GIANFRANCO C.

Dénomination : GIANFRANCO C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 830.380.574

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 26.09.2014 14611-0216-011
03/03/2014

��Si�ge :Avenue Venizelos 8

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATION

AUX STATUTS - NOMINATION DE GERANT

E

Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul MASELIS, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 13 f�vrier; ii 2014, avant enregistrement, e l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e �; Il responsabilit� limit�e a pris les r�solutions suivantes :

A/ RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISE

Le pr�sident remet au notaire soussign� le rapport du reviseur d'entreprise, la soci�t� civile sous la.r ;: forme juridique d'une soci�t� priv� � responsabilit� limit�e � Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'Entreprises �,: ayant ses bureaux � Woluwe-Saint-Lambert, Rue Moonens 28, repr�sent�e par Fran�ois Chalmagne, r�viseur; ;: d'entreprises.

il Ce rapport a �t� �tabli conform�ment � l'article 313, ler paragraphe du Code des soci�t�s et porte

notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s, sur les valeurs;

,: auxquelles conduisent ces modes d'�valuation et la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des:

il apports.

Le rapport conclut dans les termes suivants :

:; � 7 CONCLUSION

L'augmentation de capital par apport en nature de la soci�t� GIANFRANCO C. SPRL (la � Soci�t� �) consiste

�; en l'invention de la � Barrette � revers � mise au point par l'associ� unique, Monsieur Gianfranco Cravotta.

li L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en;

,, mati�re d'apports en nature. Le g�rant unique de la Soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport�,;

:: ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

il Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

'. " La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

" Le mode d'�valuation de l'apport en nature retenu par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur de l'apport d�coulant de ce mode d'�valuation correspond math�matiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport, en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 1.470 parts nominatives sans d�signation de valeur nominale; de la soci�t� GIANFRANCO C.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable dei :: l'op�ration, sur la valeur des apports ou de la compensation attribu�e en contrepartie. : Bruxelles, le 5 f�vrier 2014

Le r�viseur d'entreprises

(signature)

E: Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'Entreprises SPRL Civile

Repr�sent�e par Fran�ois Chalmagne �

:j B/ RAPPORT SPECIAL DU GERANT

Le pr�sident donne lecture du rapport sp�cial du g�rant, �galement �tabli conform�ment � l'article 313 ler paragraphe du Code des soci�t�s, dans lequel il est expos� l'int�r�t que pr�sente pour la Soci�t� tant; ;; l'augmentation de capital que l'apport en nature.

il L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes: 4

PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL 11

;LAPPR BAXIONDES.RAP.PORT.S.------------- ---------

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 O FEB 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0830.380.574

D�nomination (en entier) : GAINFRANCO C.

EE (en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1 IA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 19.1

L'assembl�e a constat� que les rapports ne donnent lieu � aucune observation du comparant et d�cide' d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Ils seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, avec une exp�dition des pr�sentes. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt euros (49.980,00� ) pour porter le capital social de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500,00� ) � septante-cinq mille quatre cents quatre-vingt euros (75.480,00� ), par la cr�ation de mille quatre cents septante (1.470) nouvelles parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales actuellement existantes.

Elles participeront aux b�n�fices � partir du 13 f�vrier 2014.

Les mille quatre cents septante (1.470) nouvelles parts sociales seront num�rot�es de 751 � 2.220. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE L'APPORT L'assembl�e a constat� et requiert le notaire soussign� d'acter que l'apport s'est r�alis� et que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � septante-cinq mille quatre cents quatre-vingt euros (75.480,00� ), et est repr�sent� par deux mille deux cent vingt (2.220) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

DEUXIEME AUGMENATATION DE CAPITAL

AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de cent quarante mille douze euros (140.012,00� ) pour le porter de septante-cinq mille quatre cents quatre-vingt euros (75.480,00� ) � deux cent quinze mille quatre cents nonante-deux euros (215.492,00� ), parla cr�ation de quatre mille cent dix-huit (4,118) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Elles participeront aux b�n�fices � partir du 13 f�vrier 2014..

Elles seront imm�diatement souscrites au pair, en esp�ces et lib�r�es � concurrence de 140.000,00� .

Les quatre mille cent dix-huit (4,118) nouvelles parts sociales seront num�rot�es de 2.221 � 6.338, CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e a constat� et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que l'augmentation du capital a �t� lib�r�e � concurrence de 140.000 euro et que le capital social a �t� effectivement port� � deux cent quinze mille quatre cents nonante-deux euros (215.492,00� ), repr�sent� par six mille trois cents trente-huit (6.338) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'exercice social pour le faire commencer le ler juillet pour le cl�turer le 30 juin de chaque ann�e.

L'assembl�e a d�cid� de modifier le ler paragraphe de l'article 32 des statuts comme suit :

"L'exercice social commence le premierjuillet et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e." MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assembl�e a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle pour la tenir dor�navant le premier lundi du mois de d�cembre � 16h00.

L'assembl�e a d�cid� de modifier le lei paragraphe de l'article 19 des statuts comme suit :

"L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le premier lundi du mois de d�cembre � 16h00." DISPOSITION TRANSITOIRE

L'assembl�e a d�cid�, � titre transitoire, que l'exercice social en cours, commenc� le ler janvier 2014, sera cl�tur� le 30 juin 2015, et que l'assembl�e g�n�rale annuelle du Zef lundi du mois de d�cembre 2015 se prononcera sur l'exercice social du 1er janvier 2014 au 30juin 2015.

NOMINATION D'UN DEUXIEME GERANT

NOMINATION D'UN GERANT

L'assembl�e a d�cid� de nommer � partir de ce jour Monsieur Fabrice St�phane CUVELIER, n� le 8 septembre 1966 � Bruxelles, num�ro du registre national 66.09.08-457.73, num�ro de la carte d'identit� 591-41447554-33, domicili� � 1472 Genappe (Vieux-Genappe), Chemin de la Cense Br�l�e 31 comme deuxi�me g�rant non-statutaire et ceci pour une dur�e ind�termin�e.

I, FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

CREATION DE DEUX CATEGORIES DE PARTS SOCIALES

L'assembl�e a d�cid� de cr�er deux cat�gories de parts sociales et par cons�quent deux cat�gories

d'associ�s et de g�rants: la cat�gorie A et la cat�gorie B.

L'assembl�e d�cide que les parts sociales d�tenues par Monsieur CRAVOTTA Gianfranco font partie de la

cat�gorie A et les parts sociales d�tenues par Monsieur Fabrice St�phane CUVELIER font partie de la

cat�gorie B.

D�s lors, l'assembl�e a d�cid� de modifier le texte de l'article 5 des statuts comme suit, afin de le mettre en

concordance avec les r�solutions qui viennent d'�tre prises :

"Article 5.: Capital

Le capital social souscrit est fix� � deux cent quinze mille quatre cents nonante-deux euros (215.492,00,

repr�sent� par six mille trois cents trente-huit (6.338) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

divis�es en trois mille cent soixante-neuf (3.169) parts sociales de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 3.169 et trois

mille cent soixante-neuf (3.169) parts sociales de cat�gorie D, num�rot�es de 3.170 � 6.338."

D�s lors, la Soci�t� a les g�rants suivants :

- G�rant nomm� sur proposition des associ�s de cat�gorie A : Monsieur CRAVOTTA Gianfranco ; et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

R�serv� au Moniteur belge

' , ti

t ReseLve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

G�rant nomm� sur proposition des associ�s de cat�gorie B : Monsieur Fabrice St�phane" CUVELI ER.

CREATION D'UN COLLEGE DES GERANTS - FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DES GERANTS L'assembl�e a d�cid� de cr�er un coll�ge de g�rants et d�cide de modifier le lei paragraphe de l'article 12 des statuts comme suit :

"La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non. S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge."

Ensuite, l'assembl�e d�cide les modifications suivantes :

- que les d�cisions relevant du coll�ge des g�rants seront prises � l'unanimit� des voix ;

- que la participation aux r�unions du coll�ge des g�rants est �galement possible via les moyens de communications modernes. N�anmoins, la pr�sence physique de tous les g�rants est requise pour qu'une d�cision du coll�ge des g�rants puisse �tre adopt�e ;

que le coll�ge des g�rants se r�unira au minimum dix (10) fois par an et au moins une (1) fois par trimestre au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu mentionn� dans les convocations ou les appels � r�union.

D�s lors, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 13 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en conformit� avec les trois nouveaut�s :

Article 13. : Administration interne r�unions - d�lib�ration

Le coll�ge des g�rants, s'il y en a, se r�unira au minimum dix (10) fois par an et au moins une (1) fois par trimestre au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu mentionn� dans les convocations ou les appels � r�union. Le(s) g�rant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

La participation aux r�unions du coll�ge des g�rants est �galement possible via les moyens de communications modernes. N�anmoins, la pr�sence physique de tous les g�rants est requise pour qu'une d�cision du coll�ge des g�rants puisse �tre adopt�e.

Les d�cisions relevant du coll�ge des g�rants seront prises � l'unanimit� des voix."

FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

L'assembl�e a d�cid� les modifications suivantes au niveau du fonctionnement interne de l'assembl�e g�n�rale des associ�s:

lors d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, tous les associ�s doivent �tre physiquement pr�sents ;

chaque part sociale donne droit � une voix ;

les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls sont consid�r�s comme approuvant la proposition et/ou favorables � la d�cision soumise au vote pour le calcul des majorit�s ;

toutes les d�cisions qui rel�vent de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale se prennent � l'unanimit� des voix ;

sauf cas de force majeure, les associ�s doivent �tre pr�sents aux assembl�es g�n�rales auxquelles ils auront �t� dument convoqu�s au moins quinze (15) jours � l'avance ;

D�s lors, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 23 des statuts par le texte suivant:

"Article 23. : Pr�sence lors d'une assembl�e g�n�rale Modalit�s de l'exercice du droit de vote

Lors d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, tous les associ�s doivent �tre physiquement pr�sents."

Ensuite, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 26 des statuts par le texte suivant: "Article 26. : D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

Sauf cas de force majeure, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re et ne prend uniquement des r�solutions valablement

si tous les associ�s sont physiquement pr�sents.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des voix.

c) d�cisions par �crit

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique."

Ensuite, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 27 des statuts par le texte suivant:

"Article 27. : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls sont consid�r�s comme approuvant la proposition

et/ou favorables � la d�cision soumise au vote pour le calcul des majorit�s."

CESSIBILITE DES TITRES

CESSIBILITE DES TITRES

L'assembl�e a d�cid� d'apporter dans les statuts les modifications suivantes au niveau de la cessibilit� des

titres:

- Ins�rer une p�riode d'incessibilit� prenant fin au plus tard le 31 d�cembre 2017 ;

- Ins�rer un droit de pr�emption et une obligation d'agr�ment ;

- Ins�rer une clause relative � l'hypoth�se d'une sortie conjointe ;

D�s lors, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 11 des statuts par le texte suivant :

"Article 11 : Cessibilit� des titres

11.1 Incessibilit�

Les associ�s ne pourront transf�rer, � titre gratuit ou on�reux, tout ou partie de leurs parts sociales dans la

soci�t�, ni les soumettre � une quelconque convention, vente, achat, donation, dation ou stipulation d'option,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoirede repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Wlod 11.1

t.

jt�serv�

au

Moniteur

belge

�change, cession d'apport, dation en paiement ou en gage, constitution de toute s�ret�, ni en g�n�ral � aucun acte ni promesse d'acte ayant pour objet un transfert, imm�diat ou futur, certain ou �ventuel, de leurs parts sociales, cette �num�ration n'�tant pas limitative, et ce, durant une p�riode incompressible prenant fin au plus tard le 31 d�cembre 2017, ci-apr�s d�nomm�e la "P�riode d'incessibilit�", �ventuellement renouvelable de commun accord pour une p�riode suppl�mentaire de deux ans.

Toutefois, les associ�s pourront toujours, de commun accord, d�cider de modifier la P�riode d'incessibilit� ou de rompre leur collaboration durant cette P�riode d'incessibilit� et en fixer les modalit�s.

11.2 Offre ferme d'un tiers

Dans l'hypoth�se o� l'un des associ�s re�oit une offre ferme d'un tiers portant sur l'achat ou la cession sous quelque forme que ce soit de toutes les parts sociales que les associ�s d�tiennent respectivement dans la soci�t�, celles-ci sont tenues de notifier dans les huit (8) jours aux autres associ�s, par lettre recommand�e :

- l'identit� du candidat-cessionnaire;

- ie prix et les conditions fix�s pour cette cession.

11.3 Cession

A l'issue de la P�riode d'incessibilit�, les associ�s pourront c�der les parts sociales qu'ils d�tiennent ou acquerront dans la soci�t� aux conditions qui suivent et pour autant que la cession envisag�e porte exclusivement sur la totalit� des parts sociales qu'ils d�tiennent dans la soci�t�.

Droit de pr�emption

Tout associ� qui veut c�der ses parts sociales (cl-apr�s individuellement � l'Associ� C�dant � ou les � Associ�s C�dants �) doit par pr�f�rence les offrir aux autres associ�s et en informer le coll�ge des g�rants de la soci�t� par lettre recommand�e en indiquant :

- ie nombre et les num�ros des titres dont la cession est propos�e ;

- les noms, pr�nom, profession et domicile du candidat cessionnaire ;

Dans les huit jours de la r�ception parle coll�ge des g�rants de la notification du projet de cession, l'Associ� C�dant transmet ia demande aux autres associ�s par lettre recommand�e, en reproduisant fid�lement et compl�tement toutes les indications mentionn�es dans la notification �manant de l'Associ� C�dant.

Les associ�s autres que l'Associ� C�dant disposent d'un droit de pr�emption pour le rachat des parts sociales dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de titres poss�d�s par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�emption. Le non-exercice, total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres, pour autant que les associ�s qui exercent leur droit de pr�emption informent le coll�ge des g�rants, conform�ment au paragraphe suivant, de leur volont� d'exercer le droit de pr�emption du ou des associ�s qui ne souhaitent pas l'exercer, En aucun cas, les parts sociales ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts sociales � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts sociales pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts sociales en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es parla voie du sort et parles soins du coll�ge des g�rants.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�emption doit en informer le coll�ge des g�rants par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant du projet de cession, faute de quoi il est, sauf cas de force majeure d�montr�, d�chu de son droit de pr�emption.

Les associ�s peuvent �galement, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales seront valoris�es selon une formule convenue entre les parties et acquises au prix qui en r�sulte, Ce dernier sera pay� par l'associ� cessionnaire � l'Associ� C�dant dans les trente jours qui suivent la notification de l'exercice du droit de pr�emption au coll�ge des g�rants.

Si l'int�gralit� des parts sociales � c�der n'est pas absorb�e par l'exercice du droit de pr�emption, l'Associ� C�dant sera libre de c�der � un tiers agr�� les parts sociales qu'il poss�de dans la soci�t� dans le respect du pr�sent article.

Obligation d'agr�ment

Sans pr�judice de l'application du paragraphe ci-dessous relatif � la sortie conjointe, les parts sociales qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�emption, peuvent �tre c�d�es � un tiers aux conditions qui suivent.

Tout associ� qui d�sire c�der ses parts sociales � un tiers cessionnaire ne peut y proc�der que si le cessionnaire est agr�� parle coll�ge des g�rants.

Le coll�ge des g�rants statue � l'unanimit� des voix des g�rants pr�sents, dans les trente jours de la notification effectu�e par l'Associ� C�dant, d�duction faite des voix du g�rant qui repr�sente l'Associ� C�dant et qui se trouve en conflit d'int�r�t, Le coll�ge des g�rants ne doit pas motiver sa d�cision.

Si le coll�ge des g�rants n'agr�e pas le cessionnaire propos� dans les trente jours de la r�ception de la notification, l'Associ� C�dant aura quinze jours pour d�cider et informer le coll�ge des g�rants s'il renonce ou non au projet de cession des parts sociales.

A d�faut d'avoir inform� le coll�ge des g�rants dans le d�lai imparti, l'associ� auquel a �t� oppos� un refus d'agr�ment est pr�sum� renoncer au projet de cession des parts sociales.

Si l'Associ� C�dant ne renonce pas � son projet, le coll�ge des g�rants, statuant � l'unanimit�, comme dit supra, mettra tout en Suvre dans un d�lai de trente jours � dater de la notification de la d�cision de l'Associ� C�dant, afin de faire acqu�rir les parts sociales par un autre associ� ou un tiers agr��. A d�faut, les parts de l'Associ� C�dant ne seront pas c�d�es.

Les parts sociales sont acquises pour le prix convenu initialement entre l'Associ� C�dant et le candidat cessionnaire ou, en cas de contestation de ce prix, au prix � d�terminer par un expert-d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des Soci�t�s ou � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente. A d�faut, les parts sociales concern�es peuvent �tre librement c�d�es, au prix et conditions propos�s par l'Associ� C�dant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ('�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Mod 11.1

au

Moniteur

belge

La sortie conjointe

A l'expiration de la P�riode d'incessibilit�, soit apr�s le 31 d�cembre 2017 ou en cas de renouvellement de commun accord pour une p�riode suppl�mentaire de deux ans, et sans pr�judice de l'exercice par un associ� de cat�gorie A de son droit de pr�emption, si un associ� de cat�gorie B d�cide de vendre ou c�der sous quelque forme que ce soit toutes les parts sociales qu'il d�tient dans la soci�t� � un fiers cessionnaire non associ�, sur base d'une offre �crite loyale et marchande, l'associ� de cat�gorie A aura le droit de forcer l'associ� de cat�gorie B � vendre ou � apporter la totalit� de ses parts sociales au cessionnaire propos�, selon les m�mes termes et aux m�mes conditions que l'associ� de cat�gorie B. Si l'associ� de cat�gorie A exerce son droit de pr�emption, le prix de cession sera identique au prix convenu avec le tiers cessionnaire.

L'associ� de cat�gorie B est tenu de notifier son intention d'user de celle facult� en m�me temps et selon les m�mes formes qu'il notifie � l'associ� de cat�gorie A son intention de vendre ou c�der sous quelque forme que ce soit ses parts sociales � un tiers non associ� conform�ment au paragraphe ci-dessus relatif � l'obligation d'agr�ment.

Dans la m�me hypoth�se, si l'associ� de cat�gorie B n'use pas de la facult� qui lui est accord�e, l'associ� de cat�gorie A aura le droit de le forcer � lui racheter l'ensemble de ses parts sociales dans la soci�t� selon les m�mes termes et aux m�mes conditions que ceux pr�vus avec le tiers cessionnaire.

L'associ� de cat�gorie B ou l'associ� de cat�gorie A, selon le cas, dispose d'un d�lai de trente (30) jours � compter du surlendemain de la notification vis�e au paragraphe pr�c�dent pour exercer celle facult�," POUVOIR AUX GERANTS

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de confier aux g�rants tous pouvoirs pour ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent.

POUVOIRS FORMALITES ADMINISTRATIVES

L'assembl�e a d�cid� �galement de confier un pouvoir particulier � Monsieur Michel J. Bolle, ou tout autre avocat de Everest, ayant pouvoir de substitution, afin de proc�der � toutes formalit�s et d�marches r�sultant des d�cisions ci-dessus aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et les autres administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Paul MASEL1S, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'exp�dition du proc�s-verbal, rapport

- les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12485-0286-011

Coordonnées
GIANFRANCO C.

Adresse
AVENUE VENIZELOS 8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées GIANFRANCO C.

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