GESTION CALMEYN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GESTION CALMEYN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 452.379.096

Publication

17/09/2014
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\Y-.gjjJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

08 -09- affir -

au greffe du.qiemal de commerce

francophone-de-Bruxelles

N° d'entreprise : 0452379096

Dénomination

(en entier) : "GESTION CALMEYN"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1060 SAINT-GILLES, rue de Livourne N° 7 - bte 4

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution anticipée - clôture de liquidation

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt cinq août deux mille quatorze, il résulte que les associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « GESTION CALMEYN », dont le siège social est établi à 1060 SAINT-GILLES, rue de Livourne numéro 7 boîte 4. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0452379096 et à la T.V.A. sous le numéro 462.379.096. ont déclaré

notamment :

1) qu'ils ont produit le rapport justifiant la proposition de dissolution de la société ainsi que le rapport de Madame Danielle QUIVY, Réviseur d'Entreprises, à 1030 BRUXELLES, désigné par le Gérant, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 juillet 2014, soit à une date remontant à moins de 3 mois.

2) que le rapport du Gérant et du Réviseur d'Entreprises seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps que l'expédition des présentes.

3) qu'ils ont décidé la dissolution de la Société Privée à Responsabilité Limitée et l'ont mise en liquidation.

Compte tenu de leur qualité d'associés et comme les comptes de liquidation ont été dressés selon le bilan de clôture daté du 31 juillet 2014, dont question dans le rapport de l'Expert-Comptable, ils décident de ne pas nommer de liquidateur ni de commissaire vérificateur et prononcent la clôture immédiate de la liquidation de la société dissoute, selon le bilan précité, les comptes n'ayant subi aucune modification.

Toutes les valeurs actives et passives de la société dissoute seront reprises au nom et pour compte du comparant, propriétaire de toutes les parts sociales.

Il n'y a pas de passif.

4) qu'ils ont constaté que la société dissoute était entièrement liquidée et n'existait plus.

En tant qu'associés, ils sont devenus propriétaires de tout l'avoir actif et passif de la société par le fait de la disparition de l'être juridique que la société dissoute représentait.

Cet avoir social ne comportait pas d'immeuble.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

" -

Volet B - Suite

En conséquence, les comparants ont prononcé la clôture de la liquidation et nous ont requis d'acter ce fait, nous déclarant que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur Alexis CALMEYN, domicilié à 1620 DROGENBOS, Nieuwstraat 81.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Maître Olivier WATERKEYN, Notaire. Dépôt de l'expédition, des rapports du Réviseur d'Entreprises et du Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Résegvé

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 13.08.2014 14422-0124-012
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 29.08.2012 12535-0293-011
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 19.08.2011 11427-0106-011
13/01/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0452379096

Dénomination

(en entier) : "GESTION CALMEYN"

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES, rue de Livourne N° 7 - bte 4

Objet de l'acte : - Modifications des statuts.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le neuf décembre deux mille dix, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité, limitée "GESTION CALMEYN", dont le siège social est établi à 1060 SAINT-GILLES, rue de Livourne numéro 7  boîte 4. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0452379096 et' à la T.V.A. sous le numéro 452.379.096. qui a pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale attachée aux cent parts sociales existantes actuellement.

2) L'assemblée décide de convertir le capital d'un montant actuel de SEPT CENT CINQUANTE MILLE. FRANCS BELGES en DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT, représenté par: cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

3) Après avoir converti les montants en EUROS, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts' par le texte suivant :

Article 5 :

" Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT,; représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de. l'avoir social. "

4) L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant à l'article 1 des statuts :

Article 1 :

« Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. »

5) L'assemblée décide de remplacer l'article 8 des statuts par le texte suivant :

Article 8 :

" Les nouvelles parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellent à la partie du capital que repréentent leurs parts, conformément au Code des Sociétés."

6) L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 14 des statuts : Article 14 :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. »

- L'assemblée décide d'ajouter les textes suivants après le premier paragraphe de l'article 14 des statuts

« Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette. mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge







+11006736'

BRUXELLES

03 JAN 2011.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés). »

7) L'assemblée décide de remplacer l'article 16 des statuts :

Article 16 :

« La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'assemblée générale dès que, pour le dernier exercice clôturé, elle ne satisfait plus aux conditions de dérogation prévues par le Code des Sociétés. Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle normalement attribués au(x) commissaire(s) et peut se faire assister par un expert comptable, mais à ses frais. »

8) L'assemblée décide de remplacer le second paragraphe de l'article 21 des statuts par le texte suivant : Article 21 :

"Conformément au Code des Sociétés, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les documents prévus par ledit Code des Sociétés sont déposés par les soins du conseil de gérance ou le gérant."

9) L'assemblée décide de remplacer l'article 21 des statuts par le texte suivant :

Article 25 :

"Pour tout ce qui n'est pas spécialement prévu aux présentes, les parties déclarent se référer aux

dispositions du Code des Sociétés."

10) - L'assemblée décide d'acter la démission de Monsieur Alexis CALMEYN, prénommé, de ses fonctions

de représentant permanent de la société, à compter de ce jour.

- L'assemblée décide de nommer Madame Coralie CALMEYN (Registre National numéro 800222-322.33), à

la fonction de représentant permanent de la société, à compter de ce jour, qui accepte cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 27.05.2010, NGL 31.08.2010 10520-0118-011
11/09/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 28.05.2009, NGL 30.08.2009 09749-0028-012
04/09/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 29.05.2008, NGL 28.08.2008 08682-0168-012
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 16.08.2007 07570-0271-012
27/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.05.2005, DPT 23.06.2005 05317-3432-013
21/04/2005 : BL580058
18/06/2004 : BL580058
04/07/2003 : BL580058
11/07/2000 : BL580058
16/04/1994 : BL580058

Coordonnées
GESTION CALMEYN

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale