GESTEA

Société en nom collectif


Dénomination : GESTEA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 846.809.505

Publication

04/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination : GESTEA

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue FrançoisYK

Desmedt 56 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

iNr d'entreprise : O ijo_ 6-0 5

Objet de l'acte: Constitution

II résulte d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2012 qu'une société en nom collectif a été

constituée entre d'une part Jean-Philippe HUMBLET, né à Bruxelles le 11.04.1983, de nationalité belge, N.N.

83.04.11-375.96, domicilié Avenue de Hinnisdael, 33 à 1150 BRUXELLES, et d'autre part Gaëtan LEROUX,

né à Bruxelles le 21.07.1985, de nationalité belge, N.N. 85.07.21-167.67, domicilié à 1150 WOLUWE-,

SAINT PiERRE, Rue François Desmedt 56

La société est une société en nom collectif.

La société adopte la raison sociale suivante « GESTEA ».

Le siège social de ia société est établi Rue François Desmedt 56 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre. il peut être

transféré en tout autre lieu par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté

linguistique impliquera le respect des lois relatives à l'emploi des langues et demandera une traduction ad hoc

des statuts.

La société a pour objet :

-La société e pour objet de traiter, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles mobilières et

immobilières de gestion, de courtage, de vente, d'achats, de gestion, de promotion, de lotissement et en

général tout ce qui concerne l'immobilier, les valeurs mobilières, la cession et reprise de fonds de commerce et

entreprises ainsi que toutes prestations de services dans le sens le plus général du terme. La société pourra

notamment être régisseur d'immeuble ou syndic de copropriété.

-La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, la fourniture de tous services

concernant la gestion d'immeubles et autres biens immobiliers, ainsi que la gestion de tous processus internes.

Dans ce cadre, elle pourra prendre en charge l'ensemble des services et installations permettant aux résidents

utilisateurs ou usagers d'un site ou d'un patrimoine d'exécuter leurs activités dans les meilleures conditions

d'environnement, de performance économique, technique et de confort. Elle pourra également prendre en

charge la perception des loyers pour compte de tiers, la répartition des charges entre les différents occupants

ou propriétaires d'un immeuble ainsi que le paiement des différents fournisseurs dudit immeuble pour compte

de tiers.

-La société aura pour objet la création et l'entretien d'espaces verts ;

-La société aura également pour objet le conseil en immobilier, le conseil juridique.

-La société aura pour objet toutes activités de marketing et de graphisme ;

-La société pourra également faire exécuter toute activité de réparation ou d'entretien tant aux immeubles

qu'au meubles ;

-La société pourra exercer tous mandats de gérants, administrateurs ou liquidateurs dans d'autres sociétés ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de patrimoine et plus

particulièrement à l'étude et à la réalisation d'investissements tant mobiliers qu'immobiliers. Elle pourra

notamment procéder à l'achat, la vente, la gestion de biens immeubles ;

-l'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, to

ou autrement de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille.

La société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou

immobilières, industrielles ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une ou l'autre

branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à

tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Le capital social est fixé à la somme de 2.000 euros représenté par 100 parts sociales.

Monsieur Jean-Philippe HUMBLET souscrit 50 parts (cinquante) parts sociales et apporte à la société 1.000

(mille) euros.

Monsieur Geëtan LEROUX souscrit 50 (cinquante) parts sociales et apporte à la société 1.000 (mille) euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet lB - Suite

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans ie consentement expresse et écrit de son ou ses coassociés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Monsieur Jean-Philippe HUMBLET et Monsieur Gaëtan LEROUX portent le titre de gérant. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et d'administration qui intéressent la société pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet social.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 31 mars lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois d'août, Les associés ; décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, ii ne subsiste aucun commandité, le ou fes associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi, Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

L'exercice social annuel débutera le ler avril pour se terminer le 31 mars.

Exceptionnellement, fe premier exercice commencera ce jour pour se terminer ie 31 mars 2013. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 30 août 2013.

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Woluwé-Saint Pierre, te 26 mars 2012, en cinq exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, le troisième étant conservé par l'enregistrement et le quatrième à la société.

Enregistré à Liège 7, le 4 juin 2012 Vol. 9 F° 25 Case 43 six rôles sans renvoi

Pour extrait conforme

Jean-Philippe HUMBLET

Gérant

Déposé en même temps : Acte de constitution complet sous seing privé du 26/03/2012 enregistré à Liège 7.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GESTEA

Adresse
RUE FRANCOIS DESMEDT 56 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale