GEWESTELIJKE SCHOOL VOOR OPENBAAR BESTUUR, AFGEKORT : G.S.O.B.

Dénomination : GEWESTELIJKE SCHOOL VOOR OPENBAAR BESTUUR, AFGEKORT : G.S.O.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 452.113.733

Publication

02/08/2013

��Moa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

R�

Mc

b

MGNITEU

2�-07

ELGISCH S

2013 BRUXELLES

x,41 rca,~ Greffe

N� d'entreprise452,113.733

D�nomination

(en entier) : Ecole R�gionale d'Administration publique

(en abr�g�) ERAP

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Capitaine Crespe1,3; 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts et changement des administrateurs

Suivant l'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2013 Modification des statuts

TITRE I -- D�nomination et si�ge social

Article 1 :

L'association constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif, est d�nom�e "Ecole R�gionale d'Administration Publique" en abr�g� "E.R.A.P." en n�erlandais "Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur", en abr�g� "G.S.O.B.", ci apr�s d�nomm�e l'�cole.

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est sis Rue Capitaine Crespel, 35-37 � 1050 Bruxelles dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale, aux conditions requises pour modifier les statuts, peut seule d�cider du transfert du si�ge social en tout autre lieu sis en r�gion de Bruxelles-Capitale. Toute d�cision de modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 :

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il - - But et objet social

Article .4 :

L'association a pour but de favoriser, par tous les moyens, la formation de l'ensemble du personnel des pouvoirs publics (en fonction ou postulant) et en particulier des pouvoirs focaux �tablis sur ie territoire de la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, ainsi que d'organiser les recyclages destin�s aux �lus r�gionaux et locaux.

Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours ou son soutien � toute activit� poursuivant des buts similaires,

TITRE III Membres A, Membres fondateurs

Article 5 :

Les membres fondateurs de l'association sont

FONDATEURS DE LA CATEGORIE A

11111111 B

<13121837

R ~ .~ ~'~1~.. 2013

% ~ ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annex�s du Moniteur belge

M04 2.2

1. La Ville de Bruxelles, � Bruxelles, H�tel de Ville, Grand-Place. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Michel DEMARET, bourgmestre ;

Monsieur Paul COURTOY, secr�taire communal,

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 28 juin 1993.

2. La commune d'Anderlecht, � Anderlecht, maison communale, place du Conseil 1. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 :

Monsieur Christian D'HOOGH, bourgmestre ;

Madame Marcelle DE VLEMENCK, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 25 f�vrier 1993

3. La commune d'Auderghem, � Auderghem, maison communale, rue Emile Idiers 12. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Robert DEPT, bourgmestre ;

Monsieur Michel KAYENS, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 12 mars 1993

4. La commune de Berchem-Sainte-Agathe, � Berchem-Sainte-Agathe, maison communale, avenue du Roi Albert 33. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article B de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Julien GOOSKENS, bourgmestre ;

Monsieur Willy BAERT, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du ler juillet 1993

5. La commune d'Etterbeek, � Etterbeek, maison communale, avenue d'Auderghem 113-117. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Vincent DEWOLF, bourgmestre ;

Monsieur Christophe DE BATY, secr�taire communal

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 11 mars 1993

Monsieur Vincent DE WOLF, ici repr�sent� par Monsieur Joseph GILLES, en vertu d'une procuration sous

seing priv� qui demeura ci-annex�e.

B. La commune d'Evere, � Evere, maison communale, square Hoedemaekers 10. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Fran�ois GUILLAUME, bourgmestre ;

Monsieur Karel EELEN, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 18 f�vrier 1993.

7, La commune de Forest, � Forest (Brabant), maison communale, rue du Cur� 2. loi repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Francis RESIMONT, bourgmestre faisant fonction ;

Monsieur Guy DELANGHE, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 9 mars 1993.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8. La commune de Ganshoren, � Ganshoren, maison communale, avenue Charles-Quint 140. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Richard BEAUTHIER, bourgmestre ;

Monsieur Marc VANHOVE, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 31 mars 1993.

9. La commune d'Ixelles, � Ixelles, maison communale, chauss�e d'lxelles 168. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Yves de JONGHE d'ARDOYE, bourgmestre ;

Monsieur Jan GOOVAERTS, secr�taire communal,

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 10 juin 1993.

10. La commune de Jette, � Jette, maison communale, rue Henri Werrie 18-20. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Lucien VERMEIREN, bourgmestre ;

Monsieur Paul-Marie EMPAIN, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 4 mars 1993.

11. La commune de Koekelberg, � Koekelberg, maison communale, place Henri Vanhuffel 6. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Jacques PIVIN, bourgmestre ;

Monsieur Fr�d�ric SPIJKERS, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 17 mars 1993.

12. La commune de Molenbeek-Saint-Jean, � Molenbeek-Saint-Jean, maison communale, rue Comte de Flandre 20. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Philippe MOUREAUX, bourgmestre ;

Madame Maria JANSSENS, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 8 juillet 1993.

13. La commune de Saint-Gilles, � Saint-Gilles, maison communale, place Van Meenen. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Willy YSABEAUX, bourgmestre ;

Monsieur Charley TAC, secr�taire communale

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 4 mars 1993.

14. La commune de Saint-Josse-ten-Noode, � Saint-Josse-ten-Noode, maison communale, avenue de l'Astronomie 13. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Guy CUDELL, bourgmestre ;

Monsieur Marcel VAN EN DRIESSCHE, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 3 mars 1993.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annex�s du Moniteur belge

MOD 2.2

" t 15. La commune de Schaerbeek, � Schaerbeek, maison communale, place Colignon. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Francis DURIAU, bourgmestre ;

Monsieur Jacques BOUVIER, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 10 mars 1993.

16. La commune d'Uccle, � Uccle, maison communale, place Jean Vander Elst 29. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Andr� DERIDDER, bourgmestre ;

Monsieur Edouard MEERT, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 25 f�vrier 1993.

17, La commune de Watermael-Boitsfort, � Watermael-Boitsfort, maison communale, place Antoine Gilson 1. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Madame Andr�e PAYFA-FOSSEPREZ, bourgmestre

Monsieur Pierre REVENU, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 5 mars 1993.

Madame Andr�e PAYFA-FOSSEPREZ, ici repr�sent�e par Monsieur Fernand ROSSIGNOL, �chevin des finances, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e.

18. La commune de Woluw�-Saint-Lambert, � Woluw�-Saint-Lambert, maison communale, avenue Paul Hymans 2. ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Georges DES1R, bourgmestre ;

Monsieur Fran�ois RICHE, secr�taire communal

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 15 f�vrier 1993.

19. La commune de Woluw�-Saint-Pierre, � Woluw�-Saint-Pierre, maison communale, avenue Charles Thielemans 93. Ici repr�sent�e par son coll�ge de bourgmestre et �chevins, au nom duquel agissent conform�ment � l'article 109 de la nouvelle loi communale et � l'article 8 de la loi du 30 mars 1921 ;

Monsieur Jacques VAN DEN HAUTE, bourgmestre ;

Monsieur Henri WILLEMS, secr�taire communal.

Agissant en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 15 f�vrier 1993

Monsieur Jacques VAN DEN HAUTE, ici repr�sent� par Monsieur Willem DRAPS, premier �chevin, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e, et Monsieur Henri WILLEMS, ici repr�sent� par Monsieur Alain WILMOTTE, directeur, en vertu d'une d�lib�ration du conseil communal du 21 f�vrier 1992 dont un extrait conforme demeurera ci-annex�.

FONDATEURS DE LA CATEGORIE B

1. Madame Nadine SOUGNE, demeurant � 1020 Bruxelles, avenue Thiriar.

2. Monsieur Jean Paul Philippot, demeurant � Bruxelles, quai au Bois de Construction 7,

3. Monsieur Pierre LARDOT, demeurant � Watermaet-Boitsfort, avenue du Martin P�cheur 19127.

4. Monsieur Patrick JENARD, demeurant � Berchem-Sainte-Agathe, rue Michel Van Nieuwenborg 35.

5. Monsieur Paul-Marie EMPAIN, demeurant � 1020 Bruxelles, chauss�e Romaine 815.

6. Monsieur Herv� FEUILLIEN, demeurant � Schaerbeek, avenue Eug�ne Demolder 122, repr�sent� par Monsieur Paul-Marie EMPAIN, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e.

7. Monsieur Alain ERALY, demeurant � Auderghem, avenue Guillaume Lefever 9.

8. Madame Genevi�ve MEUNIER, demeurant � Schaerbeek, avenue des Azal�es 19.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9. Monsieur Michel COLSON, demeurant � Watermae!-Boitsfort, rue Fran�ois Ruytinx 3. 14. Monsieur Bruno COUARD, demeurant � Auderghem, rue du Vieux Moulin 71.

11. Madame Marina DERING-VANDENBROECK, demeurant � Ganshoren, rue de l'Ancien Presbyt�re 24.

12. Monsieur Johan CLOET, demeurant � Ixelles, avenue Louise 54

13. Monsieur Louis CAUWENBERGHS, demeurant � Bruxelles, rue Steve Delannoy 78.

14. Madame Marie-Paule QUIX, demeurant � Ixelles, place Alt. Leemans 20.

FONDATEURS DE LA CATEGORIE C

Repr�sentant l'association de la ville et des communes de la r�gion de Bruxelles-Capitale

1. Monsieur Gilbert SWEETLOVE, conseiller communal de Jette, demeurant � Jette, avenue de l'Arbre Ballon 20 boite 135.

2. Monsieur Michel VAN ROYE, �chevin de la ville de Bruxelles, demeurant � 1040 Bruxelles, rue des Conf�d�r�s 99,

B. Membres

Article 6 :

L'association est compos�e de membres dont le nombre n'est pas limit� qui ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7 :

Existent au sein de l'association trois cat�gories de membres :

La cat�gorie A comprend les dix-neuf communes qui composent la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale et les dix-neuf centres publics d'action sociale de la R�gion. Les communes sont repr�sent�es par leur bourgmestre et les CPAS par leur pr�sident.

La cat�gorie B est constitu�e de la R�gion de Bruxelles-Capitale qui dispose de 14 voix � l'assembl�e g�n�rale qu'elle r�partit parmi 14 repr�sentants qu'elle peut nommer et r�voquer. Ceux-ci sont d�sign�s par le Gouvernement bruxellois et leur nom est communiqu� � l'ERAP par la voix du Ministre en charge de la tutelle sur les pouvoirs locaux.

Aucune d�cision ne peut �tre prise sans obtention de la majorit� des membres tant de la cat�gorie A que de la cat�gorie B pr�sents ou repr�sent�s.

La cat�gorie C comporte les autres membres et notamment divers partenaires constitu�s en personnes morales et repr�sent�s par une personne d�sign�e en leur sein.

Le nombre des membres de la cat�gorie A doit �tre au moins �gal au nombre de membres des cat�gories B et C r�unis.

C. Registre des membres

Article 8

Il est tenu au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, ta forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la d�cision.

1. Admissions

Article 9 :

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es � l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil

d'administration.

La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'admission d'un nouveau membre, l'assembl�e g�n�rale d�cide, sur proposition du conseil d'administration, � quelle cat�gorie ce membre appartient.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

2.D�mission et exclusion

Article 10 :

La qualit� de membre se perd :

a)Par dissolution de l'association ;

b)Par d�mission du membre ;

c)Par exclusion : l'exclusion pourra �tre prononc�e par rassembl�e g�n�rale � une majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour tout acte contraire aux int�r�ts de l'association. Le

membre dont l'exclusion est envisag�e pourra toutefois �tre pr�alablement entendu.

La perte de la qualit� de membre entra�ne la d�ch�ance de tout droit. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaire.

La d�mission ou l'exclusion est notifi�e parle ou au membre par lettre recommand�e.

Les membres qui agissent contrairement aux buts de l'association peuvent �tre exclus par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration aux conditions de majorit� pr�vues pour leur admission.

3.Cotisation

Article 11 :

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours

actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

A. Composition

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident du conseil d'administration.

B. Comp�tences

Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale poss�de les comp�tences suivantes :

1 �les modifications aux statuts sociaux ;

2�la nomination et la r�vocaticn des administrateurs ;

3�la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

4�la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

5�l'approbation des budgets et des comptes ;

6�la dissolution de l'association ;

70les admissions et exclusions de membres.

C. R�unions

Article 14 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre suivant la

cl�ture de l'exercice. Y sont approuv�s les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

La convocation doit �tre envoy�e au mois huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale � tous les membres par lettre ordinaire, courrier �lectronique ou t�l�copie � l'adresse ou au num�ro que ledit membre a communiqu� en dernier lieu � cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annex�s du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration sur d�cisicn de celui-ci ou lorsqu'un cinqui�me des membres de l'association en fait la demande.

� la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont �t� plac�s � celui-ci. Toute proposition sign�e d'au moins un vingti�me des membres est port�e � l'ordre du jour.

Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale selon les dispositions suivantes ;

-Membres de la cat�gorie A : le bourgmestre peut donner procuration au secr�taire communal ou au directeur des ressources humaines de sa commune ou, � d�faut, � un autre membre de sa cat�gorie, Le pr�sident de CPAS peut donner procuration au secr�taire de CPAS ou, � d�faut � un autre membre de sa cat�gorie.

-Membres de cat�gorie B : les repr�sentants peuvent donner procuration � un autre membre de leur cat�gorie.

-Membres de cat�gorie C : les repr�sentants peuvent donner procuration � un autre membre de leur cat�gorie.

Les procurations doivent faire l'objet d'un document �crit d�ment sign� par le repr�sentant du membre.

D.Quorum et vote

Article 15 :

Les membres de l'association disposent du droit de vote.

Sauf disposition expresse contraire dans les pr�sents statuts ou dans la loi, pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins la moiti� des membres de la cat�gorie A et la moiti� des membres de la cat�gorie B. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e, convoqu�e dans les huit jours, d�lib�rera valablement quel que soit Je nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions ne pourront �tre prises sans la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s dans les deux cat�gories A et B.

En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il en est de m�me des d�cisions portant sur la dissolution de l'association.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux conditions de majorit�s fix�es aux alin�as deux et trois.

La seconde r�union ne pourra �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. E. D�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Article 17 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre

des proc�s-verbaux et sign� par le pr�sident ou un administrateur,

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent le consulter conform�ment aux modalit�s fix�es par I'A.R. du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pensions, en son article 9.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

TITRE V Administration et gestion journali�re

MOD 2.2

Article 18 :

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des mandataires d�l�gu�s � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales les mentions vis�es � l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations, modifiant l'article 9 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L et les fondations.

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, du directeur et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent, en outre, l'�tendue de leurs pouvoirs, la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement soit conjointement, soit en coll�ge.

A. Composition et nomination des administrateurs

Article 19 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de neuf administrateurs, dont quatre sont d�sign�s sur proposition des membres de la cat�gorie A, quatre des membres de la cat�gorie B et un des membres de la cat�gorie C. La cat�gorie A est repr�sent�e par trois bourgmestres ou secr�taires communaux et par un pr�sident de CPAS.L'�quilibre des genres devra �tre respect� selon la loi en vigueur.

Assistent �galement au conseil d'administration le directeur de l'�cole, le pr�sident du coll�ge scientifique ainsi que trois repr�sentants des organisations repr�sentatives des travailleurs : ils disposent d'une voix consultative .

Cl�

Ce

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans pour les

ao administrateurs issus de la cat�gorie A et de cinq ans pour les administrateurs issus de la cat�gorie B ou C. Ils

L� sont r��ligibles.

e

Cl�

'e Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la

�., majorit� des administrateurs de la cat�gorie � laquelle ils appartiennent. L'assembl�e g�n�rale se prononce � la

majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

e

b

Article 20 :

wlLe pr�sident du conseil d'administration est �lu par l'assembl�e g�n�rale parmi les administrateurs et sur eproposition des membres de la cat�gorie A. L'assembl�e �lit �galement deux vice-pr�sidents, un francophone

e et un n�erlandophone, parmi les administrateurs.

en Outre l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut un vice-pr�sident pr�side le

o conseil d'administration de l'association.

N

� Article 21 :

c Le mandat de six ans des administrateurs membres de la cat�gorie A et de cinq ans des administrateurs

I membres de la cat�gorie B ou C prend cours d�s la fin de l'assembl�e g�n�rale � laquelle ils ont �t� nomm�s.

b

et

Chaque administrateur peut d�missionner moyennant une notification �crite au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'�

et ce qu'il puisse �tre pourvu � son remplacement par l'�lection de son successeur par l'assembl�e g�n�rale pour

la dur�e de la fin du mandat � combler.

el Les administrateurs (sauf le pr�sident) sont r�mun�r�s sous forme d'un jeton de pr�sence lors des r�unions

te

du conseil d'administration. Le montant des jetons de pr�sence des administrateurs est propos� par le conseil

tu d'administration et soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Le pr�sident per�oit une r�mun�ration

mensuelle forfaitaire dont le montant est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil

P: d'administration.

Cl�

el

=II Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

ao responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

e

Cl�

tu B. R�unions, d�lib�rations et d�cisions

et

:r.

P: Article 22 :

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident par lettre ordinaire, courrier �lectronique ou t�l�copie aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'association, ainsi que dans les huit jours suivant une demande en ce sens d'au moins cinq administrateurs.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es huit jours au moins avant la date de la r�union, sauf les cas d'urgence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annex�s du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 23 :

Le conseil est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou par l'administrateur le plus �g� pr�sent. La r�union se tient au si�ge de l'association ou en tout autre lieu indiqu� dans la lettre de convocation.

Article 24 :

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s qu'au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par un membre de leur cat�gorie. Si le quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil d'administration est convoqu� dans les huit jours ; il d�lib�re valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents et d�ment repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 25 :

Un proc�s-verbal de la r�union est sign� par le pr�sident, ou son rempla�ant, et le directeur de l'�cole. Ce

proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent le consulter conform�ment aux modalit�s fix�es par l'A.R. du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pensions, en son article 9.

C. Conflit d'int�r�t

Article 26 :

Si un administrateur est confront�, directement ou indirectement, � une dualit� d'int�r�t par rapport � une d�cision ou � une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une d�cision.

Article 27 :

L'administrateur se trouvant face une dualit� d'int�r�t se retire de la r�union et s'abstient de participer � la

d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e.

D. Pouvoirs

Article 28 "

Le conseil d'administration nomme et r�voque le directeur de l'�cole. Cette nomination ou r�vocation doit �tre adopt�e � la majorit� simple des votes des administrateurs d�sign�s repr�sentant la cat�gorie A, sur avis conforme d'au moins un administrateur repr�sentant la cat�gorie B.

La dur�e du mandat ou du contrat du directeur est fix�e par le conseil d'administration. Ce mandat est le cas �ch�ant renouvelable.

Article 29 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 30 :

Le conseil d'administration a la facult� de d�l�guer la gestion journali�re au directeur de l'�cole. Dans ce

cadre, le directeur de l'�ccle charg� de la gestion journali�re agira dans les limites qui lui sont fix�es par le

conseil d'administration.

L'association est valablement engag�e vis-�-vis des tiers dans tous les actes, y compris ceux relatifs � la

gestion journali�re, par la signature conjointe du pr�sident et du directeur de l'�cole.

Article 31 :

Le pr�sident du conseil d'administration est habilit� � repr�senter, sur d�cision du conseil d'administration,

l'association dans les actions judiciaires dans lesquelles celle-ci est impliqu�e.

Article 32 :

Les administrateurs et la ou les personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re ne sont pas

personnellement li�s par les engagements de l'association.

Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

, A.

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annex�s du Moniteur belge

Article 33 :

Le directeur de l'�cole et le pr�sident, sont habilit�s � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s

ainsi que les subventions faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur octroi.

E. Obligations en mati�re de publicit�

Article 34 :

La nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si Tes personnes qui pr�sentent l'association, engagent l'association, chacune distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 35 :

La nomination et la cessation de fonctions de la ou des personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si la ou les personne(s) qui repr�sente(nt) l'association, en mati�re de gestion journali�re, engage(nt) l'association chacune distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

TITRE VI Encadrement scientifique

Article 36 :

Le coll�ge scientifique de l'association est compos� d'un maximum de vingt membres d�sign�s par le conseil d'administration. Parmi ces vingt membres figureront un repr�sentant de l'AVCB, un repr�sentant de la R�gion de Bruxelles-Capitale, des experts externes, six repr�sentants acad�miques et au moins quatre secr�taires communaux sur proposition de la Conf�rence des bourgmestres et quatre secr�taires de CPAS sur proposition de la Conf�rence des pr�sidents de CPAS.

Assistent �galement au coll�ge scientifique le directeur de l'�cole avec voix consultative et le pr�sident du conseil d'administration, ou un vice pr�sident avec voix d�lib�rative.

Les membres du coll�ge scientifique sont nomm�s pour 5 ans. Le mandat est renouvelable.

Toute d�mission devra �tre adress�e par le membre d�missionnaire au conseil d'administration. En cas de d�mission en cours de mandat, un nouveau membre sera d�sign� par le conseil d'administration pour la dur�e restante du mandat � combler. La perte de sa qualit� conduit automatiquement le membre � sa d�mission.

Les membres du coll�ge scientifique (sauf le pr�sident) sont r�mun�r�s sous forme d'un jeton de pr�sence lors des r�unions du coll�ge. Le montant de ce jeton de pr�sence est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Le pr�sident per�oit une r�mun�ration mensuelle forfaitaire dont le montant est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Le pr�sident du coll�ge scientifique est �lu par l'assembl�e g�n�rale sur proposition des membres du conseil d'administration.

Il si�ge de droit avec voix consultative � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas membre de l'association ainsi qu'au conseil d'administration de l'association.

Article 37 :

Le coll�ge scientifique a pour mission de conseiller l'ERAi? en mati�re de strat�gies p�dagogiques �

adopter et de contribuer � la qualit� et � la coh�rence des d�cisions p�dagogiques.

Il prodigue des conseils en mati�re de profil des enseignants � contacter dans le cadre des projets de formation quand la loi sur les march�s publics le permet.

il dispose de la plus large comp�tence d'avis, de recommandations et de propositions dans toutes les

mati�res relevant des activit�s p�dagogiques de l'association ou ayant une incidence sur elle.

Article 38 :

il existe un comit� d'accompagnement et d'�valuation par projet ou groupes de projets � caract�re

p�dagogique arr�t�s par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il revient au conseil d'administration de fixer le mode et le montant de la r�mun�ration �ventuelle octroy�e aux membres de chaque comit� d'accompagnement.

Article 39 :

Le coll�ge scientifique d�signe, par projet, les d�l�gu�s internes ou externes qui int�greront les comit�s

d'accompagnement et d'�valuation.

TITRE VII -- R�glement d'ordre int�rieur

Article 40 :

Le conseil d'administration peut soumettre � l'assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications pourront y �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII Comptes et budget

Article 41 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour s'achever le 31 d�cembre de chaque ann�e,

Article 42 :

Les comptes de l'exercice �coul� et la proposition de budget de l'association seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dans les six mois qui suivent la cl�ture des comptes de l'exercice.

Article 43 :

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations, modifiant l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Article 44 :

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de premi�re instance, conform�ment � l'article 39 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, fes associations internationales et les fondations, ajoutant l'article 26 novies � la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale conform�ment aux dispositions de l'article 27 � 6 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations modifiant l'article 17, � 6, de la loi du 27 juin 1921 sur fes A.S.B.L. et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 45 :

Tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'article 27 � 5 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, fes associations internationales et les fondations, modifiant l'article 17, � 5, de la loi du 27 juin 1921 sur sur les A.S.B.L. et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'association d�passe ces. montants limites, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprise, charg� de v�rifier les comptes de l'association, la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ans et est r��ligible.

Article 46 :

En cas de dissolution de t'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et fixera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. A d�faut de disposition statutaire ou de d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les liquidateurs donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e,

Les d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Article 47 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et tes fondations.

DEM1SSION DES ADMINISTRATEURS

- Madame Julie LUMEN, avenue Prekelinden 37 -1200 Woluw�-Saint-Lambert (n�e le 02/0611977)

Cette d�mission prend cours fe 19 juin 2013

4 MOL) 2,2

R�serv�. ' Volet B - Suite

- Monsieur Claude DESMEDT, Pr�sident, avenue de l'Aulne, 43 -1180 Bruxelles D�c�d� ie 21 d�cembre 2012

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

- Monsieur Marc-Jean GHYSSELS, avenue Kersbeek 206 - 1190 Forest (n� le 26/09/1962)

- Monsieur Rochdi KHABAZI, Albertlaan, 236 bte 1 -1190 Forest (n� le 12/0611978)

- Ces nominations prennent cours le 20 juin 2013

DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT ;

- Monsieur Marc-Jean GHYSSELS, Pr�sident

- Monsieur Philippe PIVIN, Vice-Pr�sident

- Monsieur Willy DECOURTY, Administrateur

- Madame Anne-Marie CLAEYS-MATTHYS, Administrateur

Monsieur Rochdi KHABAZI, Administrateur

- Monsieur Benjamin RENAVILLE, Administrateur-

- Monsieur Charles SPAPENS, Administrateur

- Monsieur Jean SPINETTE, Administrateur

au't Moniteur belge

M�ati�aneesaue:IdcaeeepiaggezidMit>#eel: AtueecJe riricrareeteutttil�dduiae�ie;risp�n+naetatibauldHdoppeenneeutixtdaspileseansas a9eapiPuvmt~ri,,dds~epP�eacdet'b9seoi~t~dgp Jd~~nddtititarnaU'li~aat~saBe�'~ggaulyddsstittess

A

Al4 wegeed : ~vl he�C�gnIme

02/08/2013

�� ~ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Vo beha aan Belc Staat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernerningsnr : 452.113.733

Benaming

(voluit) : Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur

(verkort) : G.S.O.B.

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Kap. Crespelstreat, 35 -1050 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten en verandering van de bestuurders

Volgend op de Algemene Vergadering van 19 juni 2013

Wijziging van de statuten

TITEL I Naam en maatschappelijke zetel

Artikel 1 ;

De vereniging opgericht als vereniging zonder winstoogmerk heet "Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur", afgekort "G.S.O.B.", in het Frans � Ecole R�gionale d'Administration Publique �, afgekort "E.R.A.P.", hierna de school genoemd.

Artikel 2

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in de Kapitein Crespeistraat 35-37 te 1050

Brussel in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

De algemene vergadering is, op grond van de voorwaarden vereist voor de wijziging van de statuten, als enige bevoegd voor de overheveling van de maatschappelijke zetel naar ongeacht welke andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Iedere beslissing tot wijziging van de maatschappelijke zetel moet worden neergelegd bij de griffie van de handelsrechtbank van Brussel en bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.

Artikel 3

De vereniging is opgericht voor onbeperkte duur,

TITEL Il -- Maatschappelijk doel

Artikel 4 :

De vereniging heeft ais doe! met alle ge�igende middelen de opleiding van heel het (in dienst zijnde of kandiderende) overheidspersoneel te bevorderen, en dan in het bijzonder dat van de overheden gevestigd op het grondgebied van het tweetalig Brussets Hoofdstedelijk Gewest, en bijscholing te organiseren voor gewestelijke en plaatselijke verkozenen.

Zij mag iedere handeling stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking heeft op haar doel. Zij mag inzonderheid haar medewerking of steun verlenen aan enige activiteit die een gelijkaardig doel nastreeft.

TITEL III Leden

A. Oprichtende Leden

Artikel 5

De oprichtende leden van de vereniging zijn

OPRICHTERS VAN CATEGORIE A

gevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

MONITE

20-

$ELGISCF!

UR BELGE

07- 2013

STA ATS1.L; ..~~Griffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2,2

1. De Stad Brussel, te Brussel, Stadhuis, Grote Markt. Hier vertegenwoordigd door haar College van

Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921

De heer Michel DEMARET, Burgemeester ;

De heer Paul COURTOY, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 28 juni 1993.

2. De gemeente Anderlecht, te Anderlecht, gemeentehuis, Raadsplein 1, Hier vertegenwoordigd door haar

College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921

De heer Christian D'HOOGH, Burgemeester;

Mevrouw Marcelle DE VLEMINCK, Gemeentesecretaris,

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 25 februari 1993

3, De gemeente Oudergem, te Oudergem, gemeentehuis, Emile ldiersstraat 12. Hier vertegenwoordigd dcor haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Robert DEPT, Burgemeester;

De heer Michel KAYENS, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 12 maart 1993

4, De gemeente Sint-Agatha-Berchem, te Sint-Agatha-Berchem, gemeentehuis, Koning Albertlaan 33. Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Julien GOOSKENS, Burgemeester;

De heer Willy BAERT, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadsiaging van de gemeenteraad van 1 juli 1993

5. De gemeente Etterbeek, te Etterbeek, gemeentehuis, Oudergemlaan 113-117, Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Vincent DEWOLF, Burgemeester,

De heer Christophe DE. BATY, Gemeentesecretaris

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 11 maart 1993.

De heer Vincent DE WOLF, hier vertegenwoordigd door de heer Joseph GILLES, krachtens een onderhandse volmacht die aan deze statuten wordt aangehecht.

6. De gemeente Evere, te Evere, gemeentehuis, Hoedemaekerssquare 10. Hier vertegenwoordigd docr haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Fran�ois GUILLAUME, Burgemeester;

De heer Karel EELEN, Gemeentesecretaris,

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 18 februari 1993.

7.. De gemeente Vorst, te Vorst (Brabant), gemeentehuis, Pastoorstraat 2. Hier vertegenwoordigd door haar

College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921

De heer Francis RESIMONT, waarnemend Burgemeester;

De heer Guy DELANGHE, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadsiaging van de gemeenteraad van 9 maart 1993.

Moa 2.2

.:

h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

8. De gemeente Ganshoren, te Ganshoren, gemeentehuis, Keizer Karellaan 140. Hier vertegenwoordigd

door haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel S van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Richard BEAUTHIER, Burgemeester;

De heer Marc VANHOVE, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 31 maart 1993.

9. De gemeente Elsene, te Elsene, gemeentehuis, Eisensesteenweg 168. Hier vertegenwoordigd door haar

College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Yves de JONGHE d'ARDOYE, Burgemeester;

De heer Jan GOOVAERTS, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 10 juni 1993.

10. De gemeente Jette, te Jette, gemeentehuis, Henri Werriestraat 18-20. Hier vertegenwoordigd door haar

College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Lucien VERMEIREN, Burgemeester;

De heer Paul-Marie EMPAIN, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 4 maart 1993.

11, De gemeente Koekelberg, te Koekelberg, gemeentehuis, Henri Vanhuffelplein 6. Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, in vens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Jacques PlVIN, Burgemeester;

De heer Fr�d�ric SPIJKERS, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 17 maart 1993.

12. De gemeente Sint-Jans-Molenbeek, te Sint-Jans-Molenbeek, gemeentehuis, Graaf van Vlaanderenstraat 20. Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens

naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Philippe MOUREAUX, Burgemeester;

Mevrouw Maria JANSSENS, Gemeentesecretaris. '

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 8 juli 1993.

13. De gemeente Sint-Gillis, te Sint-Gillis, gemeentehuis, Van Meenenplein. Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schapenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Willy YSABEAUX, Burgemeester;

De heer Charley TAC, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 4 maart 1993.

14. De gemeente Sint-Joost-ten-Node, te Sint-Joost-ten-Node, gemeentehuis, Sterrenkundelaan 13. Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Guy CUDELL, Burgemeester;

De heer Marcel VAN DEN DRIESSCHE, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 3 maart 1993.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

AAdfl 2.2

15. De gemeente Schaarbeek, te Schaarbeek, gemeentehuis, Colignonplein. Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Francis DURIAU, Burgemeester;

De heer Jacques BOUVIER, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 10 maart 1993.

16. De gemeente Ukkel, te Ukkel, gemeentehuis, Jean Vander Elstptein 29. Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Andr� DERIDDER, Burgemeester;

De heer Edouard MEERT, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraadvan 25 februari 1993.

17. De gemeente Watermaal-Bosvoorde, te Watermaat-Bosvoorde, gemeentehuis, Antoine Gilsonplein 1. Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

Mevrouw Andr�e PAYFA-FOSSEPREZ, Burgemeester De heer Pierre REVENU, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 5 maart 1993.

Mevrouw Andr�e PAYFA-FOSSEPREZ, hier vertegenwoordigd door de heer Fernand ROSSIGNOL, Schepen van Financi�n, krachtens een onderhandse volmacht die aan deze statuten wordt aangehecht.

18. De gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, te Sint-Lambrechts-Woluwe, gemeentehuis, Paul Hymanslaan 2. Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Georges DESIR, Burgemeester;

De heer Fran�ois RICHE, Gemeentesecretaris

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 15 februari 1993.

19. De gemeente Sint-Pieters-Woluwe, te Sint-Pieters-Woluwe, gemeentehuis, Charles Thielemanslaan 93. Hier vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, in wiens naam handelen overeenkomstig artikel 109 van de nieuwe gemeentewet en artikel 8 van de wet van 30 maart 1921 ;

De heer Jacques VAN DEN HAUTE, Burgemeester; De heer Henri WILLEMS, Gemeentesecretaris.

Die optreden krachtens een beraadslaging van de gemeenteraad van 15 februari 1993.

De heer Jacques VAN DEN HAUTE, hier vertegenwoordigd door de heer Willem DRAPS, Eerste Schepen, krachtens een onderhandse volmacht die aan deze statuten wordt aangehecht, en de heer Henri WILLEMS, hier vertegenwoordigd door de heer Alain WILMOTTE, directeur, krachtens een beraadslaging van de

gemeenteraad van 21 februari 1992, waarvan een eensluidend uittreksel aan deze statuten wcrdt aangehecht.

OPRICHTERS VAN CATEGORIE B

1. Mevrouw Nadine SOUGNE, wonend te 1020 Brussel, Thiriarlaan.

2. tje heer Jean Paul Philippot, Wonend te Brussel, Timmerhoutkaai 7,

3. De heer Pierre LARDOT, wonend te Watermaal-Bosvoorde, Ijsvogellaan 19/27.

4. De heer Patrick JENARD, wonend te Sint-Agatha-Berchem, Michel Van Nieuwenborgstraat 35.

5. De heer Paul-Marie EMPAIN, wonend te 1020 Brussel, Romeinsesteenweg 815.

6. De heer Herv� FEUILLIEN, wonend te Schaarbeek, Eug�ne Demolderlaan 122, vertegenwoordigd door de heer Paul-Marie EMPANN, hogervermeld, krachtens een onderhandse volmacht die aan deze statuten wordt aangehecht.

7. De heer Alain ERALY, wonend te Oudergem, Guillaume Lefeverlaan 9, 8, Mevrouw Genevi�ve MEUNIER, wonend te Schaarbeek, Azalealaan 19.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

AAOD 2.2

9. De heer Michel COLSON, wonend te Watermaal-Bosvoorde, Fran�ois Ruytinxstraat 3.

10. De heer Bruno COLLARD, wonend te Oudergem, Oude Molenstraat7l.

11, Mevrouw Marina DEHING-VANDENBROECK, wonend te Ganshoren, Oude Pastoriestraat 24.

12. De heer Johan CLOET, wonend te Elsene, Louizalaan 54

13, De heer Louis CAUWENBERGHS, wonend te Brussel, Steve Delannoystraat 78,

14. Mevrouw Marie-Paule QU1X, wonend te Elsene, Albert Leemansplein 20.

OPRICHTERS VAN CATEGORIE C

Vertegenwoordigen de Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest:

1. De heer Gilbert SWEETLOVE, gemeenteraadslid te Jette, wonend te Jette, Dikke-Beuklaan 20, bus 135.

2. De heer Michel VAN ROYE, schepen van de Stad Brussel, wonend te 1040 Brussel, Eedgenotenstraat 99,

B. Leden

Artikel 6 :

De vereniging bestaat uit een niet beperkt aantal leden dat niet kleiner mag zijn dan drie.

Artikel 7 :

ln de vereniging bestaan drie categorie�n van leden :

Categorie A omvat de negentien gemeenten die het Tweetalig Gewest Brussel-Hoofdstad uitmaken, alsook de negentien openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het Gewest. De gemeenten zijn vertegenwoordigd door hun burgemeester en de OCMW's door hun voorzitter.

Categorie B komt toe aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dat beschikt over 14 stemmen in de algemene vergadering die het verdeelt over 14 vertegenwoordigers die het kan aanstellen en afzetten. Ze worden aangesteld door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering en hun naam wordt meegedeeld aan de GSOB bij monde van de Minister bevoegd voor het toezicht op de gemeenten.

Er kan geen beslissing worden genomen zonder een meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van zowel categorie A ais categorie B.

Categorie C omvat de andere leden, en dan inzonderheid verscheidene partners die de vorm aannemen van rechtspersonen en die worden vertegenwoordigd dcor een persoon die zij intern aanstellen.

Het aantal leden van categorie A moet" minstens gelijk zijn aan het aantal leden van de categorie�n B en C samen.

C. Ledenregister

Artikel 8

Op de zetel van de vereniging wordt een ledenregister bijgehouden. Dit register vermeldt de naam, de

voornaam en de woonplaats van de leden en voor rechtspersonen de naam, de rechtsvorm en het adres van de maatschappelijke zetel.

Alle beslissingen betreffende de toetreding, het ontslag en de uitsluiting van leden worden op aanzet van de

raad van bestuur in dit register vermeld binnen acht dagen nadat de raad van bestuur kennis heeft genomen van de beslissing.

1,Toetreding

, Artikel 9:

Over de toetreding van nieuwe leden wordt beslist door de algemene vergadering op voordracht van de raad van bestuur.

De beslissing hierover wordt genomen bij tweederde-meerderheid van de leden die in de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Bij de toetreding van een nieuw lid beslist de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur tot welke categorie het lid behoort.

2.Ontsfag en uitsluiting

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Artikel 10 ;

Men is niet langer lid

a)Na ontbinding van de vereniging ;

b) Na ontslag

c)Na uitsluiting : de algemene vergadering kan bij tweederde-meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden beslissen tot uitsluiting voor iedere handeling die indruist tegen de belangen van de vereniging. Wet lid waarvan de uitsluiting wordt overwogen, kan evenwel vooraf worden gehoord.

Wie niet langer lid is, wordt ontzet uit aile rechten. Het ontslagnemend of uitgesloten lid heeft geen recht op het sociaal fonds. Het kan geen bezwaar of vordering instellen of teruggave van ledenbijdragen of eventuele andere bijdragen, noch het leggen van zegels of een inventaris eisen.

Ontslag of uitsluiting worden per aangetekend schrijven aan of door het lid aangezegd.

Leden wiens handelingen ingaan tegen de doelstellingen van de vereniging kunnen worden uitgesloten bij beslissing van de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur, en dit op grond van dezelfde voorwaarden als deze voor de toetreding.

3.Bijdrage

Artikel 11 r

De leden zijn niet verplicht enige bijdrage te betalen. Ze dragen aan de vereniging hun actieve medewerking bij op grond van hun bekwaamheden en toewijding.

TITEL IV -- Algemene vergadering

A. Samenstelling

Artikel 12

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden van de vereniging. Ze wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of bij diens afwezigheid door een ondervoorzitter van de raad van bestuur.

B. Bevoegdheden

Artikel 13 :

De algemene vergadering heeft de volgende bevoegdheden

1�wijzigingen aan de statuten van de vereniging ;

2�aanstelling en afzetting van bestuurders ;

3�aanstelling en afzetting van commissarissen en de vaststelling van hun bezoldiging in het geval een bezoldiging wordt toegekend ;

4�wijting van bestuurders en commissarissen ; 5�goedkeuring van begrotingen en rekeningen ; 6�ontbinding van de vereniging ;

7�toetreding en uitsluiting van leden.

C. Vergaderingen

Artikel 14 :

Jaarlijks dient minstens ��n algemene vergadering gehouden te worden in de loop van het eerste halfjaar

dat volgt op de afsluiting van het dienstjaar. Daarbij worden de rekeningen van het verstreken dienstjaar en de begroting voor het volgende jaar goedgekeurd.

De oproeping moet minstens acht dagen v��r de datum van de algemene vergadering per gewone brief, e-

mail of fax naar alle leden worden verstuurd op het adres of het nummer dat elk lid in laatste instantie hiertoe heeft meegedeeld.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQ� 2.2

De algemene vergadering wordt samengeroepen door de raad van bestuur op grond van diens eigen beslissing of als een vijfde van de leden van de vereniging hierom verzoekt.

Bij de oproeping wordt een document gevoegd met de punten die op de agenda zijn geplaatst. Elk voorstel dat door minstens een twintigste van de leden is ondertekend, wordt op de agenda geplaatst.

De leden kunnen zich (aten vertegenwoordigen op de algemene vergadering op grond van de volgende bepalingen :

-Leden van categorie A ; de burgemeester mag volmacht geven aan de gemeentesecretaris of aan de directeur human resources van zijn gemeente, of als deze afwezig zijn aan een ander lid van zijn categorie. De OCMW-voorzitter mag volmacht geven aan de OCMW-secretaris of indien deze afwezig is aan een ander lid van zijn categorie.

-Leden van categorie B : de vertegenwoordigers mogen volmacht geven aan een ander lid van hun categorie.

-Leden van categorie C : de vertegenwoordigers mogen volmacht geven aan een ander lid van hun categorie.

De volmachten moeten op schrift gesteld worden en worden ondertekend door de vertegenwoordiger van het lid,

D.Quorum en stemming

Artikel 15 ;

De leden van de vereniging hebben stemrecht.

Behoudens indien deze statuten of de wet hierover uitdrukkelijk anders beschikken, dient de algemene vergadering om rechtsgeldig te beraadslagen minstens voorzien in de helft van de leden van categorie A en de helft van categorie B. is het quorum niet bereikt, dan beraadslaagt een nieuwe vergadering binnen acht dagen rechtsgeldig, ongeacht het aantal aanwezige leden.

Er kunnen geen beslissingen worden genomen zonder meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden in zowel categorie A als B.

Bij staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter de doorslag.

Artikel 16 ;

De algemene vergadering mag enkel rechtsgeldig beraadslagen over wijzigingen aan de statuten als deze uitdrukkelijk vermeld staan in de oproeping en indien op de vergadering minstens twee derde van de leden aanwezig is, hetzij in persoon, hetzij vertegenwoordigd.

Wijzigingen kunnen enkel goedgekeurd worden bij tweederde-meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Ais een wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of de doelstellingen waarvoor de vereniging is opgericht, dan kan deze enkel worden goedgekeurd bij viervijfde-meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Dit geldt eveneens voor de beslissingen die betrekking hebben op de ontbinding van de vereniging.

Als twee derde van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd is op de eerste vergadering, dan kan een tweede vergadering worden samengeroepen die rechtsgeldig beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden en de wijzigingen goedkeuren volgens de meerderheidsvoorwaarden bepaald in het tweede en het derde lid.

De tweede vergadering mag niet later dan vijftien dagen na de eerste vergadering worden gehouden.

E. Beslissingen van de algemene vergadering

Artikel 17

De beslissingen van de algemene vergadering worden op schrift gesteld in een verslag dat wordt bewaard in een verslagenregister en ondertekend door de voorzitter of een bestuurder.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar alle leden hierin inzage hebben overeenkomstig de regels bepaald in artikel 9 van het KB van 26 juni 2003 op de openbaarmaking van akten en stukken van verenigingen zonder winstoogmerk en van private stichtingen.

Elke statutenwijziging moet worden bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Ditzelfde geldt voor elke aanstelling, elk ontslag en elke afzetting van een bestuurder.

1

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITEL V Bestuur en dagelijks management

Artikel 18 :

Akten met betrekking tot de aanstelling of de ambtsbe�indiging van bestuurders, van personen aan wie het dagelijks management is opgedragen en van personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen, dienen melding te maken van hun naam, voornamen, woonplaats, geboortedatum en -plaats en ingeval het rechtspersonen betreft de vermeldingen bedoeld in artikel 17 van de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, houdende wijziging van artikel 9 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de vzw's en de stichtingen.

De akten met betrekking tot de aanstelling van bestuurders, van de directeur en van en van personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen dienen bovendien melding te maken van de draagwijdte van hun bevoegdheden, de wijze waarop deze moeten warden uitgeoefend, hetzij alleen, ofwel gezamenlijk, ofwel ais college.

A. Samenstelling en aanstelling van de bestuurders

Artikel 19 :

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur bestaande uit negen bestuurders, van wie er vier worden aangesteld op voorstel van de leden van categorie A, vier op voorstel van de leden van categorie B en ��n op voorstel van de leden van categorie C. Categorie A wordt vertegenwoordigd door drie burgemeesters of gemeentesecretarissen en door een voorzitter van een OCMW. Het genderevenwicht moet worden gerespecteerd volgens de geldende wetgeving.

Ook de directeur van de school, de voorzitter van het wetenschappelijk college en drie vertegenwoordigers van de representatieve werknemersorganisaties wonen de raad van bestuur bij en beschikken over een raadgevende stem.

De bestuurders worden door de algemene vergadering aangesteld voor een termijn van zes jaar voor wat betreft de bestuurders van categorie A en vijf jaar voor bestuurders van categorie B of C. Hun mandaat is hernieuwbaar.

Bestuurders kunnen steeds worden afgezet door de algemene vergadering op voorstel van de meerderheid van de bestuurders van de categorie waartoe zij behoren. De algemene vergadering doet hierover uitspraak bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 20 :

De voorzitter van de raad van bestuur wordt door de algemene vergadering onder de bestuurders verkozen op voordracht van de ledenvan categorie A. De algemene vergadering verkiest onder de bestuurders eveneens twee ondervoorzitters, van wie ��n Nederlandstalige en ��n Franstalige.

Naast de algemene vergadering zit de voorzitter van de raad van bestuur, en bij diens afwezigheid een ondervoorzitter, ook de raad van bestuur van de vereniging voor,

Artikel 21 :

Het zesjarig mandaat van de bestuurders die deel uitmaken van categorie A en het vijfjarig mandaat van de bestuurders van categorie B of C neemt een aanvang bij de be�indiging van de algemene vergadering waarop ze worden aangesteld.

Elke bestuurder kan ontslag nemen mits hij de voorzitter van de raad van bestuur hiervan schriftelijk op de hoogte stelt. Een bestuurder is na zijn ontslag verplicht zijn functies verder uit te oefenen tot hij kan worden vervangen door verkiezing van een opvolger door de algemene vergadering voor de resterende duur van het te vervullen mandaat.

De bestuurders (behoudens de voorzitter) worden bezoldigd in de vorm van een zitpenning voor de vergaderingen van de raad van bestuur. Het bedrag van de zitpenningen voor de bestuurders wordt voorgesteld door de raad van bestuur en ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene vergadering.

De voorzitter ontvangt een forfaitaire maandvergoeding waarvan de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur het bedrag bepaalt,

De bestuurders gaan ingevolge hun functie geen persoonlijke verbintenis aan en zijn enkel aansprakelijk voor de uitoefening van hun mandaat.

B, Vergaderingen, beraadslagingen en beslissingen

Artikel 22 :

i

MOD 2,2

De raad van bestuur vergadert na een schriftelijke oproeping vanwege de voorzitter, verstuurd per post, email of fax, zo vaak ais het belang van de vereniging dit vereist, alsook binnen acht dagen na verzoek hierom door minstens vijf bestuurders.

De oproepingen bevatten de agenda en worden minstens acht dagen v��r de behoudens in gevallen van dringende noodzakelijkheid. vergaderdag verstuurd,

Artikel 23 : de oudste aanwezige zetel van de vereniging

De raad wordt voorgezeten door de voorzitter of bij diens afwezigheid door ondervoorzitter of de oudste aanwezige bestuurder. De vergadering vindt plaats op de of op enige andere plaats die in de oproeping wordt vermeld.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 24 :

De raad van bestuur beraadslaagt rechtsgeldig van zodra minstens de helft van zijn leden aanwezig zijn of vertegenwoordigd door een lid van hun eigen categorie. Is het quorum niet bereikt, dan wordt binnen acht dagen een nieuwe raad van bestuur samengeroepen die rechtsgeldig beraadslaagt, ongeacht het aantal aanwezige en regelmatig vertegenwoordigde leden.

De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Bij staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter of van diens vervanger die de vergadering voorzit de doorslag.

Artikel 25 :

Een verslag van de vergadering wordt ondertekend door de voorzitter of diens vervanger enerzijds en door de directeur van de school anderzijds. Het verslag wordt bewaard in een verslagenregister.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar aile leden hierin inzage hebben overeenkomstig de regels bepaald In artikel 9 van het KB van 26 juni 2003 op de openbaarmaking van akten en stukken van verenigingen zonder winstoogmerk en van private stichtingen.

C Belangenconflicten

Artikel 26 :

indien een bestuurder rechtstreeks of onrechtstreeks te maken krijgt niet een tegenstrijdigheid van belang bij een beslissing of een operatie waarvoor de raad van bestuur bevoegd is, dan dient deze de andere bestuurders hiervan op de hoogte te stellen v��r de raad van bestuur een beslissing neemt.

Artikel 27 :

De bestuurder die te maken heeft met een tegenstrijdigheid van belang frekt zich terug uit de vergadering en onthoudt zich van deelname aan de beraadslaging en aan de stemming over de betreffende aangelegenheid.

D. Bevoegdheden

Artikel 28

De raad van bestuur staat ir�% voor de aanstelling en de afzetting van de directeur van de schoof. Deze aanstelling of afzetting moet worden goedgekeurd bij eenvoudige meerderheid van de bestuurders die zijn aangesteld om categorie A te vertegenwoordigen, op eensluidend advies van minstens ��n bestuurder die categorie B vertegenwoordigt.

De duur van het mandaat of van het contract van de directeur wordt vastgesteld door de raad van bestuur. Het mandaat kan in voorkomend geval worden hernieuwd.

Artikel 29 ;

De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het management van de vereniging. Van zijn bevoegdheid worden enkel de handelingen uitgesloten die door de wet of door deze statuten zijn voorbehouden voor de algemene vergadering.

Artikel 30 :

De raad van bestuur beschikt over de mogelijkheid het dagelijks management te delegeren aan de directeur van de school. Indien de directeur van de schoot met het dagelijks management wordt belast, dient deze te handelen binnen de perken die de raad van bestuur hiervoor vaststelt,

De vereniging wordt in al haar handelingen, ook deze voor het dagelijks management, ten aanzien van derden rechtsgeldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van de voorzitter en van de directeur van de school.

Artikel 31

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De voorzitter van de raad van bestuur is gemachtigd om de vereniging na beslissing van de raad van bestuur te vertegenwoordigen in de rechtshandelingen waarbij zij betrokken is.

Artikel 32 ;

De bestuurders en personen aan wie het dagelijks management werd gedelegeerd, zijn niet persoonlijk gebonden door de verbintenissen van de vereniging.

Ten aanzien van de vereniging en van derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot het volbrengen van hun opdracht overeenkomstig het gemeenrecht, de wettelijke beschikkingen en de bepalingen van de statuten.

Artikel 33 ;

De directeur van de school en de voorzitter zijn gemachtigd om voorlopig of definitief schenkingen en toelagen aan de vereniging te aanvaarden en alle formaliteiten te vervullen die vereist zijn voor de toekenning hiervan.

E. Verplichtingen inzake bekendmaking

Artikel 34 ;

Van de aanstelling en de ambtsbe�indiging van bestuurders en van personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen wordt akte genomen door deze toe te voegen aan het dossier van de vereniging op de griffie van de handelsrechtbank en ze bekend te maken in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Uit deze stukken moet steeds kunnen blijken of de personen die de vereniging vertegenwoordigen deze ook verbinden, hetzij alleen, ofwel gezamenlijk, ofwel als college, en welke de draagwijdte van hun bevoegdheden is.

Artikel 35 ;

Van de aanstelling en de ambtsbe�indiging van de persoon of personen belast met het dagelijks management wordt akte genomen door deze toe te voegen aan het dossier van de vereniging op de griffie van de handelsrechtbank en ze bekend te maken in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Uit deze stukken moet steeds kunnen blijken of personen die de vereniging vertegenwoordigen voor het dagelijks management deze ook verbinden, hetzij alleen, ofwel gezamenlijk, ofwel als college, en welke de draagwijdte van hun bevoegdheden is.

TITEL VI Wetenschappelijke omkadering

Artikel 36 ;

Het wetenschappelijk college van de vereniging bestaat uit ten hoogste twintig door de raad van bestuur aangestelde leden. Bij deze twintig leden zijn een vertegenwoordiger van de VSGB, een vertegenwoordiger van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, externe deskundigen, zes academische vertegenwoordigers en minstens vier gemeentesecretarissen voorgedragen door de Conferentie van Burgemeesters en vier OCMW-secretarissen voorgedragen door de Conferentie van OCMW-Voorzitters.

De directeur van de school en de voorzitter of een ondervoorzitter van de raad van bestuur wonen eveneens het wetenschappelijk college bij, de eerste met raadgevende stem, de tweede is stemgerechtigd.

De leden van het wetenschappelijk college worden aangesteld voor vijf jaar. Het mandaat is hernieuwbaar,

Een aftredend lid dient zijn ontslag bekend te maken aan de raad van bestuur. ln geval van ontslag tijdens het mandaat stelt de raad van bestuur een nieuw lid aan voor de resterende duur van het te vervullen mandaat. Het verlies van zijn hoedanigheid leidt tot onmiddellijk ontslag van het lid.

De leden van het wetenschappelijk college (behoudens de voorzitter) worden bezoldigd middels een zitpenning voor de vergaderingen van het college. Het bedrag van deze zitpenning wordt vastgesteld door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur.

De voorzitter ontvangt een forfaitaire maandvergoeding waarvan de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur het bedrag bepaalt.

De voorzitter van het wetenschappelijk college wordt verkozen door de algemene vergadering op voorstel van de leden van de raad van bestuur.

Hij maakt van reohtswege met raadgevende stem deel uit van de algemene vergadering indien hij geen lid is van de vereniging, alsook van de raad van bestuur.

Artikel 37 ;

Het wetenschappelijk college heeft als opdracht de GSOB te adviseren met betrekking tot de toe te passen pedagogische strategie�n en bij te dragen tot de kwaliteit en de samenhang van de pedagogische beslissingen.

M002.2

Het verstrekt adviezen met betrekking tot het profiel van de lesgevers die gecontacteerd dienen te worden voor de opleidingsprojecten wanneer de wet op de overheidsopdrachten dit toestaat.

Het beschikt over de breedst mogelijke bevoegdheden voor advies, aanbevelingen en voorstellen in alle aangelegenheden die verband houden met de pedagogische activiteiten van de vereniging of die hierop een effect hebben.

Artikel 38

Er bestaat een begeleidings- en evaluatiecomit� per project of per groep projecten van pedagogische aard vastgesteld door de raad van bestuur.

De raad van bestuur is bevoegd om de wijze en het bedrag van de eventuele bezoldiging vast te stellen die wordt toegekend aan de leden van elk begeleidingscomit�.

Artikel 39

Het wetenschappelijk college stelt per project de interne of externe afgevaardigden vast die de begeleidings-en evaluatiecomit�s dienen te vervoegen.

TITEL VII Huishoudelijk reglement

Artikel 40 :

De Raad van bestuur kan aan de algemene vergadering een huishoudelijk reglement voorleggen. Hieraan kunnen door een algemene vergadering wijzigingen worden aangebracht bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

TITEL VIII -- Rekeningen en Begroting

e

Artikel 41

Het dienstjaar vangt aan op 1 januari en loopt af op 31 december van elk jaar.

e Artikel 42

De rekeningen van het verstreken dienstjaar en het begrotingsvoorstel van de vereniging worden jaarlijks ter goedkeuring voorgelegd aan de gewone algemene vergadering die plaatsvindt binnen zes maanden na de afsluiting van de rekeningen voor dat dienstjaar.

Artikel 43

De boekhouding wordt bijgehouden overeenkomstig artikel 27 van de wet van 2 mei 2002 betreffende de

--+ verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen,

eq houdende wijziging van artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de vzw's en de stichtingen, alsmede

0o van de uitvoeringsbesluiten die hierop van toepassing zijn.

� Artikel 44 :

De jaarrekeningen worden neergelegd in het dossier gehouden op de griffie van rechtbank van eerste aanleg overeenkomstig artikel 39 van de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, houdende toevoeging van een artikel 26 novies aan de wet van 27 juni 1921 betreffende de vzw's en de stichtingen. In voorkomend geval worden de jaarrekeningen eveneens neergelegd bij de Nationale Bank van Belgi� overeenkomstig de

ri) bepalingen van artikel 27, � 6, van de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, houdende wijziging van artikel 17, � 6, van de wet van 27 juni 1921 betreffende de vzw's en de stichtingen en de uitvoeringsbesluiten die hierop vantoepassing zijn.

P:

Artikel 45 :

Zolang de vereniging voor het recentst afgesloten dienstjaar de bedragen niet overschrijdt die zijn vastgesteld in artikel 27, � 5, van de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, houdende wijziging van artikel 17, � 5, van

Artikel 46 :

Bij ontbinding van de vereniging dient de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan te stellen, hun volmachten vast te stellen en de bestemming te bepalen die moet worden gegeven aan de netto activa van het

de wet van 27 juni 1021 betreffende de vzw's en de stichtingen, is zij niet verplicht een commissaris aan te stellen,

P: Van zodra de vereniging deze grensbedragen overschrijdt, dient de algemene vergadering een commissaris

aan te stellen onder de leden het Instituut van de Bedrijfsrevisoren, die ermee belast wordt de rekeningen van de vereniging en de regelmatigheid van de operaties die deze dienen te vermelden te controleren, en deze een jaarverslag voor te leggen. De commissaris wordt aangesteld voor een hernieuwbaar mandaat van drie jaar.

l Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg

moi) 2.2

maatschappelijk vermogen. Bij gebrek aan statutaire bepaling of beslissing van de algemene vergadering dienen de vereffenaars de activa een bestemming te geven die zo dicht mogelijk het doel benadert waarvoor de vereniging is opgericht.

De beslissingen, alsmede de naam, het beroep en het adres van de vereffenaar(s) worden bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Artikel 47 :

Aangelegenheden die niet uitdrukkelijk vermeld staan in deze statuten worden geregeld door de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, zoals deze werd gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen.

ONTSLAGNEMING VAN DE BESTUURDER

- Mevrouw Julie LUMEN, Prekelindenstraat, 37 - 1200 Brussel (geboortedatum : 02/06/1977)

gaan deze ontslagen in op 19 juni 2013

- De Heer Claude DESMEDT, Voorzitter, Eizeboomlaan, 43,1180 Brussel

overleden 21 december 2012

BENOEMING VAN BESTUURDER

- De Heer Marc-Jean GHYSSELS, Kersbeeklaan 206 -1190 Vorst (geboortedatum : 2610911962) - De Heer Rochdi KHABAZI, Albertlaan, 236 bus 1-1190 Vorst (geboortedatum : 12/06/1978) gaan deze benoemingen in op 20 juni 2013

VOORTAAN IS DE RAAD VAN BESTUUR ALS VOLGT SAMENGESTELD

- De Heer Marc-Jean GHYSSELS,Voorzitter

- De Heer Philippe PIVIN, Vice-Voorzitter

- De Heer Willy DECOURTY, Bestuurder

Mevrow Anne-Marie CLAEYS-MATTHYS, Bestruurder

- De Heer Rochdi KHABAZI, Bestuurder

- De Heer Benjamin RENAVILLE, Bestuurder

- De Heer Charles SPAPENS, Bestuurder

- De Heer Jean SPINETTE, Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

- + kcn Weieg m PM ~�ttinla MML..!MennPsi11 3[�Mt: trir r_u , i~.[A_ Ott llAI OIMi i!elI

Verso.: Naam en handtekening

14/06/2011

��N� d'entreprise : 452.113.733

D�nomination

(en entier) : Ecole R�gionale d'Administration Publique

(en abr�g�) : E.R.A.P.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : H�tel de Ville de Bruxelles, Grand'Place,1,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du si�ge social et changement des adminitrateurs

Suivant l'assembl�e g�n�rale du 3 mai 2011 :

Modification des statuts

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est sis � l'H�tel de Ville de Bruxelles, Grand'Place 1 � 1000 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde.

L'Assembl�e g�n�rale, aux conditions requises pour modifier les statuts, peut seule d�cider du transfert du si�ge social en tout autre lieu sis en r�gion de Bruxelles-Capitale. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Remplac� par :

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est sis Rue Capitaine Crespel, 35-37 � 1050 Bruxelles dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvoorde.

L'assembl�e g�n�rale, aux conditions requises pour modifier les statuts, peut seule d�cider du transfert du si�ge social en tout autre lieu sis en r�gion de Bruxelles-Capitale. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

- Monsieur Quentin RICHARD : Bld des Invalides, 58, 1160 Bruxelles, (n� � Bruxelles le 25/10/1978).

Cette d�mission prend cours le 30 juin 2010

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

- Madame Julie LUMEN: 50 rue Hugo Verriest 1140 Bruxelles ( n�e � Uccle le 02106/1977)

- Cette nomination prend cours le 1 e juillet 2010

DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT :

- Monsieur Claude DESMEDT: Pr�sident

- Monsieur Wouter BRACQUENE, Vice-Pr�sident

- Monsieur Philippe PIVIN, Vice-Pr�sident

- Monsieur Willy DECOURTY, Tr�sorier

- Madame Anne-Marie CLAEYS-MATTHYS, Secr�taire

- Monsieur Benjamin RENAVILLE, Administrateur

- Madame Julie LUMEN, Administrateur

- Monsieur Charles SPAPENS, Administrateur

- Monsieur Jean SPINETTE, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser

u

" r�a� III II Ili III II III I I I II

*11088314*

1 ..05- 20i/

BRUXELLES

Greffe

14/06/2011

��MOD 2.2

Ondernemingsnr : 452.113.733

Benaming

(voluit) : Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur

(verkort) : G.S.O.B.

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Stadhuis - Grote Markt, 1 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten en verandering van de bestuurders

Volgend op de Algemene Vergadering van 3 mei 2011

Wijziging van de statuten

Artikel 2 :

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in het Stadhuis van Brussel, Grote Markt 1 te

1000 Brussel, in het gerechtelijk arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde.

De Algemene Vergadering kan, onder de voorwaarden zoals vereist voor het wijzigen van de statuten, als enige beslissen om de maatschappelijke zetel over te brengen naar eender welke andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Elke beslissing tot wijziging van de maatschappelijke zetel moet worden neergelegd ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel en binnen de maand na de beslissing worden bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

Artikel 2

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in Kapitein Crespelstraat 35-37 te 1050 Brussel, in

het gerechtelijk arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde.

De Algemene Vergadering kan, onder de voorwaarden zoals vereist voor het wijzigen van de statuten, als enige beslissen om de maatschappelijke zetel over te brengen naar eender welke andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Elke beslissing tot wijziging van de maatschappelijke zetel moet worden neergelegd ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel en binnen de maand na de beslissing worden bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

ONTSLAGNEMING VAN DE BESTUURDER

- De Heer Quentin RICHARD : Invalidenlaan, 58, 1060 Brussel, (datum en geboorteplaats: Brussel,

25/10/1978).

gaan deze ontslagen in op 30 juni 2010

BENOEMING VAN BESTUURDER

- Mevrouw Julie LUMEN, Hugo Verrieststraat, 50, 1140 Brussel (datum en geboorteplaats : Ukkel,

02/06/1977

gaan deze benoemingen in op 1 juli 2010

VOORTAAN IS DE RAAD VAN BESTUUR ALS VOLGT SAMENGESTELD :

- De Heer Claude DESMEOT, Voorzitter

- De Heer Wouter BRACQUENE, Vice-Voorzitter

- De Heer Philippe PIVIN, Vice-Voorzitter

- De Heer Willy DECOURTY, Schatbewaarder

- Mevrow Anne-Marie CLAEYS-MATTHYS, Secretaris

- De Heer Benjamin RENAVILLE, Bestuurder

- Mevrouw Julie LUMEN, Bestuurder

- De Heer Charles SPAPENS, Bestuurder

- De Heer Jean SPINETTE, Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Luik B

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

ui

Vc -beht aars Beli Staal

IIt ilht til ttt It t li il t II til

*11088315*

31 -05-2�11

BRUSSEL

Griffie

Bijlagen bit het -Belgisch-StaatsLlad _ 1-41O612Oii _ AnIIexes duM-nniteur trelger

13/08/2015

��MOD 2.2

.Copie � publier aux annexes du Moniteur belge - apr�s d�p�t de l'acte

-- O6j lad / Re�u bt,

el11111.1J]il ICI

R�servr i 1

au

Moniteu

belge

AAa~ugreffe du l~ribt~a,Pt~tommAroe Al~lt3fl�! de aniX@i,lea1-

N� d'entreprise : 0452.113.733

D�nomination

(en entier) : Ecole R�gionale d'Administration Publique

(en abr�g�) : E.R.A.P.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Capitaine Crespel, 35 �'1050 Bruxelles

Objet de l'acte.: Changement des administrateurs

Suivant l'assembl�e g�n�rale du 26 niai 2015

DEMISSIONS DES ADMINISTRATEURS

Monsieur Marc-Jean GHYSSELS, Avenue Kersbeek, 206 - 1190 Forest (n� le 26/09/1962) '

Cette d�mission prend cours le 18/06/2014

Monsieur Charles SPAPENS, avenue Van Volxem, 280 -1190 Forest.(n� le 26/04/1983)

Monsieur Benjamin RENAVILLE, rue Verhoeven, lObte 2 1020 Bruxelles (n� le 1610711977)

Ces d�missions prennent cours le 31/10/2014

Monsieur Rochdi-KHABAZI, rue Albert, 236 btel -1190 Forest (n� le 12/06/1978)

Cette d�mission prend cours le 31/12/2014

Monsieur Joel RIGUELLE, avenue E. De Meersman, 56 -1082 Berchem-Sainte-Agathe (n� Ie 27/10/1954)

Cette d�mission prend cours le'25/05/2015

NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

Tina MARTENS, Spiegelstraat, 12 - 2800 Mechelen (n�e le 11/11/1967)

Naiyha AYANAOU, avenue Stienon, 13 -1020 Bruxelles (n�e le 07/04/1980)

Rachid BEN SALAH, rue d'Ostende, 85 -1080 Molenbeek-Saint-Jean (n� le 28/03/1985)

Ces nominations prennent cours le 01/11/2014

Monsieur Jo�l RIGUELLE, avenue E. Do Meersman, 56 -1082 Berchem-Sainte-Agathe (n� le 27/10/1954)

Cette nomination prend cours le 01/12/2014

Christian MAGERUS, rue Alfred Dubois, 10 bte 5 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean (n� Ie 31/01/1956)

Cette nomination prend cours le 01/01/2015

DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSECOMME SUIT:

Monsieur Christian MAGERUS, Pr�sident

Monsieur Philippe PIVIN, Vice-Pr�sident

Madame Tina MARTENS, Vice-Pr�sidente

Monsieur Willy DECOURTY, Administrateur

Monsieur Jean SPINETTE, Administrateur

Madame Najyha AYNAOU,"Administrateur

Monsieur Rachid BEN SALAH, Administrateur

Madame Anne-Marie CLAEYS, Administrateur

~

r

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notdire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2015

�� Man 2.2

i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

r

" .Voorbehoud aan he Belgisc Staatsba

Griffie

au greffe du tribunal do-cul franaophone d�-Bruxelies

D�ans� xe9u le

t

*g erce

Ondernemingsnr : 462.113.733 Benaming

(voluit) : Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur

" (verkort) : G.S.O.B.

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Kap Crespelstraat, 35 -1050- Brussel

Onderwerp akte : Verandering van de bestuurders

Volgend op " de Algemene Vergadering van 26 mei 2015 "

ONTSLAGNEMING VAN DE BESTUURDER

De Heer Marc-Jean GHYSSELS, Kersbeeklaan 20e - 1190 Vorst (geboortedatum : 26/0911962)

gaat deze ontslagen in op 18/06/2014

De Heer Chartes SPAPENS, Van Volxemlaan, 280 -1190 Vorst (geboortedatum 26/04/1983)

De Heer Benjamin RENAVILLE, Verhoeventaan, 10bus 2 -1020 Brussel (geboortedatum 16107/1977)

gaan deze ontslagen in op 31/10/2014 "

De Heer Rochdi KHABAZI, Albertlaan, 236 bus 1 -1190 Vorst (geboortedatum : 12/06/1978)

gaat deze ontslagera in op 31112/2014 "

De Heer Jo�l RIGUELLE, E. De Meersmanlaan, 56 - 1082 Sint-Agatha-Berchem (geboortedatum

27/10/1954)

gaat deze ontslagen in op 25/05/2015

BENOEMING VAN BESTUURDER

Mevrouw Tina MARTENS, Spiegelstraat, 12 - 2800 Mechelen (geboortedatum 11/11/1967)

Mevrouw Nalyha AYANAOU, Stienonlaa, 13 -1020 Brussel (geboortedatum 07/04/1980) '

De Heer Rachid BEN SALAN, Oostendelaan, 85 -1080 Sint " Jans-Molenbeek (geboortedatum 28103(1985)

gaan deze benoemingen in op 01/11/2014

De Heer Jo�l RIGUELLE, E. De Meersmanlaan, 56 - 1082 Sint-Agatha-Berchem (geboortedatum

2711011954)

gaat deze benoemingen in op 01/12/2014

De Heer Christian MAGERUS, Alfred Duboisstraat, 10 bus 5 - 1080 Sint-Jans-Molenbeek (geboortedatum

31)0111956)

gaat deze benoemingen in op 01/01/2015

VOORTAAN IS DE RAAD VAN BESTUUR" ALS VOLGT SAMENGESTELD

De Heer Christian MAGERUS, Voorzitter

" De Heer Philippe PIVIN, Vice-Voorzitter

Mevrouw Tina MARTENS, Vice-Voorzitter

De Heer Willy DECOURTY, Bestuurder

De Heer Jean SPiNETi'E, Bestuurder

Mevrouw Najyha AYNAOU, Bestuurder

De Heer Rachid BEN SALAH, Bestuurder

Mevrouw Anne-Marie CLAEYS, Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en-handtekening"

Coordonnées
GEWESTELIJKE SCHOOL VOOR OPENBAAR BESTUUR, A…

Adresse
KAPITEIN CRESPEL STRAAT 35-37 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

GEWESTELIJKE SCHOOL VOOR OPENBAAR BESTUUR, AFGEKORT : G.S.O.B.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GEWESTELIJKE SCHOOL VOOR OPENBAAR BESTUUR, A…

Coordonnées
GEWESTELIJKE SCHOOL VOOR OPENBAAR BESTUUR, A…