GETLYF (GESTION TRANSPORT DU LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET A BRUXELLES)

Association sans but lucratif


Dénomination : GETLYF (GESTION TRANSPORT DU LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET A BRUXELLES)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.087.430

Publication

24/09/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES ~

13 SEP c013

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0848.087.430

Dénomination

(en entier) : GETLYF (Gestion Transport du Lycée Français Jean Monnet à Bruxelles)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1180 Uccle, avenue du Lycée Français 9

met de l'acte : Modifications aux statuts I nominations I démissions administrateurs

(Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale des membres du 5 juin 2013):

A l'issue de l'Assemblée Générale, les statuts sont modifiés comme suit :

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Gestion Transport du Lycée

Français Jean Monnet à Bruxelles », en abrégé « GETLYF ».

Les membres fondateurs de l'association créée le 02 Août 2012 sont

" MICOLET Sylvie (née CRISTINI), rue des Moutons, 66-1180 UCCLE

" BONHOMME-PASQUA Laurence (née COSTA), avenue d'léna, 16  1410 WATERLOO .DUJARDIN Richard, avenue Marie Depage, 26  1180 UCCLE

" GENOUVILLE Thierry, avenue des Ronces, 12  1180 UCCLE

ARTICLE 2

Son siège social est établi à 1180 Uccle, avenue du Lycée Français 9, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

TITRE Il  BUT - ACTIVITÉS

ARTICLE 3

L'association a pour but:

" d'assurer le transport aller-retour des élèves du Lycée Français Jean Monnet, entre leur lieu de résidence et le Lycée

" d'ceuvrer au mieux à la coordination des lignes et horaires ainsi qu'à la résolution des problèmes liés aux trajets susceptibles de se produire

" de promouvoir des liens, des collaborations et des partenariats durables entre associations ayant un but similaire, les instances publiques et communales, les autorités de tutelle françaises, le Lycée Français Jean Monnet et les entreprises commerciales, ou non, qui participent à la réalisation du but social de l'association

L'association peut, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à; la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités, commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment : la recherche du meilleur service possible, !e démarchage d'usagers, la proposition de tarifs étudiés et de formules de transports appropriées, la promotion du service, la représentation auprès des pouvoirs publics.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou. dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III  MEMBRES

ARTICLE 4

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres adhérents, de membres effectifs ou de membres d'honneur. L'association peut demander que les personnes morales désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

ARTICLE 5

L'association compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres

visés dans la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations (telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002) (la « Loi sur les ASBL »).

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Est membre effectif, tout parent d'élève ou d'ancien élève qui est agréé comme tel par le Conseil

d'administration statuant à la majorité simple des voix valablement exprimées.

Les candidats membres adressent leur candidature par e-mail à l'association, à l'attention du Conseil

d'administration. La candidature est soumise pour approbation à la plus proche réunion du Conseil.

ARTICLE 6

La qualité de membre adhérent est accordée automatiquement aux parents dont les enfants utilisent le

service de transport et qui sont à jour dans leurs paiements (frais de transport) et cotisations envers

l'association.

Les membres adhérents disposent des seuls droits qui leurs sont explicitement reconnus dans les présents

statuts.

= Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts

et en adhérant au règlement intérieur.

ARTICLE 7

Le Lycée Français 'Jean Monnet à Bruxelles est membre d'honneur sur simple demande.

La qualité de membre d'honneur est également accordée aux associations de parents d'élèves dûment

enregistrées au sein du Lycée Français Jean Monnet. Le Conseil d'administration statue souverainement et

sans motivation sur la candidature en qualité de membre d'honneur.

L'association peut demander que les personnes morales désignent une personne physique chargée de les

représenter au sein de l'association,

Les membres d'honneur disposent des seuls drbits qui leurs sont explicitement reconnus dans les présents

statuts.

Aucune cotisation n'est due par les membres d'honneur.

ARTICLE 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association, à l'attention du Conseil d'administration,

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement dans le cas où les enfants ne sont plus inscrits au

transport scolaire.

La qualité de membre effectif ou de membre adhérent se perd dans le cas où te membre reste en défaut de

paiement de la cotisation ou des frais de transport, sept jours après l'envoi d'un rappel par lettre recommandée

à la poste.

Le membre effectif absent sans justification pendant trois réunions consécutives de l'assemblée générale,

est présumé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'Assemblée générale que par scrutin secret et

à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur est prononcée par le Conseil d'administration à la majorité

absolue des voix,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les droits des

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre effectif, d'honneur ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit

d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite.

ARTICLE 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées,.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément à la Loi sur les ASBL.

Les membres effectifs et les membres adhérents ne peuvent consulter le registre des membres et les

documents sociaux que dans les seuls cas prévus par la loi. A cette fin, ils adressent une demande écrite au

conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et

pièces. Ceux-ci ne pourront pas être déplacés.

TiTRE IV  COTISATIONS

ARTICLE 11

L'Assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et

des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à cinquante euros (50,00 ¬ ).

},lentionner sur la der-' ère page du }Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à + 'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

'Réservé

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Moniteur

belge

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MOI] 2.2

Volet B - Suite

TITRE V  ASSEMBLER GÈNERALE

ARTICLE 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou à défaut, son représentant ou,

à défaut, le Proviseur du Lycée sans droit de vote de ce dernier.

Les membres adhérents, des observateurs, tels que les membres d'honneur etlou des membres de

l'administration du Lycée, peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

ARTICLE 13

L'Assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

"les modifications aux statuts sociaux

.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée

.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée, la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs

" la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

" I'approbation des budgets et des comptes

" la dissolution volontaire de l'association 'l'exclusion de membres effectifs

" la transformation de l'association en société à finalité sociale

"l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

'l'affectation de l'actif en cas de dissolution de l'association

ARTICLE 14

II est tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle a lieu entre le ler septembre et le 30

novembre.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être convoquée par fe Conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs

en fait la demande. Chaque réunion se tient aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

ARTICLE 15

L'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre effectif, d'honneur ou adhérent, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par

le président ou le secrétaire au nom du Conseil d'administration.

Sauf preuve d'une communication d'une autre adresse e-mail, toute convocation est valablement faite à

l'adresse e-mail déclarée par le membre au moment de son admission à l'association pour les besoins de la

gestion du transport des élèves.

La réunion de l'Assemblée générale est annoncée sur le site internet du Lycée Français Jean Monnet, sauf

refus ou omission de sa part, et, le cas échéant, sur le site de l'association.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres

effectifs au moins égal à un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à toute ou partie de l'Assemblée générale

en qualité d'observateur ou de consultant.

ARTICLE 16

Chaque membre effectif, d'honneur et adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée. Seul fe membre effectif

peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire de plus

de cinq procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

ARTICLE 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuis, blancs

ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, le vote peut être effectué par appel,

à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret,

ARTICLE 19

Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des membre, exprimé par

écrit, selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 20

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que conformément

aux articles 8 et 20 de la Loi sur les ASBL, c'est-à-dire que si les modifications sont explicitement indiquées

dans la convocation et si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou

représentés.

Mentionner sur la der" I :re page du Volet 3 " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à i égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD 2.2

' f . Réservé

au

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Volet B - Suite

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, Une modification est adoptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.

ARTICLE 21

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire,

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social oû tous les membres effectifs, d'honneur et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs d'honneur et adhérents peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'administration.

TITRE VI  ADMINISTRATION

ARTICLE 22

" L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois et au maximum de cinq administrateurs, agissant en collège, membres effectifs de l'association, membres d'honneur, ou parent ayant ou ayant eu un enfant au Lycée Français Jean Monnet.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue. Ils obtiennent de droit le statut de membre effectif.

Les candidats au poste d'administrateur doivent adresser leur candidature par lettre recommandée au Conseil d'administration au moins huit jours avant, l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale.

Leur mandat expire par l'arrivée du terme, leur décès, leur démission ou leur révocation.

L'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession, dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée à l'association, à l'attention du Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et veillera à l'accomplissement des formalités de publicité requises par la loi.

Le terme du mandat intervient à la clôture de l'assemblée annuelle triennale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être élu par l'assemblée générale ou si nécessaire par l'assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet dans le mois suivant la vacance constatée. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils engendrent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés. Toutefois, selon les tâches de gestion accomplies par les administrateurs au cours de leur mandat, une rémunération mensuelle peut être fixée par décision de l'Assemblée générale.

ARTICLE 23 -

Le Conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'Association, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière, Il est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Sauf preuve d'une communication d'une autre adresse e-mail, toute convocation est valablement faite à l'adresse e-mail déclarée à l'inscription. La convocation contient l'ordre du jour.

La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu à Bruxelles indiqué dans la convocation. Les administrateurs peuvent participer aux réunions et voter par vidéoconférence, conférence téléphonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux délibérations et de voter.

Dans les cas où la loi l'autorise, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,

ARTICLE 24

Le Conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée, Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, d'honneur et adhérents qui en font une demande écrite auprès du Conseil d'administration.

Mentionner sur la der, ère page du Volet S Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des oersonnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'ègard des tiers

Au verso Nom et signature

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Volet B - Suite

ARTICLE 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, ia responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

ARTICLE 26

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de ['association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 27

La gestion journalière de l'association sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées pour assurer le fonctionnement quotidien de l'association ou celles qui, en raison de leur moindre importance et de la nécessité de prendre une décision prompte, ne permettent pas l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.

Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.. Le siège de l'association étant fixé au Lycée Français Jean Monnet, une procuration sera établie par l'administrateur-délégué au personnel d'accueil du Lycée Français Jean Monnet nommément désigné afin qu'il puisse récupérer les courriers adressés pour l'association au siège social.

ARTICLE 28

'Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en défendeur sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ARTICLE 29

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit parle délégué à la gestion journalière, pour les actes de gestion journalière dans les limites de l'article 27, soit par le président etiou les vice-présidents, agissant seul(s), pour les engagements d'une valeur inférieure ou égale à 5 000 ¬ , soit par deux administrateurs, dont un est le président ou un vice-président, agissant conjointement, pour les engagements d'une valeur supérieure à 5 000 ¬ , qui, en tant qu'organe(s), ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à "égard des tiers,

ARTICLE 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

TITRE VII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 31

Un, règlement d'ordre intérieur pourra être présenté pour approbation par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale annuelle. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité absolue,

TITRE VIII -- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 32

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

ARTICLE 33

Le cas échéant, et en tous [es cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

ARTICLE 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, et déterminera ses (leurs) pouvoirs.

ARTICLE 35

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner [es propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément au Titre V des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but de l'association. A partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la Lof sur les ASBL,

En cas de dissolution et de liquidation, l'actif net de l'avoir social sera affecté au Lycée Français Jean Monnet.

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur Ea der--.,re page du Volet 3 ;Au recto Nom et qualité du notaire instrumernant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Volet B - Suite

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux"dispositions des articles 23 et 26novies de la toi sur les ASBL et tes fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

ARTICLE 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi sur les ASBL. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier mandat d'administrateur débute à la signature de l'acte constitutif et se termine à l'Assemblée générale de 2015.

Sans préjudice de leur droit de démissionner, les anciens membres adhérents avec droit de vote limité à la gestion, demeurent membres adhérents, sans droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Présidente informe que le Conseil d'Administration a pris acte de la démission en tant qu'administrateur de Madame Laurence BONHOMME PASQUA, membre fondateur, demeurant Avenue d'léna, 16 à1410 Waterloo, et ce avec effet à partir du 6 octobre 2012.

La Présidente informe que le Conseil d'Administration a reçu et a accepté la candidature de Monsieur Razvan BUCURO1U, demeurant Rue Vervloesem 136, à 1200 Woluwé Saint Lambert, né le 8 octobre 1967 à Comanesti (Roumanie) en tant qu'administrateur, avec effet à partir de ce 5 juin 2013, pour un mandat de trois ans jusqu'en juin 2015, soit la période restante du mandat vacant de Mme Laurence BONHOMME-PASQUA.

La Présidente informe que le Conseil d'Administration a pris acte de la démission en tant qu'administrateur de M Richard DUJARDIN, membre fondateur, demeurant Avenue Marie Depage, 26 à 1180 Uccle, et ce avec effet à partir du ler septembre 2013. Ce mandat restera vacant à partir de cette date et ce jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur.

L'assemblée générale prend acte de l'ensemble de ces démissions et nominations.

Sylvie Micolet, Administrateur Razvan Bucuroiu, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

29/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : GETLYF (Gestion Transport du Lycée Français Jean Monnet à

Bruxelles)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1180 Uccle - avenue du Lycée Français 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 2 août,

2012, en cours d'enregistrement à Braine-l'Alleud, il résulte que :

11 Madame BONHOMME-PASQUA Laurence, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue d'léna 16; née COSTA

21 Monsieur DUJARDIN Richard, domicilié à 1180 Uccle, avenue Marie Depage 26;

31 Monsieur GENOUVILLE Thierry, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Ronces 12;

4/ Madame MICOLET Sylvie, domiciliée à 1180 Uccle, rue des Moutons 66. née CRISTINI

Ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts s'établissent comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

ARTICLE 1.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "GETLYF" (Gestion Transport du

Lycée Français Jean Monnet à Bruxelles).

ARTICLE 2.

Son siège social est établi à 1180 Uccle, avenue du Lycée Français 9, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles,

TITRE Il - BUT.

ARTICLE 3.

L'association a pour but :

" d'assurer notamment le transport aller-retour des enfants entre leur lieu de résidence et le Lycée Français Jean Monnet;

" d'oeuvrer au mieux à la coordination des lignes et horaires ainsi qu'à la résolution des problèmes liés aux trajets susceptibles de se produire;

" de promouvoir des liens, des collaborations et des partenariats durables entre associations ayant un but, similaire, les instances publiques et communales, les autorités de tutelle françaises, le Lycée Français Jean Monnet et les entreprises commerciales ayant un intérêt au but social de l'ASBL.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et en étendre l'objet social par décision d'une assemblée générale extraordinaire à la majorité simple.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de ('ASBL figurent notamment : la recherche du meilleur service possible, le démarchage d'usagers, la proposition de tarifs étudiés et de formules de transports appropriées, la promotion du service, la représentation auprès des pouvoirs publics.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation. desdits buts non lucratifs.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE 111- MEMBRES.

ARTICLE 4,

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres adhérents, de membres effectifs ou de membres d'honneur. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de varas enter l`assactatton la fondation ou l'organtsrne e l' _gard des bars

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 5.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix.

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres administrateurs.

Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'administration. Tout parent ayant ou ayant eu un enfant au Lycée français Jean Monnet peut être candidat au poste d'administrateur.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

première réunion suivante ou à un moment déterminé du trimestre où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre effectif.

ARTICLE 6.

La qualité de membre adhérent est accordée automatiquement aux parents dont les enfants utilisent le service de transport et qui sont à jour de leur paiement (frais de transport et cotisation) envers !'ASBL.

Les autres parents d'élèves du Lycée Français n'utilisant pas le transport et qui soutiennent les buts de l'ASBL peuvent introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent moyennant le paiement d'une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et en adhérant au règlement intérieur.

La cotisation fixée annuellement par l'Assemblée générale est automatiquement intégrés dans le montant forfaitaire annuel réclamé au titre du transport.

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement dans le cas où les enfants ne sont plus inscrits au transport scolaire ou dans le cas où le membre adhérent (parent d'enfants usagers et non usagers) n'est plus à jour de ses paiements envers l'ASBL au plus tard sous 7 jours de rappel adressé par lettre recommandée à la poste.

Les premiers membres adhérents sont les membres fondateurs qui ont composés l'Assemblée générale constitutive.

Les membres adhérents en ordre de cotisation ont droit de vote pour chacun des parents des enfants usagers et pour les non usagers pour tout parent ayant fait une demande d'adhésion.

ARTICLE 7.

La qualité de membre d'honneur est accordée automatiquement aux personnes morales et donc à une personne désignée par chacune des associations de parents d'élèves dûment enregistrée au sein du Lycée Français Jean Monnet dans la limite d'une personne physique désignée par chaque association.

Ces personnes physiques sont désignées par les associations de parents d'élèves [personne morale] pour une année scolaire. La désignation intervient formellement et par un écrit notifié à l'ASBL GETLYF et à la Direction du Lycée français Jean Monnet à Bruxelles. La désignation doit intervenir pour le 30 septembre au plus tard et cesse de plein droit au 29 septembre de l'année scolaire suivante. Dans le cas d'une désignation en cours d'année, le mandat de la personne physique se termine à la fin de l'année scolaire,

Aucune cotisation n'est due par les membres d'honneur.

ARTICLE 8.

Les membres effectifs et adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Les membres administrateurs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 10 jours suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à ta décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, !a fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE 9,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

n

M0D 22

.",

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 10.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe

ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV - COTISATIONS.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et

des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à cinquante euros (50,00 E).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est

présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le co-président ou à défaut, son

représentant ou, à défaut, le Proviseur du Lycée sans droit de vote de ce dernier.

Des observateurs, tels que les membres d'honneur etfou des membres de l'administration du lycée, peuvent

assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

ARTICLE 13.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- l'approbation du salaire des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires, du ou des vérificateurs des comptes ainsi

que le ou les liquidateurs.

- la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- !es exclusions de membres,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

- approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

- prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et

statutaires en la matière,

- déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, Elle aura lieu entre le 15 mai et le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration,

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs et

adhérents doivent y être convoqués par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par le cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée générale

en qualité d'observateur ou de consultant. Il invite automatiquement les membres d'honneur.

ARTICLE 16.

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire qui doit être un membre effectif ou adhérent et qui ne peut être titulaire que de cinq procurations.

Toute procuration doit être dcnnée par écrit.

ARTICLE 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents disposent du droit de vote sauf pour les modifications apportées aux statuts oü

seuls les membres effectifs peuvent voter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

ARTICLE 18.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que fes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50 % des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

ARTICLE 19,

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 20.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un c'est-à-dire que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.

ARTICLE 21,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 22.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou membres d'honneur.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures auprès de tous les parents ayant un enfant au Lycée Français Jean Monnet, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.

Sont également concernés les parents ayant eu un enfant au Lycée Français Jean Monnet et souhaitant être candidat au poste d'administrateur, ils doivent adresser leur candidature par lettre recommandée au Conseil d'administration au moins 8 jours avant l'Assemblée générale afin que le Conseil d'administration puisse statuer sur la recevabilité de la candidature. L'Assemblée générale sera annoncée sur le site du Lycée et sur le site de l'ASBL s'il en existe un.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration, Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle triennale, Le premier mandat d'administrateur débute à la signature des présents statuts et se terminera à l'Assemblée générale de 2015. Une assemblée générale intervient annuellement dans les conditions fixées à l'article 4 des présents statuts. Les assemblées générales intermédiaires ne prévoient pas d'élection d'administrateur sauf en cas de démission et dans le but de pourvoir au remplacement d'administrateur démissionnaire.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être élu par l'assemblée générale extraordinaire dument convoquée à cet effet dans le mois suivant la vacance constatée, Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'if remplace,

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés. Toutefois, selon les tâches de gestion accomplies par les administrateurs au cours de leur mandat, une rémunération mensuelle peut être fixée en accord avec les adhérents.

1 Moo 2.2

,,, ARTICLE 23.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil est présidé par le président ou un des co-présidents, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. La convocation peut également se formaliser par un courriel.

ARTICLE 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou des co-présidents aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande de 2 administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de ('ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs, A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

ARTICLE 25.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par tous les administrateurs présents, Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut âtre consulté par les membres adhérents qui en feront une demande écrite auprès du Conseil d'administration.

ARTICLE 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration, Cette délégation intervient sous forme d'un protocole écrit négocier et voter par le Conseil d'administration, et accepté par le tiers non administrateur. Ce protocole définit clairement les compétences, les modalités d'actions et le cadre d'interventions du tiers non administrateur clairement identifié.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à la dissolution de l'ASBL sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

ARTICLE 27.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

ARTICLE 28.

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation du Conseil d'administration pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 10.000 E. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.

Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

" MOD 2.2

Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. Le siège de l'association étant fixé au lycée, une procuration sera établie par l'administrateur-délégué au personnel d'accueil du lycée nommément désigné afin qu'il puisse récupérer les courriers adressés pour l'ASBL au siège social.

ARTICLE 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ARTICLE 30.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et/ou les co-présidents, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit, sauf décision contraire et souveraine du Conseil d'Administration.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale annuelle. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 33,

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

L'ASBL devra recourir à un expert-comptable qui établira annuellement les comptes de l'association en conformité avec les lois fiscales sous une forme permettant la publication aux annexes du Moniteur belge.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Le conseil devra désigner un vérificateur aux comptes chargé, sur base des comptes établis par l'expert-comptable, de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ce rapport annuel sera porté à la connaissance de l'assemblée générale pour y être adopté à la majorité simple. Cette adoption donne quitus automatique de bonne gestion aux administrateurs sortants.

ARTICLE 34.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

ARTICLE 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 36.

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, l'actif net de l'avoir social sera affecté au Lycée Français Jean Monnet.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

ARTICLE 37.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

N Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente 30 juin 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

3. Désignation des' administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

- Madame BONHOMME-PASQUA Laurence, prénommée ; née COSTA

- Monsieur DUJARDIN Richard, prénommé ;

- Monsieur GENOUVILLE Thierry, prénommé ;

- Madame MICOLET Sylvie, prénommée, née CRISTINI

Leur mandant prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de 2015, sauf démission anticipée d'un administrateur lequel sera remplacé dans les formes prévues ci-dessus, et pourra se poursuivre au-delà de cette date et seulement en cas de réélection prévue dans le cadre légal et le respect des présents statuts. Le mandat d'administrateur prend fin lors d'assemblée générale triennale élective et ce dès l'élection des nouveaux administrateurs et ce même en cas de contestation.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés, Toutefois, selon les tâches de gestion accomplies par les administrateurs au cours de leur mandat, une rémunération mensuelle peut être fixée par le Conseil d'Administration en accord avec les adhérents lesquels sont informés de la rémunération lors de l'Assemblée générale annuelle et ce dans le cadre des rapports moraux et financiers. En cas de désaccord des adhérents sur la rémunération des administrateurs la décision du Conseil d'Administration reste souveraine,

4. Expert-comptable - Commissaire,

Les comparants désignent en qualité d'expert-comptable ; ATECOFI sprl, 60 chaussée de Tervuren à 1410

Waterloo qui accepte ce mandat et qui sera chargé de la révision des comptes dans la forme légale et qui

veillera à la publication de ces derniers.

Un commissaire sera désigné en cas d'obligation légale,

5, Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de

- Co-présidents : Mesdames BONHOMME-PASQUA Laurence et Madame MICOLET Sylvie, précitées, qui

acceptent, respectivement née COSTA et CRISTINI

- Secrétaire général : Monsieur DUJARDIN Richard, précité, qui accepte,

- Trésorier : Monsieur GENOUVILLE Thierry, précité, qui accepte,

BI Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les

pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne

- Mesdames BONHOMME-PASQUA Laurence et Madame MICOLET Sylvie, précitées, qui acceptent,

respectivement née COSTA et CRISTINI

Ici présentes et qui acceptent.

Il agit en qualité d'organe.

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposées en même temps : expédition, procuration et liste des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom at signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GESTION TRANSPORT DU LYCEE FRANCAIS JEAN MON…

Adresse
AVENUE DU LYCEE FRANCAIS 9 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale