GESTION INFORMATIQUE DU LOGEMENT SOCIAL, EN ABREGE : G.I.L.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : GESTION INFORMATIQUE DU LOGEMENT SOCIAL, EN ABREGE : G.I.L.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.919.328

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé

au

Vioniteur

belge

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BRUXELLES,

f

12 MAI 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0452.919.328

Dénomination

{en entier) : Gestion Informatique du Logement Social

(én abrégé) : G.1.1.s

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Gazelle, 54/28 -1180 Uccle

Ob et de Pacte : Nomination réviseur

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du vingt-huit juin deux mille douze, il résulte que l'Assemblée Générale a nommé à la fonction de Commissaire-reviseur,

La société DGST & Partners

Représenté par Mr Michel DE WOLF

Avenue Van Becelaere, 27A à 1170 Watermael Boitsfort

Polir une durée de trois ans. Le mandat expire le trente juin deux milt quinze.

Natalie NICAISE

Administratrice-trésorière

Luc WYNEN

Président





lentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



22/10/2014
ÿþ M002.2

Klfre Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1



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Déposé! Reçu ïe

13 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce franc() one CgreftWelleS

N° d'entreprise : 0452.919.328

Dénomination

(en entier) : Gestion Informatique du Logement Social

(en abrégé) : G.I.L.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Gazelle,54/28 - 1180 Uccle

Objet de l'acte : Régularisation - Nominations - démissions administrateurs

Régularisation du renouvellement annuel des administrateurs

A.G.O. du 28/06/2012

Confirmation de la réelection des administrateurs pour les années

2005: Marcel TONNEMANS, Kleemstraat 87- 1760 Strijtem

Bruno LAHOUSSE, Gaasbeekstraat 38 - 1701 Itterbeek

Firmin VANSTRAELEN, Avenue de la Gazelle, 83115- 1180 Uccte

Pierre MUYLLE, rue saint-Joseph, 43- 1140 Evere

2006 : Jean-Louis P1ROTTIN, av. Charles Woeste 136- 1090 Jette

Nicole GOFFAUX, av. de la fleur de Blé, 4 1200 Woluwé-St Lambert

Claire LEMAIRE, av. André Drouart, 25/4 - 1160 Auderghem

Luc WYNEN, Rue du Tir, 3 - 1660 Saint-Gilles

2007: Robert DE BRUYNE, rue Virgile, 62- 1070 Anderlecht

Jean-Marie LAMBOTTE, Clos prométhée, 17- 1200 Woluwé- Saint Lambert

Natalie NICAISE, Rue du Kriekenput, 37 - 1180 Uccle

Eric DE BACKER, av. de Tervueren, 444- 1150 Woluwé Saint-Pierre

Yves DRUART,Avenue Georges Benoidt, 22- 1170 Watermael Boitsfort

Michel VAN HERREWEGHE, art, de la Vecquée 30b - 5000 Namur

2008 : Philippe GILBERT, Avenue Gilisquet, 147 - 1030 Schaerbeek

Bruno LAHOUSSE, Gaasbeekstraat 38 - 1701 ltterbeek

Michel DEGREEF, av. du Domaine, 173 à 1190 Bruxelles

Firmin VANSTRAELEN, Avenue de la Gazelle, 83/15 -1180 Uccle

Pierre MUYLLE, rue saint-Joseph, 43 - 1140 Evere

2009 Jean-Louis PIROTTIN, av. Charles Wceste 136 - 1090 Jette

Gilles LEROY, av.Neptune, 18- 1190 Forest

Claire LEMAIRE, Claire LEMAIRE, av. André Drcuart, 25/4 - 1160 Auderghem

Luc VVYNEN, Rue du Tir, 3- 1060 Saint-Gilles

2010 :Robert DE BRUYNE, rue Virgile, 62 - 1070 Anderlecht

Jean-Marie LAMBOTTE, Clos prométhée, 17- 1200 Woluwé- Saint Lambert

Natalie NICA1SE, Rue du Kriekenput, 37 - 1180 Uccle

Eric DE BACKER, av, de Tervueren, 444 - 1150 Woluwé Saint-Pierre

Yves DRUART,Avenue Georges Benoidt, 22 - 1170 Watermael Boitsfort

Gauthier GILOT, Venelle des Platanes, 8 - 1300 Wavre

2011 : Pascal VERTONGHEN, Chemin de Croly, 68- 1430 Quenast

Bruno LAHOUSSE, Gaasbeekstraat 38 - 1701 Itterbeek

Jacques JOURQU1N, rue françois Gay, 169 - 1150 Woluwé Saint-Pierre

Firmin VANSTRAELEN, Avenue de la Gazelle, 83/15 - 1180 Uccle

Pierre MUYLLE, rue saint-Joseph, 43- 1140 Evere

2012 Jean-Louis pRorm, av. Charles Woeste 136 - 1090 Jette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - suite

Gilles LEROY, av.Neptune, 18- 1190 Forest

Claire LEMAIRE, Claire LEMAIRE, av André Drouart, 2514- 1160 Auderghem

Luc WYNEN, Rue du Tir, 3- 1060 Saint-Gilles

Suite à l'Assemblée Générale du 14 juin 2011, il a été décidé ce qui suit

Démission :

Monsieur Philippe GILBERT, Avenue Gilisquet, 147 à 1030 Schaerbeek,,

Nominations

Monsieur Pascal VERTONGHEN, domicilié Chemin de Croly, 68 à Quenast, né à Schaerbeek, le 17

décembre 1968, remplacera Monsieur Philippe GILBERT, en tant qu'administrateur,

Nomination de fonction :

Monsieur Luc VVYNEN, domicilié Rue du Tir, 3 à 1060 Saint-Gilles, est nommé Président

Suite à l'Assemblée Générale du 28/06/2012, iI a été décidé ce qui suit :

Démissions

Monsieur Firmin VANSTRAELEN, Avenue de la Gazelle, 83/15 à 1180 Uccle, a démissionné le 28/06/2012

Monsieur Yves DRUART, Avenue Georges Benoidt, 22 à 1170 Watermael Boitsfort a démissionné le

31/08/2011.

Monsieur Jean Mayence, lieu et date de naissance, adresse, a quitté l'ASBL en date du 31/3/2012.

Nominations

Monsieur Benoît EMEGENBIRN, né à Bastogne le 4/08/1960, domicilié à 5060 Velaine-sur-Sambre rue du Tombois, 13 remplacera Monsieur Firmin VANSTRAELEN, Avenue des Belettes 34 à 1180 Uccle,en tant qu'administrateur à partir du 28/06/2012,

Monsieur Daniel SOUMILLION, né à Auderghem le 19/07/1950 domicilié Avenue des Sylphes, 3 à 1170 Watermael-Boitsfort remplacera Monsieur Yves DRUART, Avenue Georges Benoidt, 22 à 1170

VVatermael Boitsfort en tant qu'administrateur à partir du 01/09/2011.

Le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Président : Luc VVYNEN

Administrateur-Délégué : Bruno LAHOUSSE

Trésorière : Natalie NICAISE

Administrateur: Benoît EMEGENBIRN

Administrateur: Pierre MUYLLE

Administrateur Jean-Louis PIROTTIN

Administrateur : Gilles LEROY

Administrateur : Claire LEMAIRE

Administrateur Robert DE BRUYNE

Administrateur Eric DE BACKER

Administrateur Daniel SOUMILLION

Administrateur: Gauthier GILOT

Administrateur: Jacques JOURQUIN

Administrateur: Pascal VERTONGHEN

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Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ius

Déposé 1 Reçu le

0 2 JA11. 2015

au greffe du trima de commerce

ii c:l}ui)pi 'one

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0452.919.328

Dénomination

(en entier) : Gestion Informatique du Logement Social

(en abrégé) : G.I.L.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Gazelle, 54/28 -'1180 Uccle

Objet de l'acte : Modification des statuts

Assemblée Générale Extraordinaire du 19/06/2013

Art.7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, moyennant la notification de leur démission par courrier recommandé adressé au conseil d'administration et le respect d'un délai de préavis de 6 mois, qui commence à courir le trimestre suivant celui durant lequel la notification précitée a été reçue par le conseil d'administration.

En cas de démission, le membre démissionnaire sera donc redevable à l'association d'un montant correspondant aux appels de fonds du trimestre au cours duquel le membre a présenté sa démission et des deux trimestres suivants le trimestre au cours duquel le membre a présenté sa démission.

Le membre démissionnaire devra en outre assumer sa contribution à l'ensemble des dépenses couvertes par le dernier budget au vote duquel il a participé avant la notification de sa démission. 11 devra donc s'acquitter des appels de fonds y relatifs, y compris au-delà de la date de prise d'effet de sa démission.

La démission ne deviendra effective qu'à la liquidation de ces montants et des éventuels arriérés de paiement accumulés à la date de notification de la décision de démission,

Durant cette période, l'association poursuivra ses services normaux de support et de maintenance du logiciel Jérôme.

Le logiciel Jérôme (ou GILS 2.0) sera désinstallé par l'équipe Gils le premier jour ouvrable qui suit le dernier trimestre redevable par le membre démissionnaire. Le cas échéant, la sisp démissionnaire s'engage à donner accès à son serveur et à ses locaux afin de permettre la désinstallation des programmes par l'équipe Gils. La version du logiciel Oracle utilisée dans le cadre de l'application Jérôme (ou GILS 2.0) sera désinstallée selon les mêmes modalités,

L'association est titulaire exclusif de tous les droits afférents au lcgiciel JérômefGILS 2.0 (en ce compris ses éléments de documentaticn, ses documents préparatoires et ses sources) ainsi qu'à la base de données qui y est liée. Le membre démissionnaire n'a dès lors aucun droit sur tout ou partie de ces éléments,

Le membre démissionnaire est propriétaire de ses données et pourra donc récupérer l'ensemble de ses données hébergées dans l'application Jérôme (ou GILS 2.0). Cette récupération des données ne peut toutefois porter préjudice aux droits intellectuels de l'association sur le logiciel Jérôme (ou GILS 2.0). Par conséquent, les données seront restituées au membre démissionnaire sous la forme d'un fichier plat (avec une documentation minimale permettant d'identifier les champs concernés), ne comportant pas les éléments de structure de la base ni de liens entre les éléments (qui relèvent de la propriété intellectuelle et/ou du savoir-faire exclusifs de l'association).

L'association n'a, par ailleurs, aucune obligaticn envers le membre démissionnaire en ce qui concerne la migration des données du membre démissionnaire vers une nouvelle application. Il appartient donc au membre démissionnaire d'évaluer la charge de travail et le temps nécessaire aux opérations nécessaires à une telle migration. Toutefois, si le membre démissionnaire en fait la demande, l'association collaborera de bonne foi, dans les limites de ses ressources disponibles et sous la responsabilité exclusive du membre concerné, à cette évaluation. Toute prestation qui serait demandée à l'association par le membre démissionnaire dans le cadre d'une telle demande d'assistance à la préparation des opérations de migration devra faire l'objet d'une convention séparée qui réglera la question des délais d'exécution et des coûts y relatifs, A cet égard, l'association appliquera un tarif horaire correspondant aux tarifs du marché à l'époque de la demande, Les informations sollicitées de l'association dans le cadre d'une telle demande ne peuvent être de nature à porter préjudice aux droits intellectuels de l'association L'association pourra refuser l'assistance demandée par le membre démissionnaire à défaut d'accord sur les modalités de son intervention.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2015
ÿþamlIPRI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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*15075529*

N° d'entreprise : 0452.919.328

Déposé / Reçu le

1 8 -05_ 2015

Greffe

----------- .. au- greffe du-tr.lbuïal -de commerce francophone de Bru:colles

Dénomination

(en entier) : Gestion Informatique du Logement Social

(en abrégé) : G.I.L.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Gazelle, 54128 à 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Nominations - démissions d'administtrateurs

A.G.O. du 19/06/2013

1.Administrateurs entrés en cours d'année

Anne Debusscher, née à Halle Ie 05/05/1972, domiciliée à Trapstraat 39  1674 Ballingen.

Sandra VANDAMME, née Ie 7/12/1971 à Anderlecht, domiciliée à Kolveniersstraat,14 - 1853 Strombeek-'

Bever

Vote à l'unanimité

Mr Kris DEMAN, né à Uccle le 07/11/1958 domicilié Minderbroedersstraat 8 bus 31 à 1500 Halle.

Le Foyer Ixellois aura 2 administrateurs, mais une seule voix délibérative

2.Renouvellements - Démissions  réélections

a. Démissions

Pierre MUYLLE, né à Berchem-Sainte-Agathe le 08/04/1951 , domicilié rue saint-Joseph 43 à 1140 Evere, Jean-Marie LAMBOTTE, né à SILENRIEUX Ie 7/12/1946, domicilié Clos Prométhée 17 à 1200 Woluwé-saint-Lambert.

b. Réélections

Robert DE BRUYNE, né à , domicilié rue Virgile 62 à 1070 Anderlecht,

Natalie NICA1SE, née à Bruxelles I le 28/07/1963, domiciliée rue du Kriekenput 37 à 1180 Uccle

Eric DE BACKER, né à , domicilié avenue de Tervueren 444 à 1150 Woluwé-Saint- Pierre.

Daniel SOUMILLON, né à Auderghem ie 19/07/1950, domicilié avenue des Sylphes 3 à 1170 Watermael-

Boitsfort

Gauthier GILOT, né à , domicilié Venelle des Platanes 8 à '1300 Wavre

Vote à l'unanimité : ils reprennent les fonctions d'administrateurs.

A.G.O. du 18/06/2014

Démissions:

Luc Wynen, Né à Ixelles Ie 12.03.1951, domicilié rue du Tir 3 à 1060 Bruxelles.

Benoit Emegenbirn, né à Bruxelles le 04/08/1960, domicilié Rue du Tombois,13 à 5060 Sambreville.

Anne Debusscher, née le 05/05/1972 à HALLE, domiciliée à Trapstraat 39  1674 Bellingen

Entrées:

Stéphane Van der Cruyssen,né à Uccle Ie 16/05/1962 domicilié rue d'Irlande 15 à 1060 Bruxelles.

Pierre Genot, né à Saint-Josse-ten-Noode le 21/10/1958 domicilié Avenue Charles Gilisquet 141 à 1030

Schaerbeek,

Nancy Tonnemans, née à Ninove le 15/09/1967 domiciliée Tolstraat, 96 à 9550 Herzele.

Pascale Roelants, à Gent, le 21 juillet 1964 domiciliée rue Fernand Léger 52 à 1140 Evere.

Vote à l'unanimité.

Réélections:

Bruno Lahousse, né à , domicilié à Gaasbeekstraat 38 -1701 Itterbeek.

Pascal Vertonghen, né à Schaerbeek le 17/12/1968 domicilié chemin de croly, 68 à 1430 Quenast,

Jacques Jourquin, né à , domicilié rue français Gay, 169 à 1150 Woluwé Saint-Pierre,

Sont nommés président et vice-président, Jacques Jourquin et Pascal Verthongen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GESTION INFORMATIQUE DU LOGEMENT SOCIAL, EN …

Adresse
AVENUE DE LA GAZELLE 54, BTE 28 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale