GESTION DE BATIMENTS SCOLAIRES, EN ABREGE : G.B.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : GESTION DE BATIMENTS SCOLAIRES, EN ABREGE : G.B.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.152.058

Publication

20/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 1140D 2.2

11 ,06.-2014

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 439.152.058

Dénomination

(en entier) : Gestion de Bâtiments Scolaires

(en abrégé) : GBS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Edith Cavell 143, 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte: Modification des statuts, démission et nomination d'administrateurs.

L'assemblée générale de l'ASBL , valablement réunie le 26 mai 2014, a décidé de modifier les statuts comme suit. Le nouveau texte annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

L Dénomination, siège, but, durée.

Article Ier. L'association prend comme dénomination « Gestion de Bâtiments Scolaires », en abrégé « GBS ». Son siège est établi rue Edith Cavell 143, à Uccle, ou à tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 2. L'association a pour but d'apporter une aide matérielle à l'enseignement catholique.

Elle a pour objet exclusif l'acquisition, la gestion et la mise à disposition de tous biens immobiliers destinés à

l'enseignement catholique, et plus particulièrement au Centre d'Enseignement Notre-Dame des Champs.

Cet objet doit être entendu dans son sens le plus large ; il consiste notamment à veiller, en bon père de

famille, à la conservation du patrimoine qui est le sien.

Pour ce faire, l'association pourra entre autres effectuer toutes opérations indispensables, accomplir tous

actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art. 3. La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale aux conditions prescrites par la loi et les présents statuts.

Il. Membres Associés, admission, sortie.

Art. 4. Le nombre maximum des membres est fixé à dix, sans pouvoir être inférieur à sept. L'association compte des membres A et B. Les membres B sont ceux proposés par le conseil d'administration de l'a.s.b.l. « Centre d'Enseignement Notre-Dame des Champs» pour la représenter.

Les autres sont membres A.

Art. 5. Sont membres A de plein droit, au nombre maximum de trois, tes directeurs(trices) de rasbl Centre d'Enseignement Notre-Dame des Champs.

Le personnel employé par l'ASBL Centre d'Enseignement Notre-Dame des Champs ne fait pas partie de l'assemblée' générale, à l'exception des dirercteurs(trices) cités ci-dessus.

Art. 6, Au cas où le nombre maximum de membres ne serait pas atteint, les admissions de nouveaux membres se décident souverainement à la majorité absolue (plus de 50%) des votes valablement exprimés par l'assemblée générale à laquelle deux tiers de ses membres au moins sont présents ou représentés..

Art. 7. Le nombre des membres B est de deux.

Art. 8. Tout membre est libre de démissionner moyennant un préavis de six mois. L'exclusion d'un membre se fait conformément à l'article 12 de la loi.

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 22

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III.. Assemblée générale.

Art 10. L'assemblée se détermine à la majorité absolue (plus de 50%) des votes valablement exprimés des membres présents ou représentés, étant entendu qu'un membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

Les convocations à l'assemblée générale se font par simple lettre confiée à la poste, ou par courrier électronique, au moins dix jours d'avance.

Art, 11. Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par les membres qui en font la demande et consignés dans un registre. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

IV. Administration, gestion journalière.

Art. 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six membres minimum et de huit membres maximum choisis au sein de l'assemblée générale et parmi lesquels deux doivent être proposés par le conseil d'administration de l'a.s.b.l. « Centre d'Enseignement Notre-Dame des Champs ». et qui sont appelés administrateurs B. Les autres sont appelés administrateurs A, dont au maximum un membre choisi parmi les les directeurs(trices) du Centre d'Enseignement Notre-Dame des Champs.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un trésorier, et éventuellement un secrétaire, choisis parmi les administrateurs A.

Le mandat d'administrateur est d'une durée de quatre ans et renouvelable.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Art.13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou lorsque un tiers des administrateurs le demandent. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée, étant entendu qu'un administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50 %) des votants. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art 14. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs nécessaires à sa mission, et ce sans avoir à justifier envers les tiers ni d'une délibération de l'association, ni d'un pouvoir spécial quelconque. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Art. 15. Les actes décidés par le conseil d'administration qui engagent l'association sont valablement signés par deux administrateurs, soit deux administrateurs A, soit un administrateur A et un B, agissant conjointement. ; toutefois, les transferts entre les comptes bancaires de l'association, de même que la gestion de ses placements, peuvent être valablement signés uniquement par son président ou son trésorier, pour autant qu'ils n'entraînent aucun payement vers des tiers.

Le conseil d'administration peut donner un mandat spécial à tout mandataire de son choix. Il peut aussi attribuer un mandat général pour la gestion journalière ainsi que pour la représentation de l'association dans le cadre de cette gestion à un ou deux administrateurs, agissant individuellement.

De même, deux administrateurs représentent valablement l'association..

Art. 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association, poursuites et diligence du conseil d'administration.

V. Dissolution et liquidation.

Art. 17. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera affecté, soit à l'asbl « Centre d'Enseignement Notre-Dame des Champs », soit à une autre association dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de la présente.

Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts la loi du 27 juin 1921 sera d'application.

VI. Dispositions transitoires.

Administrateurs:

Démission et nominations.

Mévisse-Marie-Jeanne, Avenue des Huit Bonniers 6, 1300 Wavre, née à. Lasne-Chapelle-St-Lambert le 24/10/2014 démissionne comme membre et administrateur « A »,

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MOD 22

Volet B - Suite

Pierchon Vincent, Rue des Griottes 27, 1180 Bruxelles (Licol« né à Ixelles le 22/08/1965,

Van Rossum Olivier, avenue des Hannetons 8 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à Uccle le 09/02/1958, et Solot We, rue Baudoux 22 à 1190 Bruxelles (Forest), né à Mont-Sur-Marchienne le 26/10/1952, sont nommés adminstrateurs "A". --

Berquin René, clos du Drossart 5, Ma 44 à 1180 Bruxelles (Uccle), né à Ixelles le 13102/1932, démissionne comme président et est élu comme trésorier,.

Bottait Paul, avenue des 7 Bonniers 163,1190 Bruxelles (Forest), né à Rotterdam le 22/01/1953, est élu président.

Suite à l'assemblée générale du 26 mai 2014 Ie conseil d'administration se compose dès lors comme suit :

Administrateurs "A"

- Bodart, Paul Anne F. président,

- Berce, René Auguste Romain, trésorier,

- Galand, Luc Philippe Marie,

Plerchon Vincent,

- Solot, We

- Van Rossum, Olivier,

Administrateurs "B"

- Callebaut, Michel Marcel F.,

Paquot Didier Christian M

Signatures Galand Luc, Berquin René, Administrateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers A.. " iteSce% " Alnm eak eienaf

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Rése vé

au

Moniteur

belge

01/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

~ 0 JUIN 2013

Greffe

1 099970

Rés

Mor be

Il1

N° d'entreprise : 439.152.058

Dénomination

(en entier) : Gestion de Bâtiments Scolaires

(en abrégé) : GBS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Edith Cayeu 143, 1180 Bruxelles

Oblat de l'acte : Démissions et nominations

EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 10/06/2013

4.Démissions et nominations.

" Mme DE BEYS Anne démissionne comme Membre et Administrateur,

M. PAQUOT Didier Christian, né à Liège le 11/03/1959, domicilié rue Van Drlessche 13 à 1050 Uccfe, est élu comme Membre et Administrateur « B ».

M. BODART Paul Anne, né à Rotterdam le 22/01/1953, domicilié avenue des Sept Bonniers 163 à 1190 Forest, est élu comme Membre et Administrateur « A » .

Le Conseil d'Administration se compose dès lors des personnes suivantes

Berquln René, Administrateur « A », Président,

Mévisse Marie-Jeanne, Administrateur « A »,

Galand Luc, Administrateur « A »,

Bodart Paul, Administrateur « A »

Callebaut Michel, Administrateur « B »

Paquot Didier, Administrateur « B »

(signature) René BERQUIN, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiess

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015
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après dépôt de l'acte

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Réservé

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Moniteur

belge

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N' d'entreprise : 439.152.058

Dénomination

(en entier) : Gestion de Bâtiments Scolaires

(en abrégé) : GBS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Edith Cavell 143, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et nominations

EXTRAIT du PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 08/06/2015 7.Démissions et nominations.

M. CALLEBAUT Michel démissionne comme Membre et Administrateur,

M. SOLOT Yve démissionne comme Membre et Administrateur,

" Mme. BODSON Anne, née à Etterbbek le 05110811965, domiciliée rue Rosendael 79, à 1190 Forest, est élue comme Membre et Administrateur « A ».

Mme HESPEL Corinne, née à Louvain le 18/07/1966, domiciliée avenue Albert 216, à 1190 Forest; est élue comme Membre et Administrateur « B ».

M. CUYLITS Philippe, né à Mons le 11/10/1953, domicilié rue Vanderkindere 265, à 1180 Uccle, est élu comme Membre et Administrateur « A ».

Le Conseil d'Administration se compose dès lors des personnes suivantes :

Bodart Paul, Administrateur « A », Président,

Berquin René, Administrateur « A », Trésorier,

Bodson Anne, Administrateur « A »,

Cuylits Philippe, Administrateur « A »,

Galand Luc, Administrateur « A »,

Hespel Corinne, Administrateur « B »,

Paquot Didier, Administrateur « B »,

Pierchon Vincent, Aqministrateur « A »,

Van Rossum Olivier, Aqministrateur « A »,

(signature) René BERQU1N, Administrateur_

Mentionner sur ta dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GESTION DE BATIMENTS SCOLAIRES, EN ABREGE : …

Adresse
RUE EDITH CAVELL 143 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale