adh�sion au GERG est ouverte aux personnes morales qui ont fond� le GERG et est ouverte, � partir de

la constitution, aux organisations bas�es en Europe qui sont engag�es de fa�on significative dans la Recherche

et le D�veloppement pour leur propre b�n�fice et dont les activit�s principales scnt li�es � l'exploration, la

production, l'approvisionnement ou le transport du gaz ou la fourniture, l'installation ou l'entretien d'�quipements

au gaz.

Tous les Membres ont un statut �gal et seront repr�sent�s au Conseil,

3.2 Admission

Les demandes d'admission doivent �tre envoy�es sous forme �crite au Secr�tariat du GERG pour

soumission au Conseil. Les d�cisions sur les admissions sont prises par les Membres � la majorit� des deux

tiers des Membres pr�sents. Toute d�cision de refus d'admission est prise par �crit. II n'y aura pas d'appel

contre la d�cision. Le Conseil peut d�cider de recommander que la demande d'admission se fasse en vue de

devenir Amis du GERG.

3.3 D�mission

Tout Membre aura le droit de donner sa d�mission avec effet imm�diat par notification �crite adress�e au

Secr�tariat du GERG. Nonobstant une telle d�mission, un Membre n'aura pas droit au remboursement d'une

part quelconque de ses cotisations lors de sa d�mission.

3.4 Exclusion

Tout Membre peut �tre exclu pour non paiement de la cotisation annuelle, ou pour toute violation

substantielle des Statuts par d�cision du Conseil � cet effet. La d�cision d'exclusion requiert une majorit� des

deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu la d�fense du Membre concern�.

Tout Membre qui cesse de faire partie du GERG n'aura aucun droit sur les actifs du GERG.

Les Membres ayant quitt� l'association pourront demander d'�tre r�admis � tout moment.

3.5 Droits et Obligations des Membres

Les Membres supporteront activement les buts du GERG tels que d�crits � l'Article 2.

Tous les Membres doivent respecter les pr�sents Statuts et ont le droit d'assister aux r�unions du Conseil.

Les Membres ont le droit de d�signer des participants dans tous les Comit�s de Programme et tout groupe

de travail.

Les Membres respectent la l�gislation europ�enne et leur l�gislation naticnale sur la concurrence.

3.6 Pas de Responsabilit� Personnelle

Les Membres ne sont pas tenus personnellement responsables pour les obligations du GERG.

4. COTISATIONS DES MEMBRES

Les Membres partageront les frais du GERG au moyen d'une cotisation fix�e annuellement par le Conseil. La cotisation annuelle est la m�me pour chaque Membre.

Toute d�rogation � ce principe doit �tre approuv�e par le Conseil sur la base de crit�res objectifs et transparents.

Le montant des cotisations pour chaque Membre est propos� par le Secr�taire G�n�ral au Conseil pour approbation.

Si le Conseil n'a pas approuv� le budget et les cotisations pour l'exercice financier en cours, le Secr�taire G�n�ral est autoris� � demander aux Membres des paiements provisionnels �quivalents � leurs cotisations pour l'exercice financier pr�c�dent, pro rata temporis.

5. AMIS DU GERG

5.1 G�n�ral

Les Amis du GERG

.lis comprendront les organisations qui ne peuvent pas devenir Membres effectifs du GERG tel que, par exemple, les consultants, les fabricants, les laboratoires de Recherche et de D�veloppement n'appartenant pas � des soci�t�s gazi�res, les universit�s, etc.

" lls payeront une cotisation minime �tablie par le Conseil.

" lls auront acc�s au GERG comme pr�vu par le Conseil.

" lls ne seront pas autoris�s � assister aux r�unions du Conseil.

52 Admission

Les demandes pour devenir un Ami du GERG seront envoy�es sous forme �crite au Secr�tariat du GERG pour soumission au Conseil. Les d�cisions sur les admissions seront prises par les Membres � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents. Toute d�cisicn de refus d'admission est prise par �crit. il n'y aura pas d'appel contre la d�cision. Le Conseil peut d�cider de recommander que la demande d'admission se fasse en vue de devenir Membre du GERG,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

5.3 D�mission

Tout Amis du GERG aura le droit de donner sa d�mission avec effet imm�diat par notification �crite

adress�e au Secr�tariat du GERG. Nonobstant une telle d�mission, un Amis du GERG n'aura pas droit au

remboursement d'une part quelconque de ses cotisations du fait de sa d�mission.

5.4 Exclusion

Tout Amis du GERG peut �tre exclu pour non paiement de la cotisation annuelle, ou pour toute violation

substantielle des Statuts par d�cision du Conseil � cet effet. La d�cision d'exclusion requiert une majorit� des

deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu la d�fense de l'Amis du GERG

concern�.

Tout Amis du GERG qui cesse de faire partie du GERG n'aura aucun droit sur les actifs du GERG.

Les Amis du GERG ayant quitt� l'association pourront demander d'�tre r�admis � tout moment.

5.5 Droits et Obligations des Amis du GERG

Les Amis du GERG supporteront activement les buts du GERG tels que d�crits � l'Article 2.

Les Amis du GERG doivent respecter les pr�sents Statuts.

5.6 Pas de Responsabilit� Personnelle

Les Amis du GERG ne sont pas tenus personnellement responsables pour les obligations du GERG.

6. COTISATIONS DES AMIS DU GERG

Le Conseil �tablira �galement des cotisations pour les Amis du GERG.

7. PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS

7,1G�n�ral

Le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents repr�sentent les int�r�ts du GERG de fa�on neutre.

.Le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents seront �lus pour une p�riode de 2 ans par le Conseil � la majorit�

pr�cis�e � l'article 8.4 des pr�sents Statuts. Une r��lection imm�diate n'est pas permise (c'est-�-dire que

personne ne peut occuper la m�me fonction pour deux mandats de deux ans cons�cutifs);

.il y aura trois Vice-Pr�sidents;

'un Comit� de D�veloppement, compos� du Pr�sident, des 3 Vice-Pr�sidents, du Pr�sident pr�c�dent

imm�diatement et du Secr�taire G�n�rai, sera mis en place pour soutenirfintensifier les activit�s du GERG.

Le Vice-Pr�sident le plus �g� assistant � une r�union remplace le Pr�sident en son absence.

Le Pr�sident du GERG sera Pr�sident du Conseil du GERG.

Le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents ne sont pas pay�s pour la fonction.

7.2 Pouvoirs

Le Pr�sident sera responsable:

.de la repr�sentation du GERG aupr�s des organisations ext�rieures, des autorit�s publiques, officiers

publics et des cours et tribunaux;

.de convoquer les r�unions du Conseil, inviter des visiteurs quand consid�r� comme appropri�;

-de signer les actes liant le GERG;

'des pouvoirs financiers et autres que le Conseil pourrait lui d�l�guer.

Les Vice-Pr�sidents auront des devoirs et des pouvoirs tels que d�finis par le Conseil,

8. CONSEIL

8.1 Membres

Tous les Membres ont un statut �gal et seront repr�sent�s au Conseil.

8.2 Pouvoirs

Le Conseil est l'organe g�n�ral de direction de l'Association au sens de la Loi. Le Conseil sera en particulier

comp�tent pour:

'd�cider de l'organisation du travail, en particulier proposer la cr�ation, la dissolution ou toute modification

des comit�s et d�signer et r�voquer les Pr�sidents de Comit�s;

'pr�parer des propositions et des documents de politique g�n�rale et strat�gique et mettre en Suvre la

politique convenue et d�cider des actions n�cessaires;

'approuver les comptes pour l'exercice financier pr�c�dent et te budget du prochain exercice financier,

'approuver les opinions ou positions pr�par�es par les comit�s ou autrement au sein du GERG et d�cider

de leur diffusion et des actions � entreprendre;

'd�cider des besoins et moyens de communication ext�rieure;

" assurer la coh�rence des activit�s du GERG et tenter de r�soudre les �ventuelles divergences internes;

'd�cider des priorit�s et optimiser l'utilisation des ressources disponibles.

'adopter et modifier les pr�sents Statuts;

" nommer ou r�voquer le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents du GERG;

" admettre ou rejeter les nouveaux Membres ou Amis du GERG;

" d�cider de l'exclusion de Membres ou d'Amis du GERG;

'approuver les rapports d'activit� annuels et les programmes de travail futur;

'nommer des personnes � des fonctions honoraires au GERG;

-d�cider de la dissolution du GERG;

'�tablir le montant des cotisations dues par les Membres et les Amis du GERG;

'd�signer et r�voquer le Secr�taire G�n�ral; et

'initier ou mettre fin � tout contentieux ou autre proc�dure l�gale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Si n�cessaire, le Conseil peut mettre en place des groupes ad hoc pour discuter de questions sp�cifiques

li�es aux activit�s du GERG.

Les membres du Conseil ne sont pas pay�s pour cette fonction.

8.3 Composition

Tous les Membres ont un statut �gal et seront repr�sent�s au Conseil.

Les repr�sentants des Membres au Conseil du GERG doivent avoir l'autorisation d'engager la soci�t� ou

l'organisation qu'ils repr�sentent sur toutes les questions qui doivent �tre r�solues par le Conseil du GERG. La

preuve de cette autorisation doit �tre fournie au Secr�tariat pr�alablement � la r�union. Chaque Membre est

responsable de son ad�quate repr�sentation au Conseil du GERG.

Un membre peut d�signer un autre membre pour le repr�senter pour autant que ce membre ait fourni une

procuration �crite au Secr�tariat. Chaque Membre ne peut avoir plus d'une procuration.

Le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents assistent aux r�unions du Conseil, sans droit de vote � ce titre (c'est-�-

dire qu'ils peuvent avoir un droit de vote au cas o� ils agissent comme repr�sentant d'un Membre).

Le Secr�taire G�n�ral assiste aux r�unions du Conseil, sans droit de vote.

Les Pr�sidents de Comit�s sont invit�s � assister aux r�unions du Conseil du GERG afin de faire rapport sur

leurs activit�s, sans droit de vote.

8.4 Prise de d�cision

Le mode de prise de d�cision au Conseil est le consensus. Si un consensus ne peut �tre atteint, les

d�cisions au Conseil se prendront � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, except�

lorsqu'un quorum/une majorit� sp�cifique est impos� par les pr�sents Statuts, tel que pour

"la nomination ou la d�mission du Pr�sident et des Vice-Pr�sidents du GERG (majorit� des deux-tiers);

'les modifications aux Statuts (autres que des changements � l'article 2 (Objet et Buts) (majorit� des deux-

tiers);

" les changements � l'article 2 (Objet et Buts) des pr�sents Statuts (majorit� des quatre cinqui�mes);

-la dissolution (majorit� des quatre cinqui�mes).

Les d�cisions ne peuvent �tre adopt�es que si au moins 50% des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Chaque Membre a une voix.

Le vote inclut les membres pr�sents � la r�union, ou assistant � la r�union par conf�rence t�l�phonique, ou

qui ont clairement exprim� leurs souhaits par �crit au Secr�taire G�n�rai

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde r�union du Conseil sera convoqu�e dans un d�lai de six

semaines avec le m�me ordre du jour. Si une seconde r�union du Conseil est convoqu�e, le Conseil sera �

m�me de d�lib�rer m�me si moins de 50% des membres est pr�sent ou repr�sent�.

8.5 R�unions

Le Conseil se r�unira automatiquement au moins deux fois par an et aussi;

'� l'initiative du Pr�sident;

" � la demande d'au moins un tiers des Membres.

L'invitation est faite par l'h�te et sera envoy�e au moins deux semaines avant la date de la r�union. Le

Pr�sident est responsable de pr�ciser les points � l'Ordre du jour. Le Secr�taire G�n�rai est responsable

d'�mettre l'Ordre du jour et les documents li�s.

8.6 Modifications aux Statuts

La notification d'une r�union du Conseil convoqu�e pour modifier les Statuts du GERG sera adress�e au

moins six semaines avant la date pr�vue pour la r�union.

Toute d�cision visant � changer les Statuts du GERG n�cessitera l'approbation de la majorit� pr�cis�e �

l'article 8.4 des pr�sents Statuts.

Chaque modification aux Statuts sera publi�e aux Annexes du Moniteur belge. Dans les cas o� la Loi le

requiert, les modifications aux Statuts seront constat�es dans un acte notari� et soumises pour approbation par

Arr�t� Royal,

Toute modification � l'article 2 (Objet et Buts) des pr�sents Statuts n�cessitera l'approbation de la majorit�

pr�cis�e � l'article 8.4 des pr�sents Statuts.

8.7 Mise en oeuvre des D�cisions

Concernant les questions relatives au GERG, le Secr�taire G�n�ral est consult� pr�alablement � la mise en

oeuvre des contacts ou des communications recommand�s avec les organisations ext�rieures, en particulier la

Commission europ�enne, le Parlement europ�en, etc,

9. COMTE DE DEVELOPPEMENT

9.1 G�n�ral

Le Comit� de D�veloppement est l'organe d'administration de l'Association au sens de la Loi. Sa vocation

est de soutenir et d'intensifier les activit�s du GERG. Le Comit� de D�veloppement est investi des pouvoirs de

r�diger le rapport financier annuel, les comptes annuels et le budget de l'Association pour l'ann�e � venir.

Le Comit� de D�veloppement est responsable aupr�s du Conseil, et agit conform�ment aux d�cisions

adopt�es par le Conseil.

Le Comit� de D�veloppement est en particulier comp�tent pour.

'pr�parer les propositions et documents de politique g�n�rale et strat�gique (par exemple la feuille de route

du GERG) peur approbation par le Conseil; et soutenir la mise en oeuvre de la politique convenue;

'proposer des priorit�s au Conseil et l'optimisation de l'utilisation des ressources disponibles;

" contribuer aux opinions ou positions pr�par�es par les Comit�s de Programme ou autrement au sein du GERG et faire des propositions sur leur diffusion et sur les actions � entreprendre;

'travailler sur les besoins et moyens de communication ext�rieure;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOd 2.2

" proposer au Conseil toute �volution dans l'organisation du GERG lorsque cela est pertinent.

9.2 Composition

Le Comit� de D�veloppement est compos� du Pr�sident, des 3 Vice-Pr�sidents, du Pr�sident

imm�diatement pr�c�dent et du Secr�taire G�n�ral, soit un total de six membres. Une r��lection imm�diate

n'est pas permise (c'est-�-dire que personne ne peut occuper la m�me fonction pour deux mandats de deux

ans cons�cutifs).

Le mandat des membres du Comit� de D�veloppement n'est pas r�mun�r�.

Les membres du Comit� de D�veloppement peuvent d�missionner avant la fin de leur mandat. Dans ce cas,

ils enverront une lettre de d�mission au Pr�sident, ou, en cas de d�mission du Pr�sident, au Vice-Pr�sident le

plus �g�, qui informe le Conseil.

En cas de vacance, un nouveau membre du Comit� de D�veloppement est d�sign� par les membres du

Comit� de D�veloppement restants. La nomination est ratifi�e � la r�union suivante du Conseil.

Le mandat du membre rempla�ant du Comit� de D�veloppement expire au m�me moment que le mandat

du membre du Comit� de D�veloppement qu'il remplace. Le membre rempla�ant du Comit� de D�veloppement

n'a pas de droit de vote jusqu'� ce que la ratification ait lieu.

9.3 R�unions

Le Comit� de D�veloppement se r�unit automatiquement au moins une fois par an et aussi:

" � l'initiative du Pr�sident;

" � la demande de deux membres du Comit� de D�veloppement.

L'invitation est faite par l'h�te et sera envoy�e au moins deux semaines avant la date de la r�union. Le Pr�sident est responsable de pr�ciser les points � l'Ordre du jour. Le Secr�taire G�n�ral est responsable d'�mettre l'ordre du jour et les documents li�s.

9.4 R�solutions

Le Comit� de D�veloppement ne peut d�lib�rer valablement que sur les questions inscrites � l'ordre du jour et si au moins la moiti� des membres du Comit� de D�veloppement est pr�sente ou repr�sent�e.

Un membre du Comit� de D�veloppement qui ne peut assister � une r�union peut d�signer un autre membre du Comit� de D�veloppement comme son mandataire par courrier ordinaire, e-mail, t�l�gramme, fax ou par tout moyen �lectronique, pour autant qu'il puisse �tre imprim� pour �tre annex� au proc�s-verbal et que le mandataire confirme la r�ception du mandat �lectronique, pour le repr�senter et pour voter en son nom. Cependant, aucun membre du Comit� de D�veloppement ne peut repr�senter plus d'un membre du Comit� de D�veloppement.

Les R�solutions seront adopt�es par une majorit� des voix des membres du Comit� de D�veloppement participant au vote. En cas d'�galit�, le pr�sident de la r�union a un vote d�terminant.

Elles sont consign�es sous la forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou un membre du Comit� de D�veloppement et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial.

9.5 Mise en oeuvre des D�cisions

Concernant les questions relatives au GERG, le Secr�taire G�n�ral est consult� pr�alablement � la mise en oeuvre des contacts ou communications recommand�s aupr�s d'organisations ext�rieures, en particulier la Commission europ�enne ou le Parlement europ�en, etc.

10. COMTES DE PROGRAMME

10.1 G�n�ral

Le GERG est organis� en Comit�s de Programme, chacun responsable d'un domaine sp�cifique de la recherche gazi�re.

Les Comit�s de Programme sont charg�s de proposer des projets de recherche dans le cadre de la politique strat�gique adopt�e par le Conseil.

Les Comit�s de Programme op�rent de fa�on autonome concernant la pr�paration et l'organisation de r�unions, l'�tablissement de l'ordre du jour, la circulation des documents, l'�laboration des proc�s-verbaux.

Le co�t des projets de recherche conjoints sera partag� par les participants d'une mani�re d�cid�e par l'�quipe du projet de recherche conjoint.

Les tiers peuvent se joindre � des projets de recherche coop�ratifs du GERG, sur invitation uniquement.

Les projets de recherche collaboratifs seront sous la responsabilit� du gestionnaire du projet et de l'�quipe du projet, pas du Comit� de Programme. Les gestionnaires de projet feront rapport au Conseil du GERG via le Comit� de Programme. Ces rapports doivent �tre pr�sent�s sous la forme d'une vue d'ensemble d'aspects non-confidentiels des projets.

Le Conseil d�cide de la cr�ation, de la dissolution ou de toute modification des Comit�s de Programme. 10.2 Pr�sident et Secr�tariat

Le Pr�sident d'un Comit� de Programme est nomm� par le Conseil sur la recommandation des Comit�s de Programme concern�s pour une p�riode de deux ans. Il peut �tre renomm�.

Le Pr�sident du Comit� de Programme est responsable du fonctionnement efficace de son Comit� de Programme. Un secr�taire au Pr�sident du Comit� de Programme peut �tre d�sign�. Les Pr�sidents de Comit�s de Programme contribuent � la d�finition de la politique strat�gique du GERG.

10.3 Composition

Les Membres Participants doivent �tre comp�tents dans le domaine couvert par le Comit� de Programme et sont autoris�s � repr�senter le Membre. lis doivent avoir une vue d'ensemble suffisante de la philosophie de leur organisation et le pouvoir de prendre des d�cisions li�es � la participation au projet.

10.4 D�cisions et Rapport

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge .., M00 2.2

Une liste de d�cisions et d'actions de chaque r�union de Comit� de Programme est envoy�e aux membres du Comit� de Programme et au Secr�taire G�n�ral, Cette liste doit clairement indiquer toute question qui doit �tre abord�e par le Conseil.

Un rapport des progr�s du Comit� de Programme est pr�par� par le Secr�taire G�n�ral, bas� sur les informations fournies par les Pr�sidents de Comit�s de Programme, pour soumission aux r�unions du Conseil du GERG.

10.5 Mise en oeuvre des D�cisions

Concernant les questions relatives au GERG, le Secr�taire G�n�ral est consult� avant fa mise en oeuvre des contacts et communications recommand�s avec les organisations ext�rieures, en particulier la Commission europ�enne ou le Parlement europ�en, etc.

11. SECR�TAIRE GENERAL

Le Secr�taire G�n�ral assiste aux r�unions du Conseil du GERG sans droit de vote.

Le Secr�taire G�n�ral est responsable pour:

" la gestion quotidienne du GERG

oadopter toute action lorsque l'urgence ne permet pas de consultation formelle pr�alable, pourvu que cette

action soit en conformit� avec la politique g�n�rale;

ocollecter les cotisations des membres;

ole maintien de livres comptables conformes aux obligations l�gales;

opr�parer la proposition de budget annuel pour approbation par le Comit� de D�veloppement, qui soumettra

la proposition au Conseil du GERG;

ofaire rapport annuellement sur les d�penses du Secr�tariat au Conseil du GERG et, pour approbation, � la

r�union du Conseil du printemps;

otravailler en liaison avec les Pr�sidents de Comit�s de Programme et assister les Pr�sidents de Comit�s

de Programme dans la pr�paration et la gestion de projets de recherche coop�ratifs;

og�rer le site internet du GERG et toutes les publications;

ola distribution de documents et d'informations du GERG aux membres du GERG

" le Secr�tariat du Conseil du GERG:

ofaire rapport au Conseil;

csoutenir le processus de prise de d�cision du Conseil du GERG;

opr�parer et distribuer l'ordre du jour et les proc�s-verbaux des r�unions;

oassister le Pr�sident du GERG

" faire du lobbying et promouvoir les aspects scientifiques de l'industrie du gaz et de ses besoins de

Recherche et de D�veloppement aupr�s des institutions de l'Union europ�enne:

oentretenir et �tendre le r�seau de contacts du GERG au sein des organes de l'UE;

oorganiser des ateliers, des r�unions;

osuivre la Commission europ�enne pour des questions d'int�r�t et des opportunit�s de financement de

Recherche et de D�veloppement et conseiller les Membres:

oinformer les Comit�s de Programme du GERG des Programmes Cadres de la Commission europ�enne,

de demandes de Propositions, etc.;

oassister les �quipes de gestion de projet du GERG dans la soumission de propositions de projets du

GERG � la Commission europ�enne;

oentretenir de bonnes relations entre le GERG et les autres organisations gazi�res, tel que EUROGAS,

Marcogaz, GIE, EASEE-gas, etc.

" point de contact au sein du GERG pour les organisations ext�rieures, telles qu'IGU et IGRC, en coordination avec le Pr�sident;

" toute autre t�che li�e � l'administration et aux buts du GERG.

12. LA REPRESENTATION DU GERG VIS-�-VIS DES TIERS ET EN JUSTICE

Le Pr�sident, ou en son absence le Vice-Pr�sident le plus �g�, repr�sente le GERG vis-�-vis des parties tierces et a l'autorit� d'agir au nom de l'Association. Il peut d�l�guer son mandat aux autres membres du Conseil du GERG, ou au Secr�taire G�n�ral.

Le GERG est correctement repr�sent� devant les Cours et Tribunaux, en tant que demandeur ou d�fendeur, par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident le plus �g� en l'absence du premier, ou par un Membre du Comit� de D�veloppement d�sign� � cet effet.

Toutes les d�cisions et tous les actes concernant la nomination, la d�mission et la fin de la d�signation des personnes ayant le droit de repr�senter le GERG seront communiqu�s aux autorit�s comp�tentes et publi�s conform�ment � la Loi,

13. BUDGET ET COMPTES

L'exercice financier du GERG s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Comit� de D�veloppement (sur proposition du Secr�taire G�n�ral) pr�parera une estimation des comptes pour l'exercice financier en cours � temps pour la r�union du Conseil. Le Comit� de D�veloppement (sur proposition du Secr�taire G�n�ral) pr�parera aussi la proposition de budget sur l'exercice financier suivant pour soumission au Conseil pour approbation.

A la fin de chaque exercice financier, le Comit� de D�veloppement (sur proposition du Secr�taire G�n�ral) pr�pare les comptes pour l'exercice financier pr�c�dent conform�ment aux dispositions applicables de la Loi, et les soumet au Conseil du GERG pour approbation.

Les comptes de l'exercice financier pr�c�dent seront audit�s par les Commissaires d�sign�s par te Conseil pour une dur�e de deux ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

rNoo 2.2

'Volet B _ Suite

L'approbation des comptes par le Conseil implique la d�charge du Comit� de D�veloppement.

Les comptes sont communiqu�s aux autorit�s ccmp�tentes conform�ment aux dispositions applicables de

la Loi.

14. DISSOLUTION

Le GERG peut �tre dissous par d�cision du Conseil adopt�e � la majorit� pr�cis�e � l'article 8,4 des

pr�sents Statuts.

La m�thode de liquidation sera d�cid�e par le Conseil qui d�signe les liquidateurs et d�termine leurs

pouvoirs.

Conform�ment � la Loi, les actifs nets apr�s dissolution seront allou�s � un but d�sint�ress� d�cid� par le

Conseil.

En cas de pertes, elles seront partag�es entre les Membres � la date de la dissolution,

15. DISPOSITIONS GENERALES

Le Conseil peut �mettre des r�gles internes compatibles avec les dispositions des pr�sents Statuts.

Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les Statuts ou les r�gles internes sont r�gies par les

dispositions de la Loi.

Les r�solutions du Conseil du GERG sont transcrites dans des proc�s-verbaux approuv�s. Ces prcc�s-

verbaux sont conserv�s dans un dossier s�par� au si�ge du GERG par le Secr�taire G�n�ral, � la disposition

des Membres.

Les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement comp�tents pour conna�tre des questions

juridiques li�es � la constitution et au fonctionnement du GERG.

-* DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s ainsi qu'il est dit cl-dessus, prennent � l'unanimit� les d�cisions

suivantes, qui entrercnt en vigueur d�s que l'association sera dot�e de la personnalit� juridique

A.Pr�sident du GERG Vice-Pr�sidents Secr�taire G�n�ral, formant le Comit� de D�veloppement

conform�ment � l'article 9.2 des statuts.

" est appel� aux fonctions de Pr�sident du GERG, pour une p�riode de deux ans: Monsieur SALISBURY David, n� le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-sept, � Chipping Sodbury (Royaume-Uni), domicili� � Brook Cottage, Brcoklet Road, Woolaston Common Gloucestershire GL15 6NU.

" sont appel�s aux fonctions de Vice-Pr�sident, pour une p�riode de deux ans:

-Monsieur GUTIERREZ TERRON Angel Mari�, n� le vingt-six ao�t mil neuf cent cinquante-sept, � Sestao

(Espagne), domicili� � Leioa (Espagne), Calme Negurigane 32 P03 1Z, ici pr�sent;

-Monsieur GROSCHL Frank, n� le vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois, � Bad Hersfeld (Allemagne),

domicili� � 53359 Rheinbach (Allemagne), Rosenstrasse 31;

-Monsieur THAULE Sveln Birger, n� le seize juillet mil neuf cent cinquante-cinq, � Haugesund (Norv�ge),

domicili� � 5523 Haugesund (Norv�ge), Lothevei 8.

Ces fonctions ne sont pas r�mun�r�es.

" sont appel�s aux fonctions de Secr�taire-G�n�ral:

-Monsieur PINCHBECK David, n� le seize f�vrier mil neuf cent cinquante et un, � Middlesbrough (Royaume-

Uni), domicili� � 10 Brockiehurst Road, Melton Mowbray, Leicestershire, LE13 1RX, jusqu'au trente et un juillet

deux mille douze inclus;

-Monsieur JUDD Robert William, n� le vingt-deux ao�t mil neuf cent cinquante-neuf, � Worksop (Royaume-

Uni), domicili� � 3 Ployer Crescent, Leicester, LE4 1 EB, � partir du premier ao�t deux mille douze et pour une

p�riode de deux ans conform�ment � l'article 9.2 des statuts.

En l'absence de Pr�sident sortant, le nombre de membres du Comit� de D�veloppement est fix�

provisoirement � cinq (5),

Le conseil d�signera la personne qui aura le titre de premier pr�sident sortant � l'occasion de sa premi�re

r�union.

B.Commissaire

Aucun commissaire n'est nomm� �tant donn� que l'association selon les �valuations effectu�es ne r�pond

pas pour le premier exercice au crit�re de l'article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur

les associations sans but lucratif.

C.Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour c� l'association acquiert la personnalit� juridique et se termine

le trente et un d�cembre deux mille douze.

D.D�but des activit�s

Les activit�s de l'association d�butent le jour de l'arr�t� royal qui en porte reconnaissance.

E.Procuration.

Tous pouvoirs, avec possibilit� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Mesdames St�phanie ERNAELSTEEN et

Catherine LELONG, afin d'introduire aupr�s du Minist�re de la Justice ta requ�te en reconnaissance et agir en

toute mati�re au nom de l'association jusqu'� l'obtention par cette derni�re de la personnalit� juridique.

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, procurations et exp�dition de l'arr�t� royal

(sign�) Damien RISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GERG

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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