GHOORBIN ORTHODONTICS

Dénomination : GHOORBIN ORTHODONTICS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.539.005

Publication

03/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 3 DEC. 2013

TeuxEL�s

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : GHOORBIN ORTHODONT1CS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Praetere num�ro 36 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le seise d�cembre deux mil treize, a �t� constitu�e la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "GHOORBIN ORTHODONTICS", dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Praetere num�ro 36, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

- Monsieur GHOORBIN Kritanand Seewooduth, dentiste sp�cialis� en orthodontie, domicili� � 3090 Overijse, Irma Vandermottenlaan num�ro 8.

- Madame GAUTOT Ren�e L�ontine Fernande Ghislaine, domicili�e � 3090 Overijse, Irma

Vandermottenlaan num�ro 8.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "GHOORBIN ORTHODONTICS".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Praetere num�ro 36.

Objet social

La soci�t� a pour objet

La gestion et l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activit�s se rapportant aux prestations de soins dentaires en g�n�ral comprenant notamment la r�alisation, la fourniture, et la r�paration de proth�ses dentaires, l'implantologie, l'orthodontie, la paradontologie (ou paradontie), la chirurgie bucco-dentaire, l'occlusodontie, la m�decine dentaire pr�ventive, la radiologie, et toutes autres activit�s dentaires conform�ment aux r�gles d�ontologiques de la profession.

Elle pourra faire tout acte utile, n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux ou param�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil.

La soci�t� aura �galement pour objet ; toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment rachat, la vente, l'�change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, pour son compte uniquement. Toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son propre compte uniquement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�re premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

0543 533 005

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ,00 E), repr�sent�s par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

-Monsieur GHOORBIN Kritanand, pr�nomm�, � concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,� ), lib�r� partiellement � concurrence de six mille quatorze euros (6.014,� ),

-Madame GAUTOT Ren�e, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,-E), lib�r� int�gralement.

Total : cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social,

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l`�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance, Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par ia loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de fa personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer un g�rant, pour un terme ind�termin�, � savoir Monsieur GHOORBIN

Krinatand, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour

son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait

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qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t� au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de consitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e COFISCONSULT, ayant son si�ge social � 1930 Zaventem, Hermesstraat 4A, titulaire du num�ro d'entreprise 0462.994.757, aux fins de proc�der � l'immatriculation de fa pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier d�cembre deux mil treize.

7) Quasi-apport

Les comparants approuvent

a) Le rapport de Madame Marie-Luce JACQUES, R�viseur d'Entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 1472 Vieux-Genappe, chauss�e de Nivelles 126 (bo�te 6), en date du 10 d�cembre 2013, en application de l'article 220 du Code des soci�t�s, portant sur les coordonn�es de la personne effectuant le quasi-apport, la description des biens que la soci�t� se propose d'acqu�rir, la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie de l'acquisition et les modes d'�valuation adopt�s, rapport dont les conclusions sont les suivantes

" En conclusion des investigations auxquelles nous avons proc�d� et compte tenu des documents qui nous ont �t� communiqu�s et des explications re�ues, nous certifions que

1.La description des valeurs apport�es par Monsieur Kritanand GHOORBIN dans le cadre de ses activit�s est claire et pr�cise.

2.Le mode d'�valuation adopt� est normal et justifi� ; la valeur � laquelle il conduit correspond au moins � la r�mun�ration attribu�e aux apporteurs.

3.La r�mun�ration attribu�e � Monsieur Kritinand GHOORB1N en contrepartie de son apport, soit l'inscription � son compte courant d'une somme de 134.500,00 � dans la SPRL (civile) "GHOORBIN ORTHODONTICS" nous para�t l�gitime et raisonnable.

Vieux-Genappe, le 10 d�cembre 2013

SPRL JACQUES ET CIE

repr�sent�e par

M.L. JACQUES,

R�viseur d'Entreprises"

b) Le rapport sp�cial des fondateurs-g�rants conform�ment � l'article 222 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'acquisition envisag�e ainsi que les raisons pour lesquelles il ne s'�carte pas des conclusions du rapport du Reviseur pr�cit�.

Les comparants acceptent donc le quasi-apport effectu� par Monsieur GHOORBIN Kritanand, pr�nomm�, avec effet ce jour, consistant en du mat�riel et des am�nagements d'un cabinet de dentisterie ainsi que la patient�le lui appartenant.

Le prix de cession du quasi-apport pr�d�crit et c�d� � la pr�sente soci�t� est fix� � cent trente-quatre mille cinq cents euros (134.500,00 � ).

En r�mun�ration de ce quasi-apport, Monsieur GHOORBIN Kritanand, pr�nomm�, disposera sur la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �GHOORBIN ORTHODONTICS�, d'une cr�ance en compte-courant pour un montant de cent trente-quatre mille cinq cents euros (134.500,00 � ).

En fonction des possibilit�s en tr�sorerie, les parties pourront postposer les �ch�ances et convenir de la d�bition �ventuelle d'int�r�ts.

Volet B - Suite

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe' du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport de Madame Marie-Luce JACQUES, R�viseur d'Entreprises et rapport sp�cial des fondateurs-g�rants conform�ment � l'article 222 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 16.06.2016 16186-0049-011

Coordonnées
GHOORBIN ORTHODONTICS

Adresse
RUE DE PRAETERE 36 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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