05/05/2014 : Démissions et nomination d'un nouveau conseil d'administration / Transfert
de siège social/ Dépôt des statuts coordonnés suite à leur modification.
Suite à l'assemblée générale du 17 octobre 2013, a été actée la démission des administrateurs: - Babikow Nicolas, rue de Lillois 59,1421 Ophain
- Errazi Mohammed, rue Uyttenhove 37,1090 Bruxelles - Eî Hamraoui Youssef, rue Werrie 76,1090 Bruxelles - Soulier Francis, av. de l'Exposition 440,1090 Bruxelles - Fostier Gaétan, ch. de Gand 1217,1082 Bruxelles - Segers Cyrille, av.Carton de Wiart, 1090 Bruxelles
Les administrateurs suivants ont été nommés par l'assemblée générale: - Deroy Didier, 99 av. Carton de Wiart, 1090 Bruxelles
- Verschueren Ivan, 12 rue Jacques Vandervleet, 1090 Bruxelles - Lefébure David, 38 av. de Laeke,, 1090 Bruxelles - Impe Marc, 74 av. Charles Woeste,1090 Bruxelles
- Liefferinckx André, 10 rue de l'Abbaye de Dieleghem, 1090 Bruxelles (réélu) - Dumoulin Thierry, 86 av. Charles Woeste, 1090 Bruxelles - Draoui Hafida, 195 av. Odon Wariand, 1090 Bruxelles
Le Conseil d'administration comporte donc 7 membres, tous les autres ayant démisssionné,
- Didier Deroy, 99 av.Carton de Wiart, 1090 Bruxelles, a été nommé président -Thierry Dumoulin, 86 av. Charles Woeste, 1090 Bruxelles, a été nommé secrétaire - Marc Impei 74 av. Charles Woeste, 1090 Bruxelles, a été nommé trésorier
La gestion journalière de l'association a été confiée à: - Thierry Dumoulin, 86 av. Charles Woeste, 1090 Bruxelles - Marc Impe, 74 av. Charles Woeste, 1090 Bruxelles - Didier Deroy, 99 av. Carton de Wiart à 1090 Bruxelles
L'assemblée générale a approuvé les statuts cordonnés qui suivent:
Elle a fixé le nouveau siège social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capital, au N°99 de
l'avenue Carton de Wiart 1090 Jette.
Statuts coordonnés
Titre 1er- Dénomination, siège social, objet et durée
Art 1. L'association est dénommée Gestion et financement de la section jettoise du parti socialiste, en
abrégé GEFIJET asbl.
Art 2. Son siège est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, commune de Jette.
M0D2.2
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts dans tout autre endroit à Jette.
. Art 3. L'association a pour objet la promotion et la gestion des activités de la section jettoise du Parti
socialiste, conformément aux statuts du parti.
Cet objet comprend, entre autres, toutes les opérations de développement et de gestion des ressources
humaines, matérielles et financières de la section.
Ceci comprend la gestion des ressources et contributions financières apportées ou revenant à la section ainsi que l'aide aux personnes régulièrement affiliées à la section ou aux organismes qui participent â ses
travaux dans leur action politique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association peut être propriétaire de biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles â la réalisation de
son objet.
Art 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 11 - Associés
Art 5. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs les membres du Comité de la section jettoise du Parti socialiste en ordre de
cotisation et de rétrocession liée à l'exercice de leurs mandats.
Art 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
a démission par écrit au conseil d'administration.
"jj Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales si consécutives. Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui a démissionné ou est exclu de la
� section jettoise du parti socialiste.
S L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
S deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de l'asbl, du Parti socialiste ou aux lois. Le conseii d'administration peut également suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui auront été suspendus de leur qualité de membre de la section jettoise du parti socialiste. y, ■ L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'as
S n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Titre III-Assemblée générale
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® Art 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
|£> par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président du conseil d'administration
ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
"S Art 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
-g expressément reconnus par ia loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
42 - Les modifications des statuts ;
55 - La dissolution volontaire de l'association ; rj$ - L'approbation des comptes et budgets ;
fi - La révocation des administrateurs ;
.2 - La nomination et la révocation des commissaires aux comptes;
-SP - La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes ; pq - Les exclusions de membres effectifs.
■g Art 9. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier
si semestre qui suit la clôture des comptes.
•g5 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
a d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
«� Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique,
es signé par le président ou un administrateur adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. La proposition doit avoir été transmise au président du conseil d'administration au moins vingt-quatre heures
avant le début de l'assemblée générale,
Art 10, Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé
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Art 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans emporter les documents.
Titre IV- Conseil d'administration
Art 12. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé des membres du Bureau Exécutif élargi de la section jettoise du parti socialiste; le nombre de membres du conseil d'administration ne peut être
inférieur â trois.
Art 13. La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Art 14. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Art 15. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art 16. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à i'article 10 de la loi du 02 mai 2002.
Art 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celles de
l'assemblée générale.
Art 18. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente à deux de ses membres, ils agissent coilégialement.
Art 19. Les actions judiciaires, tout en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil, représenté par le président ou par l'administrateur désigné â cet effet, chacun pouvant agir individuellement
Art 20. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre V- Règlement d'ordre intérieur
Art 22. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles,
Titre VI - Comptes et budgets
Art 23, L'exercice social de l'association commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
Art 24. L'assemblée générale désigne en son sein ou à l'extérieur un ou deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ce mandat est révisible chaque
année.
Titre VII - Dissolution et liquidation
Art 25. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans" ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celie-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Art 26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
Titre VIII - Dispositions diverses
Art 27. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,
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